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Procès Verbal - 20260320 Proces Verbal Conseil Municipal
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 04h09 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 Proces Verbal Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
pr ;
£
15
ORDRE
DU JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
3
mars
2026
3 — AFFAIRES
GÉNÉRALES
260320.01 260320.02 260320.03 260320.04
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
WALGRAEF
Annie,
doyenne
d’âge
du
Conseil
Municipal
jusqu’à
la
proclamation
des
résultats
de
Election
du
Maire
Fixation
du
nombre
d'adjoints
Election
des
Adjoints
Charte
de
l’élu
local
xxx
l'élection
du
Maire,
et
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
BENOIT
Bruno,
BICHON
Noelle,
CHICOISNE
Bruno,
CLÉMENCEAU
Nicolas,
COURTAY
Maria,
DRAKE
DEL
CASTILLO
Florence,
DUREAU
Marc,
GARNIER
Magalie,
GOHIN
Bruno,
GOUGEON
Alexis,
HERBERT
Wilfried,
HUNAULT
Christophe,
LEDUC
Ludovic,
LEGRAS
Frédéric,
LEHY
Océane,
LEPESTEUR
Amandine,
LUCAS
Marina,
MICHALET
Stéphanie,
MOREAU
Ludovic,
PANNETIER
Sophie,
PEREIRA-JAHAN
Clémentine,
SCELO
Charlotte,
SUTEAU
Sandrine,
TEMPLÉ
Laurent,
VOITON
David,
WALGRAEF
Annie,
YOU
Nadine. Assistait
également
au
titre
des
services
: Marie
LE
ROUX
—
LARDEUX,
DGS,
Laëtitia
PAYEN,
DGA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
BENOIT
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
En
ouvrant
la
séance,
Madame
Nadine
YOU,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
l’assemblée
et
appelle
les
personnes
présentes.
Elle
déclare
les
27
conseillers
municipaux
présents
installés
dans
leurs
fonctions.
1-Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
du
Maire
et
à
la suite
d’un
vote
à main
levée
à l'unanimité
(27
votants),
M.
Bruno
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance. 2.
AFFAIRES
GENERALES
260320801
- Election
du
Maire
Sous
la
présidence
Mme
WALGRAEF
Annie,
doyenne
d’âge
du
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le conseil
municipal
élit le maire
et les adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les fonctions
de
maire
sont également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet à compter
de
la date
à laquelle
la décision juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
VU
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
« Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Le
conseil
municipal
a
désigné
comme
assesseurs
Madame
Stéphanie
MICHALET
et
M.
Marc
DUREAU.
Il est procédé
à l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil municipal
DÉCIDE
d'élire
le maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Candidate
déclarée
: Nadine
YOU...
1F
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
27
A déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se
sont
fait
connaître
:
ss
OO
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
: ..............................
27
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés:
14
A obtenu:
Mme
Nadine
YOU
issues
27
Est
élue
Mme
Nadine
YOU,
maire
de
la
commune
de
MÉSANGER
Mme
Nadine
YOU
est
immédiatement
installée,
et
prend
la
présidence
de
la séance. 3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
mars
2026
Une
erreur
matérielle
a été
corrigée
sur
la délibération
20260303
_21
— Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2026.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
de
39.68
%
au
lieu
de
38.68
%
(correspondant
à 3%
d'augmentation
par
rapport
au
taux
voté
pour
2025.)
Approuvé
à
l'unanimité
(27
votants).
260320-02
— Fixation
du
nombre
d’adjoints
En
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
de
MÉSANGER
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
8 adjoints
au
maximum.
Il'est
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
du
dernier
mandat,
la commune
a disposé
de :
-
7 adjoints
pour
les
périodes
du
:
©
27
mai
2020
au
02
novembre
2021,
o
16
février
2023
au
20
septembre
2023,
o
depuis
le
17
septembre
2024.
-
8 adjoints
pour
les
périodes
du :
o
02
novembre
2021
au
16
février
2023,
o
20
septembre
2023
au
17
septembre
2024.
Il est
donc
proposé
de
fixer
à 8
le nombre
d’adjoints
au
Maire
de
la Commune.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-2 ;
VU
la présentation
faite ;
CONSIDÉRANT
que
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
de
MÉSANGER
est
de
27,
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
dépasser
8
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(27
votants)
D
DÉCIDE
de
créer
8 postes
d’adjoints
au
Maire,
D
CHARGE
Madame
le maire
de
procéder
immédiatement
à l'élection
de
ces
8 adjoints
au
maire.
260320-03
—
Election
des
adjoints
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-7-2 ;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour de scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus ;
VU
la
délibération
n°
260320-02
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
;
Il est procédé
à l'élection
des
adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
d'élire
la liste
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
et à la majorité
absolue.
3 Liste
1 présentée
par
M.
Ludovic
LEDUC :
1°
adjoint
: Monsieur
Ludovic
LEDUC
2°
adjoint
: Madame
Maria
COURTAY
3°
adjoint
: Monsieur
Bruno
CHICOISNE
4°
adjoint
: Madame
Marina
LUCAS
5°
adjoint
: Monsieur
Bruno
BENOIT
6° adjoint
: Madame
Océane
LEHY
7°
adjoint
: Monsieur
Frédéric
LEGRAS
8°
adjoint
: Madame
Sophie
PANNETIER
1
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
27
A déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se
SOnt
fait
CONNAÎTE
À ass
crrmnnnmsmmmenasnenremennsnmnmsmuse
«O0
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
:.....
27
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:........ 14
Ont
obtenu :
- liste
1
présentée
par
M.
Ludovic
LEDUC :
27
voix
Sont
élus
adjoints
au
maire
:
1°
adjoint
: Monsieur
Ludovic
LEDUC
2°
adjoint
: Madame
Maria
COURTAY
3°
adjoint
: Monsieur
Bruno
CHICOISNE
4°
adjoint
: Madame
Marina
LUCAS
5°
adjoint
: Monsieur
Bruno
BENOIT
6°
adjoint
: Madame
Océane
LEHY
7° adjoint
: Monsieur
Frédéric
LEGRAS
8°
adjoint
: Madame
Sophie
PANNETIER
260320-04
—
Charte
de
l’élu
local
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1111-1-1 ;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
CONSIDÉRANT
que
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils exercent
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l'élu
local.
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
4 délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
>
PREND
ACTE
de
la
lecture
et
de
la
transmission
de
la
charte
de
l’élu
local.
Fin
de
séance
à
20h40,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Prochaine
séance
le
28
avril
2026
à
19h30.
Benoit
BRUNO
Secrétaire
de
séance
PR
Le
Maire,
Nadine
YOU