Procès Verbal - Procès verbal du 29 Juillet 2020

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Procès Verbal - Procès verbal du 29 Juillet 2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 29 Juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,

Procès Verbal du

Conseil Municipal du 29 Juillet 2020

Etaient présents : M. Cédric RAJA, Mme Elodie KERBIGUET, M. Pierre BRAS, Mme Françoise CHASTEL, M. Nicolas CARTIER, Mme Alicia JAMMA, M. Guillaume FERRER, Mme Natacha CAMBOULAS, Mme Colette NARCHAL, M. Vincent RAMOS, Mme Geneviève COLI, Mme Magali DESPLATS, Mme Marie MUSITELLI, M. Jean-Christophe PEZERAT.

Absent excusé : M. Olivier ARCHIMBEAU

Procuration (s) : M. Benoît COUDERC à Mme Elodie KERBIGUET ;

M. Jean-Christophe DARNATIGUES à M. Pierre BRAS ;

M. Jean-Jacques CHASTEL à Mme Françoise CHASTEL.

M. le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

M. le Maire informe le Conseil de la démission de Mme Stéphanie VALAT le 25 juillet 2020.

M. Claude LEROUGE siègera dorénavant à la place de Mme Stéphanie VALAT et sera convoqué lors du prochain Conseil Municipal. L’ordre du tableau du conseil municipal sera modifié et transmis en préfecture.

M. le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Mme. Marie MUSITELLI est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet

2020

M. le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune observation.

Le procès verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté au scrutin public à l'UNANIMITEI –Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes

Administratifs 2019 : MAIRIE-CCAS-PORT :

- I-a Approbation des comptes de gestion et des comptes

administratifs 2019 MAIRIE :

M. le Maire donne les informations suivantes aux membres du conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.5216-5

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget Primitif de l’exercice 2019,

Vu les décisions modificatives du même exercice,

Vu les titres définitifs de créances à recouvrer,

Vu le détail des mandats établis par l’ordonnateur,

Vu le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier de Frontignan, comptable de la Commune de Bouzigues, annexé à la présente délibération,

Vu le Compte administratif 2019 établi par Madame Eliane ROSAY, Maire sortant, annexé à la présente délibération,

Le Compte Administratif, établi annuellement par l’ordonnateur à la clôture de l’exercice budgétaire et le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable, rendent compte des opérations budgétaires exécutées durant l’exercice.

Ils présentent les résultats comptables de l’exercice et permettent de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget et les réalisations effectives.

Toutes les opérations de l’exercice 2019 sont définitivement closes et les crédits restés sans emploi sont annulés.

En application de l’article L.1612.12 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget,

Considérant la concordance entre le Compte de Gestion retraçant, notamment la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Armand TURPIN, comptable public, et le Compte Administratif présenté par Madame Eliane ROSAY, Maire sortant,

Il est proposé au Conseil Municipal les résultats suivants :

Compte tenu de ces éléments, M. le Maire invite le conseil municipal à :

CONSTATER les identités de valeurs avec des indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exécution de l’exercice, au

bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

APPROUVER le Compte de Gestion établi pour l’exercice 2019 par le Trésorier principal,

APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2019 arrêté aux résultats présentés ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré

et après en avoir voté au scrutin public

à la majorité des membres présents et représentés

CONSTATE les identités de valeurs avec des indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exécution de l’exercice, au

bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes, APPROUVE le Compte de Gestion établi pour l’exercice 2019 par le Trésorier principal,

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2019 arrêté aux résultats présentés ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- I-b Approbation des comptes de gestion et des comptes

administratifs 2019 CCAS :

M. le Maire rappelle au conseil municipal les éléments suivants :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.5216-5

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget Primitif de l’exercice 2019,

Vu les décisions modificatives du même exercice,

Vu les titres définitifs de créances à recouvrer,

Vu le détail des mandats établis par l’ordonnateur,

Vu le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier de Frontignan, comptable de la Commune de Bouzigues, annexé à la présente délibération,

Vu le Compte administratif 2019 établi par Madame Eliane ROSAY, Maire sortant, annexé à la présente délibération,

Le Compte Administratif, établi annuellement par l’ordonnateur à la clôture de l’exercice budgétaire et le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable, rendent compte des opérations budgétaires exécutées durant l’exercice.

Ils présentent les résultats comptables de l’exercice et permettent de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget et les réalisations effectives.

Toutes les opérations de l’exercice 2019 sont définitivement closes et les crédits restés sans emploi sont annulés.

En application de l’article L.1612.12 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget,

Considérant la concordance entre le Compte de Gestion retraçant, notamment la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Armand TURPIN, comptable public, et le Compte Administratif présenté par Madame Eliane ROSAY, Maire sortant, Il est proposé au Conseil Municipal les résultats suivants :

Compte tenu de ces éléments, M. le Maire invite le conseil municipal à :

CONSTATER les identités de valeurs avec des indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exécution de l’exercice, au

bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

APPROUVER le Compte de Gestion établi pour l’exercice 2019 par le Trésorier principal,

APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2019 arrêté aux résultats présentés ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré

et après en avoir voté au scrutin public

à la majorité des membres présents et représentés

CONSTATE les identités de valeurs avec des indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exécution de l’exercice, au

bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

APPROUVE le Compte de Gestion établi pour l’exercice 2019 par le Trésorier principal,

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2019 arrêté aux résultats présentés ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- I-c Approbation des comptes de gestion et des comptes

administratifs 2019 PORT :

M. le Maire donne les informations suivantes au conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.5216-5

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget Primitif de l’exercice 2019,

Vu les décisions modificatives du même exercice,

Vu les titres définitifs de créances à recouvrer,

Vu le détail des mandats établis par l’ordonnateur,

Vu le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier de Frontignan, comptable de la Commune de Bouzigues, annexé à la présente délibération,

Vu le Compte administratif 2019 établi par Madame Eliane ROSAY, Maire sortant, annexé à la présente délibération,

Le Compte Administratif, établi annuellement par l’ordonnateur à la clôture de l’exercice budgétaire et le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable, rendent compte des opérations budgétaires exécutées durant l’exercice.

Ils présentent les résultats comptables de l’exercice et permettent de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget et les réalisations effectives.

Toutes les opérations de l’exercice 2019 sont définitivement closes et les crédits restés sans emploi sont annulés.

En application de l’article L.1612.12 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget,

Considérant la concordance entre le Compte de Gestion retraçant, notamment la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Armand TURPIN, comptable public, et le Compte Administratif présenté par Madame Eliane ROSAY, Maire sortant,

Il est proposé au Conseil Municipal les résultats suivants : Compte tenu de ces éléments, M. le Maire invite les élus à :

CONSTATER les identités de valeurs avec des indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultats d’exécution de l’exercice, au

bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

APPROUVER le Compte de Gestion établi pour l’exercice 2019 par le Trésorier principal,

APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2019 arrêté aux résultats présentés ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré

et après en avoir voté au scrutin public

à la majorité des membres présents et représentés

II- Affectation des résultats 2019 aux budgets 2020:

Après constatation des résultats pour les comptes administratifs et les comptes de gestion, il convient d’affecter ces derniers aux budgets 2020 MAIRIE – CCAS – PORT.

Monsieur le Maire propose les affectations suivantes après adoption des comptes administratifs 2019 :

- Résultat 2019 Commune :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2020 pour un montant de 50 000,00€ au 002 (Résultat de fonctionnement reporté) et 366 099,20€ au 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés);

Le déficit d’investissement est reporté au Budget Primitif 2020 pour un montant de 44 563,41€ au 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).

- Résultat 2019 Port :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget du Port 2020 pour un montant de 30 844,17€ au 002 (Résultat de fonctionnement reporté) et 37 351,78€ au 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés);

L’excédent d’investissement est reporté au Budget Primitif 2020 pour un montant de 194 234,72€ au chapitre 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).

- Résultat 2019 CCAS :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2020 pour un montant de 44 488,94€ au 002 (résultat de fonctionnement reporté) et 10 000,00€ au 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).

L’excédent d’investissement est reporté au Budget Primitif 2020 pour un montant de 15 659,28€ au 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).

Compte-tenu de ces éléments, M. le Maire invite les membres du conseil municipal à :

APPROUVER les affectations de résultats proposées ci-dessus aux budgets primitifs 2020 Mairie, CCAS et Port.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D'APPROUVER les affectations de résultats proposées ci-dessus aux budgets primitifs 2020 Mairie, CCAS et Port.

III- Budget MAIRIE : Subventions 2020 attribuées aux associations et autres personnes de droit privé (Opération Façades):

M. le Maire indique à l'assemblée que le budget primitif 2020 prévoit un crédit de 22 700,00€ à l’article 6574 (subventions de fonctionnement : 10 200,00€ aux associations et 12 500,00€ aux personnes de droit privé, dans le cadre de l’Opération Façades).

M. le Maire rajoute qu’il convient de préciser nominativement l’affectation aux différentes associations, sous réserve de recevoir le dossier complet de demande d’attribution.

L'affectation prévue aux associations de la commune est la suivante :

- Association Les Amis de la Place Clémenceau : 400,00€

- Association des Parents d’élèves de Bouzigues : 400,00€

- Association la Boule de Bouzigues : 400,00€

- Association du BLAC : 600,00€

- Association Ecole de Rugby Poussan : 400,00€

- Association du Foyer Rural : 5 000,00€

- Association Kermesse Villageoise : 800,00€

- Association Le Tricot Bouzigaud : 200,00€

- Association Syndicat de chasse : 400,00€- Association UNC : 400,00€

- Association Voiles Latines : 400,00€

- Association Yacht Club-Bouzigliss (Ecole de voile): 400,00€

- Association Loupian Tri Nature : 400,00€

M. le Maire précise que deux conseillers municipaux, également présidents d'associations, ont choisi de ne pas solliciter de subvention pour l'année 2020.

Il s'agit de Mme Natacha CAMBOULAS, Présidente du Carnaval Bouzigaud et de Benoît COUDERC, Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers.

M. le Maire rappelle à M. Jean-Christophe PEZERAT qu'en sa qualité de Président du Foyer Rural il ne peut pas prendre part au vote.

M. Jean-Christophe PEZERAT sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Compte-tenu de ces éléments, M. le Maire invite les membres du conseil municipal à :

APPROUVER la répartition des subventions votées au chapitre 6574 telle que présentée ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D'APPROUVER la répartition des subventions votées au chapitre 6574 telle que présentée ci-dessus,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

IV- Objet : Subventions 2020 attribuées sur le budget CCAS :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’à l’occasion du vote du budget primitif du CCAS 2020, il est proposé d’attribuer des subventions à certaines associations et de voter au chapitre 6574 un crédit de 43 252,50€.

Il ajoute qu’il convient de préciser nominativement l’affectation aux différentes associations :

- Association Crèche des Bouzi-Loupiots : 42 652,50€

- Association Club de l’Age d’Or de Bouzigues : 400,00€

- Association Restau du Cœur : 200,00€

Compte-tenu de ces éléments, M. le Maire invite les membres du conseil municipal à :APPROUVER la répartition des subventions votées au chapitre 6574 telle que présentée ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D'APPROUVER la répartition des subventions votées au chapitre 6574 telle que présentée ci-dessus,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

V- Mesure exceptionnelle COVID-19 - Remise gracieuse accordées aux commerçants de la ville de BOUZIGUES :

M. le Maire annonce aux membres du conseil municipal que :

Vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne qui prévoit que sont compatibles avec le marché intérieur « les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d’autres événements extraordinaires », notamment son article 107,

Considérant l’impact économique majeur de la crise sanitaire du COVID-19 sur l’activité des entreprises situées sur le territoire communal,

La ville de BOUZIGUES souhaite apporter son soutien aux commerçants dont l’activité a été durement impactée par les mesures sanitaires imposées dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.

Pour cela, la collectivité propose d’appliquer des remises gracieuses relatives aux charges d’occupation du domaine public sur l'année 2020, afin de limiter les impacts de la crise sur la trésorerie de ces acteurs économiques et par là-même de préserver le tissu socio-économique local. Cette mesure concerne les établissements suivants :

Maison Pitchiline

Les savons de Bouzigues

Oc'api

Justine "Au pays des glaces"

Les rives de Thau

La voile blanche

Alex et Lucie

Chez Francine

Chez Turlot

La perle marine

Le bistrot gourmand

Chez Julie

La nymphe

La tchèpe

Les desserts de Lucie

L'arseillère

Le 29

Le grand bleu

Le marin

Le petit Bouzigues

Compte-tenu de ces éléments, M. le Maire invite les membres du conseil municipal à :

APPROUVER les remises gracieuses pour les commerçants présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D'APPROUVER les remises gracieuses pour les commerçants présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.VI- Vote des taux d’impositions locales 2020.

M. le Maire informe le conseil municipal qu'à partir des documents fournis par l’Etat qui mentionnent notamment les bases d’impositions prévisionnelles, il convient de fixer les taux d’impositions 2020, de la taxe du foncier bâti, et du foncier non bâti, pour atteindre le produit nécessaire à l’équilibre du budget.

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020.

A noter qu’en application de la loi de finances pour 2020 et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d’habitation (TH) n’est pas nécessaire.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’impositions locales de 2019 pour l’exercice 2020 et de :

FIXER pour 2020 les taux d’impositions des taxes locales comme suit :

- Taxe sur le Foncier Bâti à 29,22 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti à 121,91 %

VOTER ces taux ,

AUTORISER le Maire, à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

DE FIXER pour 2020 les taux d’impositions des taxes locales comme suit :

- Taxe sur le Foncier Bâti à 29,22 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti à 121,91 %

DE VOTER ces taux.

D’AUTORISER le Maire, à signer tout document s’y rapportant. VII- Vote des budgets 2020 : MAIRIE – CCAS– PORT

M. le Maire fait une présentation synthétique des budgets Mairie, CCAS et Port aux élus du conseil municipal de Bouzigues :

Pour l’exercice 2020, en raison de l’épidémie du Covid-19, l’installation du nouveau Conseil Municipal, et par conséquent le vote du présent budget s’est réalisée tardivement. La date du vote du budget 2020 (29 juillet 2020) intervient à une période déjà très avancée de l’année. Les principaux enjeux pour l’exercice budgétaire 2020 sont donc les suivants :

✓ Répondre efficacement aux besoins induits par la crise sanitaire à l’égard de la population (fournitures de masques, mise en place de mesures de protection adaptées, sécurité du personnel et de la population).

✓ Proposer une orientation stratégique viable des dépenses et des recettes permettant d’assurer avec sérénité le futur de la commune de Bouzigues pour les prochaines années, en tenant compte des incertitudes sur le plan fiscal, environnemental et sanitaire.

Pour l’exercice 2020, l’équipe municipal propose donc un budget en équilibre (tous budgets confondus, toutes sections confondues) de 4 534 529,90 euros (détail ci-dessous).

Budget 2020 - En Euros Fonctionnement Investissement TOTAL

Budget Principal 2 167 102,40 1 201 945,40 3 369 047,80

Budget Annexe - Port 332 670,38 573 296,88 905 967,26

Budget Annexe - CCAS 229 988,94 29 525,90 259 514,84

TOTAL 2 729 761,72 1 804 768,18 4 534 529,90

Budget primitif 2020 - Vue d'ensemble

Le budget voté ci-dessus reprend les éléments suivants :

✓ Une reprise des résultats des exercices antérieurs (déficits ou pertes).

✓ Des en-cours ou engagements pris en début d’exercice ou sur des exercices antérieurs, et devant être menés à leur terme.

✓ Des éléments d’arbitrage de l’équipe municipale en fonction.

Pour l’exercice 2020, l’équipe municipale a décidé d’orienter son action budgétaire sur des dépenses raisonnées, et établies avec prudence au regard de la situation sanitaire liée au Covid 19, tout en améliorant la qualité de vie de la population au quotidien. L’objectif premier étant d’assurer une stabilité et un équilibre financier optimal.

A ce titre, il a été décidé :

- Un gel des taux d’imposition locaux pour les habitants de Bouzigues, principale source de revenu pour la Commune de Bouzigues.

- De ne pas avoir recours à l’emprunt pour 2020 : l’objectif étant l’autofinancement et le désendettement la Commune.- De rediriger immédiatement les dépenses somptuaires vers des dépenses en faveur de l’amélioration du quotidien de la population.

a) Vote du budget 2020- Mairie :

Monsieur le Maire précise que les propositions du Budget Primitif MAIRIE 2020 intègrent toutes les délibérations soumises et votées, lors de cette même séance, y compris le vote du Compte Administratif 2019.

M. le Maire donne les précisions suivantes :

• Les recettes de fonctionnement prévisionnelles s’élèvent pour 2020 à 2.167.102 euros, principalement de par les recettes fiscales de la commune.

Pour 2020, la municipalité a décidé de geler les taux d’imposition sur les taxes locales (taxes foncières sur le bâti et le non bâti), ces derniers étant déjà supérieurs aux moyennes départementales et nationales. Concernant la taxe d’habitation, celle-ci n’est pas soumise au vote du Conseil Municipal en 2020 et par conséquent, restera inchangée.

Les élus du Conseil Municipal ont également décidé d’affecter une partie de l’excédent de résultat généré sur 2019 sur les recettes de fonctionnement 2020, afin de se prémunir contre les différentes dépenses liées à la crise sanitaire et d’anticiper une éventuelle réduction des dotations perçues.

• Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s’élèvent pour 2020 à 2.167.102 euros, et se répartissent de la façon suivante :

✓ Pour 47%, de charges de personnel. Pour l’exercice 2020, il n’est pas prévu de changement structurel parmi les effectifs de la commune.

✓ Pour 22% de charges à caractère général. Parmi ces dépenses, nous retrouvons essentiellement les dépenses courantes de fonctionnement de la commune, à savoir les dépenses énergétiques, d’achat et de location de petit matériel, de fournitures diverses, de maintenance des locaux et de la voirie, ainsi que les dépenses afférentes à l’animation et à l’amélioration du cadre de vie.

✓ Il a été décidé de reporter une partie des dépenses de fonctionnement en investissement (15%), de façon à réaliser des opérations d’entretien et de réfection (voiries, matériel, embellissement) par l’autofinancement, c’est-à-dire sans avoir recours à l’emprunt.

• Les principales recettes liées aux investissements 2020 concernent :

✓ Des mises en réserve provenant des exercices antérieurs.

✓ De l’affectation de résultat de l’exécution du budget 2020.

✓ De subventions accordées pour la réalisation de projets : réfection du local de voile, réaménagement du chemin du Clap, travaux du cimetière.

✓ De la récupération de la TVA sur les dépenses d’investissement réalisées il y a deux ans

Les principales dépenses d’investissement imputables au budget 2020 concernent essentiellement la réalisation de travaux, la plupart ayant déjà été réalisés au moment de l’établissement du présent budget, à savoir :

✓ Rafraichissement de la salle des mariages, à l’Hôtel de ville.

✓ Réfection d’un local de voile.

✓ Travaux de voiries

✓ Mise en place de la vidéosurveillance aux entrées de la commune.

✓ Réalisation d’une terrasse en bois, plage de la Pyramide.

✓ Travaux de réaménagement du cimetière.

Les travaux non réalisés et qui seront engagés prochainement par la municipalité seront : ✓ Rénovation de logements destinés aux jeunes.

✓ Digitalisation et mise à niveau des outils informatiques (Mairie, Ecole).

✓ Achat de mobilier urbain (poubelles, embellissement du village etc).

✓ Travaux d’études préalables aux plan d’investissement pluri-annuel.

Par ailleurs, le budget 2020 reprend des dépenses relatives à des projets initiés en 2019 et devant être menés à leur terme en 2020, pour un montant de 55.552,88, auquel s’ajoute un déficit de 44.563.41 euros.

Le budget 2020 tient compte également du remboursement de nos annuités d’emprunt pour un montant total de 165.500 euros. Compte-tenu de ces éléments, M. le Maire invite les membres du conseil municipal à :

ADOPTER le Budget Primitif 2020 du budget principal tel que présenté ci-dessus,

VOTER le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,

DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour signer l’ensemble des pièces se rapportant à l’exécution de ce document.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D’ADOPTER le Budget Primitif 2020 du budget principal tel que présenté ci-dessus,

DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,

DE DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour signer l’ensemble des pièces se rapportant à l’exécution de ce document.

b) Vote du Budget Primitif du CCAS 2020.

Monsieur le Maire précise que les propositions du Budget Primitif du CCAS 2020 intègrent toutes les délibérations soumises et votées, lors de cette même séance, y compris le vote du Compte Administratif 2019.

M. Le Maire donne les précisions suivantes :

Pour l’exercice 2020, les recettes budgétaires du CCAS s’élèvent à 229.989,94 euros. Elles proviennent principalement de la régie des repas de la cantine et de la CAF. En raison de la situation relative au Covid-19, les recettes ont été sensiblement diminuées. Par ailleurs, le budget du CCAS bénéficie d’un report du résultat de la section de fonctionnement de 2019 pour un montant de 44.488,94 euros. Les dépenses de fonctionnement relatives au budget 2020 du CCAS s’élèvent à 229.989,94 euros et se concentrent essentiellement autour de trois postes :

✓ Les prestations de service liées à la cantine scolaire et aux animations.

✓ Les charges de personnel : centre de loisirs et vie scolaire.

✓ Des subventions aux associations, dont la crèche.

Les dépenses, au même titre que les recettes, ont été revues à la baisse pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire.

Compte-tenu de ces éléments, M. le Maire invite les membres du conseil municipal à :

ADOPTER le Budget Primitif 2020 du budget du CCAS tel que présenté ci-dessus,

VOTER le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,

DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour signer l’ensemble des pièces se rapportant à l’exécution de ce document.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D’ADOPTER le Budget Primitif 2020 du budget du CCAS tel que présenté ci-dessus,

DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, DE DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour signer l’ensemble des pièces se rapportant à l’exécution de ce document.

c) Vote du Budget Primitif du PORT 2020.

Monsieur le Maire précise que les propositions du Budget Primitif du PORT 2020 intègrent toutes les délibérations soumises et votées, lors de cette même séance, y compris le vote du Compte Administratif 2019.

M. le Maire donne les précisions suivantes :

Pour l’exercice 2020, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 332.670,38 euros. Elles se décomposent essentiellement autour de 3 postes :

✓ Les recettes liées à la vente de carburant aux professionnels : le budget a été revu légèrement à la baisse de façon à tenir compte de l’impact relatif au confinement.

✓ Les recettes liées aux escales touristiques.

✓ Les recettes liées à la location d’anneaux au port.

Par ailleurs, le budget reprend le résultat obtenu en 2019 sur la section de fonctionnement, pour un montant de 30.844,17 euros.

Pour l’exercice 2020, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 332.670,38 euros. Les principales dépenses s’articulent autour de l’achat de carburant (destiné à être revendu), de l’entretien général du port, du versement de taxes et droits de domaine, ainsi que de la masse salariale.

Il n’y a pas de changement majeur dans la construction du budget 2020 par rapport aux années précédentes, hormis la prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur l’achat/revente de carburant. Compte-tenu de ces éléments, M. le Maire invite les membres du conseil municipal à :

ADOPTER le Budget Primitif 2020 du budget du PORT tel que présenté ci-dessus,

VOTER le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,

DONNER tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour signer l’ensemble des pièces se rapportant à l’exécution de ce document.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D’ADOPTER le Budget Primitif 2020 du budget du PORT tel que présenté ci-dessus,

DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,

DE DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour signer l’ensemble des pièces se rapportant à l’exécution de ce document.

VIII- Renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS : Fixation du nombre des membres composant le Conseil d’Administration du CCAS.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion (CASF, art.L 123-6). L'élection et la nomination des membres du Conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10).

Leur mandat est renouvelable. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration du CCAS (art.L123-6).

Le CCAS est présidé par le Maire ; un vice-président est élu en son sein dès sa constitution afin de palier à l’absence du président.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 ( et qu'il ne peut pas être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. M. Le Maire propose de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

DE FIXER à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

IX- Election des représentants du conseil municipal au CA du CCAS

M. le Maire informe le conseil municipal qu'en application des articles R 123 et suivants du code de l'action sociale et des familles, M. le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.

Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

M. le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut pas être élu sur une liste.

Après avoir décidé de fixer à 16 le nombre de membres élus au conseil d'administration du CCAS, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS au scrutin secret.

Une seule liste de candidats a été présentée par les conseillers municipaux :

- Mme Elodie KERBIGUET

- M. Benoît COUDERC

- Mme Natacha CAMBOULAS

- M. Jean-Christophe DARNATIGUES

- Mme Alicia JAMMA

- M. Pierre BRAS

- Mme Françoise CHASTEL

- M. Nicolas CARTIER

Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17 Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

- Mme Elodie KERBIGUET

- M. Benoît COUDERC

- Mme Natacha CAMBOULAS

- M. Jean-Christophe DARNATIGUES

- Mme Alicia JAMMA

- M. Pierre BRAS

- Mme Françoise CHASTEL

- M. Nicolas CARTIER

X- Commission communale des impôts locaux directs.

M; le Maire explique que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 7 membres, à savoir :

- Le Maire ou l'Adjoint délégué, est nommé président,

- 6 commissaires (dans les communes de moins de 2000 habitants).

La nomination des membres a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le conseil municipal.

Le conseil municipal dresse une liste de 24 personnes (dans les communes de moins de 2000 habitants), parmi les différentes catégories de contribuables de la commune, si possible représentatives des diverses activités socioprofessionnelles.

Il convient de s'assurer de la disponibilité de ces personnes avant de leur proposer leur désignation.

Sur la liste définitive doit figurer un commissaire domicilié hors de la commune (propriétaire sur la commune).

Le directeur départemental des finances publiques désignera 12 commissaires : 6 titulaires et 6 suppléants issus de la liste dressée par le conseil municipal.

Cette commission procède, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives. Elle émet également un avis sur les réclamations de taxe directe locale.

Il convient d’établir une liste communale en nombre double : 12 titulaires et 12 suppléants.

M. le Maire donne lecture de la liste des membres proposés par l’ensemble des membres du Conseil Municipal. M. Jean-Jacques CHASTEL, M. Guillaume FERRER, Mme Maryline SANCHEZ, Mme Hélène BRAS, M. Frédéric QUINONERO, Mme Elodie KERBIGUET, Mme Alicia JAMMA, M. Pierre BRAS, M. Romain BENEZECH, M. Sylvain LEDUC, Mme Eva DAVIDSON, M. Joseph TUDESQ, Mme Renée IMBERT, Mme Françoise PERRIN DE BOUSSAC, Mme Magali DESPLATS, Mme Cynthia BOURREL, M. Jean-Claude ARCHIMBEAU, M. Nicolas BALCOU, Mme Lucie INTRANT-ANOR, M. Jean-Paul DUMORTIER, Mme Véronique PEYROTTE, M. Jean-Louis BRUN, M. Jean-Claude SINGLA, M. Georges JACQUES.

S’agissant de nomination, le vote s’effectue à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à bulletin secret, valide à l’unanimité la liste de la CCID telle que ci-dessous :

M. Jean-Jacques CHASTEL, M. Guillaume FERRER, Mme Maryline SANCHEZ, Mme Hélène BRAS, M. Frédéric QUINONERO, Mme Elodie KERBIGUET, Mme Alicia JAMMA, M. Pierre BRAS, M. Romain BENEZECH, M. Sylvain LEDUC, Mme Eva DAVIDSON, M. Joseph TUDESQ, Mme Renée IMBERT, Mme Françoise PERRIN DE BOUSSAC, Mme Magali DESPLATS, Mme Cynthia BOURREL, M. Jean-Claude ARCHIMBEAU, M. Nicolas BALCOU, Mme Lucie INTRANT-ANOR, M. Jean-Paul DUMORTIER, Mme Véronique PEYROTTE, M. Jean-Louis BRUN, M. Jean-Claude SINGLA, M. Georges JACQUES.

XI- Commission de Contrôle des listes électorales :

Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.

Toutefois, un contrôle des décisions est effectué a posteriori .

Dans chaque commune une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale.

Les membres sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L19 du Code Electoral) :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau;

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2è liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au sein de la commission de contrôle des listes électorales au scrutin secret

Une seule liste de candidats est présentée par les conseillers municipaux :

Titulaires :

- Mme Colette NARCHAL

- M. Vincent RAMOS

- M. Jean-Christophe DARNATIGUES

- M. Olivier ARCHIMBEAU

- M. Jean-Christophe PEZERAT

Suppléants :

- Mme Geneviève COLI

- Mme Marie MUSITELLI

Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Ont été désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Titulaires :

- Mme Colette NARCHAL

- M. Vincent RAMOS

- M. Jean-Christophe DARNATIGUES

- M. Olivier ARCHIMBEAU

- M. Jean-Christophe PEZERAT

Suppléants :

- Mme Geneviève COLI

- Mme Marie MUSITELLI

Le maire, les Adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

XII - Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Sète Agglopôle Méditerranée.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation de chaque commune membre de l'agglomération.

La CLECT établit et vote, chaque année, un rapport détaillé sur les transferts de compétences et de charges.

Chaque commune doit désigner deux représentants : 1 titulaire et 1 suppléant.M. le Maire donne lecture de la liste présentée :

- Titulaire : M. Cédric RAJA

- Suppléant : M. Jean-Jacques CHASTEL

M. le Maire invite les élus à voter à bulletin secret.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Sète Agglopôle Méditerranée au scrutin secret.

Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Sont désignés représentants à la CLECT de Sète Agglopôle Méditerranée :

Titulaire : M. Cédric RAJA

Suppléant : M. Jean-Jacques CHASTEL

XII- Personnel Communal : Création d’un emploi en contrat à durée déterminée, à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité :

M. Le Maire rappelle à l’assemblée que Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Considérant que les besoins du service, dus à un surcroît d’activité notamment lié à la Crise Sanitaire de COVID 19 et qui concerne l'entretien et l'hygiène des bâtiments communaux et plus particulièrement l'entretien des bâtiments scolaires et périscolaires de la commune , il y a lieu de créer un emploi non permanent, en Contrat à Durée Déterminée pour un an, à temps non complet au sein des services techniques de la commune,

M. le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique à temps non complet, à compter du 1er septembre 2020, pour une durée d’un an au sein des services Techniques - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Entretien des bâtiments communaux, des bâtiments scolaires et périscolaires; - Mise en place et service au sein du restaurant scolaire

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.- la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2020

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à la majorité des membres présents et représentés :

- D'inscrire au tableau des effectifs la création d'un emploi à temps complet d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l’application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du

CGCT.

- Aucune décision n'a été prise depuis le conseil municipal du 10/07/2020.

Questions Diverses :

- Aucune question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h45