Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 162 du 30 septembre 2025 Délégations de signature préfectorales

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 162 du 30 septembre 2025 Délégations de signature préfectorales Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 162 du 30 septembre 2025 Délégations de signature préfectorales)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°162 DU 30/09/2025

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de

l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de

concertation publique

- PCICP20252025273-0002 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025

portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs

de bureau et agents de la préfecture (5 pages) Page 3

- PCICP2025273-0003 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025

portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et

délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux

services prescripteurs (4 pages) Page 9

2Préfecture de l'Aube

PCICP20252025273-0002 - Arrêté préfectoral du

30 septembre 2025 portant délégation de

signature aux directeurs, chefs de service, chefs

de bureau et agents de la préfecture

recueil n°162 du 30/09/2025 3Service de la coordination

1 interministérielle et de l'appui DE L'AUBE territorial Liberté Égalité e

. . . ei Fraternité Pôle de coordination interministérielle

et de concertation publique

Arrêté n° PCICP20252025273-0002

portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes, à compter du 1° septembre 2025 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1*: Délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :

- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ; - des conventions et contrats engageant l’État ;

- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif, hormis ceux relatifs à la police des étrangers, tels que fixés à l'article 3; |

- des actes portant création, modification ou suppression d'établissements publics de coopération intercommunale ;

- des lettres d'observations établies dans le cadre du contrôle de légalité ; - des lettres de saisine de la Chambre régionale des comptes ;

- des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections.

1/5 $

Préfecture de l'Aube. 2 rue Pierre Laboncde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 C0 www.aube.gouv.fr

recueil n°162 du 30/09/2025 4En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie PIOT, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article1 est exercée, pour l'ensemble de la direction par :

- Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales.

En cas d'absence où d'empêchement de Mme Valérie PIOT et de Mme Christine LHUILLIER, la délégation de signature qui leur est conférée par l'article 1 est exercée, pour leur service ou bureau respectif par :

- Mme Marie-lsabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers, à

l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;

- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour, à l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;

- M. Ambroise MARTIN-BIDOU, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et

de l'asile, à l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;

- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des collectivités et des

élections ;

- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle, cheffe du CERT-PC.

Des délégations de signature spécifiques concernant le service des étrangers sont prévues à l'article 3 du présent arrêté.

Article 2 : Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur service ou bureau respectif, aux chefs et adjoints de service et de bureaux ci-après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l’article 1 :

- Mme Marie-lsabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;

- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des collectivités et des

élections ;

- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;

—- M. Ambroise MARTIN-BIDOU, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;

- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle, cheffe du CERT-PC, qui reçoit en outre délégation pour signer les décisions relatives à la validité des droits à conduire (décisions « référence 61 »).

En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les délégations de signature correspondantes sont exercées par :

- Mme Carole SUZANNE, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service des collectivités et des élections ;

- Mme Cyrielle QUIGNARD, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, adjointe à la cheffe du service des collectivités et des élections ;

Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonce - 10025 Troyes Cedex - Tél: 08 25 42 35 60 www.aube.gouv.fr

recueil n°162 du 30/09/2025 5- Mme Gaëlle MAIRE, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l'éloignement

et de l'asile ;

— M. François-Régis HONORÉ, secrétaire administratif de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau du séjour;

—- Mme Vanessa SCARCIELLO, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, adjointe à la cheffe du CERT-PC, cheffe de section d'instruction, cheffe du pôle Fraude ;

- Mme Angélique DENIS, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, cheffe de section d'instruction au CERT-PC.

En cas d'absence exceptionnelle simultanée de l'ensemble des agents d'encadrement d'un même service ou bureau disposant de la délégation de signature, la délégation de signature est donnée :

- en premier lieu, à Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales ;

- en second lieu, aux autres chefs de service et de bureau de la direction :

° Mme Marie-Isabelle RIVIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des

étrangers ; |

° Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des collectivités et des élections ;

° _ Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour, ° M. Ambroise MARTIN-BIDOU, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile.

Article 3 : Sans préjudice de l'application des articles 1 et 2, dans le cadre des procédures concourant à la police des étrangers et à la lutte contre l'immigration irrégulière, font l'objet au sein de la direction des délégations spécifiques suivantes :

- délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice

de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, ainsi qu'à Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, pour signer les mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif concernant les contentieux des décisions fondées sur le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA),

- délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, à Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de la citoyenneté, de la légalité et des

collectivités locales, à Mme Marie-lsabelle RIVIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers, ainsi qu'à M. Ambroise MARTIN-BIDOU, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile, pour signer les actes suivants :

> à l'encontre des ressortissants étrangers qui font l'objet d'une mesure de retenue pour vérification de leur droit au séjour ou d'une garde à vue :

* arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, avec ou sans délai de départ volontaire, interdiction de retour sur le territoire français (y compris s'agissant de la prolongation de la durée de celle-ci), fixation du pays de renvoi, que ces décisions soient prononcées en un seul acte ou séparément ;

* arrêtés portant assignation à résidence ;

*__ décisions de placement en rétention administrative ;

Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonce - 10028 Troyes Cedex. Tél: 03 25 42 25 60 www.aube.gouv.fr

recueil n°162 du 30/09/2025 6> les arrêtés portant assignation à résidence des ressortissants étrangers en situation irrégulière dont il est mis fin à la rétention administrative, par forclusion ou par décision d'un magistrat des juridictions des ordres judiciaire ou administratif;

> lors de la phase préparatoire à la reconduite à la frontière de l'étranger èn situation irrégulière :

° __saisines et relances des autorités diplomatiques de pays tiers en vue de la reconnaissance de la personne de nationalité étrangère et de la délivrance d'un laissez-passer consulaire à son profit, que l'étranger soit retenu ou non dans un local ou un centre de rétention administrative ; + _saisines du juge des libertés et de la détention ou de tout magistrat du siège des tribunaux judiciaires en vue de demander la prolongation de la rétention administrative de l'étranger en situation irrégulière retenu dans un local ou dans un centre de rétention administrative ou détenu.

Article 4: Délégation est donnée à M. Héry RAMILIJAONA, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions, accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :

- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ; - des conventions et contrats engageant l’État ;

- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Héry RAMILJAONA, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 sera exercée, pour leur fonction respective, par :

_- Mme Véronique CHANTEPERDRIX, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, et chargée des projets d'intérêt départemental ;

- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique ;

- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial.

Article 5 : Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur pôle respectif, aux chefs de pôle ci-après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 4 :

- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Pierre-Marie de MICELI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique ;

- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial,

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Julie COUVREUR, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle d'appui territorial.

Article 6: L'arrêté n° PCICP2025241-0001 du 29 août 2025 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture, est abrogé à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.

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Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Laboncde … 10028 Troyes Cedex - Tél: 08 25 42 36 GO www.aube.gouv.fr

recueil n°162 du 30/09/2025 7Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les directeurs, les chefs de service, de pôle, de bureau, et les agents de la préfecture concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans l'Aube.

Troyes, le | 30 GEP. 2025

Le préfet

@

Pascal COURTADE

Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée, par le biais de l'application télérecours (wwwr.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonce - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 G0 www.aube.gouv.fr

recueil n°162 du 30/09/2025 8Préfecture de l'Aube

PCICP2025273-0003 - Arrêté préfectoral du 30

septembre 2025 portant organisation du budget

de la préfecture de l'Aube

et délégation de signature et d'ordonnancement

secondaire aux services prescripteurs

recueil n°162 du 30/09/2025 9Æ Service de la coordination

interministérielle et de l'appui

PREPE territorial DE L'AUBE

Liberté | .. ne or Égalité Pôle de coordination interministérielle

Fraternité et de concertation publique

Arrêté n° PCICP2025273-0003

portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube

et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de M. Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature à M. Franck DORGE ;

Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS applicables ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1: Les budgets gérés par la préfecture de l'Aube sont organisés en services prescripteurs et centres de coûts. Chaque responsable de centre de coût, nommément désignés dans le tableau ci-dessous, assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la consommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique mis à sa disposition pour ce faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen. Les responsables des centres de coûts bénéficient de la délégation d'ordonnancement secondaire liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.

1/4

Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde … 10025 Troyes Cedex … Tél : 03.25.42.35.00

www.aube.gouv.fr

recueil n°162 du 30/09/2025 10Article 2: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous bénéficient de la délégation d'ordonnancement secondaire et sont habilités à saisir et à valider dans l'application Chorus Formulaires les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers rattachés aux services prescripteurs concernés :

M. Charles- . Mme Anissa TOUBI

Cabinet - 216 (FIPD) Bernard NOIN,

PRFDCAB010 directeur de Mme Valérie ROBILLIARD

cabinet

Mme Laure MANESSE

M. Charles- | Mme Emma GIRARD

Cabinet - 129 Bernard NOÏN, Mme Emma GIRARD PRFDCAB010 (DILCRAH) directeur de Mme Célia ZAARATTE cabinet Mme Célia ZAARATTE

Mme Siriane VAN EXAERDE

M. Charles- | Mme Anissa TOUBI

Cabinet - 129 Bernard NOÏN,

PRFDCAB010 (MILDECA) directeur de Mme Valérie ROBILLIARD

cabinet

Mme Laure MANESSE

Cabinet - 207 M. Charles- . M. Franck CERVONI M. Franck CERVONI

PRFDCAB010 (commissions | Bernard NOIN, |

médicales) directeur de Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSE

cabinet

Mme Katherine RUIZ Mme Katherine RUIZ

Réglementation |232/218 M.Franck

et Élections — (tribunaux de | DORGE, Mme Cyrielle QUIGNARD | Mme Cyrielle QUIGNARD

PRFSG03010 commerce) secrétaire

général Mme Carole SUZANNE Mme Carole SUZANNE

M. Charles- M. Franck CERVONI Sécurité routière | 207 (sécurité |Bernard NOÏN, M FFSRee CERVONI

— PRFSG03010 routière directeur de

éabinét Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSE

M. Charles- .

Protection civile | 161 (sécurité |Bernard NOIN, Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSE

- PRFDCAB0O10 | civile) directeur de

cabinet

Service des 216 M. Franck Mme Christine LHUILLIER | Mme Christine LHUILLIER

étrangers — (contentieux | DORGE,

PRFSG03010 étrangers) secrétaire Mme Marie - Isabelle Mme Marie — Isabelle RIVIERE général RIVIERE |

Mme Corinne JUDE Mme Corinne JUDE

2/4

Préfecture de l'Aube … 2, rue Pierre Labonde - 10025 froyes Cecex -… Tél : 03.25.42.35.00 www.aube.gouv.fr

recueil n°162 du 30/09/2025 11M. François-Régis HONORE

M. Ambroise MARTIN-

BIDOU

Mme Gaëlle MAIRE

M. François-Régis HONORE

M. Ambroise MARTIN-BIDOU

Mme Gaëlle MAIRE

Mme Caroline HUCHARD

M. Thierry NIEPS

Mme Malaurie JACQUEMIER

Mme Anaïs IGLESIAS

Expulsions 216 M. Franck Mme Christelle PREVOST | Mme Christelle PREVOST locatives (DDT) - | (expulsions DORGE,

PRFSG03010 locatives) secrétaire généra | Mme Florence GOGIEN Mme Florence GOGIEN

Concours 112, 119,122, |M. Franck Mme Estelle PALENI (112 - | Mme Estelle PALENI (112 — 119

financiers — 362, 363, 380, | DORGE, 119 — 122 - 362 - 363 - 380) | - 122 - 362 - 363 - 380) PRFSPCLO10/ 754 secrétaire

PRFSP01010/ général Mme Julie COUVREUR (112 | Mme Julie COUVREUR (112 - PRFSPO2010/ - 119 - 122 - 362 - 363 - 119 - 122 - 362 - 363 - 380) PRFSG04010 380)

Mme Véronique WAGNER

(112 - 119 —- 122 - 362 - 363

— 380)

Mme Nadia RAHERISOA

(112 — 119 —- 122 - 362 - 363

- 380)

Mme Laure NADAUD

BASSUEL (112 - 119 - 122 -

362 — 363 - 380)

Mme Christine LHUILLIER

(119 — 122 - 754)

Mme Katherine RUIZ

(119 — 122 - 754)

Mme Véronique ROZE (119

—122 - 754)

Mme Catherine LUDJAN

(119 - 122 - 754)

Mme Carole SUZANNE

(119 — 122 - 754)

Mme Cyrielle QUIGNARD

(119 —- 122 - 754)

Mme Céline JALTIER (119)

Mme Karène CLEMENT

(119)

Mme Véronique WAGNER (112

— 119 - 122 - 362 - 363 - 380)

Mme Nadia RAHERISOA (112 —

119 - 122 - 362 - 363 - 380)

Mme Laure NADAUD BASSUEL

(112 — 119 — 122 - 362 - 363 -

380)

Mme Katherine RUIZ (119 — 122

- 754)

Mme Véronique ROZE (119 -

122-754)

Mme Catherine LUDJAN (119 -

122 - 754)

Mme Carole SUZANNE (119 -

122 - 754)

Mme Cyrielle QUIGNARD (119

- 122-754)

Mme Céline JALTIER (119)

Mme Karène CLEMENT (119)

3/4

Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex … Tél : 05.25.42.35,00 www.aube.gouv.fr

recueil n°162 du 30/09/2025 12Mme Agnès MIERZWA Mme Agnès MIERZWA

Contentieux des | 216 M. Franck

déclarations (contentieux | DORGE, M. Pierre-Marie de MICELI |M. Pierre-Marie de MICELI d'utilité des DUP) secrétaire

publique (DUP) - général Mme Lysiane SCHAAF Mme Lysiane SCHAAF PRFSG03010

Mme Laurianne GONDY Mme Laurianne GONDY

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1°’ octobre 2025.

L'arrêté n° PCICP2025241-0002 du 29 août 2025 portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs, est abrogé à compter de cette date.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, la sous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, les directeurs, chefs de service, de pôle et de bureau ainsi que les agents de la préfecture concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.

Troyes, le 30 SEP, 2025

Le préfet

Cf

Pasc# COURTADE

Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée, par le biais de l'application télérecours (wwwtelerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

4f4

Préfecture de l'Aube … 2, rue Pierre Labonde … 10025 Troyes Cedex Tél : 03.25.42.35.00

www.aube.gouv.fr

recueil n°162 du 30/09/2025 13