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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D131 Resiliation conv PTRE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D131 Resiliation conv PTRE)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 NOVEMBRE 2024
/
Délibération n° 2024D131
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 novembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 18 novembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 7
AIZENAY : I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER
PALLUAU : M. BARRETEAU donne pouvoir à G. BUTEAU
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD donne pouvoir à J. ROTUREAU, S. PLISSONNEAU MACHE : C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
Absents : 2
AIZENAY : F. MORNET
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Résiliation de la convention relative aux modalités techniques et financières
d’aide au fonctionnement des Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique
(PTRE) avec le SyDEV, en lien avec le nouveau dispositif « Pacte territorial France
Rénov’ ».
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (SYDEV) et la Communauté de Communes Vie et Boulogne ont conclu, en date du 11/07/2023, une convention pour le financement du fonctionnement de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) pour une durée de 5 ans.
Cependant, la réforme de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales visant à proposer un cadre renouvelé pour la mise en œuvre du service public de rénovation de l’habitat entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Ce nouveau dispositif requiert la signature d’une nouvelle convention (Pacte territorial France Rénov’), définissant les actions mises en œuvre au sein des territoires et les modalités de financement de ces actions.
Le SYDEV souhaite poursuivre son soutien au fonctionnement des guichets de l’Habitat, portés par les EPCI vendéens, dans une logique de massification du passage à l’acte de l’ensemble des ménages. Dans ce cadre, les nouvelles modalités de financement du SYDEV seront définies dans le Pacte Territorial, et la signature du Pacte par le SYDEV vaudra contractualisation.
Il convient en conséquence de mettre un terme de manière anticipée à l’actuelle convention au 31 décembre 2024, en lien avec la délibération relative à l’intention de la communauté de communes de s’engager dans la formalisation d’un pacte territorial de l’Anah en 2025, qui permettra la prise en compte des dépenses relatives à l’exécution du Pacte territorial engagées à compter du 1er janvier 2025. Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention relative aux modalités techniques et financières d’aide au fonctionnement de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) résiliant cette convention et fixant les modalités administratives et financières relatives à cette résiliation.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-neuf novembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 25/11/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.