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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION95 Conv etat gestion AAGDV)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION95
Objet : Conventions avec l’Etat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage en 2023.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention établie par la Préfecture de la Vendée, représentée par M. le Préfet,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention conclue avec l’Etat, ayant pour objet de déterminer les modalités de versement de l’aide financière de l’Etat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Aizenay : « La Guédonnière », route de Challans, 85190 AIZENAY, pour l’année 2023. La CCVB bénéficiera d’une aide d’un montant total provisionnel de 22 038,83 €, qui sera versée mensuellement, soit 1 836,57 € par mois. La régularisation du montant sera réalisée début 2024 sur la base de l’occupation réelle des places.
La convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Article 2 : D’approuver la convention conclue avec l’Etat, ayant pour objet de déterminer les modalités de versement de l’aide financière de l’Etat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située au Poiré-sur-Vie : « La Noue », 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour l’année 2023. La CCVB bénéficiera d’une aide d’un montant total provisionnel de 18 005,79 €, qui sera versée mensuellement, soit 1 500,48 € par mois. La régularisation du montant sera réalisée début 2024 sur la base de l’occupation réelle des places.
La convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 12 juin 2023, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.