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Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 04h09 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260401 Proces Verbal Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
MÉSANGER MÉSANGER
ORDRE
DU
JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
Nouvelle
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 mars
2026
3 — AFFAIRES
GENERALES
260401-01 260401-02 260401-03 260401-04 260401-05 260401-06 260401-07 260401-08 260401-09 260401-10 260401-11 260401-12 260401-13 260401-14 260401-15 260401-16 260401-17 260401-18 260401-19 260401-20 260401-21 260401-22 260401-23
Détermination
des
indemnités
des
élus
Création
et
composition
des
commissions
municipales
Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Élection
des
membres
de
la Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Fixation
du
nombre
d'administrateurs
élus
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Élection
des
administrateurs
élus
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Création
du
Collectif
Culture
Création
du
Collectif
Restauration
scolaire
Création
du
Collectif
Agricole
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
auprès
de
Loire-Atlantique
Développement
(LAD)
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
POLLENIZ
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
auprès
de
Territoire
d'Energies
Loire-
Atlantique
(TE
44)
Désignation
d'un
référent
aléas
climatiques
auprès
de
Territoire
d'Energies
Loire-
Atlantique
(TE
44)
Désignation
d’un
correspondant
défense
Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Souvenir
Français
Désignation
d’un
représentant
de
la Commune
auprès
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
MESANGER
(CIS)
Désignation
d’un
représentant
de
la Commune
à la Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
La
Coutume
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
à
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
ODALIS Désignation
de
deux
représentants
de
la Commune
auprès
de
l'Association
de
Soins
et
de
Soutien
Intercommunal
Erdre
et
Loire
(ASSIEL)
Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
auprès
de
Erdre
et
Loire
Initiatives
(ELI)
Désignation
d'un
élu
référent
Handicap
Désignation
de
deux
représentants
de
la Commune
au
conseil
d'école
Hortense
TANVET
Désignation
d'un
représentant
de
la Commune
au
syndicat
e-collectivités 4 - RESSOURCES
HUMAINES
260401-24
Emplois
saisonniers
été
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et foyer
de
jeunes
260401-25
Gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
5 —
BATIMENTS
260401-26
Avenant
n°1
à la maîtrise
d'œuvre
pour
la démolition
des
salles
de
la Chapellainerie
(ajout
prestation
pour
le puits
Lavoir)
260401-27
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
l'Ecole
Tanvet
: répartition
des
indices
pour 5
lots
6 —
FINANCES
260401-28
Tarifs
Enfance
Jeunesse
à compter
du
1°
septembre
2026
7 —
INFORMATIONS
DIVERSES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à Mésanger,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU.
Étaient présents
: M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Maria
COURTAY
(pouvoir
à M.
Ludovic
LEDUC
jusqu’à
19h45),
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Annie
WALGRAEF,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nadine
YOU).
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
Mme
Laëtitia
PAYEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHICOISNE
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
x
x
x
En
ouvrant
la
séance,
Madame
Nadine
YOU,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
l’assemblée
et
appelle
les
personnes
présentes.
1-Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
du
Maire
et
à la suite
d’un
vote
à main
levée
à
l’unanimité
(27
votants),
M.
Bruno
CHICOISNE
est
élu
secrétaire
de
séance.
2- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
Approuvé
à
l'unanimité
(27
votants). Nouvelle
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
mars
2026
Une
erreur
matérielle
a
été
corrigée
sur
la
présentation
du
budget
général
2026
(en
page
39/42
du
diaporama)
et
parallèlement
sur
le flux
dématérialisé
transmis
à
la
Préfecture
et
la Trésorerie.
La
correction
porte
uniquement
sur
la
reprise
des
résultats
des
sections
d'investissement
(001)
et
de
fonctionnement
(002)
et
n’affectent
pas
les
crédits
votés
par
l'assemblée
délibérante.
En
effet,
les écarts
constatés
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Nort-Sur-Erdre
résultent
d’une
reprise
erronée
des
résultats
du
budget
annexe
"Panneaux
photovoltaïques"
clôturé
de
l'exercice
précédent,
ceux-
ci
ayant
été
ventilés
sur
des
lignes
distinctes
au
lieu
d’être
cumulés
conformément
à
l'instruction
budgétaire
comptable
M
57
avec
les
résultats
de
la
Commune.
La
Préfecture
a
accepté
la
retransmission
du
flux
budgétaire
initialement
transmis
car
les
crédits
votés
restent
inchangés.
Approuvé
à
l’unanimité
(27
votants).
3 — AFFAIRES
GENERALES
260401-01-
Détermination
des
indemnités
des
élus
Rapporteur
: Madame
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L.2123-20-1
| alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
prendre
une
délibération
fixant
expressément
le
niveau
d’indemnités
de
ses
membres.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2123-20
à L. 2123-24-1 ;
Vu
l'article
L2123-20.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
est
accompagné
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
» ;
Vu
la
présentation
au
Bureau
Municipal
le
23
mars
2026
;
Considérant
que
les
textes
sus
-visés fixent
des
taux
maximaux
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
alloué
au
Maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
constituée
par
le total
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
;
Considérant
que
la Commune
compte
au
1° janvier
2026
une
population
légale
de
4 818
habitants
;
Considérant
la délibération
260320.02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026 fixant
à huit
(8)
le nombre
d’adjoints
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(27
votants)
:
>
FIXE
l’enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante :
- l'indemnité
du
maire,
58.30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique ;
-
et
du
produit
de
23.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
par
le
nombre
d'adjoints
(8) ;
>
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
sans
délégation,
aux
taux
suivants,
taux
calculés
en
pourcentage
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
:
-
Maire:
53.36%
-
Adjoints
: 20.36%
o
Vie
associative
et
citoyenne, Culture
et
patrimoine,
Urbanisme
et
bâtiments,
Finances
et
moyens
généraux,
Voirie
et
espaces
verts,
Education,
enfance
et jeunesse,
Communication,
o
Solidarité.
-
Conseillers
Municipaux
sans
délégation
: 1,59
%
O OO O©O OO O©O O
>
DÉCIDE
que
les
indemnités
de
fonctions
seront
payées
:
- _
Mensuellement,
pour
le
Maire
et
les
adjoints
;
-__
Trimestriellement
pour
les
conseillers
municipaux.
b
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
— article
6531
du
budget
;
260401-02
—
Création
et
composition
des
commissions
municipales
Pour
assurer
une
bonne
gestion
des
affaires
de
la
Commune
et
pour
impliquer
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
à
la
préparation
des
décisions
à
soumettre
au
Conseil
Municipal,
il
convient
de
créer
des
commissions
municipales.
La
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêche,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
(adjoint
thématique).
Elles
seront
composées
de
8 membres
maximum,
dont
l’adjoint
délégué
ayant
qualité
de
vice-président.
Les
membres
des
commissions
sont
désignés
à
bulletin
secret,
sauf
si
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à un
vote
public.
De
plus,
si une
seule
liste est
présentée,
les nominations
prennent
effet
immédiatement.
Les
sujets
relevant
de
la solidarité
ne
font
pas
l’objet
d’une
commission
municipale,
les
sujets
étant
portés
et traités
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
D
CRÉE
les 8 commissions
suivantes
:
o
Vie
associative
et
citoyenne,
o
Culture
et
patrimoine,
o
Urbanisme, Bâtiments, Finances
et
moyens
généraux,
Voirie
et
espaces
verts,
Education,
enfance
et
jeunesse,
O O O©O © oO
Communication.
>
DÉCIDE
que
les commissions
seront
composées
de
8 membres
maximum
dont
l’adjoint
délégué
;
>
DÉCIDE
que
la
nomination
des
membres
des
commissions
se
fera
par
un
vote
à main
levée
:
>
CRÉE
une
commission
vie
associative
et citoyenne
composée
de
8 membres :
Ludovic
LEDUC,
1°
adjoint
Sophie
PANNETIER
Nicolas
CLEMENCEAU
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO
Marc
DUREAU
Magalie
GARNIER
Bruno
GOHIN
Amandine
LEPESTEUR
>
CRÉE
une
commission
culture
et
patrimoine
composée
de
7 membres
:
Maria
COURTAY,
2°"
adjointe
Frédéric
LEGRAS
Noelle
BICHON
Amandine
LEPESTEUR
Ludovic
MOREAU
Sandrine
SUTEAU
Annie
WALGRAEF
>
CRÉE
une
commission
urbanisme,
composée
de
8
membres
:
Bruno
CHICOISNE,
3°"°
adjoint
Bruno
BENOIT
Nicolas
CLÉMENCEAU
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO
Marc
DUREAU
Alexis
GOUGEON
Charlotte
SCELO
David
VOITON
>
CRÉE
une
commission
bâtiments,
composée
de
7
membres
:
Bruno
CHICOISNE,
3°"
adjoint
Bruno
BENOIT
Marc
DUREAU
Bruno
GOHIN
Alexis
GOUGEON
Christophe
HUNAULT
Charlotte
SCELO D
CRÉE
une
commission
finances
- moyens
généraux
composée
de
6 membres
:
Marina
LUCAS,
4"®
adjointe
Marc
DUREAU
Magalie
GARNIER
Wilfried
HERBERT
Ludovic
MOREAU
David
VOITON
>
CRÉE
une
commission
voirie
— espaces
verts
composée
de
8 membres :
Bruno
BENOIT,
5°"
adjoint
Bruno
CHICOISNE
Alexis
GOUGEON
Wilfried
HERBERT
Christophe
HUNAULT
Charlotte
SCELO
Sandrine
SUTEAU
Laurent TEMPLÉ
D
CRÉE
une
commission
éducation
— enfance
- jeunesse
composée
de
7
membres
:
Océane
LEHY,
6°"
adjointe
Marina
LUCAS
Christophe
HUNAULT
Ludovic
MOREAU
Clémentine
PEREIRA-JAHAN
Laurent TEMPLÉ Annie
WALGRAEF
D
CRÉE
une
commission
communication
composée
de
7
membres
:
Frédéric
LEGRAS,
7°"
adjoint
Maria
COURTAY
Nicolas
CLEMENCEAU
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO
Stéphanie
MICHALET
David
VOITON
Annie
WALGRAEF
D
DIT
que
ces
commissions
sont
permanentes
et
créées
pour
la
durée
du
mandat,
sauf
nouvelle
délibération
à
intervenir. 260401-03
— Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Rapporteur
: Madame
le
Maire
La
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
est chargée
d'examiner
les offres
faites
par
les candidats
à un
marché
public. À
l’occasion
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
reformer
la
commission
d'appel
d'offres.
En
application
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
CAO
est
composée
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
5 suppléants,
et
est
présidée
de
droit
par
le
Maire.
Les
membres
de
la
CAO
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
vote
a
lieu
à
scrutin
secret,
sauf
si
le Conseil
Municipal
en
décide
autrement
à l’unanimité.
Il s’agit
d’un
scrutin
de
liste,
sans
panachage,
chaque
liste
comportant
le
nom
des
titulaires
et
suppléants,
mais
pouvant
être
incomplète. En
application
de
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Une
liste
est
présentée.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1414-2,
L.1411-5
et L.2121-22
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026
;
Considérant,
qu'outre
le Maire
qui
la préside,
cette
commission
est
composée
de
5 membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
à la représentation
au
plus fort
reste
;
Considérant
la présentation
faite
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
PROCÉDE
à
l'élection
des
membres
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
>
PROCÉDE
à
l'élection
par
un
vote
à
main
levée,
à
la demande
unanime
des
conseillers
municipaux;
>
CONSTATE
qu'une
liste est
présentée : Titulaires
Suppléants
1.
Nadine
YOU
1.Océane
LEHY
2.
Ludovic
LEDUC
2.Bruno
CHICOISNE
3.Marc
DUREAU
3.Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO
4.Marina
LUCAS
4.Laurent
TEMPLE
5.Ludovic
MOREAU
5.David
VOITON >
ÉLIT,
après
constatation
des
résultats
du
scrutin,
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres : Nadine
YOU
Ludovic
LEDUC
Marina
LUCAS
Marc
DUREAU
Ludovic
MOREAU
> ÉLIT,
après
constatation
des
résultats
du
scrutin,
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres : Océane
LEHY
Bruno
CHICOISNE
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO
Laurent
TEMPLE
David
VOITON
260401-04
-— Élection
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Rapporteur
: Madame
le Maire
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
est
instituée.
Cette
commission
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
La
commission
de
contrôle
est
composée
de
5 membres.
Ces
conseillers
sont
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
à
la
commission.
Madame
le
Maire
et
les adjoints
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
cette
commission.
Une
fois
désignés
par
le Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
transmet
la liste
des
conseillers
au
Préfet,
qui
les
nommera
en
tant
que
membres
de
la commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
par
arrêté.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
les
articles
L19
et R7
du
Code
électoral
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(27
votants)
:
>
DÉSIGNE
en
tant
que
membres
de
la commission
de
contrôle :
Christophe
HUNAULT,
Amandine
LEPESTEUR,
Stéphanie
MICHALET,
Charlotte
SCELO,
Annie
WALGRAEF. 260401-05
-— Fixation
du
nombre
d’administrateurs
élus
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Vu
l'article
R.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
en
respectant
le
principe
de
parité.
Le
Maire
est
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Le
nombre
d’administrateurs
peut
varier.
Il est composé
à parité
de
membres
élus
et de
membres
nommés
dans
une
proportion
de
8 administrateurs
minimum
auxquels
on
ajoute
le président
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
R.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(27
votants)
:
>
FIXE
à 12
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
auquel
s’ajoutera
le
Maire,
répartis
comme
suit
:
- 6 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
- 6
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale.
260401-06
—
Élection
des
administrateurs
élus
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Dans
les
deux
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
au
maximum
de
8
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
de
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
Les
membres
élus
et
nommés
le sont
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
d'administration.
Suite
à la précédente
délibération
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
sera
de
12
membres
dont
6
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
est
président
de
droit
du
conseil
d’administration.
Les
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d’après
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
les
articles
L123-4
à
L123-9
et
R123-7
à
R123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l’article
L237-1
du
Code
électoral ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026
;
Vu
la liste présentée
; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
PROCÉDE
à
l'élection
des
membres
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
>
PROCÉDE
à l'élection
par
un
vote
à bulletin
secret ;
>
CONSTATE
qu'une
liste
est
présentée
:
>
CONSTATE
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
Sophie
PANNETIER
Noëlle
BICHON
Christophe
HUNAULT
Stéphanie
MICHALET
Clémentine
PEREIRA-JAHAN
Annie
WALGRAEF
DuswNE
À déduire
(bulletins
blancs)
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
= 4.5
27 00 27
Désignation
des
listes
Nombre
de
voix
obtenues
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
Nombre
de
sièges
attribués
au
plus
fort
reste
Liste
1
27
4
2
>
ÉLIT,
après
constatation
des
résultats
du
scrutin,
en
qualité
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Sophie
PANNETIER,
Noëlle
BICHON,
Christophe
HUNAULT,
Stéphanie
MICHALET,
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Annie
WALGRAEF.
19h45 :
arrivée
de
Mme
Maria
COURTAY.
260401-07
—
Création
du
Collectif
Culture
L'article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
constitution
de
comités
consultatifs
(cf
ex-commissions
extra-municipales)
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
associant
des
élus
et
des
représentants
de
la société
civile
(habitants,
représentants
des
associations
locales).
Ces
structures
sont
librement
créées
par
le Conseil
Municipal
qui
en
fixe
la composition
sur
proposition
du
Maire. Elles
constituent
un
espace
de
dialogue
et
de
réflexion
et
visent
à
instaurer
une
dynamique
de
collaboration
entre
la Commune
et
ses
partenaires.
10 Plus
précisément,
le
collectif
culture
sera
chargé
d'apporter
son
aide
à
la
préparation,
l'animation
et
la
réalisation
des
manifestations
inscrites
à l'agenda
de
la saison
culturelle.
Elle
pourra
être
consultée
par
le
Maire
et
l’adjointe
à la culture
et au
patrimoine.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026
;
Considérant
l’exposé
présenté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
CRÉE
le
collectif
culture
pour
le
mandat
2026
- 2032 ;
>
FIXE
la
composition
du
collectif
culture
à
maximum
12
personnes
extérieures
bénévoles,
auxquels
s'ajoutent
les
élus
de
la commission
culture
et
patrimoine
qui
le souhaitent.
>
CHARGE
le
maire
de
faire
signer
les
conventions
de
bénévolat
avec
les
personnes
intéressées,
qui
peuvent
fluctuer
sur
la durée
du
mandat.
260401-08
-— Création
du
Collectif
Restauration
scolaire
Rapporteur
: Madame
le
Maire
L'article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
constitution
de
comités
consultatifs
(cf
ex-commissions
extra-municipales)
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
associant
des
élus
et
des
représentants
de
la société
civile
(habitants,
représentants
des
associations
locales).
Ces
structures
sont
librement
créées
par
le Conseil
Municipal
qui
en
fixe
la composition
sur
proposition
du
Maire. Elles
constituent
un
espace
de
dialogue
et
de
réflexion
et
visent
à
instaurer
une
dynamique
de
collaboration
entre
la
Commune
et
ses
partenaires.
Plus
précisément,
le
collectif
Restauration
scolaire
sera
chargé
de
suivre
le
marché
avec
le
prestataire
et
de
faire
le
lien
entre
administration
et
parents
d'élèves
concernant
la pause
méridienne.
Elle
pourra
être
consultée
par
le
Maire
et
l’adjointe
à l'éducation
enfance
jeunesse.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
les
articles
L2121-29
et L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026
;
Considérant
l'exposé
présenté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
votants)
:
>
CRÉE
le
Collectif
Restauration
scolaire
pour
le
mandat
2026-2032 ;
>
FIXE
la
composition
du
Collectif
Restauration
Scolaire
à
maximum
12
parents
d'élèves
(pour
les
deux
écoles),
auxquels
s’ajoutent
les
élus
de
la commission
qui
le souhaitent.
11 260401-09
-— Création
du
Collectif
Agricole
Rapporteur
: Madame
le
Maire
L'article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
constitution
de
comités
consultatifs
(cf
ex-commissions
extra-municipales)
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
associant
des
élus
et
des
représentants
de
la société
civile
(habitants,
représentants
des
associations
locales).
Ces
structures
sont
librement
créées
par
le Conseil
Municipal
qui
en
fixe
la composition
sur
proposition
du
Maire. Elles
constituent
un
espace
de
dialogue
et
de
réflexion
et
visent
à
instaurer
une
dynamique
de
collaboration
entre
la
Commune
et
ses
partenaires.
Plus
précisément,
le
collectif
Agricole
sera
chargé
de
faire
le
lien
entre
administrations
et
exploitants
agricoles
sur
les questions
touchant
à l'aménagement
du
territoire
et à l’environnement
(gestion
des
haies,
de
la
ressource
en
eau,
des
chemins
ruraux...).
Elle
pourra
être
consultée
par
le
Maire,
l’adjoint
à l’urbanisme
et
l’adjoint
à la voirie
et
aux
espaces
verts.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026
;
Considérant
l'exposé
présenté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
CRÉE
le Collectif Agricole
pour
le mandat
2026-2032
;
D
FIXE
la composition
du
Collectif Agricole
au
nombre
maximum
d'exploitations
agricoles
sur
la commune,
auxquels
s'ajoutent
les
élus
des
commissions
concernées.
260401-10
- Désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
auprès
de
Loire-Atlantique
Développement
(LAD)
Rapporteur
: Madame
le Maire
À
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
la Commune
doit
désigner
deux
représentants
auprès
de
Loire-Atlantique
Développement.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
actionnaire
de
SELA
depuis
2019
(délibération
du
CM
du
30
octobre
2018).
Loire-Atlantique
Développement
est
une
agence
qui
apporte
son
appui
dans
la
conception
et
l'ingénierie
des
projets
des
territoires,
notamment
pour
la Commune
de
MESANGER,
le mandat
d'aménagement
de
la
ZAC
HABITAT
de
la COUR
DES
BOIS
(convention
de
mandat
signée
le 9 février
2015).
Les
représentants
participeront
à
l'assemblée
générale
(qui
se
réunit
une
fois
par
an)
et
à
l'assemblée
spéciale
(qui
se
réunit
une
à deux
fois
par
an).
L'assemblée
générale
délibère
sur
différents
sujets
liés
aux
compétences
de
Loire-Atlantique
Développement.
L'assemblée
spéciale
se
réunit
pour
faire
le
bilan
de
l’année
N
-
1
et
présenter
les
actions
réalisées.
Une
réunion
de
présentation
aura
lieu
à
la
rentrée
pour
présenter
les
actions
de
Loire-Atlantique
Développement
aux
nouveaux
représentants
des
Communes.
12 Les
candidatures
de
M.
Bruno
BENOIT
et
M.
Bruno
CHICOISNE
sont
proposées.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-21,
Considérant
l'exposé
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la désignation
du
représentant
de
la Commune
auprès
de
Loire-Atlantique
Développement
se
fera
par
un
vote
à
main
levée
;
>
DÉSIGNE
M.
Bruno
BENOIT
et
M.
Bruno
CHICOISNE
en
tant
que
représentants
de
la
Commune
auprès
de
Loire-Atlantique
Développement.
260401-11
- Désignation
d’un
représentant
auprès
de
POLLENIZ
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le réseau
POLLENIZ
assure
des
missions
de
prévention,
de
surveillance
et de
lutte
contre
les
dangers
sanitaires
où
des
espèces
ayants
des
impacts
sur
l’économie,
l’environnement
et
la santé
publique.
MÉSANGER
adhère
au
réseau
POLLENIZ,
qui
intervient
majoritairement
sur
le
territoire
pour
les
rongeurs
et
les chenilles
processionnaires.
Afin
de
faciliter
les échanges,
il est
proposé
que
soit
désigné
un
représentant
auprès
de
POLLENIZ.
La
candidature
de
M.
Wilfried
HERBERT
est
proposée.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-2,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la commune
auprès
de
POLLENIZ,
Considérant
la candidature
de
M.
Wilfried
HERBERT
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la nomination
du
représentant
de
la Commune
auprès
de
POLLENIZ
se fera
par
un
vote
à main
levée
;
>
DÉSIGNE
M.
Wilfried
HERBERT,
conseiller
municipal,
en
tant
que
représentant
de
la Commune
auprès
de
POLLENIZ. 260401-12
—
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
à Territoire
d’Energies
Loire-
Atlantique
(TE
44)
Rapporteur
: Madame
le Maire
À
la
suite
des
élections
municipales,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
dans
les
organismes
extérieures
et
notamment
les
structures
intercommunales.
13 À
cette
occasion,
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Départemental
Territoire
d’Energie
de
la
Loire-
Atlantique
(TE44)
la
Commune
doit
désigner
ses
représentants
à
raison
d’un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Ces
représentants
siégeront
au
sein
du
collège
électoral
du
Pays
d’Ancenis.
Ce
collège
électoral
se
réunira
postérieurement
pour
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Départemental.
Les
candidatures
de
M.
Alexis
GOUGEON
et
Mme
Stéphanie
MICHALET
sont
proposées.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
les
articles
L2121-22,
L2121-29
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026
;
Considérant
la présentation
faite ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
PROCÉDE
à
l'élection
par
un
vote
à
main
levée,
à
la
demande
unanime
des
conseillers
municipaux
;
D
DÉSIGNE
M.
Alexis
GOUGEON
en
tant
que
représentant
titulaire
au
collège
électoral
de
Territoire
d’Energie
de
la
Loire-Atlantique
(TE44),
D
DÉSIGNE
Mme
Stéphanie
MICHALET
en
tant
que
représentant
suppléant
au
collège
électoral
de
Territoire
d’Energie
de
la
Loire-Atlantique
(TE44).
260401-13
- Désignation
d’un
référent
aléas
climatiques
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Territoire
d’Energie
de
la
Loire-Atlantique
invite
le
conseil
municipal
à
désigner
un
référent
aléas
climatiques
(anciennement
«
référent
tempête
»).
Son
rôle
en
cas
d’aléas
climatiques
sera
notamment
de :
e
Garantir
un
contact
direct
et
opérationnel
avec
Enedis
pour
chaque
collectivité,
e
Faciliter
la
localisation
d'anomalies
sur
le
réseau.
e
Être
le relai
des
messages
de
prévention
et de
sécurités
vis-à-vis
du
risque
électrique.
TE
44
recommande
de
désigner
le représentant
TE44
comme
référent
aléas
climatiques.
Madame
le
Maire
propose
M.
Alexis
GOUGEON,
référent
titulaire
de
TE44,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-2
et L2121-33 ;
Considérant
la présentation
faite ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la
nomination
du
référent
aléas
climatiques
se
fera
par
un
vote
à main
levée,
D
DÉSIGNE
M.
Alexis
GOUGEON
en
qualité
de
référent
aléas
climatiques.
14 260401-14
- Désignation
d’un
correspondant
défense
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Conformément
à
la
circulaire
ministérielle
du
21
octobre
2001,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
parmi
ses
membres,
un
correspondant
défense.
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
sur
les
questions
de
Défense
au
sein
de
la Commune.
Il sera
également
le relais
d’information
sur
la Défense
auprès
du
Conseil
Municipal
et des
citoyens. Les
missions
du
correspondant
défense
s'organisent
autour
de
trois
axes :
-
La
politique
de
défense ;
-
Le
parcours
de
citoyenneté
(l’enseignement
de
défense
;
le
recensement;
la journée
défense
et
citoyenneté) ;
-
La
mémoire
et
le
patrimoine.
Madame
Le
Maire
précise
que
seul
un
élu
est
éligible,
mais
que
celui-ci
peut
se
faire
assister
par
tout
administré
dont
les
connaissances
ou
l'expérience
en
matière
de
défense
pourraient
être
utiles
au
correspondant. M.
Frédéric
LEGRAS
se
porte
candidat.
Madame
le Maire
demande
si d’autres
élus
se
portent
candidats.
Après
avoir
entendu
cet exposé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-2
et
L2121-33;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
21
octobre
2001
susvisée
;
Considérant
la présentation
faite
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la
nomination
du
correspondant
défense
se
fera
par
un
vote
à
main
levée
:
D
DÉSIGNE
M.
Frédéric
LEGRAS
en
qualité
de
correspondant
défense.
260401-15
- Désignation
d’un
représentant
de
la Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Souvenir
Français
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Le
Souvenir
Français
est
une
association
dont
l’objet
est
de
conserver
la mémoire
et de
veiller
à l'entretien
des
tombes
et
monuments
aux
morts
pour
la
France
ainsi
que
ainsi
que
la
transmission
du
flambeau
aux
générations
successives
en
leur
inculquant,
par
le
maintien
du
souvenir,
le
sens
du
devoir,
l'amour
de
la
Patrie
et
le
respect
de
ses
valeurs.
M.
Frédéric
LEGRAS
a été
désigné
en
2017
et
2020.
Il est
proposé
de
reconduire
sa
candidature.
15 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-2,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Souvenir
Français,
Considérant
la candidature
de
M.
Frédéric
LEGRAS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la
nomination
du
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Souvenir
Français
se
fera
par
un
vote
à
main
levée,
>
DÉSIGNE
M.
Frédéric
LEGRAS
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Souvenir
Français.
260401-16
- Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
auprès
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
(CIS)
de
MESANGER
Madame
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
de
la
Commune
auprès
des
pompiers
de
MESANGER.
Ce
représentant
serait
amené
à participer
aux
réunions
et assurer
le lien
entre
la
Commune
et
les
sapeurs-pompiers.
M.
Bruno
GOHIN
se
porte
candidat.
Madame
le Maire
demande
si d’autres
élus
se
portent
candidats.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-2
et
L2121-29;
Considérant
la présentation
faite ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la nomination
d’un
représentant
de
la Commune
auprès
du
CIS
de
Mésanger
se fera
par
un
vote
à main
levée
>
DÉSIGNE
M.
Bruno
GOHIN
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
auprès
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Mésanger.
16 260401-17
- Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
La
Coutume
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Une
commission
de
suivi
de
site
de
la
Coutume
(déchèterie)
a
été
mise
en
place
en
2012
par
arrêté
préfectoral.
Elle
est
chargée
de
la
gestion
de
la
surveillance
de
l'installation
de
stockage
des
déchets
non
dangereux,
en
veillant
à respecter
les
normes
environnementales
et
de
sécurité.
Elle
est
composée
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
exploitants
et des
riverains,
et à pour
but
de
promouvoir
l'information
du
public
sur
la
protection
des
intérêts
environnementaux.
La
Commune
fait
partie
de
cette
commission
au
titre
du
collègue
des
élus
des
collectivités
territoriales.
À
ce
titre,
la Commune
doit
désigner
un
représentant.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-2
et L.2121-38,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la commune
pour
siéger
à la commission
de
suivi
de
site-
La
Coutume,
Considérant
la
candidature
de
Bruno
BENOIT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la
nomination
des
représentants
de
la
Commune
à
la
commission
de
suivi
de
site
La
Coutume
se
fera
par
un
vote
à
main
levée ;
>
DÉSIGNE
M.
Bruno
BENOIT
en
qualité
de
représentant
de
la Commune
à la commission
de
suivi
de
site
La
Coutume.
260401-18
- Désignation
de
deux
représentants
de
la Commune
à la Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
ODALIS
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’au
vu
des
nuisances,
dangers
et
inconvénients
susceptibles
d'être
présentés
par
la
société
ODALIS,
implantée
au
lieu-dit
«
La
BLANCHARDIERE
»
à
Mésanger,
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
a
créé
une
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS),
par
arrêté
préfectoral
du
25
février
2013.
À
chaque
nouveau
mandat
municipal,
la
Sous-Préfecture
demande
la
désignation,
par
le Conseil
Municipal,
de
représentants
appelés
à siéger
à
la CSS.
Cette
commission
est
composée
de
5 collèges :
-
«Administration
de
l'Etat
»
dans
lequel
siègent
des
représentants
de
la
sous-préfecture,
gendarmerie,
DDTM,
du
SDIS,
de
l’ARS,
…
-
_«Riverains-associations
de
protection
de
l’environnement
»,
-
«Exploitant
» représenté
par
le
président
et
le directeur
d'ODALIS,
-
_« Salariés
»,
-
«Elus
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
inter-
communale
concernés
».
17 La
Commune
de
Mésanger
doit
être
représentée
dans
ce
dernier
collège
par
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
qu’il
convient
de
désigner.
Chaque
membre
peut
mandater
l’un
des
membres
de
la
commission
pour
le
remplacer
en
cas
d'empêchement. Cette
commission
a pour
objectif
de :
-
Créer
entre
les
différents
représentants
des
collèges
un
cadre
d'échange
et
d’information
sur
les
actions
menées,
sous
le
contrôle
des
pouvoirs
publics,
par
l'exploitant
d'ODALIS
en
vue
de
prévenir
les
risques
d’atteinte
aux
intérêts
protégés
par
l’article
L.511-1
du
Code
de
l’environnement;
-
Suivre
l’activité
des
installations
classées
de
la
société
ODALIS,
que
ce
soit
lors
de
leur
création,
exploitation
ou
cessation
d'activité
;
-
Promouvoir
pour
ces
installations,
l'information
du
public
sur
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à l’article
L.511-1
du
Code
de
l’environnement.
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-2
et L.2121-38,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la commune
pour
siéger
à la commission
de
suivi
de
site
ODALIS,
Considérant
la candidature
de
Bruno
GOHIN
en
qualité
de
titulaire
et de
Stéphanie
MICHALET en
tant
que
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la
nomination
des
représentants
de
la
Commune
à
la
commission
de
suivi
de
site
ODALIS
se
fera
par
un
vote
à main
levée ;
>
DÉSIGNE
M.
Bruno
GOHIN
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Mme
Stéphanie
MICHALET
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la Commune
à
la Commission
de
Suivi
de
Site
ODALIS.
260401-19
- Désignation
de
deux
représentants
de
la Commune
auprès
de
ASSIEL
Rapporteur
: Madame
le Maire
L'Association
de
Soins
et
Soutien
Intercantonale
Erdre
et
Loire
(ASSIEL),
basée
à
Ancenis,
développe
des
services
s'adressant
aux
personnes
âgées
de
60 ans
et plus
ainsi
qu’aux
personnes plus
jeunes,
handicapées
ou
malades
et permettant
de
rester
chez
soi ou
d’y
revenir
après
une
hospitalisation
malgré
une
diminution
de
ses
capacités
physiques
et
intellectuelles.
L'objectif
de
l’association
est
d’aider
la
personne
âgée,
handicapée
ou
malade
à
assumer,
avec
un
maximum
de
confort
et
de
sécurité,
une
réduction
de
son
autonomie
en
apportant
des
soins
adaptés
à
son
état.
Ainsi,
elle
soulage
l'entourage
familial
dans
les
tâches
quotidiennes
(lever,
toilette,
habillage,
prise
du
repas,
coucher,
mobilisation
..) grâce
à des
aides-
soignant(e)s. 18 L'association
organise
également
des
sorties,
séjours
de
vacances,
etc.
qui
sont
des
moments
privilégiés
de
partage
et
de
convivialité
pour
rompre
l'isolement.
Les
statuts
de
l’association
prévoient
que
le
Conseil
d'administration
accueille
en
son
sein,
des
représentants
élus
des
communes
couvertes
par
ses
actions.
Les
Maires
sont
membres
de
droit
du
Conseil
d'administration.
La
Commune
de
Mésanger
doit
également
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Ce
Conseil
d'Administration
se
réunit
trois
ou
quatre
fois
par
an.
Vu
les
candidatures
de
Mme
Sophie
PANNETIER
et
de
Mme
Annie
WALGRAEF.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-2,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
de
la commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
d’ASSIEL,
Considérant
la candidature
de
Sophie
PANNETIER
et de Annie
WALGRAEF,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la nomination
du
représentant
de
la Commune
au
Conseil
d'Administration
d’ASSIEL
se
fera
par
un
vote
à main
levée
;
>
DÉSIGNE
Mme
Sophie
PANNETIER
et
Mme
Annie
WALGRAEF
en
qualité
de
représentantes
de
la
Commune
au
Conseil
d'administration
d’ASSIEL.
260401-20
- Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
auprès
de
Erdre
et
Loire
Initiatives
(ELI) Erdre
et
Loire
Initiatives
(ELI)
est
une
association
d'insertion
par
l'activité
économique
implantée
sur
ANCENIS.
Elle
œuvre
dans
le domaine
de
l'insertion
professionnelle,
met
à disposition
du
personnel
auprès
des
particuliers,
collectivités,
associations
et entreprises
pour
des
besoins
ponctuels
ou
réguliers
et gère
le
réseau
mobilité
(prêt
de
véhicule
pour
se
rendre
sur
le
lieu
de
travail).
L'association
intervient
sur
tout
le
territoire
de
la
COMPA.
Le
Conseil
d'Administration
de
l'association
est
composé
de
membres
adhérents
bénévoles
et
de
représentants
des
Collectivités
locales
du
Pays
d’Ancenis.
La
Commune
de
Mésanger
doit
donc
désigner
un
représentant
qui
siégera
au
Conseil
d'Administration.
Vu
la
candidature
de
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-2,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
d’Erdre
et
Loire
Initiatives,
19 Considérant
la candidature
de
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la nomination
du
représentant
de
la Commune
au
Conseil
d'Administration
d’Erdre
et
Loire
Initiatives
se
fera
par
un
vote
à
main
levée ;
D
DÉSIGNE
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO
en
qualité
de
représentante
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
d’Erdre
et
Loire
Initiatives.
260401-21
- Désignation
d’un
Référent
Handicap
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
référente
handicap
pour
siéger
au
conseil
de
développement
de
la COMPA.
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN
se
porte
candidate.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-2
et
L2121-29;
Considérant
la présentation
faite
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la
nomination
d’un
référent
handicap
se
fera
par
un
vote
à
main
levée,
>
DÉSIGNE
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN
en
qualité
de
référent
handicap.
260401-22
—
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'école
Hortense
TANVET Rapporteur
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que,
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire
est
instauré
un
Conseil
d'école. Ce
Conseil
comprend
en
tant
que
membre
ayant
le droit
de
vote :
-
Le
Directeur
de
l’école,
-
Le
Maire
ou
son
représentant,
-
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le Conseil
Municipal,
-_
Des
représentants
élus
des
parents
d'élèves,
-
Le
délégué
départemental
de
l'Education
Nationale.
Peuvent
également
être
associés
au
Conseil
d'école,
sans
droit
de
vote :
-
Des
personnes
chargées
d'activités
sportives
et culturelles,
-
Des
personnes
participant
aux
actions
de
prévention
et
d'aide
psychologique,
-
De
l'équipe
médicale
scolaire,
-
Des
assistantes
sociales,
-
Des
ATSEM,
20 -
Des
suppléants
des
représentants
d'élèves.
Madame
le Maire
précise
que
Madame
Océane
LEHY,
adjointe
en
charge
de
l’éducation-enfance-jeunesse
sera
chargée
de
la
représenter
auprès
du
Conseil
d'école.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
désigner,
conformément
au
Code
de
l'éducation,
un
membre
du
Conseil
Municipal
faisant
parti
de
la
Commission
éducation-enfance-jeunesse
afin
de
siéger
au
sein
du
Conseil
d'école.
La
candidature
de
M.
Laurent
TEMPLÉ
est
proposée.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-21
dernier
alinéa
et L.2121-33,
Vu
le
Code
de
l'Education
et notamment
son
article
D.411-1,
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
deux
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d’école
Hortense
TANVET.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la nomination
du
représentant
de
la Commune
au
Conseil
d'école
Hortense
TANVET
se
fera
par
un
vote
à
main
levée ;
D
DÉSIGNE
Mme
Océane
LEHY,
adjointe
en
charge
de
l’éducation
enfance
jeunesse
pour
représenter
le
Maire
en
son
absence
au
Conseil
d'école
Hortense
TANVET,
D
DÉSIGNE
M.
Laurent
TEMPLÉ
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
Conseil
d'école
Hortense
TANVET. 260401-23-
Désignation
d’un
représentant
auprès
du
syndicat
mixte
e-collectivités
Rapporteur: Madame
le
Maire
Le
Maire
expose
que
le
syndicat
mixte
e-Collectivités,
auquel
notre
commune
a
décidé
d'adhérer,
a
été
créé
le
1° janvier
2014
par
arrêté
préfectoral.
Conformément
aux
dispositions
des
statuts,
la composition
du
comité
syndical
est
la suivante :
-
Collège
des
communes
: 10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
;
-
Collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
: 4 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
autres
établissements
publics
locaux
: 2
délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
établissements
publics
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région:
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
;
-
Les
départements
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
-
La
Région
Pays
de
la
Loire
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Les
5
premiers
collèges
sont
constitués
d’1
représentant
par
organe
délibérant
des
différentes
structures
concernées
(communes,
EPCI,
autres
établissements
locaux,
autres
établissements
couvrant
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la région,
départements).
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à
procéder
à
l’élection,
par
correspondance,
des
délégués
de
leur
collège.
21 Madame
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Frédéric
LEGRAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-2,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la commune
auprès
de
e-collectivités,
Considérant
la
candidature
de
M.
Frédéric
LEGRAS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
que
la
nomination
du
représentant
de
la Commune
auprès
du
syndicat
mixte
e-collectivités
se
fera
par
un
vote
à
main
levée ;
>
DÉSIGNE
M.
Frédéric
LEGRAS
en
tant
que
représentant
de
la Commune
auprès
du
syndicat
mixte
e-collectivités. 4 — RESSOURCES
HUMAINES
260401-24
-
Pôle
Enfance
jeunesse
—
Accueil
périscolaire
et
de
loisirs
—-
Foyer
de
jeunes
-—
Création
de
7
emplois
non
permanents
compte
tenu
de
l’accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’été
2026
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
compte-tenu
de
l’organisation
des
activités
estivales
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
au
Foyer
de
Jeunes,
il convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier
supplémentaire,
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
l’article
L.332-23
2*du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
votants)
:
>
CRÉE
six
emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
à
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
à
compter
du
6
juillet
2026,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
>
CRÉE
un
emploi
saisonnier
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
de
2 mois
maximum pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
foyer
de
jeunes,
à
compter
du
6 juillet
2026;
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
>
DIT
que
leur
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
au
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement, >
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
BP
2026.
22 260401-25
- Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la Collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Madame
le
Maire
précise
que
le versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le
montant
et
les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la
Collectivité. Elle
prend
la
forme
d’une
gratification
dont
le
montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la Collectivité,
est
déterminé
par
le montant
applicable
par
les textes
en
vigueur.
La
durée
de
deux
mois
s’apprécie
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le
travail
à
fournir.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le code
de
l'éducation
— art
L124-18
et D124-6,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n° 2013-660
du
22 juillet
2013
relative
à l’enseignement
supérieur
et à la recherche,
articles
24
à 29,
Vu
la
loi n°
2014-788
du
10 juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l’amélioration
du
statut
des
stagiaires, Vu
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d’accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et commercial,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
votants)
:
>
DÉCIDE
d’instituer
le versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la Collectivité
selon
les
conditions
suivantes
:
Ÿ
Les
stagiaires
reçoivent
une
gratification
pour
les
stages
d'une
durée
supérieure
à
2
mois,
consécutifs
ou
non,
|
Ÿ”_
La
gratification
allouée
correspond
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
conventions
à
intervenir
;
D
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget. 23 5 —
BATIMENTS
260401-26
—
Avenant
n°
01
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
démolition
des
salles
de
la
Chapellainerie
(ajout
prestation
pour
le
puits
Lavoir)
Rapporteur
: Bruno
CHICOISNE
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’un
marché
a
été
conclu
avec
le
bureau
d’études
VERITAS
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
la démolition
des
salles
de
la Chapellainerie
le
19
mai
2025
pour
un
montant
de
11
600
€
HT.
Dans
le
cadre
de
cette
mission
et
conformément
au
souhait
de
la
collectivité
de
déconstruire
également
le
lavoir,
le bureau
d’études
a proposé
une
mission
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
à la déconstruction
(amiante
et
plomb)
portant
sur
la
démolition
du
local
«
lavoir
»
et
du
comblement
du
puits
situé
sur
le
parking
du
Lavoir,
rue
Cornouaille.
Le
bureau
d’études
VERITAS
a ainsi
établi
un
devis
complémentaire
de
1
920
€
HT,
portant
le
marché
aux
montants
suivants :
- __
Montantinitial
du
marché
: 11
600
€
HT
-
Montant
de
l'avenant
n°1
: 1
920€
HT
-
Montant
total
: 13
520
€
HT
-
Différence
entre
le
marché
initial
et
le
nouveau
marché
:
16.38%
Le
pourcentage
d'écart
entre
le
marché
initial
et
le
nouveau
montant
du
marché
après
avenant
étant
supérieur
à
10%,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
valider
cet
avenant.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
du
23/03/2026,
Considérant
que,
conformément
à l’article
R.2194-7
du
Code
de
la commande
publique,
la modification
apportée
par
l'avenant
ne
peut
être
regardée
comme
substantielle,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(25
pour,
2 abstentions)
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
démolition
des
salles
de
la
Chapellainerie
à conclure
avec
le bureau
VERITAS
pour
un
montant
de
1 900.00
€
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Débat
en
séance
:
Plusieurs
conseillers
municipaux
s’étonnent
du
tarif élevé
de
cette
prestation.
Il est précisé
que
le tarif de
la prestation
est
conforme
aux
tarifs pratiqués
dans
ce
secteur,
notamment
pour
couvrir
la responsabilité
juridique
de
l'opérateur.
Par
ailleurs,
elle
est due
à
la
nécessité
de
procéder
au
désamiantage
du
bâtiment
avant
sa
démolition.
Au
vu
des
normes
existantes,
une
consultation
de
cabinet
expert
sera
nécessaire.
Quelques
conseillers
municipaux
s’étonnent
de
la prévision
du
remblaiement
du
puits,
qui
devait
être
maintenu
dans
le cadre
du
Plan
Guide
Opérationnel.
Il est
proposé
que
le
marché
de
démolition
soit
lancé
ultérieurement
avec
une
tranche
ferme
pour
la
Chapellainerie,
et une
tranche
optionnelle
pour
le Lavoir.
Les
élus
seront
alors
invités
à statuer
définitivement
sur
le lavoir.
24 260401-27
—
Avenant
1
pour
5
lots
du
marché
de
rénovation
de
l'école
Hortense
TANVET
(cycles
2 et
3)
:
Rapporteur:
Bruno
CHICOISNE
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’un
marché
comportant
12
lots
a
été
conclu
avec
différentes
entreprises
pour
le
marché
global
de
la rénovation
de
l'Ecole
TANVET.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
signature
des
lots
suivants :
Délibération
25.5.07
du
16/09/2025
Titulaire
du
marché
Montant
HT
Montant
TTC
.Lot
N°01
: Gros
Œuvre
- Démolition
-Désamiantage
SARL
BOISSEAU
85
900,00
€
103
080,00
€
-Lot
N°05
: Plâtrerie
—- Isolation - Menuiseries
intérieures
SARL
SUBILEAU
145
000,00
€
174
000,00
€
- Lot
N°06
: Revêtements
de
sols
-Faïences
SAS
TAERA
SOLS
33867,28€
40640,74€
- Lot
N°09
: Plomberie
—Sanitaires
-Chauffage
SCOP
DURAND
76404,82€
91685,78€
Délibération
25.7.01
du
12/11/2025
Titulaire
du
marché
Montant
HT
Montant
TTC
Lot
N°
03
: Couverture
- Etanchéité
BIORET
ET
FILS
101
208,40
€
121
450,08
€
Les
modalités
de
variation
des
prix stipulés
dans
le CCAP
de
ces
5 lots stipulent
plusieurs
index
de
référence
sans
répartition
entre
chacun
des
index,
étant
inconnu
avant
la
remise
des
offres.
Il est
nécessaire
de
conclure
à
un
avenant
n°
1
relatif
à
la
répartition
de
chaque
indice
pour
chaque
lot
comme
suit :
LOT
Titulaire
du
marché
Indice
Base
2010
#
Lot
N°01
: Gros
Œuvre
- Démolition
-Désamiantage
SARL
BOISSEAU
BT01-Tous
corps
d'état
92,24%
BT
06-Ossature,
ouvrages
en
béton
armé
7,76%
Lot
N°05: Plâtrerie
—
Isolation
- Menuiseries
intérieures
SARL
SUBILEAU
BT 08 -
Plâtre
et
préfabriqués
94,72%
BT 18a
- Menuiserie
intérieure
en
bois
5,28%
Lot
N°06
: Revêtements
de
sols
-Faïences
SAS
TAERA
SOLS
BT 09- Carrelage
et
revêtement
céramique
1,84%
BT
10-
Revêtements
en
plastique
98,16%
Lot
N°09:
Plomberie
- Sanitaires
- Chauffage
SCOP
DURAND
BT
38- Plomberie
sanitaire
(y compris
appareils)
61,83%
BT 40-— Chauffage
central
(à
l’exclusion
du
chauffage
électrique)
38,17%
Lot
N°
03
: Couverture
- Etanchéité
BIORET
ET
FILS
BT
30-
Couverture
en
ardoises
de
schiste
20,74%
BT 49-
Couverture
et
bardage
en
tôles
d'acier
nervurés
avec
revêtement
d'étanchéité
36,32%
BT53
- Etanchéité
42,94%
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
la présentation
des
avenants
présentés
par
RURAL
ARCHITECTURE,
Considérant
que,
conformément
à l’article
R.2194-7
du
Code
de
la commande
publique,
la modification
apportée
par
l'avenant
ne
peut
être
regardée
comme
substantielle,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
votants)
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
25 6 —
FINANCES
260401-28
-— Tarifs
Enfance
Jeunesse
à partir
du
1°
septembre
2026
Rapporteur
: Marina
LUCAS
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
20
mai
2025,
fixant
les
tarifs
pour
la
période
de
septembre
2025
à août
2026
et souligne
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
appliquer
des
tarifs
à compter
du
1%
septembre
2026.
Considérant
que
l’année
dernière,
l’effort
a été
supporté
par
tous
les
quotients
avec
un
taux
de
1.7
%
sur
tous
les
services.
Considérant
la
réponse
de
la Trésorerie
au
sujet
du
titre
de
la
délibération
n°
25.3.01
du
20
mai
2025
qui
est
trop
restrictif
: « Tarif
des
service
Enfance
— Jeunesse
pour
l’année
2025/2026
».
Soit
les
tarifs
suivants
déclinés
par
type
de
prestations
dans
les
3
tableaux
ci-dessous :
TARIFS
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
01/09/2026
401<=
501<=
701<=
801<=
901<=
1001<= |
1101<=
|
1301<=
|
1501<=
|
1701<=
QF
OF
OF
QF
QF
OF
OF
QF
OF
QF
=<500
<=700
<=800
<=900
<=1000
|
<=1100
|
<=1300
|
<=1500
|
<=1700
|
<=1900
QF
>=1900
QF
RESTAURANT
SCOLAIRE
<=400
Taux
augmentation |
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
Repas
1enfant
|
4,42€
4,46€
4,72€
4,80
€
5,14
€
5,22€
5,52€
5,69
€
6,10
€
6,29
€
6,52€
6,77
€
Repas
à
partir
du
n
4,27€
4,31€
4,57€
4,66
€
4,96€
5,05
€
5,37€
5,53€
5,91€
6,05
€
6,32€
6,58
€
deuxième
enfant
Repas
enfant
avec
panier
repas
fourni
par
un
tiers |
2,20€
2,22€
2,35
€
2,38
€
2,56€
2,62
€
2,75€
2,82
€
3,06
€
3,12
€
3,24€
3,38
€
*
Repas
adulte
7,68
€
* uniquement
pour
des
motifs
médicaux
CENTRE
DE
LOISIRS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
— Régime
général
(allocataires
CAF
et
MSA)
et
Mésanger
:
ar
401<=
501<=
701<=
801<=
901<=
1001<=
|
1101<=
|
1301<=
|
1501<= |
1701<=
QF
<=400
OF
OF
OF
OF
OF
QF
OF
OF
OF
OF
>21900
=<500
<=700
<=800
<=900
<=1000
|
<=1100
|
<=1300
|
<=1500
|
<=1700
|
<=1900
Taux
augmentation |
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
PERI-CENTRE
- MATIN
&
SOIR
Accueil
en
péricentre
(15 mn)
0,43
€
0,44
€
0,62
€
0,64
€
0,76€
0,79
€
0,81€
0,83€
0,86
€
0,89
€
0,93€
0,96
€
Dépassement
par
15mm
après
18h30.
(CAS
DE
FORCE
MAJEURE)
2,47
€
2,50
€
3,75
€
3,77€
4,53€
4,57€
4,78€
4,84
€
5,18
€
5,28
€
5,43€
5,62
€
Petit
déjeuner
(facultatif) |
0,83
€
0,85
€
0,89
€
0,92
€
1,02
€
1,05
€
1,08
€
1,09
€
1,17 €
1,19
€
1,24
€
1,28
€
JOURNEE
Journée
avec
repas |
14,42€ |
14,59€ |
18,59€
|
18,66€
|
21,65€
|
21,88€
|
22,98€ |
23,38€
|
25,08€
|
25,54€
|
26,30€
|
27,25€
Journée
sans
repas |
10,17€
|
10,31€
|
14,05€ |
14,12€ |
16,80€
|
16,96€ |
17,84€
|
18,15€
|
19,49€ |
19,84€
|
20,40€
|
21,17€
26 1/2
journée
avec
repas |
9,34€
9,45
€
11,57€ |
11,61€ |
13,24€ |
13,37€
|
14,07€
|
14,31€ |
15,35€ |
15,62€ |
16,09€
|
16,67€
1/2
journée
sans
repas |
5,09€
5,14
€
7,04
€
7,06
€
8,39
€
8,47
€
8,93
€
9,10
€
9,74
€
9,91
€
10,22€
|
10,58€
MINI-SEJOUR
Mini-séjour
-
1 jours
|
29,90€
|
30,27€
|
34,25€ |
34,38€ |
38,63€ |
39,02€ |
40,55€ |
41,25€ |
43,93€ |
44,72€
|
46,07€
|
47,75€
Mini-séjour
- 2 jours |
59,79€ |
60,53€
|
68,51€
|
68,80€ |
77,26€ |
78,06€ |
81,12€ |
82,51€ |
87,89€ |
89,45€ |
92,15€ |
95,47€
Mini-séjour
- 3
jours |
89,69€ |
90,80€
|
102,74
€ |
103,19 €
|
115,87
€ |
117,09
€ |
121,65
€ |
123,76
€ |
131,80
€ |
134,16
€ |
138,22
€ |
143,22 €
Mini-séjour
- 4
jours |
119,56
€ |
121,05
€ |
136,99
€ |
137,59
€ |
154,51
€ |
156,10
€ |
162,20
€ |
164,99
€ |
175,75
€ |
178,91
€ |
184,31
€ |
190,96
€
Mini-séjour
- 5
jours |
149,48
€ |
151,34
€ |
171,23
€ |
172,00
€ |
193,13
€ |
195,12
€ |
202,75
€ |
206,26
€ |
219,68
€ |
223,62
€ |
230,39
€ |
238,70
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
Hors
Régime
général
ou
hors
commune
a01<= |
501<= |
701<= |
801<= |
901<= |
1001<= |
1101<= |
1301<= |
1501<= |
1701<-
QF
QF
QF
QF
QF
aF
oF
QF
oF
QF
=<500 |
<=700 |
<=800 |
<=900
|
<=1000 |
<=1100 |
<=1300 |
<=1500 |
<=1700 |
<=1900
OF
>=1900
QF
<=400
Taux
augmentation |
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
PERI-CENTRE
- MATIN
&
SOIR
Accueil
en
péricentre
(15 mn)
0,63
€
0,64
€
0,89
€
0,92
€
0,96
€
1,08
€
1,10
€
1,16
€
1,20€
1,29 €
1,33
€
1,37
€
Dépassement
par
15mm
après
18h30.
(CAS
DE
FORCE
MAJEURE)
2,47
€
2,50
€
3,75
€
3,77
€
4,54€
4,58€
4,79
€
4,85
€
5,19
€
5,29
€
5,44
€
5,63
€
Petit
déjeuner
(facultatif) |
1,18€
1,19
€
1,28
€
1,29
€
1,41€
1,42
€
1,48
€
1,54
€
1,62
€
1,64
€
1,68
€
1,74
€
JOURNEE
Journée
avec
repas |
20,18€ |
20,44€ |
23,96€ |
24,08€ |
30,28€ |
30,58€ |
32,20€ |
32,73€ |
35,16€ |
35,81€ |
36,87€ |
38,20€
Journée
sans
repas |
15,96€ |
16,14€ |
19,36€ |
19,46€ |
25,45€ |
25,71€ |
27,05€ |
27,53€ |
29,56€ |
30,06€ |
31,00€ |
32,11€
1/2 journée
avec
repas |
12,23€ |
12,37€ |
14,27€ |
14,33€ |
17,55€ |
17,73€ |
18,69€ |
19,01€ |
20,39€ |
20,76€ |
21,38€ |
2215€
1/2 journée
sans repas |
7,97€
|
8,07€
|
9,71€
|
975€ |
12,71€ |
12,84€ |
13,21€ |
13,43€ |
14,79€ |
15,06€ |
15,50€ |
16,08€
MINI-SEJOUR
Mini-séjour - 1 jour |
39,34€ |
39,82€ |
44,25€ |
44,45€ |
49,15€ |
49,66€ |
51,52€ |
52,41€ |
55,73€ |
56,72€ |
58,42€ |
60,53€
Mini-séjour - 2 jours |
78,66€ |
79,63€ |
88,48€ |
88,91€ |
98,31€ |
99,33€ |
103,02€ |
104,79 € |
111,44 € |
113,43 € |
116,85 € | 12107€
Mini-séjour - 3 jours | 117,98 € | 119,46 € | 132,74 € | 133,32 € | 147,48 € | 148,99 € |
154,49 € |
157,16 € | 167,14 € |
170,13 € |
175,27 € | 181,61€
Mini-séjour - 4 jours |
157,32 € | 159,27 € | 176,98 € | 177,77 € | 196,62 € |
198,67 € |
206,01 € | 210,19 € | 222,85 € | 226,85 € |
233,69 € | 242,14 €
Mini-séjour - 5 jours |
196,65 € | 199,10 € | 221,27 € |
222,23 € | 245,76 € |
248,29 € |
257,53 € |
261,97 € |
278,55 € |
283,53 € | 292,10 € | 302,66 €
* uniquement
pour
des
motifs
médicaux 401<=
501<=
701<=
801<-
901<=
1001<= |
1101<=
|
1301<=
|
1501<=
|
1701<-
PERISCOLAIRE
_—
QF
QF
QF
QF
OF
QF
QF
QF
QF
OF
a
=<500
<=700
<=800
<=900
<=1000
|
<=1100
|
<=1300
|
<=1500
|
<=1700
|
<=1900
;
Taux
augmentation
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
ECOLE
HORTENSE
TANVET
&
ECOLE
SAINT-JOSEPH
Créneaux
de
15
mn |
0,43€
0,44
€
0,62€
0,64
€
0,76€
0,79
€
0,81€
0,83
€
0,86
€
0,89
€
0,93
€
0,96
€
GOUTER
OBLIGATOIRE |
0,82
€
0,84
€
0,88€
0,91
€
1,01 €
1,04
€
1,07
€
1,08
€
1,16
€
1,18 €
1,23
€
1,27
€
Dépassement
par
15mm
après
18h30.
(CAS
DE
FORCE
MAJEURE)
Trajet
|
0,42€
0,43
€
0,63
€
0,65
€
0,73
€
0,75
€
0,77€
0,78€
0,82
€
0,85
€
0,89
€
0,92
€
2,47
€
2,50
€
3,75
€
3,77€
4,53€
4,57€
4,78€
4,84
€
5,18
€
5,28€
5,43
€
5,62€
Petit
déjeuner
(facultatif) |
0,83
€
0,85
€
0,89
€
0,92
€
1,02
€
1,05
€
1,08
€
1,09€
1,17 €
1,19
€
1,24
€
1,28€
Les
tarifs
Enfance
Jeunesse
des
Mésangéens
s'appliquent
aux
agents
de
la
collectivité
quelque
que
soit
leur
domicile.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire
;
Vu
l’exposé
présenté
;
Vu
l’article
L2122-21-2ème
alinéa
du
CGCT
;
Vu
le
Bureau
Municipal
du
23
mars
2026 ;
27 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
>
ADOPTE
les
tarifs
tels
présentés
ci-dessus
applicables
au
1°
septembre
2026.
7-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
bulletin
municipal
va
paraître
prochainement.
La
distribution
sera
effectuée
par
les
conseillers
municipaux
et
des
bénévoles,
selon
des
secteurs
définis.
Les
élus
seront
informés
quand
les
bulletins
seront
prêts
en
mairie.
Un
exercice
Plan
Particulier
d'intervention
pour
le
site
ODALIS
est
prévu
demain
à
la
Préfecture,
en
présence
des
services
de
secours,
de
Gendarmerie...
Le
recrutement
pour
les
surveillants
de
baignade
est
en
cours.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2026
a
été
notifié.
Son
montant
de
640
928
€
est
supérieur
de
18
877
€ à celui
de
2025
Prochains
rendez-vous
:
-
mardi
7
avril
2026 :
Installation
du
Conseil
communautaire
-
jeudi 9
avril
2026:
Convivialité
COMPA
—
Château
de
Vair
-
samedi
18
avril
2026 :
Matinée
Formation
Découverte
-
samedi
25
avril
2026 :
Saison
culturelle
: Grand
Show
d'humour
-
vendredi
8
mai
2026:
Cérémonie
commémorative
du
8
mai
1945
-
mardi
19
mai
2026:
Conseil
municipal
-
jeudi
21
mai
2026:
Rencontre
RESTORIA
/
parents
d'élèves
-
vendredi
29
mai
2026:
Ouverture
de
la saison
Guinguette
au
plan
d’eau
-
vendredi
19
juin
2026 :
Soirée
Forum
des
services
-
samedi
12
septembre
2026:
Matinée
Formation
interne
Finances
locales
Fin
de
séance
à 21h20,
L'ordre
du jour
étant
épuisé.
Prochaine
séance
le
19
mai
2026
à
19h00.
Bruno
CHICOISNE
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nadine
YOU
28