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Déliberation - 070 2026 bien etre animal adhesion au centre de soins et de faune sauvage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 070 2026 bien etre animal adhesion au centre de soins et de faune sauvage)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°070/2026
OBJET : BIEN ETRE ANIMAL : Adhésion de la commune de Drap au Centre de
soins et de Faune Sauvage des Alpes-Maritimes
L'an deux mille vingt-six, le 05 du mois d'octobre 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert
NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 28 septembre 2026
PRESENTS : Robert NARDELLI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC -— Philippe
MINEUR - Alexandra RUSSO-GHIGI - Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Sabrina
DIVRY - Charles BEVACQUA - Catherina DINI - Jean QUENCEZ - Kathy NICOLAS -
Florent REYNAUD - Christine DECORDIER - Bouabdaliah LAFTAS — Jean-Luc
CAMBRA - Angèle CASTELLANO - Franck MANGIAVILLANO - Peggy PALANCA -
Djamel ALLACHE - Olivier KRUPPERT - Romain BIANCHI — David HAIKEL -
Sébastien PABA
PROCURATIONS : Céline CARDINALI à Martine DUNOYER DE SEGONZAC -
Thierry VISSIAN à Jean-Luc CAMBRA -— Hajar HABILY à Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL - Christine LOPEZ à Catherina DINI - Sandrine GUGLIELMINO à
Romain BIANCHI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO -— Clorinde MARCONI
Secrétaire de séance : Peggy PALLANCA
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Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code de l'environnement, notamment les dispositions relatives à la protection de
la faune sauvage et de la biodiversité ;
Vu les statuts du Centre de soins de la faune sauvage des Alpes-Maritimes ;
AR Prefecture
006-210600540-20261005-070_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 Vu le barème des cotisations fixé par le Centre de soins de la faune sauvage des
Alpes-Maritimes en fonction de la strate démographique des communes adhérentes.
Considérant que la préservation de la biodiversité constitue un enjeu majeur de
l'action publique locale et qu'elle participe directement à la qualité du cadre de vie des
habitants ;
Considérant que la commune de Drap mène une politique volontariste en faveur de
la transition écologique, de la préservation des espaces naturels et de la protection de
la biodiversité ;
Considérant que le Centre de soins de la faune sauvage des Alpes-Maritimes est une
structure agréée, autorisée par les services de l'État, ayant pour mission d'accueillir les animaux sauvages blessés, malades, affaiblis ou en détresse, de leur prodiguer les soins vétérinaires nécessaires, d'assurer leur réhabilitation et, lorsque leur état le permet, leur réintroduction dans leur milieu naturel ;
Considérant que cette structure assure également des missions d'intérêt général en
matière de conservation des espèces, de suivi sanitaire de la faune sauvage, de
sensibilisation du public, d'éducation à l'environnement et d'accompagnement des
collectivités dans leurs actions en faveur de la biodiversité ;
Considérant que le soutien apporté à cette structure s'inscrit pleinement dans les
engagements de la commune de Drap en faveur de la protection de la biodiversité, de
la préservation du patrimoine naturel et de la sauvegarde de la faune sauvage ;
Considérant que l'adhésion de la commune permettra de contribuer au
fonctionnement de ce service d'intérêt général et d'affirmer l'engagement de Drap dans
une démarche concrète de protection de la faune sauvage à l'échelle départementale
Considérant que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 350 €, conformément
au barème établi en fonction de la population des communes adhérentes.
Il est proposé au Conseil municipal ;
°< _ D’approuver l'adhésion de la commune de Drap au Centre de soins de la faune
sauvage des Alpes-Maritimes ;
° D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion ;
° De dire que la dépense correspondante, d'un montant de 350 €, sera inscrite
au budget communal de l'exercice en cours, au chapitre et à l'article
correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à Funanimité :
° D’approuver l'adhésion de la commune de Drap au Centre de soins de la
faune sauvage des Alpes-Maritimes ;:
AR Prefecture
006-210600540-20261005-070_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 + D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
° D'imputer la dépense de 350 € sur les crédits inscrits au budget communal.
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Nombre de Conseillers en exercice 29
Présents : 22 Votants : 27 Absents :2
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
AINSI FAÎT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, Robert NARDELLI La secrétaire de séance, Peggy PALANCA
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : OS OCT, 2076
et publication en mairie le :
0 9 OCT. 2026
AR Prefecture
006-210600540-20261005-070_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 AR Prefecture
006-210600540-20261005-070_2026-DE
Reçu le 09/10/2026