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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Dieuze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2022 07 05)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Jeunesse, Culture et patrimoine,
République Française
DéparteEent d€ la Moselle
VILLE DE DIEUZE
Séance du 5 juillet 2022 à 19 heuros 00 minutê
Salle du conôeil municlpal à l'Hôtel de Villê dê Dieuze
Etaient orésents :
Mme Mme lsabelle BECK, M. Lahcen BERDOUZI, Mme Agathe DREISTADT, M. Christophe ESSELIN, M. Michel HAMANT, Mme Francine HERBUVEAUX, M. Daniel HOCQUEL, Mme Anne- Mane JACQUOT, M. Jérôme LANG, M. Bernard LOUIS, M. Christian MIESCH, Mme Laurence OBELLIANNE, Mme lsabelle PETIT-FONTAINE, Mme Sandrine PIERRON, Mme Myriam RAUCH, Mme Sylvie RESCH\^,EIN, M. Dominique SASSO, Mme Rachel SCHREINER-WRTZ, M. Daniel SCHWARTZ, Mme Sylvie TORMEN.
ProcuEtions :
Mme Claudine BAU donne pouvoir à M. Christophe ESSELIN, M. Bernard FRANÇO|S donne pouvoir à Mme Sendrine PIERRON, M. Michel NEUVILLER donne pouvoir à M. Michel HAMANT.
COM UNICATIONS :
Le Maire ouvre la séance en informant le conseil municipal de la cessation d'activité des exploitants du centre équestre. ll laisse la parole à Daniel HOCQUEL.
Daniel HOCQUEL, informe I'assemblée de la rupture de la convenüon en place à l'lnitiative de Mme et M. POTIER. Une réunion est prévue avec les élus pour échanger sur le meintien de I'activité. Francine HERBUVEAUX, revient sur la remise des prix suite au concours je fleuris la Moselle organisé per le département. Cet évènement a eu lieu aux jardins de Laquenery en présence du président VVEITEN le 16 juin demier.
Elle informe également du départ de Mme KEBAILI directrice de l'école G. Charpentier remplacée par Mme Yaelle FRIDRICH à la rentrée de seplembîe 2022.
Michel HAMANT, revient sur les réunions de quartiers orgenisées par les élus en présence des administrés. Les retours sont positifs et les remarques concement plutôt la sécurité et les nuisances. ll informe le conseil municipal de la mise en place d'un guide pratique alimenté et actualisé par les services. ll fonctionnera grâce â des QR code apposés sur les bâtiments publics. ll dêroule l'action de prévention portée par les VP de la CCS. ll s'egit de la sécurité routière aux collèges et écoles en brmant et informant les usagers, le public et les élus. ll pointe le rôle du CHSCT. Dominique SASSO, annonce la réception du City Siade et la satistaction des usagers. ll aborde I'orgenisetion de la fête du sport qui aura lieu le 10/09 au gymnase.
Le président, revient sur l'organisation de la marche/course par le CFIM evec le concours de la commune en hommage aux blessés de I'armée de terre. Une mobilisation de 500 participants. ll aborde l'organisation du 13 et 14 juillet en termes de sécuritê, circuit et autres et annonce le défi|é du CFIM aux Champs Elysées le 14 juillet.
ll invite le conseal municipal â consulter le rapport d'activité de la CCS communiqué par voie démetérialisée. lntervention de M. ESSELIN par rapport au coût de traitement des OM en
évoquant l'augmentation de
la redevance, la sensibilisation des administrés au tri.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES.VERBAL DE SEANCE 2
Le procès-verbel du conseil municipal du 31 mai 2022 est adopté à I'unanimité
oOo-oOo-oOo-oOo
Puis il passe à l'ordre du jour
Point n" 22NnB
Point n" 22NDg
Funérarium. Redevance funéraire - révision des tarifs
Choix du mode de publicité des actes du c,onseil municipal à compter du 1s juillet 2022.
Personnel communal. Création d'un emploi pour le service accueil périscolaire Acquisition de tenains SNCF avenue Foch
Urbanisme. Campagne incitative rénovation fuçades. Demandes de subvention Budget 2022 eau - admission en non-valeur
Transfert de biens à titre gracieux entre la MJC et la commune de Dieuze Subvention départementele - développement de ressources documentaires Subvention départementale. Remise à niveau des collections de base Association Mémoire et Histoire des tombes roumaines en Frence - subvention exceptionnelle
Les Métronomes. Subvention exceptionnelle
Le Souvenir Françâis - comité de Dieuze-Bidestroff - subvention exceptionnelle L.P.P. « La Providence » - subvention exceptionnelle
Cession de tenain à Val de Bride
Point n" 224l/30
Poinl n" 22N 131
Point n" 22N132
Point n" 22Nl33
Point n" 22N 134
Point n" 224l/35
Point n" 22^//36
Point n" 22N 137
oOo-oOo-oOo-oOo
Point n" 22/V128 : FUNERARIUM. REDEVANCE FUNERAIRE REVISION DES TARIFS
Le conseil municipal,
entendu Mme Francine HERBUVEAUX, adjointe déléguée,
VU les délibérations n" 07/1U10 du 22 févnet 2007, n' 07Âllllll9 du 25 octobre 2007 et n" 19lllll42 du 25 avril 2019 portiant application des prestations mises en place au funérarium, considérant le besoin d'actualiser les prestations en place pour certaines depuis 2007, considérant les travaux de rénovation des salons en 2021 et de changement des perures en 2022,
après délibération
décade de revaloriser les tarifs à compter du 16 aoû12022 r' ForÊit 3 jours
/ Journéesupplémenteire /
Forfait 3.iours 2 corps par salon
/ Joumêe supplémentaire 2 corps par salon r'
Forfait accueil temporaire moins de 24 h
/ Mise à disposition du laboratoire uniquement pour soins ou toilette
(sans edmission de séJour à la chambre funéraire)
/ Utilisation des tiroirs rêfrigérés de la partie technique r' Présentetion du défunt en salon avant
départ
autorise le maire à appliquer la nouvelle tarificâtion.
360 € TTC
76 € TTC
210 € TTC
38 € TTC
210 € TTC
115€TTC
70 €/jour TTC
40 € TTC
VOTE : voté à la majorité (22 pour - I contre)
Point N" 22N129: CHOIX DU UODE DE PUBLICITE DES ACTES DU CONSEIL iiUNICIPAL A COiIPTER DU .IER JUILLET 2022
Le conseil municipal,
entendu son président,
VU le Code général des collectivités tenitoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1q janviet 2022,
Commune de Dieuze
Point n" 22rul38
Point n" 22rul39
Poiîl n" 22N140
Point n" 22N 141 3
VU l'ordonnance n' 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités terdtoriales et notamment son article 40 qui fixe I'entrée en vigueur de la réforme au 16 jutllet2022, VU le décret n" 2021-1311du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivitês territoriales et leurs groupements,
Le maire informe I'assemblée en lui indiquant que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1.1 jullet 2022, a posé le principe de la publicetion des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3500 habitants: elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publicetion :
1' soit par affichage,
2' soit par publication sur papier,
3' soit par publication sous forme électronique.
ll est proposé au conseil municipal d'opter pour le modalité de publicité suivante:
- Publicité des ectes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
après délibération
décide d'adopter la proposition du maire à compter du ld.iuillet 2022, à sevoit: publicatjon sous forme électronique, sur le site intemet de la commune.
VOTE : voté à l'unanimité
Point n' 22/V130 i PERSONNEL COUMUNAL. CREATION D'UN EilPLOI POUR LE SERVIGE ACCUEIL PERISCOLAIRE
Le conseil municipal,
entendu son président,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de cheque collectivitê ou éteblissement sont crêés par I'orgene délibérant de la collectivité ou de l'établissement, ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des servicês, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritiaire.
Compte tenu de la vacance d'un poste d'animateur tenitorial tenu sur l'année scolaire 20212022 par un agent en CDD - accroissement temporaire d'activité, il convient de renforcer les efiectifs du service accueil périscolaire par un emploi permanent.
Le Maire propose à I'assemblée :
La créâtion d'un emploi d'animateur à temps complet pour exercer les fonctions de responsable du service accueil pêriscolaire (fonctions administratives et animation) à compter du 16 eoût2922. Cet emploi pounait être pouNu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière ânimation au grade d'animeteur territorial.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les functions peuvent être exercêes par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dens les conditions fixées par I'article L 332-14 (vacance temporaire d'un fonüonnaire dans l'attente du recruten@nt d'un fonctionnaire) de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'animateur territorial, sur la base maximale du 6e échelon, VU la loi n' 84-53 du 26 jenvier 1984 modifiée portant dispositions slatutaires relatlves à la fonction publique territoriale,
VU le tableau des emplois,
après délibération
décade :
- d'adopter la proposition du maire,
- de modifier ainsi le tableeu des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits conespondants
Commune de Dieuze
VOTE : voté à l'unenimité. 4
Le conseil municipal,
entendu son président,
considérant la possibilité d'acquérir des tenains appartenant à Réseau Fené de France TOCER PASCAL A, sis avenue Foch à Dieuze,
VU le projet de PVA en date du 3 mai 2022,
VU la valeur vénale des terrains estimée à 300 €/a,
après délibération
autorise le maire à acquérir auprès de la SNCF VOYAGEURS les parcelles cadastrées lieudit « Avenue Foch » section g n' 109E11'1 de27 a90caetn" 109F/11 de 1 a26 ca soit un total de 29 a 16 ca au prix de 300 € I'are soit 8.748 €
autorise le maire à signer l'acte notarié à intervenir - rédaction par Me Philippe SOHLER, notaire à Dieuze - frais d'acte à charge de la commune.
VOTE : voté à l'unanimité
Point n' 2211/131 : ACQUISITION DE TERRAINS SNCF AVENUE FOCH
Le conseil municipal,
entendu son prêsident,
considérant la possibilité d'acquérir des tenains appartenant à Réseau Fené de France TOCER PASCAL A, sis avenue Foch à Dieuze,
VU Ie projet de PVA en date du 3 mai 2022,
VU la valeur vénale des terrains estimée à 300 9a,
eprès délibération
autorise le maire à acquérir auprès de la SNCF VOYAGEURS les percelles cedastrées lieudit « Avenue Foch » section 9 n' 109E/11 de27 ag0 ca et n' 109F/11 de 1 a 26 ca soit un total de 29 a 16 ca au prix de 300 € I'are soit 8.748 €
autorise le maire à signer l'acte notârié à intervenir - rédaction par Me Philippe SOHLER, notaire à Dieuze - frais d'acte à charge de la commune.
VOTE : voté à l'unanimité
Point n. 22N132: URBANEME. CATPAGNE INCITATIVE RENOVATION FACADES. DEMANDES DE SUBVENTION
Le conseil municipal,
entendu Mme Francine HERBUVEAUX, adjointe déléguée,
considérant le règlement de la campagne incitative de rénovation des feçades adopté par le conseil municipal du '18 décembre 2019 pour la période 2020n022, considérant que dans le cadre de le campagne incitetive de rénovation des lÈaçades, la commission d'urbanisme réunie le 15 iuiî 2022 a étudié les dossiers de demendes de subvention en æurs,
après délibération
. décide de valider les dossiers approuvés par la commission d'urbanisme selon le Ebleau joint- .
autorise le maire à verser les subventions conespondantes dès réception des travaux par la commission d'urbenisme.
Point n' 22/t/133 : BUDGET 2022 EAU- ADiiISSION EN NON-VALEUR
Le conseil municipal,
entendu son président,
considérant que des factures concernant la consommation d'eau potable n'ont pas été payées par un particulier malgré les relances réglementaires effectuées par le comptable public,
Commune de Dieuze
Point n" 22N13'l : ACQUISITION DE TERRAINS SNCF AVENUE FOCH
VOTE : voté â l'unanimitê. 5
considérant le certificat d'irrécouvrabilité du mandataire judiciaire,
après délibération
autorise le maire à admettre en non-valeur la somme de 140,36 € TTC soi|121,82 e HT et 18,54 € de ïVA.
VOTE : voté à l'unanimité
Point n. 22N134: TRANSFERT DE BIENS A TITRE GRACIEUX ENTRE LA MJC ET LA COTIIUNE DE DIEUZE
Le conseil municipal,
entendu son président,
considérant la demande de la MJC qui souhaite transËrer des biens qui étaient à la disposition de la commune depuis 2001 et ainsi ne plus les garder dans son inventaire, soit:
r' 500 chaises ALTRAD du 0210312001 avec une valeur d'origine de 9.116,45 € r' 1 podium ALTRAD du
07/0312001 avec une valeur d'origine de
13.745,57 e
/ 1 escalier podium du 07/03/2001 avec une valeur d'origine de 579,76 € / 1 chariot ALTRAD du 07/03/2001 avec une valeur d'origine de 124,25 €. / 1 scène mobile du 3OlO4nOOz avec une valeur d'origine de 25.321,17€
/ 1 complément de podium du 06/06/2002 avec une valeur d'origine de 9.850,25 €
après délibération
autorise le maire à accepter ces biens totalement amortis à titre gracieux et demande au comptable de les intégrer dans l'inventaire de Ia ville avec les amortissements correspondants.
VOTE : votê à l'unanimité
Point n' 22N135: SUBVENTION DEPARTEMENTALE RESSOURCES
DOCUMENTAIRES
DEVELOPPEMENT DE
Le conseil municipal,
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant la création de l'Association « Gestion de la Bibliothèque du Saulnois » le 24 juillet 1996,
VU le délibération n" 17N163 du 1- juin 2017 eutorisant le maire à signer une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Département de la Moselle,
VU la délibération n" 22llYl20 du 31 mai 2022 autorisant le maire à signer l'avenant n' '1 à ladite convention pour la période du 16 janvier 2022 eu 31 décembre 2023,
considérant la nécessité pour la médiathèque de se munir de nouvelles ressources documentaires pour un montant total de 1.164,39 € HT,
considérant que ces nouvelles ressources permettront d'attirer un nouveau public adulte et sénior,
VU le dispositif d'aide financière du département,
considérant que l'acquisition des documents peut prétendre à l'aide précitée, considérant le plan de financement de I'opération suivant :
après délibération
. autorise le maire à porter cette subvention au budget communal 2022 .
autorise le maire à signer tout document s'y rapportant.
VOTE : voté à l'unanimité.
Coût de l'opération HT Principaux postes de
recettes
% d'aide attendu
1164€
Département 582 e 50 o/o Autofinancement 582 €. 50 o/o Total 1164€ 100 o/o
Commune de Dieuze
I Montants attendus 6
Point n' 22[1136: SUBVENTION DEPARTETENTALE
COLLECTIONS DE BASE
REMISE A NIVEAU DES
Le conseil municipal,
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant la création de l'Association « Gestion de la Bibliothèque du Saulnois » le 24 juillet 1996,
VU la délibération n' 17Âl/63 du 1" iuin 2017 autorisent le maire à signer une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Département de la Moselle,
VU lâ délibération n" 22llvl2o du 31 mai 2022 aulorisant le maireà signer l'avenant n' 1 à ladite convention pour la période du 1a'jenvier 2022 au 31 décembre 2023, considérant la nécessité pour la médiathèque de remettre à niveau ses collections de base pour un montant total de 1.135,60 € TTC,
considérant que ces nouvelles ressources permettront I'actualisation des conneissances et le développement des documents jeunes eu sein de la médiathèque, VU le dispositif d'aide financière du département,
considérant que l'acquisition des documents peut prêtendre à I'aide précitée, considérant le plan de financement de l'opêration suivant :
Coût de l'opération HT Principaux postes de
recettes
Montants attendus % d'aide attendu
1 135,60 €
Département 1 135,60 € 100 % Totâl 1 1 35.60 € 100 %
après délibération
o autorise Ie maire à porter cette subvention au budget communal 2022. o
autorise le maire à signer tout document s'y rapportant.
VOTE : votê à l'unanimité
Point n' 22iV137 i ASSOCIATION ùlEùlOlRE ET HISTOIRE DES TOilIBES ROUmAINES EN France - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant le proJet de l'Association Mémoire et Histoire des Tombes Roumaines en France sise 2 rue du Gênéral de Gaulle à 68570 SoulEmatt, de publication eî 2023, d'une bende dessinée êvoquant la commune de Dieuze et la présence de soldats roumains inhumés aujourd'hui à SoulEmatt,
considérant que ladite association sollicite l'aide de la commune de Dieuze et des 39 autres communes elsaciennes êyant accueilli des prisonniers de guene roumains lors de la Première Guerre Mondiale,
après délibêration
décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 200 € pour mener ce projet à terme
VOTE : voté à l'unanimité
Point n" 22N138: LES METRONOiiES. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal,
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant que l'associâtion « Les Métronomes » sise à Bênestroff participe à toutes les manifestiations patriotiques et commémoratives de la commune, considérant l'attachement du public à cette association et l'implicetion dans le déroulement des cérémonies,
considérant la difficultê de cette association à maintenir son activité et son efiectif,
Commune de Dieuze
I
I après délibération
décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 .500 €
VOTE : voté à l'unanimité
Point n" 22i!/139:. LE SOUVENIR FRANçA|S - COüITE DE DIEUZE-BIDESTROFF - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant les travaux de remise en état du Monument de Bidestrofi, haut lieu de la bataille de Dieuze par le Souvenir Français Paris et afin de poursuivre la sécurisation de la totalité du site par les bénévoles du Comité de Dieuze-Bidestroff du Souvenir Frençais, considêrent le projet d'inâuguretion de ce lieu de mémoire de la batâille de Dieuze et de la récente découverte de la pleque du Soldat Alain JEANTET, chasseur à pied, mort pour la Franc€ le 20 aott 1914,
après délibération
r décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 1.000 €,
VOTE : voté à I'unanimité.
Point n' 22N110 : L.P.P. « LA PROVIDENCE » - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant que le LPP « La Providence » organise un voyage à Lourdes du 18 au 24
iuillel 2022 pour ses élèves de la section Accompagnement, Soins et Services à la Personne afin d'accompagner les maledes du dioêse de MeE,
considérant qu'une élève participant à ce voyage est domiciliée à Dieuze,
après délibération
décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 50 €
Point n" 221ÿ141 : CESSION DE TERRAIN A VAL DE BRIDE
Le conseil municipal,
entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,
considérant la demande d'acquisition per M. et Mme Benjamin BOUVIER d'un terrain communal sis à Val de Bride cadastré section 10 percelle n' 79 de 2 ha 74 a 44 câ lieudat « Rotrot- Guenestroff » pour un montant de 6.000 €,
considérant I'avis du domaine sur la valeur vénale fixée à 60 ga en date du 6 mai 2022, considérant que ledit terrain qui n'a peu de valeur agricole n'est pas entretenu depuis de nombreuses années et se trouve dans une zone marécageuse où les arbres implantés sont détériorés,
après dêlibération
. décide de céder à M. et Mme Benjamin BOUVIER le terrain sus désignê au prix de 6.000 €. . autorise le maire à signer l'acte notarié à intervenir. Rédaction Me Philippe SOHLER, notâire à Dieuze. Frais d'acte à charge du preneur,
VOTE : voté à l'unanimité
oOo-oOo-oOo-oOo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 20 H 30
Commune de Dieuze
7
VOTE : voté à l'unenimité. 1lloallo22 c,/t IGNE II{CITATNE NENOVATION FACAOÊS OT -01-202G3r-12.:
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