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Note de Synthèse - Compte administratif 2021 note de synthese
unknown - 2021 compte administratif ville 2020
unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
unknown - compte administratif 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - compte administratif 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’exercice passé.
Il se présente synthétiquement comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
RESULTAT GLOBAL
Fonctionnement
PREVU BP 2021 REALISE CA 2021
DEPENSES 2 476 950 1 692 429,53
RECETTES 2 476 950 1 974 022,05
EXCEDENT + 281 592,52
RESULTAT
CUMULE 2020
+ 1 016 233,64
RESULTAT DE
CLOTURE 2021
+ 1 297 826,16
Investissement
PREVU BP 2021 REALISE CA 2021
DEPENSES 2 087 205 601 375,72
RECETTES 2 087 205 1 000 767,21
EXCEDENT + 399 391,49
RESULTAT
CUMULE 2021
- 372 743,14
RESULTAT DE
CLOTURE 2021
+ 26 648,35
Résultat de clôture positif de : + 1 324 474,51
Solde des Restes à réaliser R-D - 75 109,36
Report en fonctionnement BP 2021 + 1 249 365,15
74
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Présentation brève et synthétique
retraçant les informations essentielles
1, rue de Vaux
77000 LIVRY SUR SEINE Ce bilan fait apparaître :
Résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de : + 1 297 826,16 € Plus les restes à réaliser (Différence R - D) - 75 109,36 € Plus l’excédent d’investissement de + 26.648,35 € L’excédent restant sera reporté sur 2021 = 1 249.365,15 €
Les restes à réaliser concernent les travaux prévus en dépenses d’investissement, engagés par la commune en 2021 dont le règlement se terminera dans le courant du 1er trimestre 2022 :
Dépenses
Les retenues de garantie de l’extension de l’école maternelle,
Les études de géomètre,
La clôture et la barrière au 35 rue de Vaux,
Le muret du Fief du Pré,
La porte de service à l’école maternelle
Les fenêtres et volets roulants au 35 bis rue de Vaux
L’installation des défibrillateurs,
L’alarme au restaurant scolaire et salle de motricité de l’école maternelle, Le matériel (massicot, vidéo projecteur TNI, tarière)
Recettes
La subvention pour le TNI de la 6ème classe
La subvention pour la réfection du Four à Chaux
Ces dépenses et recettes sont reprises au budget 2022
Sommaire :
1/ Eléments du contexte
2/ Section de fonctionnement
Recettes
Dépenses
3/ Section d’investissement
Recettes
Dépenses
4/ Niveau d’épargne (capacité d’autofinancement)
Courbe « capacité d’autofinancement »
Tableau récapitulatif « synthèse équilibres financiers »
5/ Taux d’imposition 2021
6/ Ratios : dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Courbe « évolution des dépenses et recettes de gestion »
7/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel
75 1/ Eléments du contexte
Le contexte économique est contraint dans la mesure où les collectivités subissent une baisse significative de leurs dotations et une augmentation sensible des dépenses de fonctionnement. La volonté de la commune est de maintenir des services publics de qualité tout en limitant l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Le Compte Administratif 2021 reflète cette situation permettant ainsi de dégager un résultat cumulé de l’exercice de 1 324 474,51 € afin de faire face aux investissements futurs. Sur le plan social, l’effort se poursuit par le maintien des subventions au CCAS et aux associations locales.
On notera pour 2021, la fin des travaux de l’extension de l’école maternelle. Cette opération a été réalisée sur deux exercices pour un montant total de 626 760,38 €
2/ Section de fonctionnement
A Recettes
Le montant des recettes de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1 974 022,05 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021
013 atténuations de
charges
4 837,49 6 342,53 6 224,60
70 produits des services 104 274,22 78 855,22 108 554,00
73 impôts et taxes 949 066,61 1 014 366,77 995 841,21 74 Dotations et
participations
243 732,16 269 968,80 261 908,95
75 autres produits 61 628,10 63 175,74 69 606,53 76 produits financiers 6,00 5,00 4.80 77 produits
exceptionnels
314 889,44 9 730.43 371 596.75
Total recettes réelles 1 678 434,02 1 442 444,49 1 813 736,84 Recettes d’ordre 9 145,94 0 160 285,21 Total recettes de
fonctionnement de
l’exercice
1 687 579,96 1 442 444,49 1 974 022,05
002 Résultat de
fonctionnement reporté
637 554,33 831 764,48 1 016 233,64
Total des recettes
cumulées
2 325 134,29 2 274 208,97 2 990 255,69
On constate :
Une « retour à la normale » du poste « produits de services » qui avait diminué en 2020 raison de la fermeture des services périscolaires entraînant une absence de facturation pendant la période de confinement.
Une légère diminution du poste « impôts et taxes » dans la mesure où 2020 comprenait un produit spécifique dû aux écritures de transfert du budget eau potable à la CAMVS. A noter : une hausse du poste « produits exceptionnels » en 2021 qui correspond à la vente d’un terrain communal pour 325 000 €, qui a permis de financer les travaux d’extension de l’école maternelle.
Une augmentation du poste « autres produits » en raison de la location de deux logements communaux.
76 B Dépenses
Le montant des dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1 692 429,53 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021
011 Charges à caractère
général
402 960,85 356 159,53 369 484,12
012 Charges de
personnel
550 919,52 546 385,07 573 425,40
014 atténuations de
produits
39 481,80 39 534,62 32 970,35
022 dépenses imprévues 0 0 0 023 Virement à la
section d’investissement
0 0 0
65 autres charges de
gestion courante
196 465,60 167 779,78 178 739,30
66 charges financières 21 724,32 18 771,60 16 175,63 67 charges
exceptionnelles
482,80 641,56 11 561,00
68 Dotations provisions 0 0 3 428,46 Total dépenses réelles 1 212 034,89 1 129 272,16 1 185 784,26
Dépenses d’ordre 322 094,88 23 780,00 506 645,27 Total dépenses de
fonctionnement de
l’exercice
1 534 129,77 1 153 052,16 1 692 429,53
Comme dans le cadre des recettes de fonctionnement, les dépenses ont subi le même contexte de contraintes. On notera :
Une légère augmentation du poste « charges à caractère général » liée à la reprise des activités post COVID.
Une augmentation du poste « charges de personnel », en raison des recrutements dans le service périscolaire afin de renforcer l’équipe pour faire face à l’augmentation des effectifs.
3/ Section d’investissement
A Recettes
Le montant des recettes d’investissement de l’exercice s’élève à 1 000 767,21 €
CA 2018 CA 2020 CA 2021
1068 Affectation résultat
de fonctionnement
176 076,13 0 104 923,17
10 dotations, fonds
divers
29 289,49 232 660,49 150 274,47
13 subventions
d’équipement
37 156,96 81 985,25 237 861,41
16 emprunts 0 0 1 062,89 165 Dépôt &
cautionnement reçus
0 0 0
23 Immobilisat° en cours 0 17 235,60 0 45 Opérations pour
compte de tiers
2 000,00 800,00 0
Total recettes réelles 244 522,58 332 681,34 494 121,94 Recettes d’ordre 322 094,88 77 344,40 506 645,27 Total recettes
d’investissement de
l’exercice
566 617,46 410 025,74 1 000 767,21
77 A noter :
Le poste « dotations, fonds divers » est important en raison de la perception du FCTVA sur les travaux d’extension de l’école maternelle.
Le poste « subventions d’équipement » correspond principalement aux subventions pour les travaux de l’école maternelle.
B Dépenses
Le montant des dépenses d’investissement de l’exercice s’élève à 601 375,72 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021
20 Immobilisations
Incorporelles
55 282,33 16 423,70 9 488,68
204 Subventions
d’équipement versées
600,00 240,00 0
21 Immobilisations
Corporelles
189 715,56 241 384,12 219 521,48
23 Immobilisations en
cours
240 278,74 404 303,65 164 765,43
10 Dotations, fonds
divers, réserves
0 50 078,93 0
16 Remboursement
d’emprunts
74 746,46 72 726,81 47 314,92
26 Participations et
créances
0 0 0
45 Opérations pour
compte de tiers
2 000,00 800,00 0
Total dépenses réelles 562 623,09 785 957,21 441 090,51 Dépenses d’ordre 9 145,94 53 564,40 160 285,21 Total dépenses
d’investissement de
l’exercice
571 769,03 839 521,61 601 375,72
001 solde
d’investissement reporté
0 0 372 743,14
Total des dépenses
cumulées
571 769,03 839 521,61 974 118,86
Au cours de l’exercice 2021, la réalisation de divers travaux et acquisition de matériel ont été principalement les suivantes :
Aménagement de parking au 35 bis rue de Vaux,
Peintures des parties Communes de l’école élémentaire
La réfection du plafond et de la toiture de l’Eglise
Fenêtres et volets roulants à la Salle Dumaine
Aménagement de voirie aux Aulnettes
Mobilier et structure de motricité pour les écoles, matériel d’outillage pour les services techniques Défibrillateurs
Matériel informatique pour la mairie, Tableau numérique pour la 6ème classe de l’école élémentaire, la classe mobile pour l’école maternelle
On notera la fin des travaux de l’extension de l’école maternelle, poste 23 « Immobilisations en cours » pour 164 765,43 €.
78 4/ Niveau d’épargne (capacité d’autofinancement)
Evolution de la CAF page 80
Tableau récapitulatif page 81
5/ Taux d’imposition 2021
EVOLUTION FISCALITE
DE 2000 à 2021
ANNEES TH TFPB TFPNB 2000 6.74 12.50 92.37 2001 6.81 12.50 92.37 2002 8.38 14.67 92.37 2003 8.38 14.67 92.37 2004 8.38 14.67 92.37 2005 8.38 14.67 92.37 2006 8.38 14.67 92.37 2007 8.38 14.67 92.37 2008 8.38 14.67 92.37 2009 8.51 14.89 92.37 2010 8.60 15.04 92.37 2011 8.77 15.20 92.37 2012 8.94 15.35 92.37 2013 9.21 15.66 92.37 2014 9.49 15.97 92.37 2015 10.05 16.60 92.37 2016 10.45 16.93 92.37 2017 10,51 17,03 92.37 2018 10,57 17,13 92,37 2019 10,63 17,23 92,37 2020 10,63 17,33 92,37 2021 10,63 35,54* 92.37
*Suite à la réforme de la Taxe d’Habitation, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties comprend le taux départemental de 18% et le taux communal de 17.54%, soit un taux global de 35.54%.
6/ Ratios : dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Voir pages 82, 83 et 84.
7/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Au 31 décembre 2021, les effectifs s’élèvent à 17 agents correspondant à 13,28 équivalent temps plein, se décomposant comme suit :
8 agents titulaires à temps complet
3 agents titulaires à temps non complet
2 agents non titulaires à temps complet
4 agents non titulaires à temps non complet
Les charges de personnel s’élèvent au total à : 573 425.40 €
79