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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D079 Approb conv dispositif Territoire Pilote Transmission
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D079 Approb conv dispositif Territoire Pilote Transmission)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2022D79
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 juillet 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 33
ADELEE - AIRIAU - BARANGER - BARRETEAU - BODIN - BRIAUD - BUTEAU - CHAMPION - CLAUTOUR - COULON FEBVRE - CROCHET - DURAND-GAUVRIT - FLEURY - GUIDOUX - GUILLET - GUILLET - HERBERT - MORINEAU - MORNET - NÉAU - PASQUIER - PLISSONNEAU G - PLISSONNEAU S - PROUTEAU - RAGER - RENARD - ROCHAIS - ROIRAND - RONDEAU - ROUX - ROY - SEGUIN - URBANEK
Absents excusés : 12
BUFFETAUT - CHARRIER ENNAERT - FRAPPIER - GRÉAUD - GUERINEAU - HERMOUET D - HERMOUET M - JOLLY KUNG - ROTUREAU - TENAUD - TRAINEAU
Absents : 3
DURAND - GAS - VILMUS
Nombre de pouvoirs : 6
Objet : Approbation de la convention de mise en œuvre du dispositif "Territoire Pilote
Transmission" avec la Région et la Chambre d'Agriculture.
Le Président expose ce projet en lien avec le soutien à l’attractivité économique et agricole du territoire, et la prise en compte des enjeux alimentaires et climatiques du PCAET, déjà expérimentée à Aizenay :
Avec une superficie de 48 973 hectares dont 72% de la surface est exploités, l’agriculture est une force du territoire. On compte 340 exploitations agricoles, avec à leur tête 560 exploitants et 260 salariés d’exploitations. Les activités d’élevage dominent, avec plus de 8 800 vaches laitières et près de 12 000 vaches allaitantes. Le paysage est donc façonné par ces activités d’élevage avec une forte présence de productions fourragères, prairies (45% de la surface) et 19% de la surface en fourrage annuel.
Le territoire Vie et Boulogne comptait 176 chefs d’exploitation de plus de 55 ans en 2018, soit 27% des chefs d’exploitation. Actuellement, les départs en retraite ne sont pas tous remplacés, avec 25-30 départs par an et seulement une dizaine d’installations aidées.
Ce faible taux de renouvellement, (43% en installations aidées en 2020) a de nombreux impacts sur le territoire :
- Impact sur le paysage (Baisse des effectifs bovins (1 400 vaches entre 2018 et 2020) et réduction des surfaces en prairies (3 000 ha en 10 ans)
- Impact sur le dynamisme agricole (Diminution de l’entraide entre agriculteurs, nombre de Cuma…) - Impact sur le territoire (sièges d’exploitations, emplois en agriculture, commerce dans les communes rurales…)
En concertation avec la Chambre d’agriculture, les élus du territoire Vie et Boulogne ont souhaité inscrire le territoire dans la démarche de « territoire pilote » afin de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs et relever les enjeux de l’alimentation de proximité et du climat.
La Chambre d’agriculture assurera la coordination technique du programme « territoire pilote » en lien étroit avec la Communauté de communes Vie et Boulogne, et bénéficiera d’un accompagnement financier de la Région pour animer un programme composé pour 3 ans (2022-2024) : - d’actions d’information et de sensibilisation et d’accompagnement des différents publics ciblés : Point Accueil Transmission délocalisée, transmission des logements de fonction… - d’actions de mises en relation de manière fortement anticipées
- d’actions de communication et de coopération basées sur des témoignages : atelier sur le thème de « Communiquer positivement »
- d’actions de mobilisation des acteurs locaux, pour répondre à des problématiques spécifiques identifiées sur le territoire : Coaching des offres d’exploitations…
Le programme ainsi défini dans ses grandes orientations sera suivi par le Groupe d’Appui Local Collaboratif, composé des acteurs locaux de la transmission.
Le montant global de ce dispositif, pour 3 années d’animation sur la période 2022-2024, s’élève à 123 000 € (soit 202 jours d’ingénierie de la Chambre d’Agriculture), financé par la Région à hauteur de 30%, et par la Communauté de communes Vie et Bologne pour 20%, soit 24 600 € (Cf annexes).
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention tripartite associant la Région, la Chambre d’Agriculture, et la Communauté de communes dans la mise-en-œuvre du dispositif « Territoire Pilote Transmission » sur le territoire Vie et Boulogne jointe à la présente délibération.
-D’approuver la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture et lui attribuer une subvention de 24 600 euros.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions et tout autre document relatif à ce dossier.
- De déléguer au Président le pouvoir de modifier, retirer ou abroger les conventions si besoin dans la limite des crédits votés par le conseil communautaire.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le douze juillet deux-mille-vingt-deux,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 18 juillet 2022
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.