Conseil Municipal - CM 2022 04 12

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Conseil Municipal - CM 2022 04 12 Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Fiscalité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12/04/2022

CM DU 12.04.2022 Page 1/3

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Sandrine JENOT, Béatrice PETERLINI, Sylvie PONTIN, Martine SAS- BARONDEAU

Messieurs Léon BASSO, Raphaël BARTHELEMY, Pascal FAAS, Alain GERARD, François HOSSANN, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Aurélie DOBOR, Emilie PASCAREL, Jacky CHRISTOPHE, Jean MUNIER

Absents non excusés : Véronique LAGARDE, Valérie VELTER, Patrice BERT, Paul GUIDAT, Gautier SALLET

Procurations : Aurélie DOBOR à Marie-France GAUNARD-ANDERSON Emilie PASCAREL à Sandrine JENOT

Jacky CHRISTOPHE à Gilles SOULIER

Jean MUNIER à Béatrice PETERLINI

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Pascale DIDAOUI est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022

Après présentation du budget annexe assainissement 2022 par Léon BASSO, Adjoint en charge des Finances et Alain GERARD, Adjoint en charge de l’assainissement, les membres du Conseil Municipal l’acceptent et le votent à 2 voix contre (Marie-France GAUNARD-ANDERSON et Aurélie DOBOR par représentation), 1 abstention (Raphaël BARTHELEMY) et 15 voix pour.

Celui-ci s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes.

- Section de fonctionnement : 145 403,01 €

- Section d’investissement : 202 271,00 €

Raphaël BARTHELEMY s’interroge sur les débordements récurrents qui se produisent au milieu de la Grand rue à Dornot.

Léon BASSO précise qu’il s’agit du réseau d’eaux pluviales et que le problème ne peut être solutionné pour l’instant car il faudrait revoir l’ensemble du réseau de la rue. Le tuyau d’évacuation qui descend n’est pas de diamètre suffisant et, à ce niveau, il est coudé à angle droit.

III. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Le Maire rappelle le contexte économique actuel pour la collectivité :

• Une hausse des prix de l’énergie (électricité, gaz) et des carburants

• Une augmentation des dépenses liées à la gestion forestière

• Une revalorisation du point d’indice pour la rémunération des agents titulaires et du SMIC pour les non titulaires

• Une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement liée à une baisse du nombre d’habitants au dernier recensement

• Une baisse de recette sur les baux de chasse

Pour autant, tous les ménages sont impactés par les hausses des prix. Il parait donc raisonnable de ne pas relever les taux des taxes directes locales pour 2022.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12/04/2022

CM DU 12.04.2022 Page 2/3

Une réévaluation des recettes sera faite pour l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition du Maire de ne pas revaloriser les taux et d’appliquer pour l’année 2022 des taux identiques à l’année 2021, soit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,87 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,78 %

IV. BUDGET PRINCIPAL 2022

Après présentation du budget principal 2022 par Léon BASSO, Adjoint en charge des Finances et Alain GERARD, Adjoint en charge des travaux, les membres du Conseil Municipal l’acceptent et le votent à 2 voix contre (Marie-France GAUNARD-ANDERSON et Aurélie DOBOR par représentation), 1 abstention (Raphaël BARTHELEMY) et 15 voix pour.

Celui-ci s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes.

- Section de fonctionnement : 980 846,29 €

- Section d’investissement : 954 649,12 €

Marie-France GAUNARD-ANDERSON s’interroge sur les différences de chiffres entre la présentation lors de la séance et les tableaux communiqués en amont du conseil municipal. Gilles SOULIER précise que les chiffres présentés en séance correspondent aux dépenses réelles. Les tableaux fournis en amont font part du budget équilibré tel que transmis à la Préfecture et en trésorerie. Ils tiennent compte de toutes les écritures comptables réelles et d’ordre.

V. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE A NIVEAU DE LA COLLECTION DE BASE DE LA BIBLIOTHEQUE

Pascale DIDAOUI, responsable de la bibliothèque, informe les élus de la possibilité d’obtenir une subvention d’un montant de 1200 € dans le cadre de l’opération de mise à niveau et de développement des collections de base des bibliothèques municipales pour les communes de moins de 3500 habitants. Cette opération est menée par le Conseil Départemental de la Moselle par la Division de la Lecture Publique

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter l’obtention d’une aide financière de 1 200 € auprès du Conseil Départemental de la Moselle, Division de la Lecture Publique.

Il est décidé que :

- La bibliothèque soit ouverte au public au minimum 6 heures par semaine, - De consacrer 1 euro par habitant pour les acquisitions de document des bibliothèques, - L’accès restera gratuit à tous les abonnés sans limite d’âge,

- De proposer des actions culturelles destinées à toucher le public prioritaire visé dans le cadre des évènements départementaux « Insolivres » ou « Lire en Fête…partout en Moselle ! », - Soit accepté l’accompagnement du référent de territoire de la DLPB,

- Soit respectée la charte d’accueil des publics prioritaires du Département (petite enfance, primaires, collégiens, lycéens, personnes handicapées, personnes éloignées, seniors), - La subvention portera sur les acquisitions pour des documents constitutifs d’une collection de base adaptée à la population de la commune,

- Soit porté une somme de 3 000 € au budget 2022, couvrant les dépenses nécessaires à l’attribution de ladite subvention,

- L’acquisition des ouvrages sera faite au titre communal.

Pour compléter le dossier il est précisé que la personne bénévole a suivi les formations « de base » et le module 1 « aux acquisitions ».REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12/04/2022

CM DU 12.04.2022 Page 3/3

VI. JURY CRIMINEL 2023

Pour la formation en 2022 de la liste du jury criminel pour l’année 2023, le nombre de jurés est fixé, dans le département de la Moselle, à 805.

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population ainsi qu’il suit :

Commune ANCY-DORNOT : 1

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, Raphaël BARTHELEMY procède au tirage au sort publiquement lors de la séance, à partir de la liste électorale de la commune, d’un nombre triple de celui fixé ci-dessus, soit 3 noms et conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2022/DCL/4/168 du 03 mars 202.

Les résultats du tirage au sort sont les suivants :

- Zygmunt PLAYNER

- Louise SCHIED

- Nicolas BASTIEN

Comme l’année passée, la transmission des résultats se fait par courriel vers le Greffe de la Cour d’Assises de Metz avant le 15 juillet 2022.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

GEORGEL Guy 36 rue Raymond Mondon et rue des Jardins

DIVERS

• Dates à retenir :

- 2nd tour des élections présidentielles le 24 avril 2022

- Concours « Boulflip » le 30 avril 2022

- Convoi de la Liberté et fête de printemps le 08 mai 2022

- Spectacle Semeurs d’Art le 12 mai 2022

- Marche Gourmande le 22 mai 2022

- Brocante le 05 juin 2022