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Arrêté - 2026 3805 Delegation de Signature
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3805 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
æ
NIMES
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU notamment les articles L. 2122-19 3' et R2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner délégation de signature à Madame SEGOND Nathalie en qualité de Chef de Pôle Assemblées ;
ARRETE
ARTICLE I : A compter du 28 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de la Ville de Nîmes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame SEGOND Nathalie, dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues au sein du Pôle des Assemblées pour:
- L'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux,
- La délivrance des expéditions de ces registres. - La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nîmes est chargé de lexécr.ltion du présent arrêté qui sera affiché, publié au Recueil des Actes Administratifs et adressé à la Préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le L] rro.rs
Le Maire,
2-6 Notifié le :
Signature de I'agent
Vincent BOUGET
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internet rvx,rv telcrecours.ii'
Thématique
DRH
Année
2026
Mois
03
N"
3805
SERVICE/DIRECTION
GAP/DRH
PBR
OBJET PERSONNEL COMMUNAL
DELEGATION DE SIGNATURE
Madame SEGOND Nathalie
CHEF DE POLE ASSEMBLEES
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260327-2026-3805-AI
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026