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Procès Verbal - p1543 proces verbal du conseil municipal du 27 sep
Procès Verbal - p1593 proces verbal conseil municipal du 06 novemb
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 03032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 03032026)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Budget,
MÉSANGER pr
= s5
à
=
Ed
ORDRE
DU
JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
janvier
2026
3 —
FINANCES
260303.01 260303.02 260303.03 260303.04 260303.05 260303.06 260303.07 260303.08 260303.09 260303.10 260303.11 260303.12 260303.13 260303.14 260303.15 260303.16 260303.17 260303.18 260303.19 260303.20 260303.21 260303.22 260303.23 260303.24 260303.25 260303.26
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
annexe
ZAC
Cour
des
Bois
Affectation
des
résultats
2025
- budget
annexe
ZAC
Cour
des
Bois
Approbation
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
ZAC
Cour
des
Bois
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
annexe
Lotissements
divers
Affectation
des
résultats
2025
- budget
annexe
Lotissements
divers
Approbation
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
Lotissements
divers
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
annexe
Cabinet
médical
Affectation
des
résultats
2025
- budget
annexe
Cabinet
médical
Approbation
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
Cabinet
médical
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
annexe
Panneaux
photovoltaïques Affectation
des
résultats
2025
- budget
annexe
Panneaux
photovoltaïques
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
principal
Affectation
des
résultats
2025
- budget
principal
Bilan
foncier
2025
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
- année
2025
Approbation
du
budget
primitif
2026
- budget
principal
Autorisation
de
programme
AP/CP2025_01
- réhabilitation
de
l'église
Autorisation
de
programme
AP/CP2025_02
- rénovation
de
l'école
Tanvet
Autorisation
de
programme
AP/CP2025_03
- aménagement
urbain
Chapellainerie/Lavoir
Autorisation
de
programme
AP/CP2025
04
- aménagement
de
voirie
Etourneaux
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2026
Subventions
aux
associations
2026
Subventions
scolaires
- année
2026
Crédits
pédagogiques
- année
2026
DETR
2026
- rénovation
de
l'école
Tanvet
Avenant
n°4
au
lot
3
Assurances
Dommages
aux
Biens
avec
Groupama
4
- RESSOURCES
HUMAINES
260303.27 260303.28 260303.29
Création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
jeunesse
à
compter
du
01/04/2026
Création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
enfance
à compter
du
01/04/2026
Services
Finances
comptabilité
et
Ressources
humaines
- création
d'un
emploi
non
permanent
pour
mener
à
bien
des
projets
identifiés 260303.30
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'animateur
au
foyer
de jeunes
à temps
complet
du
13/04/2026
au
26/04/2026
5 —
ENFANCE
JEUNESSE
260303.31
Pérennisation
du
dispositif
Argent
de
poche
260303.32
Convention
d'adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
place
de
l'ENT
E-
Primo
260303.33
Convention
2026_007
- Eco
R'aide
2026
6 —
DECISIONS
DU
MAIRE
7 —
INFORMATIONS
DIVERSES
x
x
x
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M. Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU
(avant
19h30,
pouvoir
à
M.
Bruno
BENOIT),
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU).
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX
—
LARDEUX,
Mme
Laëtitia
PAYEN
Secrétaire
de
séance : Jérôme
LECERF
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
x
x
x
En
ouvrant
la
séance,
Madame
Nadine
YOU,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée
et
appelle
les
personnes
présentes.
x
x
x
1-Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
du
Maire
et
à
la
suite
d’un
vote
à
main
levée
à
l'unanimité
(25
votants),
Jérôme
LECERF
est
élu
secrétaire
de
séance.
2- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
janvier
2026
Approuvé
à
l'unanimité
(25
votants). 3-
FINANCES
260303.01
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
annexe
ZAC
Cour
des
Bois
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Les
conditions
d'exécution
du
budget
annexe
2025
sont
présentées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
2025
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
et
se
résume
de
la
manière
suivante
:
MESANGER
- BUDGET
LOT.
ZAC
COUR
DES
BOIS
- CFU
- 2025
|-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Totat
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
LÀ
821
011.t4
4
197
207,00
2018
218,14
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
18
175
937.59
520
833,33
696
770.92
Restes
à réaliser
.
©
0.00
0.60
0.00
Autorisation
budgétaire
lotaie
D
513
374.00
2
193
005,53
2
706
379.53
iDépenses
Dépenses
réalisées
{1)
E
0,00
342
gg1,21
392
991.21
Réstes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0.00
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
{+/-)
G=B-E
|175937,59
127
842,12
303
779,71
Résultats
anténeurs
repartés
Résuitats
anténeurs
reportés
(+/-)
H
-307
637,14
985
798.53
688
161.39
housse"
FAURAE
dE
Excédent
(déficit
G+H
131
699,55
1123
640,85
gg
941.10
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
0.00
0.00
0.00
|Résultat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+l
|-131699,55
1123
640,65
991
341,10
{1} Les recenes
résisées
et les dépenses
réalisées conoement
les opiratons
réelles et les opérations
ordre
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
D.2342-12
;
Vu
la
délibération
n°
25.2.02
du
25
mars
2025,
adoptant
le
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Cour
des
Bois
;
Considérant
que
les
balances
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
ont
été
comparées
aux
balances
des
comptes
tenus
par
les
Comptables
du
Trésor
public
et
qu’elles
sont
en
parfaite
concordance
;
Considérant
la
présentation
en
commission
des
finances
le
11
février
2026
;
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Siégeant
sous
la
présidence
de
Ludovic
LEDUC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(24
votants)
>>
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Cour
des
Bois
;
>
DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 260303.02
—
Affectation
des
résultats
2025
- budget
annexe
ZAC
Cour
des
Bois
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Conformément
à
l’article
L23-11-5
du
CGCT,
les
résultats
comptables
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc,
au
titre
de
l’exercice
2025
clos
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2025. Le
tableau
d'exécution
du
budget
2025
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résuitat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
ligne
007
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-(déficit)
995
79853
C
Résultat
à
affecter
1
123
640.65
=
À.
+
B,.
(hors
restes
à
réaliser
}
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Soide
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-131
699.55
D
001
(si
déficit}
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du
signe
+ ou
-|
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
131
699,55
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
1
123
640.65
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
1
123
640.65
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1} Orge : emprunt
. subvention : 0.09
ou
autofinancement : 0.00
ventuslement
F3
3
d'investissement
(31
Le soïge
des
restes
à réaliser de la section
de fonctionnement
n'est
pas pns
en compt
Rectation
des résuilats
de fonctionnement
Les
restes
à réaiser
de
La Section de fonctonnement
sont
reporté
AU DUSgEt
de reprise
des
résultats
{4j En
Gé cas,
I n'y
à Das d'afectaon
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2311-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 11 février 2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(25
votants)
>>
CONSTATE
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
budgétaire
2025
pour
1 123
640.65
€
>>
CONSTATE
le
déficit
d'investissement
2025
pour
131
699.55
€.
, 260303.03
— Approbation
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
ZAC
Cour
des
Bois
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Il est
proposé,
après
analyse
des
comptes,
questions
et
débat
au
sein
de
l’assemblée,
et
après
projection
d’un
document
de
synthèse,
d'arrêter
les
budgets
annexes
tels
qu'ils
sont
présentés
sur
les
documents
budgétaires
transmis
à chaque
conseiller.
Ces
propositions
sont
conformes
aux
orientations
budgétaires
débattues
le
27
janvier
2026
et
ont
été
présentées
en
commissions
des
finances
les
21
janvier
et
11
février
2026.
Le
Maire
précise
que
dans
une
décision
du
08
février
1999,
le Conseil
d'Etat
« a rappelé
que
les dispositions
de
l’article
L. 2312-2
du
CGCT
prévoyant
que
le budget
de
la commune
est
divisé
en
chapitres
et articles
et
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre,
ou
si le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi,
par
article,
n’impliquent
pas
qu'il soit
procédé
à
un
vote formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles.
I! résulte
de
ces
différentes
décisions
que
la
condition
d’un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles
budgétaires
ne
constitue
pas
une formalité
substantielle
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
adopter
le budget
par
un
vote
global
à la double
condition
que
le budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu’un
débat
préalable
aïit
lieu
permettant
de
constater
l’assentiment
de
la
totalité
ou
de
la majorité
des
conseillers
présents
sur le budget.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2312-2
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
des
21 janvier
et 11 février
2026
;
Considérant
les
documents
d'analyse
remis
aux
élus
et présentés
en
séance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
concernant
la
ZAC
DE
LA
COUR
DES
BOIS
conformément
aux
documents
présentés ;
Débat
en
séance
:
Antony
AURILLON
précise
qu'il sera
important
de
vérifier
le résultat financier
de
l’ensemble
de
la ZAC,
après
les
travaux
et la
commercialisation
de
la tranche
6.
Les
chiffres
indiqués
sont
basés
sur
un
CRAC
(Compte
Rendu
d'Activités
à la
Collectivité)
2024
aujourd’hui
éloigné
des
arbitrages
en
cours
pour
l'aménagement
de
la
dernière
tranche.
260303.04
-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
annexe
Lotissements
divers Rapporteur
: Marina
LUCAS
Les
conditions
d'exécution
du
budget
annexe
2025
sont
présentées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
2025
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et
se
résume
de
la
manière
suivante : MESANGER
- BUDGET
LOTISSEMENTS
DIVERS
- CFU
. 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Bî
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Totat
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
78
190,00
608
701.00
686
591.00
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
5
0.00
3210.00
3210.00
Restes
à réaliser
IC
0.00
0.00
0.00
Autorisation
Dudgétaire
totale
D
78
160,00
435
635,97
516
825.07
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
3210.00
3 210.00
6 426.00
Restes
à réaliser
F
0.00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Soïde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-321000
0,00
-3
216,00
Resultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
0,00
-170
065.03
-170
065.03
in
ee
FSURAte
le esden oéfici
G+H
321000
-170 065.03
17327503
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
IzC-F
©.00
0.00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
IG+H+l
|-321000
-170
065.03
-173
275.03
1] Les recetes
résbsées
et les dépenses
nabsées
concement
les opératons
réelles
et les opèratiens
d'orûre
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
D.2342-12
;
Vu
la délibération
n° 25.2.03
du
25
mars
2025,
adoptant
le budget
annexe
Lotissements
divers ;
Considérant
que
les
balances
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
ont
été
comparées
aux
balances
des
comptes
tenus
par
les
Comptables
du
Trésor
public
et qu’elles
sont
en
parfaite
concordance
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 11 février
2026
;
Madame
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Siégeant
sous
la présidence
de
Ludovic
LEDUC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(24
votants)
>
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Lotissements
divers
;
>
DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
260303.05
— Affectation
des
résultats
2025
- budget
annexe
Lotissements
divers
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Conformément
à
l’article
L23-11-5
du
CGCT,
les
résultats
comptables
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc,
au
titre
de
l’exercice
2025
clos
procéder
à
l’affectation
des
résultats
2025. Le
tableau
d'exécution
du
budget
2025
fait
apparaître
les
résultats
suivants : AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4;
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- {déficit}
0,00
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
170
065.03
C
Résultat
à
affecter
-170
065.03
=
À.
+
B.
(hors
restes
à réaliser
}
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
3 210.00
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du
signe
+ ou -
}
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
3 210.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H,.
0.00
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
0.00
-170
065.03
1; Orge : emprunt : 0 00. sutuention : 0 00 ou autofr.ancement: 0 00 | Evéñtueñement,
pour
à part excédant
là couverture
du Deson
de
financement C8
La section
d'investissement
{3j
Le soide
des
restes
à réaliser de
à section
de fonctionnement
n'est pas
pns en compte
pour l'affectation
des résultats
de fonctionnement
Les
restes
à realiser
de
La section
de
foncionnemant
son! fSONSE
AU
DUSSt
GE
reprise des
rÉSUItAS
(4) En
ce cas
liny
3 pas
d'amectaton
D
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2311-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 11 février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
CONSTATE
le déficit
de
fonctionnement
de
l'exercice
budgétaire
2025
pour
170
065.03
£ ;
D
CONSTATE
le déficit
d'investissement
2025
pour
3 210.00
€.
Arrivée
de
Mme
Sandrine
SUTEAU
à
19h24.
260303.06
— Approbation
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
Lotissements
divers
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Il'est
proposé,
après
analyse
des
comptes,
questions
et
débat
au
sein
de
l'assemblée,
et
après
projection
d’un
document
de
synthèse,
d'arrêter
les
budgets
annexes
tels
qu’ils
sont
présentés
sur
les
documents
budgétaires
transmis
à chaque
conseiller. Ces
propositions
sont
conformes
aux
orientations
budgétaires
débattues
le
27
janvier
2026
et
ont
été
présentées
en
commissions
des
finances
les
21
janvier
et
11
février
2026.
Le
Maire
précise
que
dans
une
décision
du
08
février
1999,
le Conseil
d'Etat
« a rappelé
que
les dispositions
de
l’article
L. 2312-2
du
CGCT
prévoyant
que
le budget
de
la commune
est
divisé
en
chapitres
et articles
et
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre,
ou
si le
Conseil
Municipal
en
décide
ainsi,
par
article,
n’impliquent
pas
qu'il soit
procédé
à
un
vote formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles.
Il résulte
de
ces
différentes
décisions
que
la
condition
d’un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles
budgétaires
ne
constitue
pas
une formalité
substantielle
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
adopter
le budget
par
un
vote
global
à la double
condition
que
le budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu’un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l’assentiment
de
la
totalité
ou
de
la
majorité
des
conseillers
présents
sur
le budget.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2312-2
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
des
21 janvier
et 11 février
2026
;
Considérant
les
documents
d'analyse
remis
aux
élus
et présentés
en
séance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
concernant
le
budget
annexe
LOTISSEMENTS
DIVERS
conformément
aux
documents
présentés
; 260303.07
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
annexe
Maison
médicale Rapporteur
: Marina
LUCAS
Les
conditions
d'exécution
du
budget
annexe
2025
sont
présentées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
2025
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
et se
résume
de
la
manière
suivante :
MESANGER
- MAISON
MEDICALE
RUE
DES
CHENES
- CFU
- 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
investissement
Fonctionnement
|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
295
355,24
185
144,00
480
529,24
Recettes
Recettes
réalisées
(1}
6
11243.78
11
393.94
22
637.72
L
_|Restes
à réaliser
IC
0.00
0.00
0.09
Autorisation
budgétaire
totaie
D
0,00
176
865,13
176
865.13
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1}
E
0,00
9
387,15
9
387,15
Restes
à réaliser
F
0.00
0,00
9.00
Diftérences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Soïde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
Gz=B-E
1124378
2
006,79
1325057
Résultats
anténeurs
reponés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-295
385,24
-8
278.87
-303
664,11
pra
si
Fsulat de
|Escégent tééficit
G+H
-284 141.46
6 272.08
-290 413,54
| Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
Hz2C-F
0,00
0,00
9,00
|Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+hHe+l
|-284
14146
-6
272,08
-290
411,54
(1)
Les receres
réaisées
et les dépenses
réaisées conoëment
les opérations réelles et les ogératons
d'orére
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
D.2342-12 ;
Vu
la délibération
n° 25.2.04
du
25
mars
2025,
adoptant
le budget
annexe
Maison
Médicale
;
Considérant
que
les
balances
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
ont
été
comparées
aux
balances
des
comptes
tenus
par
les
Comptables
du
Trésor
public
et qu’elles
sont
en
parfaite
concordance;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 11
février
2026
;
Madame
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Siégeant
sous
la présidence
de
Ludovic
LEDUC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(24
votants)
>
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Maison
Médicale
;
>
DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débat
en
séance :
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO
rappelle
que
l‘avenant
au
bail
précisait
que
l'occupation
exclusive
par
les
médecins
prévoyait
une
échéance
à juin
2026.
Il est
important
de
pouvoir
encaisser
des
loyers
pour
équilibrer
le budget. 260303.08
— Affectation
des
résultats
2025
- budget
annexe
Maison
médicale
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Conformément
à
l'article
L23-11-5
du
CGCT,
les
résultats
comptables
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc,
au
titre
de
l’exercice
2025
clos
procéder
à
l’affectation
des
résultats
2025. Le
tableau
d'exécution
du
budget
2025
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A,
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
2 006,79
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
{excédent)
ou
- (déficit)
827857
C
Résultat
à
affecter
-6
272.08
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser )
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Soide
d'exécution
de
ia
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ au
-)
.284
141.46
D
001
{si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F. = D.
+ E.
284
141.46
AFFECTATION
=C. =
G.
+H.
0.00
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
-6
272.08
{1}
Cngine :
emprunt :
0
00,
subvention :
0
09
ou
autofinancement :
0.00
(2;
Eventuellement,
pour
la
pan
excédant
ia
couverture
du
besoin
de
Énancement
de
la
section
d'investssement
(3j Le
solde
des
restes
à réahser
de
la section
de
fonctonnement
n'est
pas
pns
en
compte
pour
l'afectation
des
résultats
de
fonctonnement
Les
restes
3 réakser
de
la section
de
fonctonnement
sont
reportés
au
budget
de
repnse
des
résultats
(4)
En
ce
cas.
à n'y
à
pas
C'affectation
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2311-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 11
février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
CONSTATE
le déficit
de
fonctionnement
de
l'exercice
budgétaire
2025
pour
6 272.08
€ ;
D
CONSTATE
le déficit
d'investissement
2025
pour
284
141.16
€.
10 260303.09
— Approbation
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
Maison
Médicale
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Il'est
proposé,
après
analyse
des
comptes,
questions
et
débat
au
sein
de
l'assemblée,
et
après
projection
d’un
document
de
synthèse,
d'arrêter
les
budgets
annexes
tels
qu'ils
sont
présentés
sur
les
documents
budgétaires
transmis
à chaque
conseiller.
Ces
propositions
sont
conformes
aux
orientations
budgétaires
débattues
le
27
janvier
2026
et
ont
été
présentées
en
commissions
des
finances
les 21
janvier
et
11
février
2026.
Le
Maire
précise
que
dans
une
décision
du
08
février
1999,
le Conseil
d'Etat
« a rappelé
que
les dispositions
de
l’article
L. 2312-2
du
CGCT
prévoyant
que
le budget
de
la commune
est
divisé
en
chapitres
et articles
et
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre,
ou
si le
Conseil
Municipal
en
décide
ainsi,
par
article,
n’impliquent
pas
qu'il soit procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles.
I! résulte
de
ces
différentes
décisions
que
la
condition
d’un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles
budgétaires
ne
constitue
pas
une formalité
substantielle
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
adopter
le budget
par
un
vote
global
à la double
condition
que
le budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu’un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l’assentiment
de
la
totalité
ou
de
la
majorité
des
conseillers
présents
sur
le budget.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2312-2
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
des
21
janvier
et 11
février
2026
;
Considérant
les
documents
d'analyse
remis
aux
élus
et présentés
en
séance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’exercice
2026
concernant
le
budget
annexe
MAISON
MEDICALE
conformément
aux
documents
présentés
;
260303.10
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
annexe
Panneaux
photovoltaïques Rapporteur
: Marina
LUCAS
Les
conditions
d'exécution
du
budget
annexe
2025
sont
présentées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
2025
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et
se
résume
de
la
manière
suivante :
11 MESANGER
- BUDGET
PRODUCTION
D'ENERGIES
PHOTOVOLTAIQUES
. - 2025
1-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALES
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Expioiation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
21
839,00
25
012.00
46
851,06
Recettes
Receïtes
réalisées
{1}
8
3443.77
9.00
3443.77
Restes
à
réaliser
€
0,00
8,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
B
22
499,51
22
871,61
45
371,12
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
2 685,60
3 487,64
6
173,24
Restes
à réaliser
F
0,00
8.00
0.08
Différences
entre
les
titres
et les
Soide
des
réalisations
de
l'exercice
|
G=B-E
|
758.17
-3 487.64
-2
729,47
mandats
(+)
Résultats
antérieurs
reporés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
660,51
-2 140.39
-1 479.88
| Sotde
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent
/déficit
G-H
1418.68
-5 628.03
4
209,35
| clôture
(exploitation)
| Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Resies
à
réaliser
(+/-)
1=C-F
|
0.00
0.00
0.00
| Résultat
cumulé
Excèdent
/défieit
_[STH+1
L+418,68
L
-5 628,03
1420935
{1}
Les
recettes
réalisées
el les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et les
opérations
d'ordre
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
D.2342-12
;
Vu
la délibération
n° 25.2.05
du
25
mars
2025,
adoptant
le budget
annexe
Production
d'énergies
photovoltaïques
;
Considérant
que
les
balances
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
ont
été
comparées
aux
balances
des
comptes
tenus
par
les
Comptables
du
Trésor
public
et qu’elles
sont
en
parfaite
concordance
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 11
février
2026
;
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Siégeant
sous
la présidence
de
Ludovic
LEDUC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(24
votants)
D
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Production
d'énergies
photovoltaïques
>
DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
260303.11
— Affectation
des
résultats
2025
- budget
annexe
Panneaux
photovoltaïques
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Conformément
à
l’article
L23-11-5
du
CGCT,
les
résultats
comptables
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc,
au
titre
de
l’exercice
2025
clos
procéder
à
l’affectation
des
résultats
2025. Le
tableau
d'exécution
du
budget
2025
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
12 AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
a. Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent) ou - (déficit)
+3 487,64
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
000
C.
Résultats
antérieurs
reportés
2
140.38
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit}
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à
affecter
: d.
=
a.
+
c.
(1)
-5 628.03
(si
d_
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{ précédé
du
signe
+
ou -
}
1418.68
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
{ précédé
du
signe
+ ou -
j
000
Besoin
de
financement
=
e +
f
0.00
AFFECTATION
(2)
=
d.
0.00
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
0.00
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
-5
628.03
{11
LE soge
des résies
3 réaNser
de La SECEON
'EXPONITON
N'ES
DAS
pris en
CoMpie
DOUr l'AMÉCIADON
JS
PÉSUITINS
D'ENDIORATION.
LES
réies
à rERIGRT
CE
La SECTION
J'EXDIOLATON
SON
rELONES
get 2e reprise
ges
SUIS n des
résutats
Gas
régies
DPIC
sont
prévues
par
15 anticies
R.
2221-46
81 &
2221-20
où
COCT
En
ce
cas.
N
"y
3
pas
d'affectation
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2311-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 11 février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
CONSTATE
le déficit
de
fonctionnement
de
l’exercice
budgétaire
2025
pour
5 628.03
€ ;
D
CONSTATE
l'excédent
d'investissement
2025
pour
1 418.68
€.
D
REPORTE
l'affectation
de
résultat
sur
le
budget
communal 13 260303.12-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- budget
principal
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Les
conditions
d'exécution
du
budget
annexe
2025
sont
présentées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
2025
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et se
résume
de
la
manière
suivante :
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
|
Totai
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|A
4
256
677,42
4
967
490.42
9
224
167,84
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
:
1 855
547.60
5
156
412.50
7 011
960,49
Restes
à
réaliser
C
1235
839.10
Q.00
1235
639,10
Autorisation
budgétaire
totale
0
3
634
759.00
5
803
563,00
9 638
422.00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
2
280
034.69
4
432
859,88
6
712
604,57
Restes
à réaliser
F
209
456,58
0.00
209
456,58
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
[Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-}
G=B-E
|-424486,79
723
552,71
299
065.92
|Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reports
(+-)
H
388
296,58
836
172,58
1224
469,16
Re
esse)
Utd
|Excéqent déficit
G+H
[61021
1 550 725,29
1 523 535,08
:Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I2C-F
1 026
382,52
0,00
1 026
382,52
Résultat
cumulé
Excédent
déficit
G+H+i
|990
192,31
1 559
725,29
2
549
917,60
{1}
Les
recetes
réalisées
elles
cépenses
realséss
conosmaent
les
Gpératons
réelles
elles
cpératons
ordre
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
D.2342-12
;
Vu
la délibération
n° 25.2.01
du
25
mars
2025
adoptant
le budget
primitif du
budget
principal
de
la commune
;
Vu
la délibération
n° 25.6.01
du
4 novembre
2025
adoptant
la
Décision
modificative
n° 1
du
budget
principal
de
la commune
;
Vu
la
délibération
n° 25.8.01
du
16
décembre
2025
adoptant
la
Décision
modificative
n° 2
du
budget
principal
de
la commune
;
Considérant
que
les
balances
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
ont
été
comparées
aux
balances
des
comptes
tenus
par
les
Comptables
du
Trésor
public
et qu’elles
sont
en
parfaite
concordance
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 11
février
2026
;
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Siégeant
sous
la présidence
de
Ludovic
LEDUC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(24
votants)
>
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la commune ;
D
DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
260303.13
— Affectation
des
résultats
2025
- budget
principal
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Conformément
à
l’article
L23-11-5
du
CGCT,
les
résultats
comptables
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
14 Le
Conseil
Municipal
peut
donc,
au
titre
de
l’exercice
2025
clos
procéder
à
l’affectation
des
2025. Le
tableau
d'exécution
du
budget
2025
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
résultats
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- {déficit}
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
—)
13 Le
on
on F
4
836
172.58
D
001
(si déficit}
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
- )
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
C
Résultat
à
affecter
1
559
725.29
=
À,
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
33
731.53
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H,
1
559
725.29
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
1
559
725.29
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Onighe :
emprunt :
0.00,
subvention : 0.09
ou
autofirancement : 0.00
(2j Eventuelement,
Dour
La part excédant
ia
COUVENUrS
Ju
DéSON
dE financement
de
13 S2CLON
d'investissement
(3; Le
soide
des
resies
à réaiser
de
La sector
de fonctionnement
n'est pas
pris en
compte
pour
l'affectation des résultats
de fonctionnement
tes 3 réaliser
de la section
de foncionnemant
son!
reportss
au
Duoget
de reprise
des
résultats
{4} En Ce
cas, il n'y
3 pas
d'affectation
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2311-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 11 février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
CONSTATE
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
budgétaire
2025
pour
1
559
725.29
€
D
CONSTATE
le
déficit
d'investissement
2025
pour
33
731.53
€.
15
, 260303.14
-
Bilan
foncier
2025
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Le
bilan
foncier
annexé
à
la présente
indique
les
opérations
immobilières
réalisées
au
cours
de
l’année
2025.
Ce
document
est
annexé
au
Compte
Financier
Unique.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
11
la Loi n°95-127
du
8 février
1995
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
et
certains
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
17
avril
1996
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
D
APPROUVE
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
au
cours
de
l’année
2025,
conformément
au
bilan
foncier
présenté.
>
DÉCIDE
d'adopter
le rapport
annexé
concernant
le bilan
foncier
de
l'exercice
2025.
260303.15
-— Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
- année
2025
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Madame
le
Maire
expose
que
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les élus
locaux.
Sont
ainsi
concernée :
-
les
communes
(article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
-
les
établissements
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(article
L.
5211-12-1
du
CGCT)
-
les
départements
(Article
L. 3123-19-2-1
du
CGCT)
-
les
régions
(article
L.4135-19-21
du
CGCT).
Aux
termes
de
ces
articles,
il revient
à ces
collectivités
et
EPCI
à fiscalité
propre
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil
« au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
»
exercés
en
leur
sein
d’une
part,
et,
d'autre
part :
-
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
;
-
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
/ société
publique
locale.
S'agissant
du
calendrier
de
la
communication
de
l’état
récapitulatif,
les
articles
du
CGCT
précisent
qu’elle
doit
avoir
lieu
« avant
l'examen
du
budget
».
16 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
l’article
L.2123-24-1-1°du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
de
MÉSANGER
pour
l'exercice
2025
joint
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
PREND
ACTE
de
l’état
des
indemnités
perçues
par
les élus
municipaux
de
MÉSANGER
joint
à la
présente
délibération, >
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 260303.16
— Approbation
du
budget
primitif
2026
- budget
principal
Il est
proposé,
après
analyse
des
comptes,
questions
et
débat
au
sein
de
l'assemblée,
et
après
projection
d'un
document
de
synthèse,
d'arrêter
le
budget
principal
tel
qu’il
est
présenté
sur
les
documents
budgétaires
transmis
à chaque
conseiller.
Ces
propositions
sont
conformes
aux
orientations
budgétaires
débattues
le
27
janvier
2026
et
ont
été
présentées
en
commissions
des
finances
les
21 janvier
et
11
février
2026.
Le
Maire
précise
que
dans
une
décision
du
08
février
1999,
le Conseil
d'Etat
« a rappelé
que
les dispositions
de
l'article
L. 2312-2
du
CGCT
prévoyant
que
le budget
de
la commune
est
divisé
en
chapitres
et articles
et
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre,
ou
si le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi,
par
article,
n’impliquent
pas
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles.
I! résulte
de
ces
différentes
décisions
que
la
condition
d’un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles
budgétaires
ne
constitue
pas
une formalité
substantielle
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
adopter
le budget
par
un
vote
global
à la double
condition
que
le
budget
soit présenté
par
chapitre
et
article
et
qu’un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l’assentiment
de
la totalité
ou
de
la majorité
des
conseillers
présents
sur le budget.
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(au
maximum
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
:
-__
Fonctionnement
: 7.5 %
-
Investissement
: 7.5
%
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2312-2
;
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
article
4
;
Considérant
la présentation
en
commission
des
finances
des
21
janvier
et
11
février
2026 ;
Considérant
les
documents
d'analyse
remis
aux
élus
et présentés
en
séance
;
17 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
>
ADOPTE
le
budget
primitif
PRINCIPAL
de
l'exercice
2026
conformément
aux
documents
présentés.
Débat
en
séance
:
investissements
: Jérôme
LECERF
fait
part
de
la
dégradation
générale
des
routes
communales,
malgré
une
enveloppe
annuelle
dédiée.
Philippe Jahan
répond
que
des
travaux sont
malgré
tout réalisés
régulièrement
pour
maintenir
les routes
en
état.
Désormais,
quand
la commune
a connaissance
d’installations
d'équipements
lourds
(construction),
il est demandé
des
constats
d’huissier
avant
et après
travaux,
de façon
à
ce
que
le porteur
de
projet
remette
les
routes
en
état
si elles
ont
été
dégradées.
L’enveloppe
2026
ne
diminue
pas
réellement,
elle
reprend
le
montant
2024,
à
l'inverse
l’année
2025
avait
été
augmentée
pour
permettre
la
réfection
exceptionnelle
des
chemins
communaux
après
les inondations
d'octobre
2024.
260303.17
— Autorisation
de
programme
AP/CP2025_01
- Réhabilitation
de
l'Eglise
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Par
délibération
n°
25.2.08
du
25
mars
2025,
le conseil
Municipal
a voté
l’autorisation
de
programme
(AP)
n°
25_01
- Réhabilitation
de
l'Eglise.
Conformément
au
règlement
financier
le
montant
des
crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
d’un
exercice
représente
la
limite
des
dépenses
pouvant
être
liquidées
ou
mandatées
sur
l'exercice.
Ces
crédits
de
paiement
ne
peuvent
faire
l’objet
de
reports.
Toute
modification
d’AP/CP
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal
et
d’une
inscription
équivalente
dans
les
documents
budgétaires.
Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
reste
inchangé.
L'échéancier
des
crédits
de
paiement
est
présenté
dans
le tableau
ci-après.
Il'est
proposé
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
AP/CP
et d'approuver
l’ajustement
proposé :
AP/CP
initiale :
Montant
de
5
a
1e
:
ue
CP
2025
CP
2026
N°
AP/CP
Intitulé
l'autorisation
de
,
ï
ss
prévisionnels
prévisionnels
programme
25_01
Réhabilitation
de
l'Eglise
708
998
€
350
214
€
358
784
€
Nouvelle
proposition :
CREDITS
DE PAIEMENT
‘
cP
Révision
CP
CP
2025
N° AP/CP
Intitulé
AP
DM1
CP 2025
ns
CP 2026
BP
2025
Réalisés
2025
25
01
[Réhabilitation de l'église
708 998 €
350 214 €
233 784€
583 998 €
336 929€
358 784 €
CFU
2025
708 998 €
350 214€
233 784 €
583 998 €
336929€
358 784 €
Révision
2026
13
284
€
BP 2026
708 998 €
336 929€
372 068
€
CP TOTAL
708 998
€
18 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2312-2
;
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
article
4 ;
Considérant
la présentation
en
commission
des
finances
du
11
février
2026
;
>
ACCEPTE
le
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
tel
que
présenté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
APPROUVE
les
ajustements
des
AP/CP
tels
qu’exposés
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
en
conséquence
au
budget
de
la
commune.
260303.18
— Autorisation
de
programme
AP/CP2025_02
- Rénovation
Ecole
Tanvet
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Par
délibération
n° 25.2.09
du
25
mars
2025,
le conseil
Municipal
a voté
l’autorisation
de
programme
(AP)
n°
25_02
— Rénovation
Ecole
Tanvet.
Conformément
au
règlement
financier
le
montant
des
crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
d’un
exercice
représente
la
limite
des
dépenses
pouvant
être
liquidées
ou
mandatées
sur
l’exercice.
Ces
crédits
de
paiement
ne
peuvent
faire
l’objet
de
reports.
Toute
modification
d’AP/CP
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal
et
d’une
inscription
équivalente
dans
les
documents
budgétaires.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
change
à
la suite
des
notifications
de
marché
de
travaux.
L’échéancier
des
crédits
de
paiement
est
présenté
dans
le tableau
ci-après.
Ilest
proposé
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
AP/CP
et
d'approuver
l'ajustement
proposé
:
AP/CP
initiale :
Montant
de
N°
1e
:
à
à
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Intitulé
l'autorisation
de
ee.
Le
Lo
AP/CP
prévisionnels
prévisionnels |
prévisionnels
programme
Rénovation
Ecole
Tanvet
1
163
300
€
234
770
€
532
040
€
396
490
€
25_02 |
(cyles
2 et 3)
Nouvelle
proposition :
CREDITS
DE
PAIEMENT
ae
Le
CP
2025
N° AP/CP
Intitulé
AP
CP
2025
ne
CP
2026
CP
2027
Réalisés
25 02
[Rénovation
Ecole
Tanvet
(cyles2et3)
|
1163
300€
234
770€
42
621€
532
040€
396
490
€
CFU
2025
1
163
300
€
234
770
€
42
621
€
532
040
€
396
490
€
Révision
2026
264
326€
159
402
€
297
073
€
BP 2026
1 427 626 €
42621€
691 442 €
693 563 €
CP TOTAL
1 427 626 €
19 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2312-2
;
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
article
4 ;
Considérant
la présentation
en
commission
des
finances
du
11
février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
D
ACCEPTE
le
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
tel
que
présenté
;
>
APPROUVE
les ajustements
des
AP/CP
tels
qu’exposés
ci-dessus
;
D
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier;
b
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
en
conséquence
au
budget
de
la commune.
260303.19
— Autorisation
de
programme
AP/CP2025_03
- Aménagement
urbain
Chapellainerie
/ Lavoir Rapporteur
: Marina
LUCAS
Par
délibération
n°
25.2.10
du
25
mars
2025,
le conseil
Municipal
a voté
l’autorisation
de
programme
(AP)
n°
25_03
- Aménagement
urbain
Chapellainerie
/ Lavoir.
Conformément
au
règlement
financier
le
montant
des
crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
d’un
exercice
représente
la
limite
des
dépenses
pouvant
être
liquidées
ou
mandatées
sur
l'exercice.
Ces
crédits
de
paiement
ne
peuvent
faire
l’objet
de
reports.
Toute
modification
d’AP/CP
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal
et
d’une
inscription
équivalente
dans
les
documents
budgétaires.
Le
montant
de
l’autorisation
reste
inchangé.
L'échéancier
des
crédits
de
paiement
est
présenté
dans
le tableau
ci-après.
Il est
proposé
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
AP/CP
et
d'approuver
l'ajustement
proposé :
AP/CP
initiale :
Montant
de
N°
AP/CP
Intitulé
l'autorisation
CP
202
£P
PUS
prévisionnels |
prévisionnels
de
programme
25_03
AR DETAIL
303 500 €
253 500 €
50 000 €
Chapellainerie
/ Lavoir
20 Nouvelle
proposition :
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2312-2
;
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
article
4 ;
Considérant
la présentation
en
commission
des
finances
du
11
février
2026 ;
D
ACCEPTE
le
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
tel
que
présenté ;
CREDITS
DE
PAIEMENT
CP
2025
CP
2026
2
N°
AP/CP
Intitulé
AP
CP
2025
oc
y
ee
CF
. 2
Réalisés
prévisionnels |
prévisionnels
Aménagement
urbain
Chapellainerie
/
25_03
avais
303
500 €
253
500
€
6272€
50
000 €
0€
CFU
2025
303 500
€
253 500
€
6272€
50 000
€
0€
Révision
2026
117
156€
130
072
€
BP
2026
303
500
€
6272€
167
156€
130
072
€
CP
TOTAL
303 500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
D
APPROUVE
les
ajustements
des
AP/CP
tels
qu’exposés
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
en
conséquence
au
budget
de
la
commune.
260303.20
- Autorisation
de
programme
AP/CP2025_04
- Aménagement
voirie
Etourneaux
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Par
délibération
n°
25.2.11
du
25
mars
2025,
le conseil
Municipal
a voté
l'autorisation
de
programme
(AP)
n°
25_04
—- Aménagement
voirie
Etourneaux.
Conformément
au
règlement
financier
le
montant
des
crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
d’un
exercice
représente
la
limite
des
dépenses
pouvant
être
liquidées
ou
mandatées
sur
l'exercice.
Ces
crédits
de
paiement
ne
peuvent
faire
l’objet
de
reports.
Toute
modification
d’AP/CP
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal
et
d’une
inscription
équivalente
dans
les
documents
budgétaires.
Le
montant
de
l’autorisation
reste
inchangé.
L'échéancier
des
crédits
de
paiement
est
présenté
dans
le tableau
ci-après.
Il est
proposé
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
AP/CP
et
d'approuver
l'ajustement
proposé :
21 AP/CP
initiale
:
Montant
de
ce
né
=
CP
2025
CP
2026
CP
2027
N°
AP/CP
Intitulé
l'autorisation
de
ne
e
oo
prévisionnels
prévisionnels
prévisionnels
programme
Aménagement
voirie
25_04
8
1
728
000
€
38
400
€
524
800
€
1
164
800
€
Etourneaux
Nouvelle
proposition :
CREDITS
DE PAIEMENT
LL,
CP
2025
CP
2026
CP
2027
N° AP/CP
Intitulé
AP
CP
2025
ne
,
,
Réalisés
prévisionnels |
prévisionnels
25_04
[Aménagement
voirie
Etourneaux
1 728 000
€
38 400
€
27621€
524
800
€
1 164
800
€
CFU
2025
1 728 000
€
38 400
€
27
621 €
524 800
€
1
164 800
€
Révision
2026
-269
221
€
280
000
€
BP 2026
1728 000 €
27 621€
255 579 €
1 444 800 €
CP
TOTAL
1 728
000
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2312-2
;
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
article
4 ;
Considérant
la
présentation
en
commission
des
finances
du
11
février
2026 ;
D
ACCEPTE
le
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
tel
que
présenté
;
>
APPROUVE
les
ajustements
des
AP/CP
tels
qu'exposés
ci-dessus
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
D
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier;
D
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
en
conséquence
au
budget
de
la commune.
260303.21
—
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2026
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
investissements
sont
nombreux
en
2026
et
sur
les
années
suivantes.
Le
financement
de
ces
investissements
se
fait
en
partie
par
l’autofinancement
dégagé
sur
la
section
de
fonctionnement.
En
fonctionnement,
si un
travail
est
engagé
pour
réduire
l'augmentation
des
dépenses,
il
est
également
nécessaire
d'augmenter
les
recettes.
Cette
augmentation
passe
en
partie
par
la fiscalité.
En
2026,
le Conseil
Municipal
doit
fixer
les taux
des
deux
taxes
directes
locales
(FB
/ FNB),
compte
tenu
du
produit
attendu
en
2026
pour
permettre
l'équilibre
du
budget.
Il peut
aussi
à compter
du
1° janvier
2026
voter
à
nouveau
un
taux
de
TAXE
d'HABITATION
qui
s’applique
aux
seules
résidences
secondaires.
22 Il'est
donc
proposé,
conformément
aux
propositions
présentées
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
27
janvier
2026,
-
D’augmenter
le taux
d'imposition
unifié
(Commune
+
Département)
du
Foncier
Bâti
de
3%.
-
De
maintenir
le taux
de
foncier
non
bâti
identique
depuis
2023
à 49.25%.
-
De
ne
pas
faire
évoluer
le taux
de
TH
pour
les
résidences
secondaires
maintenu
à
16.90
%.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
les articles
suivants
: 1379,
1407
et suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
MODIFIE
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025
et
de
les fixer
à
:
Taux
2026
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
39.68
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
49.25
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
16.90
%
affectés
à
l’habitation
principale
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et
la charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
260303.22
—
Subventions
aux
associations
2026
Rapporteur
: Bruno
CHICOISNE
Tous
les
ans,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
voter
les
subventions
versées
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal
impute
à
l’article
65748
le montant
prévisionnel
global
attribué
aux
associations.
Il
convient
toutefois,
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57,
de
prendre
une
délibération
nominative
d'attribution
considérant
que
les
crédits
ne
sont
engagés
juridiquement
que
par
la
décision
individuelle
d’octroi
à
chaque
association.
Les
propositions
présentées
ont
été
examinées
par
chaque
commission
et
validées
par
la
Commission
des
Finances
le 11
février
2026.
Les
subventions
à caractère
social
seront
prises
en
charge
sur
le budget
CCAS
en
2026.
23 Madame
Le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
d’octroyer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Associations
Subventions
attribuées
Associations
sportives
ASM
Football
3 734€
Handball
1146
€
AS
Twirling
227
€
Ainsi
Danse
Mésanger
1 399
€
ATTM
642
€
Tennis
Club
Mésanger
256
€
Badminton
549
€
Judo
Ancenis
Alliance
Mésanger
403
€
Union
Sportive
Ancenis
397
€
Ancenis
Course
Natation
58
€
Athlétic
Club
du
Pays
d’Ancenis
87
€
Twirling
Lignéen
22€
RCPA
—
Rugby
Club
du
Pays
d’Ancenis
103
€
AGEM
—
Association
Gymnastique
Enfant
34€
Marsienne
TOTAL
SPORTS
9
057
€
Associations
culturelles,
histoire
et patrimoine
ARPEGE
16363
€
Souvenir
français
200
€
TOTAL
CULTURE
16
563
€
Associations
«
Enfance,
jeunesse
et éducation
»
APE
- arbre
de
NOEL
1 000
€
A.P.E.M.
arbre
de
NOEL
1 000
€
Outil
en
Main
Teillé
80 €
TOTAL
SCOLAIRE
{hors
HAtIEnS
fonctionnement
-
2
080
€
délibération
spécifique)
Divers Acrepam
300
€
24 Association
des
pierres
levées
1 500
€
Vieilles
mécaniques
agricoles
300
€
TOTAL
DIVERS
2
100
€
TOTAL
GENERAL
29
800
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2311-7
du
Code
général
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
critères
d’attribution
établis
par
les
commissions
sports,
culture
et des
affaires
scolaires ;
Considérant
la présentation
dans
les
différentes
commissions
thématiques
et en
commission
des finances
du
11 février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(25
votants)
>
VERSE
aux
associations,
sur
l'exercice
2026,
les subventions
telles
que
présentées
et
individualisées
ci-
dessus,
d’un
montant
global
arrêté
à
la
somme
de
29
800
€
(hors
forfait
communal,
fournitures
scolaires
et
projets
scolaires) ;
>
PRÉCISE
qu'il
pourra
être
attribué
des
subventions
à
caractère
exceptionnel
en
cours
d'année
sur
présentation
d’un
dossier
dûment
argumenté
et sur
la base
d’une
nouvelle
délibération
spécifique.
A cette
fin,
il est
réservé
une
enveloppe
de
200
€.
D
RAPPELLE
que
le versement
de
toute
subvention
est
subordonné
à la présentation,
par
l'association,
de
son
bilan
financier.
Le
virement
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
à
son
nom
et
sur
présentation
d’un
RIB
ou
d’un
RIP.
>
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
est
subordonné
à
l'inscription
de
toute
association
réglementairement
déclarée
en
Préfecture
et au
répertoire
SIRENE.
260303.23
-— Subventions
scolaires
- année
2026
Rapporteur
: Bruno
CHICOISNE
Madame
le
Maire
explique
qu'une
participation
"fournitures
scolaires"
est
allouée
aux
élèves
des
deux
écoles
(publique
et
privée)
au
titre
de
l'article
L533-1
du
code
de
l'éducation
et
que
cela
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Les
propositions
présentées
ont
été
examinées
par
la
commission
scolaire
et
validées
par
la
Commission
des
Finances
le
11
février
2026.
Ilest
proposé
de
verser
50
€ par
élève
pour
les fournitures
scolaires
qui
seront
verser
de
la façon
suivante :
Ÿ”_
Ecole
Publique
Tanvet
: Budget
communal
- Chapitre
011
— Article
6067
: 50€
Ÿ”_
OGEC
Saint
Joseph
: subvention
versée
— Chapitre
65
— Article
65748
: 50€
par
élève
résident
à
Mésanger
au 1° janvier
de
l’année
2026.
25 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L533-1
du
code
de
l'éducation
;
Considérant
les critères
d'attribution
établis
par
la commission
des
affaires
scolaires
;
Considérant
la présentation
en
commission
des
affaires
scolaires
du
07 janvier
2026
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
du
11 février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(25
votants)
>
OCTROIE
50
€/élève
à verser
à
l'OGEC
ST JO
pour
les
fournitures
scolaires
selon
le
nombre
d'élèves
au
1°
janvier
2026
avec
l’imputation
comptable
65748 ;
>
OCTROIE
50
€/élève
à
verser
à
l'ECOLE
HORTENSE
TANVET
pour
les
fournitures
scolaires
selon
le
nombre
d'élèves
au
1° janvier
2026
avec
l’imputation
comptable
6067 ;
D
DIT
que
les
sommes
sont
inscrites
au
chapitre
et
article
correspondants
du
budget
primitif;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
en
conséquence
de
la présente.
260303.24
— Crédits
pédagogiques
- année
2026
Rapporteur:
Bruno
CHICOISNE
‘
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
impute
à
l’article
65748
le
montant
prévisionnel
global
attribué
aux
associations.
Il convient
toutefois,
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57,
de
prendre
une
délibération
nominative
d’attribution
considérant
que
les
crédits
ne
sont
engagés
juridiquement
que
par
la
décision
individuelle
d’octroi
à
chaque
association.
Les
propositions
présentées
ont
été
examinées
par
la commission
scolaire
et validées
par
la Commission
des
Finances
le
11
février
2026.
Il
est
proposé
de
MAINTENIR
les
montants
individualisés
2024
pour
les
projets
pédagogiques
et
d'augmenter
de
40€
par
classe
la
participation
pour
l’aide
au
transport.
Projets
scolaires
Ecole
Hortense
TANVET
Coopérative
scolaire
(OCCE)
Projets pédagogiques
20
€ / élève
*
Aide
au transport
240
€ / classe
26 Ecole
ST
JOSEPH
A.P.E.M.
Projets pédagogiques
20
€ / élève
*
OGEC
de
l’Ecole
ST
JOSEPH
Aide
au
transport
240
€
/
classe
*par
élève
résident
à
Mésanger
au 1°
janvier
de
l’année
2026
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
critères
d'attribution
établis
par
la
commission
des
affaires
scolaires
;
Considérant
la présentation
en
commission
des
affaires
scolaires
du
07 janvier
2026
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
du
11 février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
OCTROIE
20
€/élève
à l'OCCE
et
l’APEM
pour
réaliser
leurs
projets
pédagogiques,
selon
les « conditions
d'élèves
» au 1° janvier
2026
et
240
€/classe
à l'OCCE
et
à
l'OGEC
ST JO
pour
l’aide
au
transport
;
260303.25
—
DETR
2026 -
rénovation
de
l'école
Tanvet
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Madame
le
Maire
expose
le projet
de
rénovation
de
l’école
Hortense
Tanvet,
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé
à 1 044
101.35
€
HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
sur
la
base
duquel
une
demande
de
subvention
DETR/DSIL
a
été
déposée
est
le
suivant
:
H.T.
foncier
0,00
€
maîtrise
d'œuvre|
57
000,00
€
NATURE
DES
DÉPENSES
études
(SOCOTEC
21500€
+ acoustique
Alhyange
3200€),
CSPS
4000€,
études
charpente
(Akila
3200€),
étude
de
sols
{Technilab
1659€),
diagnostic
amiante
plomb
2820€,
bureau
de
contrôle
5600€,
Publications
Moniteur/Medialex
3134,21€
45
113,21
€
travaux|
941
988,14
€
Aléa
0,00
€
MONTANT
DE
L'OPÉRATION|
1 044
101,35
€
27 AIDES
PUBLIQUES
DE
L'ETAT
DETR
demandée!
36543547 €
DSIL
demandée
0,00
€
Fonds
268
00
€
F
0,00
€
nationale
du
0,00
€
Culture
ADEM
0,00
€
e
de
l'Eau
Autre
aide
de
l'Etat
à
:1
AUTRES
AIDES
PUBLIQUES {
Préciser
nature
et
montant
H.T.
Fonds
Conseil
dé
emental
Conseil
régional
Fonds
de
concours
Autre
collectivité
:
Sous-total
aides
publiques|
634
195,47
€
Vonsne
ur
pr
AUTRES
AIDES
NON
PUBLIQUES
HT,
Dons
0,00
€
Aides
privées
0,00
€
Autres
: CEE
(sollicitée
après
travaux)
10 000,00
€
Sous-total
aides
non
publiques]
10 000,00
€
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
HT.
Fonds
propres
0,00
€
Emprunt]
399
905,88
€
Crédit
bail
ou
autres
0,00
€
Recettes
générées
par
le
projet
(loyer...
- total
annuel)
0,00
€
Total
autofinancement|
399
905,88
€
38,30
%
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
— Moyens
généraux
en
date
du
3 décembre
2025,
Vu
la
délibération
25.1.15
du
24 février
2025
Vu
la
délibération
25.8.07
du
16
décembre
2025
Considérant
la nécessité
de
déposer
la
demande
sur l’ensemble
de
l'opération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
>
ABROGE
les
délibérations
25.1.15
du
24
février
2025
et
25.8.07
du
16
décembre
2025,
>
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
dans
sa
totalité,
estimé
à
1 044
101
35€
HT,
D
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
modifié.
28 260303.26
— Avenant
n°4
au
lot
1 Assurances
Dommages
aux
biens
avec
Groupama
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
suivantes :
n°21.6.4
attribuant
le
marché
d'assurances
pour
les
années
2022-2027.
Le
lot
1 -
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
a été
attribué
à GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
8 841,49€
TTC.
Lors
de
l'attribution
du
marché,
la
surface
assurée
était
de
16
554m°.
n°24.1.11
approuvant
l'avenant
n°1
pour
le
rajout
du
cabinet
médical
et
l’évolution
tarifaire
dû,
outre
l'indice
F.F.B.
(Fédération
Française
du
Bâtiment),
à
l'impact
d’un
contexte
hors
normes
aussi
bien
financier
que
météorologique.
n°25.3.02
approuvant
l’avenant
n°
2
pour
le
rajout
du
Centre
incendie
et
l’extension
du
Centre
Technique,
et
à
la
hausse
de
la
surprime
liée
aux
catastrophes
naturelles
conformément
aux
orientations
du
Ministères
des
Finances.
N°25.5.03
approuvant
l'avenant
n°3
revalorisant
les
tarifs
de
50
%
(hors
augmentation
de
l'indice
de
référence
FFB
du
marché)
Il convient
donc
de
conclure
un
avenant
n°4
au
lot
n°1
—- dommage
aux
biens
pour
le
marché
d’assurances
pour
les
années
2022
à 2027
comme
suit
:
Evolution
Date
Objet
Taux
bis
Hein
TTC
Initial
(y
COUT
ER OTITSS)
2021
Attribution
16
554
m°?
8 841,49€
marché initial Avenant
n°!
Ajout
cab.
Evolution
indice
FFB
10
180,57€
15,15
%
médical
Avenant
n°
2
Ajout
SDIS
+
Evolution
indice
FFB
11
548,48€
30,62%
Extension
CTM
Surprime
du
Ministère
des
Finances
liée
aux
catastrophes
naturelles
de
12
à 20%
Avenant
n°3
Revalorisation
des
tarifs
1732272€
9593%
de
50%
hors
FFB
—
prise
effet
au
01/01/2026
Avenant
n°4
Ajout ACTI
-
Evolution
indice
FFB
17723,52€
100,46
%
suppression
SDIS
+
Revalorisation
des
tarifs
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la décision
de
la CAO
en
date
du
3 mars
2026,
Considérant
les
évolutions
tarifaires
décidée
par
GROUPAMA,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(25
votants)
à
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°4
au
lot
1
—
dommages
aux
biens
du
marché
d'assurances
pour
les
années
2022
à
2027
avec
GROUPAMA.
29 4 —
RESSOURCES
HUMAINES
260303.27
-
Création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
jeunesse
à
compter
du
01/04/2026 Rapporteur: Nadine
YOU
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu’en
raison
de
la
mutation
interne
du
responsable
jeunesse
sur
le
poste
de
directeur
du
pôle
enfance
jeunesse,
un
avis
d'appel
à candidatures
a été
publié.
Des
entretiens
ont
eu
lieu.
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
jeunesse,
ouvert
sur
le grade
d’animateur.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’article
R.
227-14
du
Code
de
l’action
sociale
et des familles
;
Vu
le décret
n° 2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
13 février 2007
relatif aux
seuils
mentionnés
aux
articles
R.
227-14,
R. 227-17
et R. 227-18
du
code
de
l'action
sociale
et des familles
;
Vu
le
tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
D
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2026
permettant
le
recrutement
d’un
responsable
jeunesse,
ouvert
sur
le grade
d’animateur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
b
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
260303.28
—
Création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
enfance
à
compter
du
01/04/2026 Rapporteur
: Nadine
YOU
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
se déroule
tous
les jours
d'école
ainsi
que
le
mercredi.
La
qualification
du
responsable
dépend
de
l'effectif
accueilli.
Les
accueils
permanents
dont
l’effectif est
supérieur
à 80
enfants
pendant
une
durée
supérieure
à 80 jours
par
an
sont
dirigés
par
une
personne
titulaire
d’un
diplôme
inscrit
au
répertoire
des
certifications
professionnelles
(RNCP). Un
avis
d’appel
à candidatures
a
donc
été
publié
en
ce
sens.
Des
entretiens
ont
eu
lieu.
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
enfance,
ouvert
sur
le grade
d’animateur.
30 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'article
R227-14
du
Code
de
l’action
sociale
et des familles
;
Vu
le décret
n° 2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux ;
Vu
l'arrêté
du
13 février 2007
relatif aux
seuils
mentionnés
aux
articles
R.
227-14,
R.
227-17
et R. 227-18
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
D
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2026
permettant
le
recrutement
d’un
responsable
enfance,
ouvert
sur
le grade
d’animateur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, D
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
260303.29
—
Services
Finances
Comptabilité
et
Ressources
Humaines
—
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à bien
des
projets
identifiés
Rapporteur
: Nadine
YOU
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la Collectivité.
Elle
indique
également
que
les
articles
L332-24
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
autorisent
le
recrutement
d’agent
contractuel
pour
un
contrat
à
durée
déterminée
afin
de
mener
à
bien
un
projet
où
une
opération
identifiée.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
une
durée
maximale
de
six
ans,
et
est
renouvelable
par
décision
expresse
sous
réserve
de
ne
pas
excéder
une
durée
totale
de
six ans.
Le
contrat
a vocation
à prendre
fin
avec
la réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a été
conclu
mais
il peut
également
être
rompu
par
décision
de
l'employeur,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an,
lorsque
le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
Collectivité,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
sur
cette
base
permet
donc
d’envisager
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
:
-
mettre
en
place
la dématérialisation
de
la chaîne
comptable
(engagements,
process
internes,
outils
numériques
et
certificats
électroniques),
-_
rédiger
la
procédure
de
la
qualité
comptable
et
la
transposer
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF),
-
mettre
en
place
un
plan
de
formation
en
lien
avec
le
projet
politique,
-_
refondre
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
en
lien
avec
l'assistant
de
prévention,
-
_
refondre
le
régime
indemnitaire.
31 Après
avoir
entendu
cet exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L 332-24
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
afin
de
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
les projets
décrits
ci-dessus
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
>
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
15
mars
2026
d’un
emploi
non
permanent
ouvert
sur
le
grade
de
rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, à temps
complet
pour
mener
à bien
les
projets
suivants :
-_
mise
en
place
la
dématérialisation
de
la
chaîne
comptable
(engagements,
process
internes,
outils
numériques
et
certificats
électroniques),
-
rédaction
de
la
procédure
de
la
qualité
comptable
et
la
transposer
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF),
-
mise
en
place
un
plan
de
formation
en
lien
avec
le projet
politique,
-
refonte
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
en
lien
avec
l’assistant
de
prévention,
-__
refonte
du
régime
indemnitaire.
D
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
pour
une
durée
déterminée
d’un
an,
D
DIT
que
son
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
au
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement, >
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
seront
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
260303.30
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’animateur
au
foyer
de
jeunes
à
temps
complet
du
13/04/2026
au
26/04/2026
Rapporteur
: Nadine
YOU
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
compte-tenu
de
l’organisation
des
activités
prévues
au
Foyer
des
Jeunes
pendant
les
vacances
de
printemps,
il
convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier
supplémentaire,
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
l’article
L.332-23
2°du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
32 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
>
CRÉE
un
emploi
saisonnier
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
de
2 semaines
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
au
foyer
des
jeunes,
à compter
du
13
avril
2026
au
26
avril
2026;
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
DIT
que
son
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
au
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement, >
PRÉVOIT
et INSCRIT
les crédits
correspondants
au
BP
2026.
5 —
ENFANCE
JEUNESSE
260303.31
— Pérennisation
du
dispositif
Argent
de
poche
Rapporteur
: Ludovic
LEDUC
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
dispositif
« Argent
de
poche
»
a
été
mis
en
place
dans
la
Collectivité
en
2024.
Elle
rappelle
qu’il
permet
aux
jeunes
de
16
à
17
ans
d'effectuer
de
petites
actions
de
proximité
(1/2
journée)
participant
à
l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à
l’occasion
des
congés
scolaires,
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
de
15€ par
jeune
et
par
demi-journée
(3H).
Les
sommes
versées
directement
aux
jeunes
leur
permettent
de
financer
leurs
loisirs.
Les
principaux
objectifs
du
dispositif
sont
:
e
de
faire
connaître
les
services
de
la
mairie,
°_
d'offrir
aux jeunes
une
1°"
expérience
professionnelle,
+
de
se
confronter
au
monde
du
travail,
+
de
s’essayer
à certains
métiers,
+
de
favoriser
la
prise
d'autonomie
et
de
responsabilité
du
jeune,
+
de
valoriser
le travail
réalisé,
+ _ d’apporter
des
expériences
pour
les
dossiers
d’orientation
(ParcourSup...).
Seize
jeunes
ont
été
accueillis
en
2024
et onze
en
2025.
Madame
le
Maire
propose
de
prévoir
un
budget
prévisionnel
annuel
1125
euros
pour
cette
action
permettant
ainsi
d'accueillir
au
maximum
15
jeunes
par
an.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
Le
Maire
;
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
l’article
L.2122-21-2è"e
glinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
des
commissions
Enfance-leunesse
des
21
novembre
2023
et 23 janvier
2024,
33 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(25
votants)
>
APPROUVE
la
pérennisation
de
ce
dispositif
et
d'y
allouer
les
crédits
nécessaires
soit
une
enveloppe
annuelle
de
1125
euros.
>
plus
généralement,
AUTORISE,
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
260303.32
- Convention
d'adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
la mise
en
place
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
dans
les
écoles
de
l’académie
de
Nantes
: e-primo
(CONV_2026_006) Rapporteur:
Bruno
CHICOISNE
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
la
Convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les écoles
de
l’académie
de
Nantes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu le Code
de
l'Éducation
Vu
le Schéma
Directeur
des
Espaces
Numériques
de
Travail
du
Ministère
de
l'Éducation
nationale
(Version
2025)
Vu
le code
de
la commande
publique
dans
sa
version
du
01/04/2019
Ilest
constitué
entre
les
communes
signataires
de
la
présente
convention,
les
écoles
privées
et
le
rectorat
de
Nantes,
ci-après
dénommés
«
adhérents
»,
un
groupement
de
commandes.
La
dénomination
du
groupement
est
: «
Environnement
Numérique
de
Travail
des
écoles
de
l’Académie
de
Nantes,
ENT
1*
degré
e-primo
»
La
présente
convention
traduit
la
volonté
commune
du
rectorat
de
l'académie
de
Nantes
et
des
collectivités
territoriales
adhérentes
au
groupement
de
poursuivre
le
partenariat,
initié
en
2013,
relatif au
déploiement
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
pour
les
écoles
situées
sur tout
ou
partie
de
leur
territoire.
Le
groupement
de
commandes
s'ouvre
à l’adhésion
des
écoles
privées
sous
contrat.
Cet
ENT,
nommé
e-primo,
vise
à fournir
à tous
les
membres
de
la communauté
éducative
un
point
d'accès
unique
à un
ensemble
de
services
numériques,
en
rapport
avec
leurs
activités,
accessible
en
tout
temps
et
tout
lieu
depuis
n'importe
quel
terminal
relié
à
l'Internet.
La
convention
a
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
et
d'en
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement.
Ce
groupement
de
commandes
passera
un
marché
public
dont
la
finalité
sera
de
mettre
à
disposition
des
écoles
situées
sur
le
territoire
des
collectivités
membres
dudit
groupement,
une
solution
unique
d'environnement
numérique
de
travail.
Au-delà
des
élèves
des
écoles
entrant
dans
le
périmètre
du
groupement
de
commandes,
les
services
numériques
constitutifs
de
l’ENT
seront
accessibles
aux
enseignants,
aux
parents
ou
responsables
légaux
de
l’élève,
aux
agents
territoriaux
travaillant
dans
l’école,
aux
partenaires
(sportifs,
culturels...)
travaillant
avec
l’école
et,
en
partie,
aux
représentants
des
adhérents
et
des
services
de
l'Éducation
nationale
(inspecteurs
de
circonscription,
conseillers
pédagogiques...).
La
durée
du
marché
passé
par
le groupement
est
fixée
à 24
mois
renouvelable
tacitement
une
fois,
soit 48
mois
en
tout.
La
convention
prend
fin
à
l’issue
du
marché,
soit
le
19
juillet
2030.
34 Chaque
adhérent
partenaire
finance,
pour
ce
qui
le
concerne,
la
fourniture
de
comptes
d’accès
à
l’ENT
pour
les
élèves
de
ses
écoles
ou
de
ses
utilisateurs.
Le
choix
du
nombre
d’école(s)
bénéficiant
du
service
est
du
seul
ressort
de
chaque
adhérent.
Les
adhérents
ne
pourront
pas
commander,
sur
les
24
premiers
mois
du
marché,
moins
de
comptes
que
le
besoin
exprimé
lors
de
l’adhésion
au
présent
groupement
de
commandes.
Ces
principes
constituent
un
engagement
contractuel.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
Le
Maire
;
Vu
l’article
L.2122-21-2ème
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l’académie
de
Nantes
(CONV_2026_006) D
plus
généralement,
AUTORISE,
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Débat
en
séance
:
Jérôme
LECERF
demande
si on
a connaissance
du
montant
économisé
? Bruno
CHICOISNE
précise
que
s'agissant
d’un
groupement
de
commande
en
vue
de
passer
un
marché,
le montant
définitif ne
sera
connu
qu'a
posteriori.
260303.33
-
Convention
de
partenariat
pour
l’organisation
de
l’Eco
R'aide
2026
(CONV_2026_007) Madame
le Maire
expose
au
conseil
qu’«
ECO
R’AIDE
» est
un
raid
sportif ayant
pour
objectif
de
rassembler
les
jeunes
du
Pays
d’Ancenis
tous
âgés
entre
13
et
17
ans,
autour
d’un
évènement
alliant
activités
physiques
de
pleine
nature
et sensibilisation
à
la
préservation
de
l’environnement.
Pour
sa
16°
édition,
l'ECO
R’AIDE
est
organisé
par
la
COMPA
et
la
commune
de
Vair-Sur-Loire,
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
structures
jeunesse
du
Pays
d’Ancenis.
Il se
déroulera
les
1,
2,
et
3
juillet
2026
sur
la Commune
de
Vair-Sur-Loire
avec
un
campement
prévu.
Des
agents
de
la
Commune
de
MESANGER,
seront
présents
lors
de
l’'ECO
R’AIDE
pour
assurer
l'encadrement
nécessaire
des
jeunes
inscrits.
Le taux
d'encadrement
fixé
est
le suivant
: 1 animateur
pour
8 jeunes
maximum,
soit
1
animateur
pour
2
équipes.
Comme
chaque
année,
les Communes
participantes
signent
une
convention
avec
la COMPA
afin
de
définir
le
rôle
de
chacune
des
parties
dans
le cadre
de
l’organisation
de
l’Eco
R’AIDE.
35 Par
la
signature
de
cette
convention,
les
partenaires
s'engagent
à :
-
Participer
à la
préparation
de
l’ECO
R’AIDE
2026;
-
Participer
à
l'encadrement
des
participants
;
-
Participer
à
la gestion
des
inscriptions.
Les
partenaires
y compris
MESANGER
appliqueront
la tarification
suivante
aux
familles,
qui
est
identique
à
celle
de
2025 :
501
751
1000
1301
1601
Plus
de
Tranche
OF
QF<500
|
1900
750
999
1300
1600
1900
Tarifs
25€
30
€
35€
45
€
55
€
65
€
75€
Concernant
les
frais
de
repas,
la
commune
de
Vair-Sur-Loire
se
charge
de
l’achat
puis
refactura
à
chaque
structure
jeunesse
le
coût
des
repas
au
prorata
du
nombre
de
participants
dans
la
limite
de
35€
par
participant.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
Le
Maire
;
Vu
l’article
L.2122-21-2ème
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
D
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l'ECO
R’AIDE
2026
(CONV_2026
007),
D
plus
généralement,
AUTORISE,
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
6-
DÉCISIONS
DU
MAIRE
prises
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2020
N°
de
l'acte
Date
de
l'acte Objet
2026-008
03/02/2026
[FUNERAIRE
- mise
à
disposition
de
la
case
n°39
dans
le
cimetière
-
Famille
MAULNY-ESVAN
pour
une
durée
de
15
ans
et d'un
montant
de
1 139,00
€ (848€
de
mise
à disposition
de
la case
et 291€
de
concession)
2026-009
06/02/2026
|[FUNERAIRE
- renouvellement
de
l'emplacement
E 20
dans
le cimetière
- famille
PERROIN
pour
une
durée
de
15
ans
et
d'un
montant
de
291,00
€
2026-010
06/02/2026
(TECHNIQUE
-— contrat
annuel
d’éco
pâturage
sur
la
parcelle
communale
ZD-516
aux
abords
de
l’espace
enfance
jeunesse
pour
un
montant
HT
de
1184.08
€ soit
1420.90
€ TTC
36 7-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Ludovic
LEDUC,
adjoint
en
charge
de
l'enfance
présente
oralement
au
conseil
municipal
la
restitution
de
l'audit
de
la crèche
réalisé
par
le cabinet
AUDIT
Homme.
Des
analyses
financières,
de
la
masse
salariale,
des
taux
d'occupation,
et
de
l’organisation
du
service
ont
été
réalisées.
Tous
les indicateurs
montrent
des
axes
d'améliorations
notamment
en
termes
d'ouvertures
au
public
et
d'organisation.
Seront
proposés
à la validation
d’un
prochain
Comité
Social
Territorial
et avant
délibération
par
le conseil
municipal
:
-
La
suppression
de
la
rémunération
de
la
pause
méridienne
(temps
de
travail
et
repas),
-__
L’incorporation
des
temps
de
formations
et de
réunions
dans
le temps
de
travail
annualisé
des
agents,
-
Une
réorganisation
interne
des
postes
pour
une
meilleure
qualité
de
service,
-
Un
meilleur
service
à
la
population
(ouverture
aux
accueils
occasionnels,
planification
des
demandes
au
plus
près
des
besoins,
recueil
automatique
des
quotients
familiaux...)
La
bienveillance
et
l'écoute
du
cabinet
et
des
agents
est
fortement
soulignée.
Fin
de
séance
à
21h10,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Prochaine
séance
le
20
mars
2026
à
19h30.
CERF > de
séance
+
EE
Le
Maire,
37