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Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 04 14
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dieuze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES.VERBAL DE SEANCE
République Française
DépartÊment de la Moselle
VILLE DE DIEUZE
Séance du 14 avril 2025 à 19 heures 00 minute
Salle du conseil municipal à I'Hôtel de Ville de Dieuze
Elale$-présents :
Mme Claudine BAU, M. Lahcen BERDOUZI, Mme Agathe DREISTADT, M. Bernard FRANÇOIS, M. Michel HAMANT, Mme Francine HERBUVEAUX, M. Daniel HOCQUEL, M. Jérôme LANG, M. Christian MIESCH, M. Michel NEUVILLER, Mme Sandrine PIERRON, M. Dominique SASSO, Mme Rachel SCHREINER-WRTZ, M. Daniel SCHWARTZ, Mme Sylvie TORMEN.
Procurations :
Mme lsabelle BECK donne pouvoir à Mme Sylvie TORMEN - M. Christophe ESSELIN donne pouvoir à M. Bernard FRANÇO|S - Mme Anne-Marie JACQUOT donne pouvoir à M. Daniel HOCQUEL - M. Bernard LOUIS donne pouvoir à M. Michel HAMANT - Mme Myriam RAUCH donne pouvoir à Mme Francine HERBUVEAUX - Mme Sylvie RESCHWEIN donne pouvoir à M. Jérôme LANG.
Absentes :
Mme Laurence OBELLIANNE - Mme lsabelle PETIT-FONTAINE
COMMUNICATIONS
Michel HAMANT informe l'assemblée :
- modification de date : la réunion à l'lnverterre du Pré Vert, à destination des conseillers municipaux, initialement prévue le mardi20 maiaura lieu le mercredi 21 mai à la même heure.
- déroulement du 80ème anniversaire de la victoire du I mai 1945 . ces festivités organisées par la M.J.C., le Souvenir Français et la commune de Dieuze auront lieu les 7 etB mai2025.
Dominique SASSO informe l'assemblée :
- modification de date: la remise des trophées << Lauriers du Sport » initialement prévue le vendredi 25 avril aura lieu le jeudi 24 avril à 18 h 30 dans la salle de cinéma de la Délivrance aux Salines
Royales.
Jérôme LANG, maire informe l'assemblée :
- le vendredi 21 mars, la foire de Dieuze a attiré beaucoup de monde avec une météo très agréable. Plusieurs témoignages ont été recueillis durant la foire, accompagnés de remerciements adressés
au maire.
- le nouveau bureau d'information touristique s'est installé au Puits Salé. L'inauguration a eu lieu le vendredi 11 avril.
- le Son et Lumière qui s'est déroulé les 1 1 et 12 avril pour les 10 ans de la Délivrance a été une belle réussite. Les spectacles ont été appréciés par tous pour leur qualité et le beau temps était au rendez-
vous. 2
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025 est adoptê à l'unanimité
oOo-oOo-oOo-oOo
Puis il passe à l'ordre du jour
Point n" 25lllll13
Point n" 25lllll14
Point n" 25lllll15
Point n" 251111116
Point n" 25lllll17
Point n'25lllll18
Point n' 25lllll19
Point n" 25tlll20
Point n'25[lll21
Point n" 25\lll22
Point n'25lllll23
Budgets Ville - Assainissement - Eau - Eaux lndustrielles - Funérarium - La Tuilerie - CCAS - reprise anticipée des résultats de l'exercice2024
Vote des taux d'imposition des taxes locales directes 2025
Budgets primitifs Ville et annexes 2025
Budget Ville 2025. Versement d'équilibre vers le budget Eaux lndustrielles Convention de servitudes ENEDIS
Convention de partenariat d'activités culturelles
Création d'un lotissement - mise à disposition de l'emprise foncière au lotisseur Aménagements relatifs à la sécurité routière - AMISSUR 2025
Association des Salines Royales - demande de subvention exceptionnelle MJC Jacques Prévert - subvention de fonctionnement
Urbanisme. CAUE 57 - convention d'accompagnement
oOo-oOo-oOo-oOo
Point n" 25lllll13: BUDGETS VILLE -ASSAINISSEIIiENT - EAU - EAUX INDUSTRIELLES
- FUNERARIUiI - LA TUILERIE - CCAS - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
Le conseil municipal,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
La reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1, régie par l'article R-2311-13 du CGCT est une option de vote du budget primitif dès que le compte administratif n'est pas adopté à la date du vote du budget.
La reprise est justifiée par un compte de gestion définitif ainsi que les restes à réaliser au 31 décembre2024,
VU la délibération du conseil municipal n' 25lll02 du 13 février 2025 relative au transfert des zones économiques communales,
VU la délibération du conseil municipal n' 25lll/09 du 20 mars 2025 relative au rattachement du budget CCAS en budget annexe au budget de la Ville,
Budget principalVlLLE
Dépenses Recettes
Fonctionnement Résultat exercice 4.360.640,42 € 4.308.615,73 € Report antérieur 644.040,98 €
Excédent 592.016,29 €
Dépenses Recettes
lnvestissement Résultat exercice 699.635,57 € 1.090.579,15 € Report antérieur 820.552,13 €
Excédent 1.211.495,71€
Etat des restes 1.807 .955,72 €. 790.653 ,52 € Besoin 1.O17.302,20€.
Excédent d' investissement 1.211.495,71€.
Commune de Dieuze 3
c.c.A.s.
Résultats reportés Excédent de fonctionnement
Excédent d'investissement
Zone La Tuilerie
Résultats reportés Excédent de fonctionnement
Déficit d'investissement
En résumé :
Report êxcédent de fonctionnement
592.016,29 + 5.057,23 + 22.355,91 soit 619.429,43 €
Report excédent d'investissement
1.211.495,71 + 12.147 ,19 - 4.371 soit 1.219.271 ,90 €.
Budget annexe : Sèrvice ASSAINISSEMENT
Budget annexe : Service EAU
5.057,23 €
12.147 ,19 €
22.355,91 C
4.371 ,00 €
Dépenses
Fonctionnement Résultat exercice 349.856,35 € 298.664,19 € Report antérieur 296.055,05 €
Report à reporter
Affectation 14.196,65 € Reprise anticipée ReDort à reporter Excédent 230 666,24 €
Dépenses
lnvestissement Résultat exercice 168.344,13 € 194.737,83 € Report antérieur 21.269,99 €
Reste à réaliser 19.320,36 €
Besoin 14.196,65 € Affectation 14.196,65 € Reprise anticipée Report à reporter Déficit 5.123,71 €.
Dépenses Recettes
Fonctionnement Résultat exercice 292.228,35 €. 331.406,25 € Report antérieur 136.051,96 €
Report à reporter Excédent 17 5 .229 ,86 €.
Dépenses Recettes
lnvestissement Résultat exercice 102.044,67 € 122.670.49 €. Report antérieur 362.275,20 €
Reste à réaliser 163.687,43 € 23.1 35,00 €
Besoin 140.552,43 C Reprise anticipée Report à reporter Excédent 382.901,02 €
Commune de Dieuze
Recettes
Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement Résultat exercice 125.442,28€ 230.079,29€ Report antérieur I
Report à reporter 104.637,01 €
Affectation 69.426.71€. Reprise anticipée Report à reporter Excédent 35.210,30 €
4
Budget annexe : Service EAUX INDUSTRIELLES
Budget annexe : FUNERARIUM
Dépenses Recettes
lnvestissement Résultat exercice 40.750,20€. 322,95€ Report antérieur 2.215,75 €
Besoin 38.211,50 € Affectation Report à reporter Déficit 38.211,50 €
ll est proposé que l'ensemble de ces montants soit inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive devra intervenir après le vote du compte administratif.
après délibération
o constate et approuve les résultats de l'exercice 2024. .
adopte, pour le budget 2025,|a reprise anticipée des résultats ci-dessus. o autorise le maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. . décide que I'affectation définitive des résultats interviendra après le vote du compte administratif.
VOTE : voté à la majorité (1 contre - 4 abstentions)
Point n" 25lllll14: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 2025
Le conseil municipal,
entendu son président,
considérant I'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Dépenses Recettes
lnvestissement Résultat exercice 94.709.82€ 71.020,69 € Report antérieur 40.367,58 €
Reste à réaliser 5.370,00 €
Besoin 69.426,71€ Affectation 69.426,71€ Reprise anticipée Report à reporter Déficit 64.056,71 €
Dépenses Recettes
Fonctionnement Résultat exercice 26.262,46€ 54.886,72€ Report antérieur 67.882,70€
Report à reporter 96.506,96 €
Affectation 38.211,50 €
Reprise anticipée Excédent 58.295,46 €
Commune de Dieuze 5
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à I'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Le maire propose de maintenir les taux actuels,
VU les articles 1636 B sexles à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impÔts,
après délibération
. décide de fixer et maintenir les taux communaux actuels pour l'année 2025 sans augmentation comme suit:
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,66 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,47 o/o
- taxe d'habitation : 19,73 o/o
o charge le maire : - de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
VOTE : voté à l'unanimité
Point n' 25/!ll/15 : BUDGETS PRIMITIFS VILLE ET ANNEXES 2025
Sur proposition du président et après présentation et commentaires du maire, les projets de budgets primitiÊ 2025 Ville et annexes sont adoptés.
Ces documents s'établissent comme suit
VOTE : voté à la majorité (1 contre - 4 abstentions)
Dépenses € Recettes €
A - Budget principal
. section de fonctionnement
. section d'investissement
B - Service de l'Assainissement
. section d'exploitation
. section d'investissement
C - Service des Eaux
. section d'exploitation
. section d'investissement
D - Funérarium
. section d'exploitation
. section d'investissement
E - Eaux industrielles
. section d'exploitation
. section d'investissement
F - C.C.A.S.
. section d'exploitation
. section d'investissement
4.256.662,16
7.267.173,99
592.424,89
503.977,01
594.561,87
891.166,44
98.295,46
100.278,50
166.134,30
159.137,50
28.200,00
2.000,00
4.256.662,',t6
7.267.173,99
592.424,89
503.977,01
594.561,87
891 .166,t14
98.295,46
100.278,50
166.134,30
159.137,50
28.200,00
2.000,00
Commune de Dieuze 6
Point n" 25,IIU16 : BUDGET VILLE 2025. VERSEMENT D,EQUILIBRE VERS LE BUDGET EAUX INDUSTRIELLES
Le conseil municipal,
entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délêguê,
considérant la réduction de la seule recette de la vente d'eau pour alimenter la trésorerie et faire face eux dépenses,
après délibération
. décide d'effectuer un virement du budget principal au budget annexe « Eaux lndustrielles » de 40.000 €.
. décide d'inscrire ce montant au budget primitif 2025. .
autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE : voté à la majorité (1 contre - 4 abstentions)
Point n. 25IIIII17 : CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS
Le conseil municipal,
entendu M. Oominique SASSO, adjoint délégué,
considérant que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés pour la liaison des rues de Lindre-Haute - Pont Moreau par la Société ENEDIS,
considérant que ces travaux doivent emprunter les parcelles communales cadastrées section 13 n' 201 rue du Calvaire, section 5n" 242,243 rue du Général de Gaulle, n" 377, 378, 379 rue du Prel, n' 244 rue du Général de Gaulle et section 13 n' 106 rue du Pont Moreau, considérant qu'une convention de servitudes est nécessaire,
après délibération
. autorise le maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS .
auto se le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : voté à l'unanimité
Point n' 25lllll18: GONVENTION DE PARTENARIAT D'ACTIVITES CULTURELLES
Le conseil municipâ1,
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant l'envie commune de la médiathèque municipale Lucien Becker et l'Association Plus Vite de sensibiliser tous les publics à la culture et à I'art contemporain, considérant la proposition de l'Association Plus Vite d'installer dans les locaux de la Médiathèque une artothèque relais permettant de faciliter I'accès et le rencontre avec des æuvres d'artistes contemporains et ainsi de créer un véritable espace de diffusion d'æuvres, de sensibilisation à l'art contemporain, à la médiation culturelle et d'habitudes relationnelles constructives,
après délibération
. décide d'accueillir au sein des locaux de la Médiathèque Lucien Becker un caisson et des ceuvres de l'Association Plus Vite sise 34 rue principale à 57170 HAMPONT.
. autorise le maire à signer une convention de partenariat avec l'Association Plus Vite. . autorise le maire
à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : voté à l'unanimité
commune de Oieuze 1
Le conseil municipal,
entendu Mme Francine HERBUVEAUX, ad.iointe déléguée,
considérant le projet de création d'un lotissement contigu au lotissement « coteaux du Lindre »,
considérant qu'il est nécessaire de mettre à disposition du lotisseur, SARL VALERY de Thionville, l'emprise foncière nécessaire à l'aménagement dudit lotissement en vue de la réalisation des travaux de viabilité et la création de 13 parcelles,
considérant que cet aménagement est prévu sur une partie de la percelle communale cadastrée section 3 n' 249 chemin du Calvaire d'une contenance totale de2ha64 â42 ca, soit sur une emprise foncière d'environ t ha Q4 a 70 ca,
considérant l'avis du Domaine en date du 20 février 2025 sur la valeur vénale du terrain à 300 € I'are HT,
considérant la négociation effectuée avec le lotisseur au prix de 500 € I'are,
. autorise le maire à signer la convention à intervenir entre la commune de Dieuze et la SARL VALERY sise 27 allée Château du Gassion à 57106 Thionville.
. autorise la vente du têrrain au prix négocié au lotisseur. .
autorise le maire à signer tout document dans le cadre de cette opération.
VOTE : voté à l'unanimité
Point n" 25lllll20: AMENAGEiTENTS RELATIFS A LA SECURITE ROUTIERE -AirlSSUR 2025
Le conseil municipal,
entendu M. Dominique SASSO, adjoint délégué,
VU la campagne de travaux prévue en 2025 comprenant divers aménagements relatifs à la sécurité routière et la signalétique,
VU le proJet d'acquisition de panneaux de signalisation verticale,
considérant la possibilité d'un financement du Conseil Départemental de la Moselle au titre de AMISSUR,
considérant le cahier des charges teôhnique du programme 2025 AMISSUR portant engagement de Ia commune pour la réalisation des équipements avant le 15 octobre 2026, considérant le plan de flnancement suivant :
Cott de l'opération Principaux postes de
recettes
Montants attendus % d'aide attendu
19.271 ,70 €. Hr
AMISSUR 5.781,51 € 30% Autofinancement 13.490,19 € 70% Total 19.271,70 C. 1OO o/o
après délibération
. autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Moselle .
autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : voté à l'unanimité
Point no 25lllll19: CREATION D'UN LOTISSEIUENT - illSE A DISPOSITION DE L'EiNPRISE FONGIERE AU LOTISSEUR
après délibération
Commune de Dieuze Point n.25/III,2I : ASSOCIATION DES SALINES ROYALES. DEi,IANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal,
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant le partenariat culturel entre la commune et l'Association des Salines Royales,
considéEnt la demande de subvention exceptionnelle de l'Association des Salines Royales dans le cadre des manifestations organisées pour le 10" anniversaire de la réhabilitation de la Délivrance,
considérant qu'un spectacle vivant son et lumière « Le Sel de la Vie » autour des quatre académiciens dieuzois est programmé les 11 et 12 avtil 2025 dans l'enceinte du site des Salines Royales,
M. Bernard FRANÇOIS, président de l'association des Salines Royales ayant quitté la salle,
après délibération
. décide de verser une subvention exceptionnelle de'10.000 € à l'Association des Salines Royales.
VOTE : voté à I'unanimité
Point n' 25lllll22: MJC JACQUES PREVERT - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Le conseil municipal,
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant la demande de la MJC en date de 19 mars 2025 faisant état d'une trésorerie en difflculté.
considérant la nécessité d'alimenter la trésorerie de la MJC Jacques Prévert de Dieuze, considérant la demande de subvention de fonctionnement de la MJC Jacques Prévert pour l'année 2025,
M. Christian MIESCH, Mme Sylvie TORMEN, membres du conseil d'administration de la MJC ayant quitté la salle,
après délibération
décide de verser en totalité la subvention de fonctionnement prévue au titre de l'année 2025 de 50.000 € à le MJC Jecques Prévert de Dieuze.
VOTE : voté à l'unanimité
Point n" 25lllll23: URBANISME. CAUE 57 - GONVENTION D'ACCOMPAGNETUIENT
Le conseil municipal,
entendu Mme Francine HERBUVEAUX, adjointe déléguée,
considérant la volonté de la municipalité de donner une nouvelle vie aux feçedes et inciter les administrés à la rénovation de celles-ci,
considérant l'aide accordée par la commune pour la rénovetion des iaçades, considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Moselle apporte son con@urs à la commune dans la démarche qualitative pour la redynamisation de sa campagne de ravalement, dans le but d'inciter un plus grand nombre de privés à engager des travaux de ravalement et ainsi contribuer à l'image du centre-ville de Dieuze, VU I'aide que le CAUE pounait apporter à la commune pour mettre en æuvre ce projet incitatil
après délibération
Commune de Dieuze
8 9
autorise le meire à signer la convention d'accompagnement n'2025.19 avec le CAUE de la Moselle relative à l'actualisation et à l'animation de la palette de couleurs communale,
autorise le meire à signer tout document se rapportant à ce dossier
VOTE : voté à I'unanimité
L'ordre du jour étent épuisé, la séance se termine à 21 h 05
Commune de Dieuze
oOo-oOo-oOo-oOo