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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 205 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 205 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-205
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-09-01-00002 - 2025-DDFiP-049 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des particuliers de Juvisy à ses agents
(4 pages) Page 3
91-2025-08-27-00002 - 2025-DDFiP-050 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des entreprises de Massy à ses agents
(4 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-08-26-00008 - AP313 du 26 août 2025 suspendant l'exercice de la
chasse_zone tampon_fête de l'humanité (3 pages) Page 13
91-2025-08-26-00009 - AP314 du 26 août 2025 rectificatif AP123 (2 pages) Page 17
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-09-01-00001 - Arrêté subdélégation signature DI - DRHRS
-1er septembre 2025 (6 pages) Page 20 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-01-00002
2025-DDFiP-049 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des
particuliers de Juvisy à ses agents Ex F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2025 — DDFiP - 049
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
ET ACTION EN RECOUVREMENT
(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE JUVISY
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Juvisy
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme GAGEY Véronique, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Marie-Dominique BICHOT, Mme Anne-Marie GONCALVES, Mme Dalal MEJAI inspectrices des finances
publiques, adjoints au responsable du Service des Impôts des Particuliers de Juvisy, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 60 000 €; L
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur Une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(pour les agents exerçant des missions d’assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
Marie Dominique BICHOT Anne-Marie GONCALVES Dalal MEJAI
2°) dans la limite de 10 000 £, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
BLEVINAL Elodie LAGORCE Marie-Laure BOSC Anais
DECAGNY Virginie DUQUESNOY Virginie BRANCIFORTI Elisa
FERACCI Alain TROCADOR Stéphane GEOFFROY-HUET Sandrine
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
DOBIGNARD Mélanie TAARKOUBET Kahina AZISE Check
MICAA Laurie ROUSSEAU David MAZZOLI Nathalie
ARUN-PRATHEEB Aline SCHEUER Marlène GRUCHY Elodie
LESUEUR Thierry CARDUCCI Aurélie RIBEIRO FERNANDES Axel Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Article 3
(pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans le
tableau ci-après ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme maximale | Limite des actes agents des décisions | maximale des | pour laquelle un relatifs au gracieuses et délais de délai de paiement | recouvrement d'annulation paiement peut être accordé
BLANCHE Sophie Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
BLEVINAL Elodie Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
BOSC Anais Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
BRANCIFORTI Elisa Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
CHENILCO-LEVESQUE || Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 € Yannick
DECAGNY Virginie Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
DUQUESNOY Virginie | Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
GEOFFROYHUET Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 € Sandrine
HADDAD Severine Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
LAGORCE Marie-Laure | Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
SINOQUET Amandine | Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
KAPUSTIC Sarah Agent 300 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
MONGAILLARD Agent 300 € 6 mois 2 000 € 2 000 € Cédric
NGUYEN . Dinh-Bao-Long Agent 300 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
TONI Cathy Agent 300 € 6 mois 2 000 € 2 000 € Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, les
inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1°, 2 et 3
peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque
celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-après
peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du
responsable :
Nom et prénom des agents Grade
Véronique GAGEY Inspectrice divisionnaire
Marie-Dominique BICHOT Inspectrice
Anne-Marie GONCALVES Inspectrice
Dalal MEJAI Inspectrice
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dans
les locaux du service.
À Juvisy-sur-Orge, le 1° septembre 2025
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers,
Valért RATRE
Inspectrice divisionnaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-08-27-00002
2025-DDFiP-050 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des
entreprises de Massy à ses agents REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté ‘ | Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES .
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2025 - DDFiP - 050
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET ACTION EN RECOUVREMENT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIE DE MASSY
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MASSY
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212
à 217 de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 L 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ; |
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
_ Délégation de signature est donnée à Madame GRENET Anne, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, Madame HOANG Nadine et Monsieur ROSO David inspecteurs des Finances
publiques, adjoints à la responsable du service des impôts des entreprises de MASSY, à l'effet de
signer : ‘
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € portée à 100 000 €
pour les demandes de remboursement de crédit de TVA, de remboursement de crédit d'impôt
recherche et remboursement de crédit d'impêt compétitivité emploi ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service : 4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
6°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de
60 000 €;
7°): les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
8°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
9°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur Une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
10°) En mon absence, je donne pouvoir à Mesdames GRENET Anne, HOANG Nadine et Monsieur
ROSO David pour me remplacer dans mes fonctions.
Je déclare continuer à assumer la gestion de mon poste pendant l'intégralité de la période
correspondant aux congés de toute nature que je serais amenée à prendre, sauf recours personnel
contre mon mandataire.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite
indiquée dans le tableau ci- après ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après : Grade Nom et prénom Limite Limite Durée Somme Limite des
des agents des décisions | des décisions | maximale | maximale pour | actes relatifs contentieuses gracieuses des délais | laquelle un délai au
et de de paiement recouvrement
d'annulations | paiement peut être
accordé
SCHMITT Inspecteur 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 000 € 15 000 €
Véronique
AMAR Christophe | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
principal.
GIRAUDEL Patricia | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
principal |
HUE Mireille Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
principal
MISCOPEIN Agnès Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
| principal
MURY Béatrice Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
principal
TESTARD Karine Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
principal
VERT Catherine Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
principal
BERTRAND Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Christelle
BONNEMAISON Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Sébastien
BRAVY Isabelle Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
CHARDEAU Denis | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
CONSTANTIN Contrôleur 10 000 € 6 mois. . 10 000 € 10 000 €
Carole | |
DOUILLET Yannick Contrôleur 10 000 € 10 O00 € 10 000 €
FOUASSIER Magalie | Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
GUILLERMIC Eric Contrêleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
JONCART Tracy Contrôleur 10 000 € 6 mois | 10000 € 10 000 €
LOUAFI Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Abdelouahab
MARTINS | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cécile
PEREIRA Aude Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
ROUCHON Amélie | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
SIGNORI Bernard Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €
CARCHEREUX Agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Julien |
Article 3
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1” et 2 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant,
quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés
ci-après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre
délégation de signature du responsable : °
Nom et prénom des agents grade
GRENET Anne Inspecteur divisionnaire
HOANG Nadine Inspecteur
ROSO David Inspecteur
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et
prendra effet le 1° septembre 2025.
À MASSY, le 27 août 2025 | |
La comptable, responsable de service des impôts
des entreprises, |
Administratrice des Finances publiques adjointe DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-08-26-00008
AP313 du 26 août 2025 suspendant l'exercice de
la chasse_zone tampon_fête de l'humanité PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau biodiversité et territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-313 du 26 août 2025
suspendant l'exercice de la chasse sur une zone tampon autour du site de la Fête de l'Humanité et de son axe rouge dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 424-6 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté n°2025-DDT-SE-201 du 23 mai 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2025-DDT-SE-11 du 14 janvier 2025 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique de l'Essonne 2024-2030,
VU l'organisation de la Fête de l'Humanité prévue les 12, 13 et 14 septembre 2025 et la mise en place d'un axe rouge nécessaire à l'évacuation de personnes en cas de nécessité ;
VU les sociétés de chasse locales et les détenteurs d'un plan de chasse répertoriés sur le territoire de l'évènement et de l'axe rouge ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la sécurité publique sur une zone tampon autour de l'évènement et de son axe rouge ;
CONSIDÉRANT la nécessité de suspendre l'exercice de la chasse pour l'ensemble des espèces chassables sur les communes concernées ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La chasse de l'ensemble des espèces chassables est suspendue sur l'emprise de l'évènement de la Fête de l'Humanité, sur l'emprise de l'axe rouge ainsi que sur un périmètre de 200 mètres autour de ces emprises (cf carte jointe).
ARTICLE 2 :
Cette suspension est applicable du 12 au 14 septembre 2025.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
1/2 I peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le chef du service navigation de la Seine, la directrice régionale et inter-départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Île-de-France, le chef de service
départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, la directrice départementale de la protection des populations, le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la directrice
départementale des territoires de l'Essonne, les lieutenants de louveterie, les maires et les agents de la
force publique concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage dans l'ensemble des communes de l'Essonne, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et figurera sur le site internet de la Préfecture de l'Essonne.
La Préfète
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Page 1/1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-08-26-00009
AP314 du 26 août 2025 rectificatif AP123 - Direction départementale des territoires PREFET | |
DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau biodiversité et territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-314 du 26 août 2025
portant rectification d'une omission matérielle de l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-123 du
20 mars 2025 renouvelant la composition de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage, sa formation spécialisée « en matière d'indemnisation des dégâts de
gibier » et sa formation spécialisée « en matière d'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts » dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 421-29 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à 15,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives et notamment les articles 8, 9 et 15,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté n°2012 - DDT - SE - 445 du 5 octobre 2012, instituant la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté n°2025 - DDT - SE - 123 du 20 mars 2025 renouvelant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage, sa formation spécialisée «en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier » et sa formation spécialisée «en matière d'animaux classés
nuisibles » dans le département de l'Essonne,
CONSIDÉRANT une erreur matérielle dans la désignation des membres de la formation spécialisée en
« matière d'indemnisation des dégâts de gibier », il convient de procéder à une mise à jour de l'arrêté
préfectoral n° 2025 - DDT - SE - 123 du 20 mars 2025 susvisé,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025 - DDT - SE - 123 du 20 mars 2025 susvisé est
modifié comme suit :
AU point « 2) selon que les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux forêts »
est ajouté
- AU titre du syndicat d'Île-de-France FRANSYLVA :
Le président ou son représentant, M. François DE CUREL
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Essonne. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
2/2 MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-09-01-00001
Arrêté subdélégation signature DI - DRHRS -1er
septembre 2025 E DIRECTION MINISTÈRE ,
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Liberté Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique :
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;
VU le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
VU l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvièr 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ; Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté du 25 juin 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pêle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANDO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs :
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'Unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
2 - Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- _ Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.
Pour:
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdéiégation est également donnée à :
Monsieur André VARIGNON
Madame Isabelle GOMEZ
Madame Léa BERTINCOURT
Madame Bénédicte RIOCREUX
Monsieur Antonin GAYTON
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
Monsieur Dimitri BESNARD
Madame Amy MIRAT
Madame Christiane NEBOT LINON
Monsieur Olivier PIPINO
Madame Caroline VAYR
Madame Nadiège JOLY
Madame Myriam PRIN
Monsieur Christophe FESTIN
Madame Karine VERNIERE
Madame isabelle LORENTZ
Monsieur Frédéric JEANNOT
Madame isabelle BRIZARD
Madame Laurence BARTHEL
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
DSP, directrice des ressources humaines
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attachée d'administration
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
DSP, chef du service RH
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement
CP Paris-la-Santé
CP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CD Melun
CD Melun
CD Melun
CP Meaux-Chauconi
CP Meaux-Chauconi
CP Meaux-Chauconi
CP sud-Francilien
CP sud-Francilien
CP sud-Francilien
CSL Melun
CSL Melun
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'Arcy
MC Poissy
MC Poissy Madame Binta THIAM
Madame Julia DOMERGUE
Monsieur Kamal ABDELLI
Madame Christelle DELOZE
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARON
Madame Helen LE-GALLIC
Monsieur Jocelyn POULLET
Monsieur Vincent VIRAYE
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Monsieur Victor BOURJAL
Madame Maryline BAYE
Monsieur Pascal SPENLE
Madame DEGROS Alexandra
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Monsieur Elphège ZAMBA
Monsieur Albert MENDY
Monsieur Christophe LOY
Madame Sylvie PAUL
Madame Tania ZAMORE
Madame Laurence MAUCHERAT
Monsieur Damien COLUSSI
Monsieur Thomas BENESTY
Monsieur Yannick LE-MEUR
Madame Cécile DURAND
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
DSP, cheffe d'établissement par intérim
Commandant pénitentiaire, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
DSP, cheffe du service RH
Attaché, adjoint chef du service RH
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement
DSP, chef d'établissement par intérim
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
DSP CE, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement
DSP CE, chef d'établissement
DSP HC, adjointe chef d'établissement
Attachée, cheffe du service RH
DSP HC, cheffe d'établissement
DSP HC, Chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
DPIP, directeur fonctionnel du SPIP
DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP
4
MC Poissy
EPM Porcheville
MA Versailles
MA Versailles
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
CSL Corbeil
CSL Corbeil
CP des Hauts de Sei
CP des Hauts de Seii
CP Seine-Saint-Deni:
CP Seine Saint Denis
CP Seine-Saint-Deni:
CSL Gagny
CSL Gagny
CP Fresnes
CP Fresnes
CP Fresnes
EPSN Fresnes
CP Osny-Pontoise
CP Osny-Pontoise
SPIP 75
SPIP 75 Madame Sandra DIETRICH
Monsieur Franck SASSIER
Monsieur Ahmed CHAOUKI
Madame Sabrina M'HOUMADI
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID
Madame Blandine GROS-BONNIVARD
Madame Fanny-Jacqueline LAINE
Madame Christine LOPEZ
Madame Stéphanie PELLEGRINI
Madame Nadine VILOSA
Madame Virginie NOUAILLE
Madame Stephanie LANGLAIS
Madame Elixène ALCMEON
Monsieur Hervé MONNET
Monsieur Xavier FRANDON
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
Monsieur Julien VITTECOQ
Madame Stéphanie BALDASS!
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Madame Emilie ROLLOT
Madame Claire-Amélie BERTRAND
Madame Vanessa VIJAYARUPAN
Monsieur Théo GOMEZ
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, directeur fonctionnel de SPIP
DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, directeur fonctionnel du SPIP
DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP
Attachée d'administration
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP
Attaché d'administration
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
DSP, cheffe de l'ARPE]
Secrétaire administrative, responsable
administrative ARPE]
DSP, directeur placé, chef de la MAC
SPIP 75
SPIP 77
SPIP 77
SPIP 77
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 97
SPIP 971
SPIP 971
SPIP 92
SPIP 92
SPIP 92
SPIP 93
SPIP 93
SPIP 93
SPIP 94
SPIP94
SPIP 94
SPIP 95
SPIP 95
Siège DISP
Siège DISP
Siège DISP
Siège DISP - Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
Article 4
Procès-verbaux d'installation ;
Les congés annuels ;
Les autorisations d'absence ;
Les congés maternité et paternité ;
Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET;
Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
Les décisions d'octroi de cures thermales ;
Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1% sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.
DISP
Fait à Fresnes, le 1° septembre 2025
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO \
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00