Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 099 SUBVENTION EXCEP CENTRE DE SOINS DE LA F
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 098 SUBVENTION EXCEP ASSOCIATION NORD
Déliberation - DEL 098 SUBVENTION EXCEP ASSOCIATION NORD
Arrêté - AP surveillance faune sauvage
Déliberation - CONVENTION LAURABUC FAUNE SAUVAGE
Arrêté - AP surveillance faune sauvage
Déliberation - 3. delib subventions exceptionnel picardie faune s
Déliberation - CONVENTION LAURABUC FAUNE SAUVAGE
Déliberation - DEL 099 Subvention Excep Centre de Soins de la Faune Sauvage de Tonneins
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 099 Subvention Excep Centre de Soins de la Faune Sauvage de Tonneins)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
x. Extrait du registre des délibérations UT N\ + = x # ue du Conseil Municipal
.NEROC du 10 juillet 2023
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 10 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de LOT et GARONNE la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 4 juillet 2023, sous la présidence de RERO DISSEMENT Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
ne Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, CANTON BUSQUET, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
ren 2e Monsieur GELLŸ qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. OTANIS : Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
OBJET : Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame PRADO. Subvention exceptionnele -
Centre de soins de la faune
sauvage de Fonneins
Monsieur BARRÈERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur SANCHEZ et Madame BERTHOUMIEU.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriaies, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madarne PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de fa dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 9 juin 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générat des Collectivités Territoriales.
N° 099/2023
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Le Centre de Soins de la Faune Sauvage de Tonneins a réouvert ces portes en 2020 après 3 ans de fermeture. De statut associatif, il œuvre pour la sauvegarde de la faune, accueille et soigne des oiseaux, des petits mammifères en détresse en provenance du Lot-et-Garonne et des départements limitrophes. Après qu'ils aient été pris en charge, ils sont relâchés pour retrouver leur milieu naturel.
L'association a recruté 2 soigneurs en CDI de 35 heures et le recrutement d'un troisième est engagé pour le printemps et l'été. Le budget de fonctionnement comprend donc une partie salaire, les médicaments, la nourriture et les frais d'entretien du site. En 2022, l'association a accueilli 1678 animaux sur le Parc de Ferron à Tonneins (7 C00m?) équipé d’une trentaine de volières dont une de 48 mêtres pour la rééducation au vol et 2 volières avec bassins pour l'accueil d'animaux aquatiques.
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0992023-DE
Reçu le 13/07/2023 La ville de Nérac vient justement de faire appel à cette association la semaine dernière pour accueillir 2 jeunes faucons crécelle tombés du nid dans le parc de la Garenne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 €
au Centre de Soins de la Faune Sauvage de Tonneins.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le versement d’une subvention de 200 € au Centre de Soins de la Faune
Sauvage de Tonneins.
> De dire que cette somme est inscrite au compte 6574 — code fonctionnel 402 — crédit non affecté du BP 2023 dans le cadre des subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
GRISES TRES PERIRAENE EURE res
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0992023-DE
Reçu le 13/07/2023