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Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 05 30
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Dieuze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 05 30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
République Française
Département de la Moselle
VILLE DE DIEUZE
Séance du 30 mai 2024 à 19 heures 00 minute
Salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville de Dieuze
Etaient présents :
Mme Claudine BAU, Mme Isabelle BECK, M. Lahcen BERDOUZI, Mme Agathe DREISTADT, M. Christophe ESSELIN, M. Bernard FRANÇOIS, M. Michel HAMANT, Mme Francine HERBUVEAUX, M. Daniel HOCQUEL, Mme Anne-Marie JACQUOT, M. Jérôme LANG, M. Christian MIESCH, M. Michel NEUVILLER, Mme Isabelle PETIT-FONTAINE, Mme Myriam RAUCH, Mme Sylvie RESCHWEIN, M. Dominique SASSO, Mme Rachel SCHREINER-WIRTZ, M. Daniel SCHWARTZ, Mme Sylvie TORMEN.
Excusée : Mme Laurence OBELLIANNE.
Procurations :
Mme Sandrine PIERRON donne pouvoir à M. Christophe ESSELIN, M. Dominique SASSO donne pouvoir à M. Daniel HOCQUEL.
COMMUNICATIONS :
Le maire ouvre la séance et passe la parole à ses adjoints.
Michel HAMANT informe l'assemblée :
- Le 7 mai a eu lieu le bilan et le recensement du Défi-Famille auquel 4 familles dieuzoises avaient participé sur les 11 participants.
Commencé en novembre 2023, 5 réunions ont suivi de décembre à mai. Durant ces réunions
conviviales ont été abordées la fresque du climat pour cerner les enjeux « habitat et alimentation en bas carbone ». Le but pour ces foyers était de calculer leur indice carbone pour influer sur leur façon de vivre et leur consommation afin de faire baisser les gaz à effet de serre. Le retour de ce bilan est très positif, la convivialité a été appréciée pour aborder un sujet aussi complexe que difficile. Pour information, la moyenne est de 7,4 Tcq carbone des familles du Saulnois ayant participé à ce Défi- Famille, le coût est de moins 25 % que la moyenne française.
- Le Salon de l'Habitat se déroulera samedi 1°° juin à la Délivrance. || permettra aux visiteurs de rencontrer des professionnels du secteur qui pourront les conseiller pour réaliser des économies d'énergie, obtenir des aides financières, préserver la biodiversité, aménager leur logement et découvrir les dernières tendances en matière d'habitat grâce à de nombreuses animations. - La 1% édition du Bénévolat Dating aura lieu samedi 8 juin à la Délivrance. Cet évènement permettra aux personnes qui cherchent à donner du sens à leur temps libre de rencontrer des associations locales et de trouver une mission bénévole qui corresponde à leurs envies et à leurs aspirations. Sylvie RESCHWEIN informe l'assemblée :
le concours de fleurissement communal édition 2024.
Pour rappel, les inscriptions seront à réaliser du 1° mai au 30 juin. 4 catégories sont proposées : « maison avec jardin », « murs, fenêtres, balcons ou terrasses », « entreprises et commerces »,
« potagers et vergers ». Le passage du jury est prévu le 25 juillet. La remise des prix aux lauréats sera organisée en octobre.
une soirée de rencontre avec les nouveaux arrivants aura lieu mercredi 12 juin avec une balade commentée dans les rues de Dieuze animée par les adjoints.
plusieurs balades-santé auront lieu prochainement : jeudi 13 juin (sport) et jeudi 27 juin (culture) en partenariat avec la Mutualité Française et la MJC centre social.
1èe balade avec une animatrice en APA avec un thème axé sur le sport et la santé. 2ème balade avec Laurine Vantillard et un thème plutôt culturel autour de nos hommes célèbres et de l'histoire du sel.
Francine HERBUVEAUX informe l'assemblée :
du suivi des dossiers et des attributions des subventions concernant la 3%"® campagne incitative de rénovation des façades 2023-2025 (voir tableau en annexe).
Depuis janvier 2024 :
*+ 7 dossiers ont été déposés avec avis favorable de là commission
° 3 dossiers ont été payés après achèvement des travaux sur présentation des factures acquittées dont 2 dossiers sur l’ancienne campagne (2020-2022) et un dossier sur la nouvelle campagne (2023-2025).
un sondage a été réalisé auprès des enfants fréquentant le périscolaire pour donner un nom à ce service. Notre périscolaire se nomme désormais : le PERI-FÉÉRIQUE. Les enfants avaient le choix entre 5 propositions.
La remise des prix du concours MOSEL'LIRE organisé par le Département de la Moselle a eu lieu aujourd’hui à la salle des fêtes de Sarrebourg. Les classes du groupe scolaire Gustave Charpentier et du collège Charles Hermite ont une nouvelle fois participé à cette manifestation en partenariat avec la médiathèque.
e 1% prix dans la catégorie CE1/CE2 classe de Mme PANZA
e 2ème prix dans la catégorie CE1/CE2 classe de M. VALANCE
e 2ème prix dans la catégorie CE2/CM1 classe de Mme OPALINSKI
° 2ème prix production audiovisuelle pour la classe de 6°/5°
e prix production écrite pour la ciasse de 4°/3°
Un grand bravo à tous les élèves et les enseignants.
Daniel HOCQUEL informe l'assemblée :
de l'ouverture de 3 nouveaux commerces à Dieuze :
e Aux Bonheurs du Saul (regroupement de producteurs et artisans locaux) + La Fée Pensée (médium, soins énergétiques, ..)
e Alézia Ink (tatouage)
afin de permettre à la Société RRF de pouvoir bénéficier de financements de la Banque des Territoires, le périmètre ORT va inclure les friches RETIA où l'entreprise est installée. la Communauté de Communes du Saulnois va installer des composteurs partagés à différents endroits de la Ville, cela va permettre aux habitants ne possédant pas de jardin de composter leurs déchets valorisables.
Des portes ouvertes chez Euro Dieuze Industrie sont programmées samedi 8 juin. L'entreprise accueillera le public pour une visite de ses installations.
Jérôme LANG, maire communique à l'assemblée les rapports d'activité 2023 de la Communauté de Communes du Saulnois, des conseils syndicaux de la piscine de Val de Bride, du collège de Dieuze et du CCAS de Dieuze.
Il fait un point sur:
le lancement de l'extension du lotissement « Les Coteaux du Lindre ». La municipalité fera appel à un aménageur.
Le partenariat avec l'Association des Salines Royales. Le maire se doit de régulariser l’organisation et la gestion du site des Salines Royales par la mise en œuvre de documents conformes au regard du rapport définitif de la Cour Régionale des Comptes.
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024 est adopté à l'unanimité.
Commune de Dieuze 000-000-000-000
Puis il passe à l'ordre du jour :
Point n° 24/1V/21 Animation d'été pour les enfants et adolescents. Régularisation participation de la Ville 2022
Point n° 24/1V/22 Subventions aux associations 2024
Point n° 24/IV/23 Autorisation de signature entre la commune et la société SFR FIBRE SAS d’un avenant à la convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision à Dieuze
000-000-000-000
Point n° 24/IV/21 : ANIMATION D'ETE POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS. REGULARISATION PARTICIPATION DE LA VILLE 2022
Le conseil municipal,
entendu son président,
VU la délibération du conseil municipal n° 95/VH/64 du 28 juin 1995 fixant les conditions d'attribution des aides de la ville aux animations d'été en faveur des enfants et adoiescents, considérant que l'organisation d'activités de loisirs pour les enfants et adolescents en période de vacances est une des missions retenues dans le cadre du projet éducatif de la M.J.C.,
après délibération
e fixe comme suit les montants pour l’année 2022 :
ACTIONS VILLE
ALSH
Dates : du 22 au 26 août 2022
Lieu : MJC - Centre social Jacques Prévert pour les 3 — 13 ans 2,50 €/jour/enfant
MINI CAMP VTT
Dates : du 11 au 17 juillet 2022 2,50 €/jour/enfant
CAMP VTT
Dates : du 11 au 17 juillet 2022 5,50 €/jour/enfant
COLO APPRENANTE 5,50 €/jour/enfant Dates : du 9 au 17 juillet 2022
VOTE : voté à l'unanimité.
Point n° 24/IV/22 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Le conseil municipal,
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
VU les demandes de subventions transmises,
VU le tableau des subventions 2024 proposé ci-dessous,
VU l'avis du comité des finances réuni le 28 mai 2024,
après délibération
Commune de Dieuze ° décide d'attribuer les subventions suivantes — budget Ville :
Bénéficiaires Observations Subvention Conseillers
Associations sportives directe non votants
à payer
1. TENNIS-CLUB DIEUZE »Fonctionnement 3 500,00 | Mme RAUCH, M.
Dossier n°26 SASSO
2. BASKET-CLUB DIEUZE “Fonctionnement 3 000,00
Dossier n°10
3. UNION SPORTIVE BADMINTON “Fonctionnement 500,00
DIEUZE
Dossier n°23
4. CYCLOS RANDONNEURS DIEUZOIS | “Fonctionnement 400,00
Dossier n°14
5. SOCIETE DE TIR SPORTIF DIEUZE “Fonctionnement 3 800,00
Dossier n°22
6. LES PALMES DE LA SEILLE «Fonctionnement 2 500,00
Dossier n°30
7. PETANQUE CLUB DIEUZOIS “Fonctionnement 750,00 | M. SASSO
Dossier n°20
8. ENFANCE ET GYMNASTIQUE “Fonctionnement 700,00
Dossier n°34
9. CLUB CANIN DU SAULNOIS "Fonctionnement 1 000,00
Dossier n°9
10. JUDO CLUB DIEUZE “Fonctionnement 3 000,00 | Mme PIERRON
Dossier n°1
11. ASSOCIATION EQUESTRE DE “Acquisition matériel 1 000,00
DIEUZE éducatif
Dossier n°35
12. Club sportif et artistique (CFIM) “Fonctionnement 1 500,00
» Création de l’association
TOTALI. 21 650,00 €
Bénéficiaires Observations Subvention directe Conseillers
Associations culturelles et touristiques à payer non votants
1. MIC/CENTRE SOCIAL JACQUES “Fonctionnement 57 000,00 | Mmes HERBUVEAUX,
PREVERT “Projet : développer JACQUOT, OBELLIANNE,
Dossier n°11 l’animation de rue RESCHWEIN, TORMEN
{vrst sous condition)
2. ASSOCIATION DES SALINES »Fonctionnement 1 674,00
ROYALES DE DIEUZE “Participation M. FRANÇOIS Dossier n°19 cavalcade
3. RESTAURATION DE LA CHAPELLE | “Fonctionnement 100,00
DE MARIMONT
Dossier n°25
TOTAL II. 58 774,00 €
Commune de Dieuze Bénéficiaires Observations Subvention directe Conseillers
Associations intérêt général à payer non votants
1. HELICE SAULNOISE "Fonctionnement 3 200,00 | Mme OBELLIANNE,
Dossier n°7 MM. LANG, MIESCH
2. ARCENCIEL “Fonctionnement 15 760,00 | Mmes OBELLIANNE,
Dossier n°24 “ Transformation RESCHWEIN
ancien logement M. MIESCH
gardienne en T2
3. LES RETROUVAILLES «Energie 8 000,00 : Mme OBELLIANNE
Dossier n°18 {Electricité + gaz) MM. MIESCH, SCHWARTZ
« Travaux, peinture
4. ASSOCIATION DES FAMILLES ET “Fonctionnement 500,00
DES USAGERS DE L'HOPITAL ST
JACQUES DE DIEUZE
Dossier n°8
5. PROTECTION CIVILE DIEUZE “Fonctionnement 660
MORHANGE
Dossier n°17
6. CROIX ROUGE FRANCAISE «Fonctionnement 500,00
Dossier n°5
7. AMICALE DES SALINES “Fonctionnement 200,00 | M. SCHWARTZ
Dossier n°13
8. AAPPMA LA GAULE DIEUZE “Fonctionnement 500,00 | M. HOCQUEL
Dossier n°29
9. LES GORETS ASSOCIATION “Fonctionnement 1 000,00 | Mme WIRTZ-SCHREINER
Dossier n°2 | à M. NEUVILLER
10. L’'INVENTERRE DU PRE VERT “Fonctionnement 4 750,00 | Mme BECK
Dossier n°27
11. FEM'S “Fonctionnement 1 000,00 | Mmes DREISTADT,
Dossier n°3 HERBUVEAUX, JACQUOT,
RESCHWEIN, WIRTZ-
SCHREINER,
MM. HAMANT,
HOCQUEL, LANG,
SCHWARTZ
12. ASSOCIATION D'INFORMATION “Fonctionnement 750,00
ET D'ENTRAIDE MOSELLLANE
Dossier n°31
13. LES METRONOMES “Fonctionnement 1 800,00
Dossier n°21
TOTAL Il. 39 620,00 €
Commune de Dieuze Bénéficiaires Observations Subvention directe Conseillers
Associations patriotiques à payer non votants
1. SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE | #Fonctionnement 500,00
DE LA MEDAILLE MILITAIRE
Dossier n°28
2. A.C.P.G. / CATM “Fonctionnement 190,00
Dossier n°12
3, SOUS-OFFICIERS DE RESERVE “Fonctionnement 380,00
ASSOCIATION
Dossier n°15
4. SOUVENIR FRANÇAIS “Fonctionnement 310,00
Dossier n°32
TOTAL IV. 1380,00 €
TOTAL GENERAL : 121 424,00 €.
° autorise le maire à signer la convention de soutien aux associations à intervenir avec la M.J.C.
VOTE : voté à l'unanimité.
Point n° 24/IV/23 : AUTORISATION DE SIGNATURE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE SFR FIBRE SAS D'UN AVENANT A LA CONVENTION
RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’EXPLOITATION D'UN
RESEAU DISTRIBUANT PAR CABLE DES SERVICES DE
RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION A DIEUZE
Le conseil municipal,
entendu M. Daniel HOCQUEL., adjoint délégué,
considérant que :
1. Dans le cadre des dispositions de l'article 34 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, la Commune de Dieuze a conclu le 28 septembre 1992 avec la société Télédiffusion de France, aux droits de laquelle vient la société SFR FIBRE SAS (dénommée précédemment NUMERICABLE), une "convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision à Dieuze" :
En application de cette convention a été établi par la Société un réseau permettant la réception et la
distribution de services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Les dispositions contractuelles prévoient que la convention soit conclue pour une durée de 30 ans à compter de la date de l'autorisation d'exploitation délivrée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Cette autorisation a été délivrée par décision n° 94-283 du 26 avril 1994 publiée au Journal Officiel n° 133 du 10 juin 1994.
La convention doit donc expirer au 9 juin 2024.
2. Le Réseau trouvant aujourd'hui des alternatives dans le développement de la fibre sur le territoire de la commune, la Ville s'est déterminée sur la non-poursuite du service de distribution de services
audiovisuels, et de l'exploitation du réseau.
3. En raison du nombre restant d'usagers individuels et collectifs du Réseau, l'échéance initiale de la convention ne permettra pas d'assurer de manière efficiente leur nécessaire information préalable sur l’arrêt des services afin de leur permettre de mettre en place une solution alternative. C'est dans ces conditions et dans le respect des dispositions des articles L.3135-1 et R.3135-7 du code de la commande publique que les parties se sont rapprochées pour prolonger la durée de ia Convention et définir lès modalités d'arrêt du Réseau et d’information préalable des usagers.
Commune de Dieuze Considérant que la Région Grand Est a été avisée par courrier du 21 décembre 2023 par la commune de la demande de prolongation de la durée de la convention précitée au 31 décembre 2024 et qu'aucune suite n'y à été donnée,
Compte tenu du contexte précité, il est proposé de conclure avec la société SFR FIBRE un avenant à la convention.
après délibération
approuve la conclusion d’un avenant entre la Commune et la société SFR FIBRE SAS ayant pour objet :
- de prolonger la durée de la convention relative à l'établissement et à l'exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision à Dieuze jusqu'au 31 décembre 2024 ;
- d'arrêter les modalités d'arrêt progressif et définitif du Réseau ;
autorise le maire à signer, au nom et pour le compte de ia Commune, le projet d'avenant tel qu'annexé à la présente délibération ;
autorise le maire à prendre, au nom et pour le compte de la Commune, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : voté à l'unanimité.
000-000-000-000
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21 h 35.
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