Déliberation - 11 Delib. Compte Administratif 2021 Budget Ville

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Déliberation - 11 Delib. Compte Administratif 2021 Budget Ville Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Déliberation - 11 Delib. Compte Administratif 2021 Budget Ville)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune

| N° 2022-03-11

Date de convocation

22 juin 2022

Date de mise en ligne

05 juillet 2022

Nombre de Conseillers

en exercice

En exercice 35

Présents 31

Votants 33

OBJET :

FINANCES

- Compte Administratif 2021 -

| Budget Ville

de MORET-LOING-ET-ORVANNE

L'an Deux mille vingt-deux,

Le vingt-huit juin à vingt heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué

s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-

ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.

Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET,

M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme | Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT.

Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.

Etait absent : M. Amar OUABDESSELAM

Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.

Sur la proposition du Maire,

Vu les articles L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature comptable M14,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30Juin 2022 sur l'exécution de la comptabilité administrative de l'exercice 2021,

Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire M. Jochmans, Président de séance, en remplacement de Monsieur Zakeossian, qui sort, pour l'adoption du Compte Administratif 2021.

Vu l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines du 22 juin 2022,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

#_ ADOPTE le Compte Administratif 2021 du Budget Ville arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement Total

Recettes 2021 4 186 243,54 € 13 694 961,35 € 17 881 204,89 €

Dépenses 2021 3 280 743,51 € 11 889 616,87 € 15 170 360,38 €

Résultat Exercice 2021 905 500,03 € 1 805 344,48 € 2 710 844,51 €

Résultat reporté 2020 - 1 560 633,77 € 518 448,26 € -1 042 185,51 €

Résultat de Clôture 2021 - 655 133,74 € 2 323 792,74 € 1 668 659,00 €

Restes à réaliser dépenses 276 966,47 € Î 276 966,47 €

Restes à réaliser recettes 396 912,29 € Î 396 912,29 €

Résultat cumulé 2021 - 535 187,92 € 2 323 792,74 € 1 788 604,82 €

Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

{Monsieur Zakeossian ne prend pas part au vote).

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022.Morct LoinféOranne

1

Note de présentation brève et synthétique

Du Compte Administratif 2021

I. Le cadre général du compte administratif

L’article L.2313‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Moret‐Loing‐et‐Orvanne.

Le Compte Administratif 2021 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2021. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier.

L’article L. 1612‐12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Le Compte Administratif 2021 sera approuvé le 28 juin 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté

sur simple demande aux heures d’ouverture des bureaux.

II. Les équilibres généraux

Le Budget Primitif 2021 était le cinquième de la commune nouvelle de Moret‐Loing‐et‐Orvanne.

Comme le présente le document de synthèse ci‐dessous, la collectivité vivait avec un déficit structurel de la

section d’investissement important dont le solde en 2019 était de 2 447 870 €.

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

Excédent de fonctionnement reporté (002) 2 009 679,80 € 2 450 492,81 € 902 658,87 € 567 457,62 € 518 448,26 €

Recettes de fonctionnement 13 781 640,63 € 12 998 475,76 € 14 219 852,97 € 13 317 542,93 € 13 694 961,35 €

Dépenses de fonctionnement 12 377 042,78 € 11 595 033,83 € 12 112 134,07 € 11 636 756,06 € 11 889 616,87 €

Excédent de la section de fonctionnement 3 414 277,65 € 3 853 934,74 € 3 010 377,77 € 2 248 244,49 € 2 323 792,74 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 136 774,38 € ‐973 440,03 € ‐2 951 275,87 € ‐2 442 916,16 € ‐1 560 633,77 €

Recettes d'investissement 4 473 656,18 € 5 363 543,49 € 8 914 499,56 € 5 280 369,99 € 4 186 243,54 €

Dépenses d'investissement 5 587 083,99 € 7 341 379,33 € 8 411 094,63 € 4 678 390,78 € 3 280 743,51 €

Solde d'exécution de la section d'investissement ‐976 653,43 € ‐2 951 275,87 € ‐2 447 870,94 € ‐1 840 936,95 € ‐655 133,74 €

Excédent de clôture (compte de gestion) 2 437 624,22 € 902 658,87 € 562 506,83 € 407 307,54 € 1 668 659,00 €

Restes à réaliser recettes 396 912,29 €

Restes à réaliser dépenses 163 756,29 € 95 060,99 € 276 966,47 €

Solde des restes à réaliser ‐ € ‐ € 163 756,29 € ‐ 95 060,99 € ‐ 119 945,82 €

RESULTAT NET (compte de gestion ) 2 437 624,22 € 902 658,87 € 398 750,54 € 312 246,55 € 1 788 604,82 €

Besoin de financement de la section d'investissement ‐976 653,43 € ‐2 951 275,87 € ‐2 611 627,23 € ‐1 935 997,94 € ‐535 187,92 €

Excédent de la section de fonctionnement 3 414 277,65 € 3 853 934,74 € 3 010 377,77 € 2 248 244,49 € 2 323 792,74 €

Besoin de financement de la section d'investissement ‐976 653,43 € ‐2 951 275,87 € ‐2 611 627,23 € ‐1 935 997,94 € ‐535 187,92 €

Résultat final (compte administratif) 2 437 624,22 € 902 658,87 € 398 750,54 € 312 246,55 € 1 788 604,82 €MorctLoinfféOrganne

2

Nous avons réussi à contenir les dépenses de fonctionnement sous le seuil des 12 millions d’euros alors que

nos recettes de fonctionnement ont subi une perte du fait de ne plus bénéficier des privilèges de la

majoration de la DGF dans le cadre des fusions de commune.

III. La section de fonctionnement

a. Recettes de fonctionnement

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT 15 791 320,43 € 15 448 968,57 € 15 122 511,84 € 13 885 000,55 € 14 213 409,61 €

002 ‐ Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 2 009 679,80 € 2 450 492,81 € 902 658,87 € 567 457,62 € 518 448,26 €

013 ‐ Atténuations de charges 357 967,47 € 179 614,68 € 243 782,73 € 256 133,56 € 232 767,79 €

042 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 431 549,18 € 509 186,86 € 503 429,55 € 373 523,38 € 404 741,16 €

70 ‐ Produits des services, du domaine et ventes diverses 927 303,53 € 986 241,52 € 912 494,25 € 545 524,88 € 764 121,24 €

73 ‐ Impôts et taxes 7 799 129,56 € 7 881 060,96 € 8 252 621,76 € 8 347 317,95 € 7 801 107,20 €

74 ‐ Dotations, subventions et participations 3 140 455,74 € 3 131 685,57 € 3 296 928,42 € 3 375 135,13 € 4 194 701,48 €

75 ‐ Autres produits de gestion courante 190 110,95 € 189 441,43 € 180 806,73 € 213 020,63 € 187 667,93 €

76 ‐ Produits financiers 25,05 €

77 ‐ Produits exceptionnels 935 124,20 € 121 244,74 € 829 789,53 € 206 862,35 € 109 854,55 €

78 ‐ Reprises sur amortissements et provisions ‐ €

Chapitre 70 : La situation du covid prolongé en 2021 ne nous a pas permis de retrouver le niveau de recette

de 2019, notamment sur le produit des services en lien avec la fermeture des activités payantes.

Chapitre 73 : Baisse de la fiscalité locale du fait de la non augmentation des taux locaux et la perte de la taxe

d’habitation non compenser totalement par l’état.

Chapitre 74 : l’augmentation est liée au transfert de la suppression de la taxe d’habitation par une dotation

qui ne compense pas la totalité de la perte de la taxe d’habitation

Chapitre 75 : Le fait de se séparer progressivement de quelques logements communaux et la vacance de

certain, font que cette recette tend à se réduire.

b. Dépenses de fonctionnement

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 12 377 042,78 € 11 595 034,83 € 12 112 134,07 € 11 636 756,06 € 11 889 616,87 €

011 ‐ Charges à caractère général 3 457 809,71 € 3 309 183,31 € 3 336 942,81 € 3 269 644,51 € 3 322 696,37 €

012 ‐ Charges de personnel et frais assimilés 6 473 432,13 € 6 359 083,60 € 6 508 718,95 € 6 392 239,36 € 6 536 634,29 €

014 ‐ Atténuations de produits 78 265,00 € 87 891,00 € 202 223,00 € 205 162,00 € 205 976,00 €

022 ‐ Dépenses imprévues ( fonctionnement )

023 ‐ Virement à la section d'investissement

042 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 984 117,46 € 457 600,50 € 650 457,92 € 453 996,82 € 511 849,78 €

65 ‐ Autres charges de gestion courante 937 576,93 € 949 911,11 € 989 257,32 € 936 558,90 € 969 895,67 €

66 ‐ Charges financières 433 783,84 € 423 625,42 € 411 401,92 € 356 859,98 € 319 124,62 €

67 ‐ Charges exceptionnelles 12 057,71 € 7 739,89 € 13 132,15 € 22 294,49 € 14 079,15 €

68 ‐ Dotations aux amortissements et aux provisions 9 360,99 €More ELoinféOranne

3

Chapitre 11 : Nous arrivons à maintenir un niveau de dépense malgré une demande croissante de service

rendu à la population et un début d’inflation lié à la période post‐covid de 2021.

Voici la liste des principales dépenses dans l’ordre décroissant :

60612. Énergie ‐ électricité 581 965,52 €

6042. Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 421 891,45 €

6156. Maintenance 231 318,80 €

61521. Terrains 171 929,80 €

615232. Réseaux 153 992,50 €

615231. Voiries 149 834,91 €

60611. Eau et assainissement 146 586,42 €

611. Contrats de prestations de services 136 826,19 €

60632. Fournitures de petit équipement 121 864,59 €

6232. Fêtes et cérémonies 118 437,04 €

6135. Locations mobilières 112 916,27 €

615221. Bâtiments publics 85 432,94 €

6262. Frais de télécommunications 79 332,25 €

6161. Multirisques 62 796,97 €

6067. Fournitures scolaires 60 807,47 €

60631. Fournitures d’entretien 60 102,37 €

60622. Carburants 47 401,11 €

60628. Autres fournitures non stockées 45 877,19 €

63512. Taxes foncières 44 684,00 €

61551. Matériel roulant 40 847,71 €

615228. Autres bâtiments 35 589,06 €

Les enjeux se portent sur la gestion de la multiplicité des équipements publics.

Chapitre 12 : Nous nous engageons dans une gestion prudentielle de la dépense de personnel, la

mutualisation des moyens humains à l’échelle de la commune était le souhait originel de la fusion de la

commune. Nous arrivons à contenir ce poste de dépense à service constant.

Chapitre 65 : sont majoritairement les subventions données aux associations 248 411 € et au CCAS 210 000,

l’indemnité des élus représente 257 709 € tandis que le reversement au titre de la compensation entre les

communes riches et pauvres est de 109 116 €.

Chapitre 66 : Le faible recours à l’emprunt et l’extinction progressive des dettes fait que nos

remboursements d’intérêts des emprunts se réduit.

Chapitre 042 : Correspond principalement aux dotations aux amortissements.

IV. La section d’investissement

a. Les dépenses d’investissementMoretLoinféQrianne

4

Chapitre CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

TOTAL DEPENSE D INVESTISSEMENT 5 587 083,99 € 8 314 819,36 € 11 362 370,50 € 7 216 367,93 € 5 118 343,75 €

001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 973 440,03 € 2 951 275,87 € 2 442 916,16 € 1 560 633,77 €

040 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 431 549,18 € 509 186,86 € 503 429,55 € 373 523,38 € 404 741,16 €

041 ‐ Opérations patrimoniales 38 391,68 €

45 ‐ Tot opération compte de tiers 264 200,00 €

10 ‐ Dotations, fonds divers et réserves 41 348,23 € 842 814,40 € 393 743,71 €

13 ‐ Subvention d'investissement 542 226,60 €

16 ‐ Emprunts et dettes assimilées 1 305 646,37 € 1 431 091,07 € 2 990 739,04 € 1 552 478,23 € 1 416 849,08 €

20 ‐ Immobilisations incorporelles 137 442,79 € 124 300,82 € 155 987,73 € 206 119,24 € 97 827,39 €

21 ‐ Immobilisations corporelles 3 707 873,65 € 5 073 551,67 € 2 244 058,02 € 1 437 103,77 € 1 195 183,21 €

23 ‐ Immobilisations en cours 4 572,00 € 161 900,68 € 828 597,61 € 809 750,44 € 443 109,14 €

27 ‐ autre immo financière 650,00 € 733,00 €

opération d'équipement

Chapitre 001 : le déficit structurel de la section d’investissement historique est reporté en 2021 de 1 560 633

€, pénalisant le budget.

Chapitre 16 : le remboursement du capital de notre dette se réduit de la faible mobilisation de l’emprunt et

de l’extinction progressive de la dette historique.

Chapitre 21 : Il regroupe les travaux et les acquisitions de matériel : nous pouvons 78 300 € d’aménagement

de terrain ; 330 400 € de travaux dans les écoles ; 255 600 € de travaux sur nos voiries ; 151 373 € sur

l’électrification ; 128 560 € de travaux sur divers bâtiments

Chapitre 23 ; Il regroupe des travaux ciblés ; voirie Veneux, voirie et éclairage public Montarlot ; place de

l’hôtel de ville.

b. Les recettes d’investissement

TOTAL RECETTE INVESTISSEMENT 4 610 430,56 € 5 363 543,49 € 8 914 499,56 € 5 280 369,99 € 4 583 155,83 €

001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 136 774,38 €

1068 ‐ exedents de fonctionnement capitalisé 976 653,43 € 2 951 275,87 € 2 447 870,94 € 1 655 694,76 €

165 ‐ depot et caution reçu 4 036,48 € 401,80 €

021 ‐ Virement de la section de fonctionnement

024 ‐ Produits de cessions 130 000,00 €

040 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 984 117,46 € 457 600,50 € 679 842,92 € 453 996,82 € 511 849,78 €

041 ‐ Opérations patrimoniales 76 783,36 €

45 ‐ Tot opération compte de tiers 222 743,56 €

10 ‐ Dotations, fonds divers et réserves 1 279 418,34 € 1 043 299,37 € 734 135,32 € 593 816,12 € 361 415,62 €

13 ‐ Subventions d'investissement 715 120,38 € 1 666 309,41 € 947 602,99 € 784 284,02 € 723 816,28 €

16 ‐ Emprunts et dettes assimilées 1 495 000,00 € 1 200 000,00 € 1 200 000,00 € 1 000 000,29 € 1 200 000,39 €

20 ‐ immobilisation incorporelle 5 845,15 €

21 ‐ Immobilisations corporelles 3 599,96 €

23‐ Immobilisation en cours 19 680,78 € 2 088 633,95 €

27 ‐ Autres immobilisations financières 379,00 €

Chapitre 1068 : Une partie de notre excédent de 2020 a permis de financer le programme d’investissement.

Chapitre 040 : Ecriture d’équilibre sur la valorisation des dotations aux amortissements et cession de bien

Chapitre 10 : notamment sur la FCTVA 458 012 € et la taxe d’aménagement 108 695 €

Chapitre 13 : Nous subissons la raréfaction des subventions par nos financeurs sur nos différents projets

Chapitre 16 : l’emprunt levé pour financer nos travaux est de 1 200 000 €

Fait à Moret Loing et Orvanne le 28 juin 2022Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - CA - 2021

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nornbre de membres en exercice : 35

Nombre de membres présents : 2

Nombre de suffrages exprimés a,

VOTES :

Pour: 22,

Contre :

Abstentions

Date de convocation : 22/06/2022

Présenté par (1) le Maire.

A Moret Loing et Orvanne, le 28/06/2022

le Maire

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session plénière.

A Moret Loing et Orvanne, le 28/06/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

ARRIAT-BOISSERAND CATHERINE

ATLAN MARC

BEL JACQUES

BODIER GUILLAUME

DRONET CYRIL

DUMAS-PRIMBAULT LAURE

EPIKMEN VALERIE

ETTORI FABRICE

EYRIGNOUX MIREILLE

FONTUGNE JEAN PHILIPPE

FORTIN FRANCOIS

FOSSAY VALERIE Ce ZT T

GAUDIN KATELL | K—<, Cr

GEORGELIN SYLVAIN 2 e'

GRAU ANNE LEau—

GREAU-CROS STEPHANE kC

GRUET BRICE

JOCHMANS HERVE

LEBEAU OLIVIER ER

Le | A2 L

LELOT-BERDIER PASCALE £ A QT C { 2

LOEUILLOT LIONEL

Page 180Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - CA - 2021

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

MALIDOR PATRICK

MICHAUD PIERRE see 1 +7 ee —

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{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

{2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.

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