Procès Verbal - pv conseil municipal 2022 10 27

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2022 10 27 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Dieuze. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2022 10 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Séance du 27 octobr€ 2022 à'lg heures 00 minutê

Salle du conseil munlcipal à l'Hôtel dê Ville dê Dieuzê

Etaient présents :

Mme Claudine BAU, Mme lsabelle BECK, M. Lahcen BERDOUZI, Mme Agathe DREISTADT, M. Christophe ESSELIN, M. Bemard FRANÇOlS, M. Michel HAMANT, Mme Francine HERBUVEAUX, M. Daniel HOCQUEL, Mme Anne-Marie JACQUOT, M, Jérôme LANG, M. Christian MIESCH, Mme Laurence OBELLIANNE, Mme Sandrine PIERRON, Mme Myriam RAUCH, Mme Sylvie RESCHWEIN, M. Dominique SASSO, Mme Rachel SCHREINER-WRTZ, M. Daniel SCHWARTZ, Mme Sylvie TORMEN.

Excusé :

M. Bernerd LOUIS

Procur?tionÈ :

M. Michel NEUVILLER donne pouvoir à M. Michel HAMANT, Mme lsabelle PETIT-FONTAINE donne pouvoir à Mme Anne-Marie JACQUOT.

COiIMUNICATIONS :

Le Maire ouvre la séance du conseil municipal en invitant Michel HAMANT à prendre la perole.

Michel HAMANT, informe l'assemblée que la commune de Dieuze a reÇu le Label Tene de Jeux 2024 qui permettra, le cas échéent, de pouvoir bénéficier de la venue de la flamme olympique en 2024. Francine HERBUVEAUX est revenue sur la tenue du conseil de l'école. Ce dernier étieit l'occesion d'aborder sereinement les afliaires courantes avec la nouvelle directrice. Aussi, les enseignants sont contents du travail bumi par les ATSEM.

Daniel HOCQUEL, a annoncé I'inauguration de la conserverie sise zone de la Tuilerie, Au sujet de I'Usine de l'eau, il a rassuré sur le bon déroulement des échanges en cours entre le mandataire et la CCS. ll a par ailleurs annoncé la tenue du premier salon de I'habitat pour le 29 octobre à la délivrance. Ce demier sere organisê sous le signe de l'éco-responsabilité et mobilise déjà plusieurs inscriptions. Sylvie RESCHWEIN, confirme le choix de la municipalité de distribuer des colis pour Noël des alnés. ll a infurmé l'assemblée de la démission de la pédiatre de la MSP.

Dominique SASSO, a annoncé la fin des trevaux à la Villa Lapointe. Monsieur le Maire a annoncé la tenue du 31h selon des Arts organisê par l'association des Salines Royales evec le soutien de la commune de Dieuze du 05 au 20 novembre. ll a également informé l'assemblée de la reprise de l'opération de réfection du bâtiment « la caseme » dans sa version initiale avec ascenseur.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

République Françaisc

DéparteEeût de la Moselle

VILLE DE DIEUZEMonsieur FRANÇOlS a pris la parole au suiet du procès-verbal du demier conseil municipal au sujet de certaines retrânscriptions notamment Ie coot de fonctionnement de la délivrence. Réponse de monsieur le Maire, cela découle des observations du rapport de la CRC qui pointe des inégularités et des dysfonctionnements. Monsieur FRANÇO|S précise que les décisions de la CRC n'ont de valeur obligatoire et que cela n'engageait que lui.

Monsieur ESSELIN intervient en questionnant sur la date de parution de ce demier. Réponse du maire et du premier adjoint, le rapport déflnitif sera envoyé bientÔt.

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022 est edopté à l'unanimité.

Puis il passe â I'ordre du jour :

Point n" 22411U53

Poinl n" 22Nlll54

Point n' 22411U55

Point n' 224lll/56

Point n" 22Nlll57

Urbanisme. Campagne incitative rénovation façades. Demandes de subvention Extinction partielle de l'êclairage public sur le territoire de la commune Demande de subvention DETRyDSIL : création d'une aire de camping-car Demande de subvention DETRI/DSIL : rénovation de l'éclairage public Demande de subvention DETRyDSIL : création d'une pépinière commerciale immeuble n" 19 rue Poincaré (ancien BM Diftrsion)

oOo-oOo-ooo-oOo

Point n" 22 All53: URBANISilE. CAIIPAGNE INCITATIVE RENOVATION FAçADES. DETANDES DE SUBVENTION

Le conseil municipal,

entendu Mme Francine HERBUVEAUX, adiointe déléguêe,

M. Daniel SCHWARTZ, conseiller municipal, concerné par ce dossier, ayant quitté lâ salle,

considérant le règlement de la campagne incitative de rénovation des façades adopté par le conseil municipal du 18 décembre 2019 pour la période 2020n022, considérant que dans le cadre de la campagne incitative de rénovation des taçedes, la commission d'urbanisme réunie le 18 octobre 2022 a étudié les dossiers de demandes de subvention en cours,

après délibéretion

. décide de valider les dossiers approuvés par la commission d'urbanisme selon le iableau joint. . autorise le maire à verser les subventions correspondentes dès réception des travaux par la

commission d'urbanisme.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n' 22 llllil r EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COTTUUNE

Le conseil municipel,

entendu son président,

VU la réunion publique qui s'est déroulée le25 oclobre 2022 à 19 heures, Monsieur le Meire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maltrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre Ia rêduction de la tacture de consommation d'électricité, cette action contribuerâit également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gez à efiet de serre et le lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Commune de Dieuze

2

oOo-oOo-oOo-oOo3

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction noctume de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certeins endroib, l'écleirage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'événements perticuliers, l'éclairege public pouna être maintenu tout ou partie de la nuit.

après dèlibéretion

. décide que l'éclairage public sera intenompu à partir du 1ü novemfie2022, de 23 h 00 à 5 h 00, par I'installation et la programmation d'horloges astronomiques.

. charge le maire de prendre les anêtés précisant les modalitês d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population

et d'edaptation de la signâlisation.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n. 22AIIII55: DETANDE DE SUBVENTION DETR,DSIL : CREATION D'UNE AIRE DE CATPING4AR

Le conseil municipal,

entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,

considérant que la Ville de Dieuze a pour projet de créer une aire de camping-car sise avenue de Nancy afin de dynamiser l'attractivité touristique de la ville, stimuler de fait le commerce local et engendrer par conséquent des retombées économiques,

considérant qu'un permis d'aménager a déjà été eccepté concemant ce même projet, VU les dispositiË d'aide financière de l'Etat, de la Région Grand Est et du GAL Moselle- Sud,

considérant que ce projet peut prétendre aux aides financières suivantes, considérant le plan de finencement de I'opération suivant :

après délibération

o autorise le maire à solliciter des subventions auprès des organismes cités. .

autorise le maire à prendre en compte la différence induite par le refus d'une des subventions sollicitées ou par l'attribution d'une subvention à un montant difiérent de celui fgurant dans le plan de financement.

. autorise le maire à signer tout document s'y rapportant.

VOTE : voté à I'unanimité.

Point n" 22 tlll56: DETANDE DE SUBVENTION DETRDSIL: RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal,

entendu M. Dominique SASSO, adjoint délégué,

Co0t de I'opération Principaux postes de

recêttês

% d'aide attendu

213 086,50 € HT

ETAT 85 234,60 € 40 o/o REGION GRAND EST 63 925,95 € 30% GAL MOSELLE SUD 21 308,65 € 10 Yo Autofinancement 42 617 ,30 € 20 Yo Totel 213 086,50 € 100 Yo

Commune de Dieuze

Montiants attendus4

VU le projet de la Mlle de Dieuze de s'engager dans un programme de rênovation et d'emélioration des installations de l'éclairage public, destiné à réduire le taux de vétusté du parc lumineux et diminuer ainsi la consommation d'énergie globale, enjeu majeur compte tenu de la cnse énergétique actuelle,

VU les dispositifs d'aide financière de l'Etat et des certificats d'économie d'ênergie, considérant la nécessitê de remplacer 150 luminaires sur I'année 2023 situés Avenue de la'lh Division Polonaise de Grenadiers, Faubourg de Vergaville, rue Emile Friant, rue S.A.l. le Princesse Alix Napoléon, route de Loudrefing, rue Bemard du Fort, impasse Foblanc, chemin du Calvaire,

considérant que la nouvelle instiallation générera un gain total de 70 % par an, considêrant que ce projet peut prétendre aux aides précitées,

considêrant le plan de financement de l'opération suivant :

Coût de l'opération Principaux postes de

recettes

Montants attendus % d'aide attendu

40 500 € HT

ETAT 16 200 € 40 o/o CEE 5580€ 14% Autofinancement 18 720 €. 46% Total 40 500 € 100 %

après délibération

. autorise le maire à solliciter les subventions conespondantes. . autorise le maire â signer tout document s'y rapportant.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n' 22NLl57: DETANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL: CREATION D'UNE PEPINIERE COTUERCIALE: IllilEUBLE N' 19 RUE POINCARE (ANCTEN

Br DTFFUSTON)

Le conseil municipal,

entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,

VU la délibêration n" 1glv12 prise par le conseil municipal lors de sa séânce du 4 Ëvrier 2019,

VU la con oncture économique actuelle engendrant une hausse des coûb des matières premières,

VU l'étude en cours de réactualisation permettant un chifirage pour le bâtiment sis 19 rue Poincaré (ancien BM diftrsion),

VU la subvention plafonnée d'un montant de 187,500 € accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Redynamisaüon des bourgs structuranb en milieu rural - Soutien aux investissements publics ) notifiée le 24 .ianvier 2020,

VU le refus de financement de I'Etat au titre de la D.E.T.R. 2019 concemant ce même projet,

VU les dispositifis d'aide financière de l'Etat,

considérant que ce projet peut prétendre à I'aide précitée à hauteur de 40 %,

après délibération

. autorise le maire à solliciter une subvention de l'Etat. . autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

VOTE : voté à l'unanimité.

oOo-oOo-oOo-oOo

L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 20 H 15

Commune de DieuzeCAMPAGI{t Ii'CIIAIIV€ RENOVATION tacADts 0l-0r-202G3t- 12.2022

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Rêçu en prâf661uro lo 02/11/2022

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