Procès Verbal - Procès verbal du 28 janvier 2020

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Procès Verbal - Procès verbal du 28 janvier 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 28 janvier 2020)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie, Procès verbal du

Conseil Municipal du 28 Janvier 2020

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusé(s) : Fabrice BALSIERE, Sylvain BLANQUET, Magali DESPLATS

Procuration (s) : Sylvain BLANQUET à Michel PAQUERIAUD

Magali DESPLATS à Françoise CHASTEL

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT, élue à l’unanimité.

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 17

Décembre 2019.

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune observation.

Le procès verbal du conseil municipal du 17 Décembre 2019 est adopté au scrutin public par 14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 4 ABSTENTIONS (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).I – Budget général MAIRIE : Engagement et paiement de

dépenses d’investissement

durant la période précédant l’adoption du BP 2020.

Mme le Maire rappelle au élus que comme chaque année, à compter du 1er janvier, et jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire d’une Commune peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors report et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses réelles d’investissement du BP 2019, hors crédits afférents au remboursement de la dette, s’élèvent à 1 113 197,38€. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2020 est donc de 278 299,35€

Il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à :

- engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2020, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2019, - inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2020 lors de son adoption.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide

par 14 voix Pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT,) et 4 Abstentions (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

D’AUTORISER Madame le Maire à :

- ENGAGER, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2020, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2019 soit un montant maximal de 278 299,35€.

- INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice 2020 lors de son adoption.II- Budget annexe du PORT : Engagement et paiement de

dépenses d’investissement durant la période précédant l’adoption

du BP 2020.

A compter du 1er janvier, et jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire d’une Commune peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors report et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses réelles d’investissement du BP 2019, hors crédits afférents au remboursement de la dette, s’élèvent à 30 870,60€ HT. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2020 est donc de 7 717,65€ HT.

Il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à :

- engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2020, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2019, - inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2020 lors de son adoption.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide

par 14 voix Pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT,) et 4 Abstentions (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

D’AUTORISER Madame le Maire à :

- ENGAGER, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2020, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2019 soit un montant maximal de 7 717,65€ HT

- INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice 2020 lors de son adoption.

III- Budget annexe CCAS : Engagement et paiement de dépenses

d’investissement durant la période précédant l’adoption du BP

2020.

A compter du 1er janvier, et jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire d’une Commune peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors report et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses réelles d’investissement du BP 2019, hors crédits afférents au remboursement de la dette, s’élèvent à 3 081,36€ La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2020 est donc de 770,34€.Il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à :

- engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2020, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2019, - inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2020 lors de son adoption.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide

par 14 voix Pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT,) et 4 Abstentions (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

D’AUTORISER Madame le Maire à :

- ENGAGER, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2020, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2019 soit un montant maximal de 770,34 € HT

- INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice 2020 lors de son adoption.

IV - Port : Renouvellement des conventions d’autorisation

d’occupation d’emplacements dans le port avec l es

associations nautiques suivantes : "Voiles Latines de l’Etang de

Thau ", "Bouzigues Toutes Voiles Dehors", "Bouzigliss"(école

de voile), "Ouzig"(section rame).

M. Michel PAQUERIAUD, Adjoint en charge du port, propose au conseil municipal de renouveler les conventions d'occupation d'emplacement dans le port de Bouzigues pour les associations nautiques pour l'année 2020 de la manière suivante :

- Pour les "Voiles Latines de Bouzigues" : 10 emplacements

- Pour "Bouzigues Toutes Voiles Dehors" : 3 emplacements

- Pour "BouziGliss" (école de voile) : 1 emplacement (hors saison)

- Pour "Ouzig" (section rame) : 1 emplacement (hors saison)

Pour ces associations, les tarifs suivants sont appliqués :

- Emplacement : 10 €TTC par bateau et par an

- Grutage : 40€ TTC par grutage (manœuvre complète).A l'occasion des régates, les participants qui souhaitent stationner dans le port devront avoir l'accord de la capitainerie et devront s'acquitter de montant de la redevance relatif à leur escale.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité,

D’AUTORISER Mme le Maire à signer les nouvelles conventions d’occupation d'emplacements dans le port pour les Voiles Latines de Bouzigues, Bouzigues Toutes Voiles Dehors, BouziGliss" (école de voile), "Ouzig" (section rame) à compter du 1er janvier 2020, pour une durée d’un an et

DE VALIDER les tarifs d'occupation des emplacements et des grutages.

V- Renouvellement de la convention d'occupation temporaire d'un

emplacement dans le port pour le bateau promenade Bleu Marin.

M. Michel PAQUERIAUD propose au conseil municipal de renouveler la convention d'occupation temporaire d’un emplacement dans le port de plaisance pour le bateau promenade « Bleu Marin» à compter du 1er janvier 2020, pour une durée d’un an, pour un montant de 3070,57 € TTC auxquels s’ajoute la fourniture de fluides pour un montant net de 540 €/ an.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité,

D’AUTORISER Mme le Maire à signer la conventions d’occupation temporaire d'un emplacement dans le port de Bouzigues pour le bateau promenade le "Bleu Marin"

DE VALIDER les tarifs d'occupation des emplacement et de fourniture des fluides.

VI- Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT

(Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Mme le maire rappelle aux élus que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences et de charges.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. La CLECT a adopté son rapport le 4 décembre 2019 (ci-joint).

Les attributions de compensation provisoire pour la commune de Bouzigues en 2020 sont de 34 332 €.

Il convient d'approuver les propositions de la CLECT concernant l’évaluation des transferts de charges des compétences transférées.Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Et après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

D'APPROUVER les propositions de la CLECT concernant l’évaluation des transferts de charges des compétences transférées,

DE VALIDER le rapport de la CLECT.

D'AUTORISER Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VII- Intercommunalité : Convention de groupement de

commande 2019-2020

Mme le Maire informe le conseil qu'un groupement de commandes est constitué entre les communes membres de Sète Agglopôle Méditerranée selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.

La présente convention concerne :

Convention constitutive générale de groupement de commandes publiques – 2019-2020

Pour les familles d'achat suivantes :

- Fourniture d’outillage

- Fourniture pour l’entretien des bâtiments

- Maintenance de l’éclairage public

- Travaux de voirie

- Location de Matériel

- Achat et entretien de rideaux ignifugés

- Fourniture de petits équipements sportifs

- Maintenance de tableau d’affichage électronique

- Fourniture et entretien de défibrillateurs

Les montants maximums fixés par chaque membre du groupement sont indiqués sur un tableau, par famille d’achat.

Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, donc de lancer plusieurs consultations.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Et après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimitéD’adopter les termes de la convention constitutive générale de groupement de commandes publiques 2019-2020

D’autoriser le Maire son représentant, à signer ladite convention ou tout document s’y rapportant.

D’autoriser le Président de Sète agglopôle méditerranée ou son représentant, à signer les marchés à intervenir ou tout document s’y rapportant, dans la stricte limite du montant maximal fixé par famille d’achat par chaque membre.

VIII- Sport : Création de vestiaires pour les activités voile :

Demandes de subventions à Sète Agglopôle Méditerranée, au

Conseil Départemental et au Conseil Régional :

Mme le Maire indique que la commune de Bouzigues a fait l'acquisition d'une remise située au 39 Avenue Louis Tudesq pour y accueillir les activités liées à la voile.

Des travaux sont nécessaires pour créer les vestiaires et les sanitaires.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ : 75 360,24 € TTC

Dans le cadre de la programmation des fonds de concours aux communes, il est possible de solliciter Sète Agglopôle Méditerranée à hauteur de 50%.

Il est également possible de solliciter le Conseil Départemental et le Conseil Régional afin d'obtenir une aide la plus élevée possible pour la création d'équipements sportifs.

La commune de Bouzigues financera le solde sur ses fonds propres.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Et après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

DE SOLLICITER Sète Agglopôle Méditerranée afin d'obtenir une subvention de 50% pour financer les travaux de création des vestiaires et sanitaires pour les activités voile;

DE SOLLICITER le Conseil Départemental de l'Hérault et la Région Occitanie pour obtenir une aide financière la plus élevée possible pour la création d'équipement sportifs.

IX- Personnel Communal : Convention de médecine Préventive

avec le CDG 34 :

Mme le Maire expose au conseil municipal que conformément à l'article 108-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.Quel que soit le mode de gestion choisi, les dépenses résultant de l'application de l'article 108- 2 précité sont à la charge des collectivités et établissements intéressés.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention du pôle de médecine préventive du CDG 34 auprès de la commune de Bouzigues.

Tous les ans, la commune versera au CDG 34 une cotisation de participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive égale à 0,21% de sa masse salariale soumise à l'URSSAF N-1.

Les examens médicaux périodiques (visite médicale, visite d'embauche...) sont facturés 55€.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Et après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de médecine préventive avec le CDG 34 pour une durée de 3 ans.

Décisions de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-

22 du CGCT.

- Désignation de la SCP SCHEUER VERNHET & ASSOCIES à Montpellier, pour défendre les intérêts de la commune de Bouzigues dans l'instance intentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Mme Françoise CHASTEL et Autres afin d'obtenir un recours en contestation de la validité de la convention pré-opérationnelle entre l'EPF, SAM et la Commune de Bouzigues pour une mission d'acquisitions foncières sur les zones à urbaniser AU du PLU de Bouzigues (secteur du Moulin à vent, du chemin neuf, des Aiguilles et du Chemin du Bosc).

- Désignation de la SCP SCHEUER VERNHET & ASSOCIES à Montpellier, pour défendre les intérêts de la commune de Bouzigues dans l'instance intentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par M. Daniel VIDAL afin d'obtenir un recours en contestation de la validité de la convention opérationnelle entre l'EPF, SAM et la Commune de Bouzigues pour une mission d'acquisitions foncières sur le secteur dit de la Pyramide.

- Attribution du marché de réalisation des études Géotechniques dans le cadre de l'aménagement et de l'optimisation du port départemental de Bouzigues : Désignation de l'entreprise GEOTEC PACA.

- Modification de la régie générale de recettes : Article 5 : Caution correspondant à la remise de la clé pour un usage permanent (Accès déchetterie pour les restaurateurs)- Désignation de l'entreprise JOULIE TP pour la réalisation des travaux de réfection de voiries et d'espaces public multi-sites : Chemin du Belvédère et mise en accessibilité des allées du cimetière

- Désignation de la SARL BAQUE pour le lot Gros Œuvre des travaux de création des vestiaires et sanitaires pour l'école de voile de Bouzigues. Montant: 39 811,44 € TTC

- Désignation de la SARL BAQUE pour le lot Placo-Cloisons-Plafond des travaux de création des vestiaires et sanitaires pour l'école de voile de Bouzigues. Montant: 12196,80€ TTC

- Désignation de la SARL BAQUE pour le lot Carrelage Parquet des travaux de création des vestiaires et sanitaires pour l'école de voile de Bouzigues. Montant: 4 152,00€ TTC. - Désignation de l'entreprise CHASSART FERRONERIE pour le lot Menuiseries des travaux de création des vestiaires et sanitaires pour l'école de voile de Bouzigues.

Montant: 18 336,00€ TTC.

- Désignation de l'entreprise CHASSART FERRONERIE pour le lot Bandeau Vitré des travaux de création des vestiaires et sanitaires pour l'école de voile de Bouzigues. Montant: 864,00€ TTC

Questions diverses.

- Mme le Maire lit le message de remerciements adressé au conseil municipal par l'association "Les Restos du Cœur" pour le versement de la subvention d'un montant de 200,00€.

- Mme le Maire lit également le message de remerciements adressé au conseil municipal par l'association "Voiles du bassin de Thau" pour l'accueil qui leur a été réservé par la commune lors de leur manifestation 2019.

- Mme le Maire informe les élus que Sète Agglopôle Méditerranée a obtenu le classement de son territoire en groupement de Communes Touristiques pour une durée de 5 ans. - Mme Bérénice GONI demande quelles sont les conséquences de ce classement? - Mme le Maire répond que ce classement permettra aux entreprises d'avoir des facilités sur le recrutement, l'amplitude horaire, l'ouverture du dimanche. C'est aussi une mise en valeur de notre territoire.

- Mme Françoise WALCH indique un problème de circulation Rue croix de la mission à cause des travaux en cours. Les bus n'ont pas été prévenus de ces travaux et n'ont pas pu anticiper leurs dessertes.

- M. Michel PAQUERIAUD explique que le passage à cet endroit est compliqué. L'entreprise travaille en demi-chaussée et la fin des travaux est prévue pour le jeudi 30/01/2020. - Mme WALCH indique qu'il s'agit d'une nouvelle équipe depuis Lundi.

- M. PAQUERIAUD confirme qu'il s'agit d'une équipe remplaçante qui n'a pas transmis les informations nécessaires aux riverains et à la mairie.

- M. Olivier ARCHIMBEAU précise que le raccordement du réseau n'était pas prévu à cet endroit. Au départ, la rue croix de la mission ne devait pas être impactée.

- M. Claude LEROUGE signale un problème avec ENEDIS et le passage en heures creuses qui ne se fait plus.- M. Olivier ARCHIMBEAU dit que ce problème avait déjà eu lieu en octobre 2018 et qu'il s'agit d'une panne compliquée à réparer pour ENEDIS. Il conseille aux usagers concernés de se connecter au site ENEDIS pour connaître l'évolution de la situation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h08