Note de Synthèse - Compte administratif 2021 note de synthese

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Note de Synthèse - Compte administratif 2021 note de synthese Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Note de Synthèse - Compte administratif 2021 note de synthese)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Ville de Thiais

Conseil Municipal du 30 juin 2022

Point n°15

FINANCES

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Compte administratif 2021

Le compte administratif 2021 est arrêté comme suit :

CA 2021

FONCTIONNEMENT

Recettes 42 552 591,44 €

Dépenses 38 242 429,94 €

Excédent année 2020 1 084 484,26 €

Solde 5 394 645,76 €

INVESTISSEMENT

Recettes 10 128 209,33 €

Dépenses 10 757 592,43 €

Déficit année 2020 -1 388 047,38 €

Solde -2 017 430,48 €

RESULTAT DE CLOTURE (avant RAR) 3 377 215,28 €

RESTES A REALISER (investissement)

Recettes 1 511 919,22 €

Dépenses 4 001 611,09 €

Solde -2 489 691,87 €

Excédent de fonctionnement 5 394 645,76 €

Besoin de financement section investissement -4 507 122,35 €

RESULTAT FINAL 887 523,41 €

La section de fonctionnement dégage un excédent de 5.394.645,76 € et la section d’investissement un besoin de financement de 4.507.122,35 €, soit un excédent final de 887.523,41 €.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Opérat. de l'exercice 42 552 591,44 € 38 242 429,94 € 10 128 209,33 € 10 757 592,43 € 52 680 800,77 € 49 000 022,37 €

Résultat reporté 1 084 484,26 € 1 388 047,38 € 1 084 484,26 € 1 388 047,38 €

Résultat de clôture 5 394 645,76 € -2 017 430,48 € 3 377 215,28 €

Restes à réaliser 1 511 919,22 € 4 001 611,09 € 1 511 919,22 € 4 001 611,09 €

Total 5 394 645,76 € -4 507 122,35 € 887 523,41 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 30 juin 2022

FONCTIONNEMENT

➢ Recettes

Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 42.524.978,94 €.

CA 2020 CA 2021

Variation

2020/2021

70 Produits des services 1 371 238,44 € 1 411 050,97 € 2,90%

75 Autres produits de gest. cour. 551 439,27 € 526 760,80 € -4,48%

013 Produits de gestion courante 177 620,95 € 240 402,32 € 35,35%

Recettes de gestion 2 100 298,66 € 2 178 214,09 € 3,71%

73 Impôt et taxes 36 876 729,51 € 35 388 362,89 € -4,04%

74 Dotations et participations 4 424 168,13 € 4 251 467,71 € -3,90%

RRF (hors produits except.) 43 401 196,30 € 41 818 044,69 € -3,65%

76 Produits financiers 333 927,67 € 334 439,55 € 0,15%

77 Produits exceptionnels 6 196 380,49 € 372 494,70 € -93,99%

TOTAL 49 931 504,46 € 42 524 978,94 € -14,83%

L’année 2021 a été marquée par :

- le transfert de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à l’EPT Grand Orly Seine Bièvre ; - la réforme fiscale intervenue en 2021 avec la suppression de la perception par la commune de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le transfert à la commune du taux départemental de la taxe sur le foncier bâti et la mise en place d’un coefficient correcteur sur la fiscalité locale.

Pour mémoire, les produits exceptionnels avaient été très élevés en 2020 en raison des ventes de terrains. Il n’y a eu aucune cession d’encaissée en 2021.

➢ Dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 36.163.726,24 €.

CA 2020 CA 2021

Variation

2020/2021

011 Charges à caractère général 9 138 120,96 € 10 381 773,68 € 13,61%

012 Charges de personnel 16 669 364,78 € 16 983 353,02 € 1,88%

65 Charges de gestion courante 3 042 284,41 € 3 084 872,37 € 1,40%

sous-total charges de gestion 28 849 770,15 € 30 449 999,07 € 5,55%

67 Charges exceptionnelles 77 107,12 € 35 124,03 € -54,45%

66 Intérêts des emprunts 1 534 176,46 € 1 305 689,14 € -14,89%

68 Provisions 15 000,00 €

014 Atténuation de produits 7 316 318,00 € 4 357 914,00 € -40,44%

Total Dépenses réelles fonctionnement 37 777 371,73 € 36 163 726,24 € -4,27%Ville de Thiais

Conseil Municipal du 30 juin 2022

Les prélèvements sur les recettes de la commune sont élevés à 4.357.914 €, dont 718.710 € au titre du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et 3.639.204 € au titre du FNGIR (Fonds national de garantie des ressources individuelles).

Concernant les charges financières, on peut noter une diminution des dépenses du chapitre 931, due à la politique de désendettement de la collectivité.

CA 2020 CA 2021

Intérêts d'emprunts payés l'échéance 1 098 071,05 € 937 367,89 €

Intérêts PPP/ SAF/ligne de trésorerie 482 086,05 € 443 309,25 €

Sous-total intérêts payés 1 580 157,10 € 1 380 677,14 €

Intérêts courus non échus (opérations de rattachement) - 45 980,64 € - 74 988,00 €

TOTAL 1 534 176,46 € 1 305 689,14 €

L’évolution des dépenses par secteur est la suivante :

CA 2020 CA 2021 Variation 2020/2021

Services généraux 5 990 564,42 € 6 631 499,66 € 10,70%

Sécurité et salubrité 2 026 934,25 € 1 916 523,36 € -5,45%

Enseignement 6 578 578,17 € 7 275 050,41 € 10,59%

Culture 1 719 750,53 € 1 801 380,49 € 4,75%

Sport et jeunesse 4 858 657,88 € 5 004 051,86 € 2,99%

Interventions sociales 1 089 995,35 € 984 163,60 € -9,71%

Famille 2 485 192,62 € 2 485 395,48 € 0,01%

Logement 39 337,42 € 41 071,95 € 4,41%

Aménagement et services urbains 6 979 725,22 € 4 263 394,77 € -38,92%

Action économique 100 201,41 € 97 591,52 € -2,60%

Dépenses ventilables 31 868 937,27 € 30 500 123,10 € -4,30%

Intérêts de la dette 1 534 176,46 € 1 305 689,14 € -14,89%

Reversement sur FNGIR 3 639 204,00 € 3 639 204,00 € 0,00%

Prélèvement FPIC 731 785,00 € 718 710,00 € -1,79%

Autres 3 269,00 € -100,00%

TOTAL 37 777 371,73 € 36 163 726,24 € -4,27%

➢ Résultat de fonctionnement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l’actif,..) et le résultat reporté de l’année 2020, la section de fonctionnement dégage un excédent de 5.394.645,76 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 30 juin 2022

INVESTISSEMENT

❖ Dépenses

Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 10.729.979,93 €, dont 5.977.954,80 € de dépenses ventilées, 74.702,69 € de reversement de taxes et 4.677.322,44 € de dettes et autres opérations financières (emprunts Ville + loyers PPP).

La répartition par opération est la suivante :

CA 2021

Grands projets 1 486 115,15 €

Reconstruction centre de loisirs Ferry 247 540,65 €

Rénovation du gymnase d'Oriola 428 344,60 €

PPI travaux palais omnisports 715 544,69 €

Aménagement guichet unique et salle des mariages 37 958,69 €

Solde opérations école Schuman et piste Baudequin 52 526,52 €

Autres 4 200,00 €

Opération ANRU 1 281 146,62 €

Aménagements viaires du quartier des Grands Champs 1 281 146,62 €

Participations obligatoires 1 279 054,84 €

Participation Brigade des sapeurs-pompiers de Paris 163 675,17 €

Maintenance du chauffage 177 217,80 €

Contrat de partenariat éclairage public 938 161,87 €

Autres dépenses d'équipement 2 869 800,06 €

Voirie/infrastructure/espaces verts 1 394 649,79 €

Bâtiments communaux (hors grands projets) 864 731,47 €

Sport 191 900,34 €

Enfance, petite enfance, jeunesse 74 605,65 €

Informatique (hors écoles) 143 657,24 €

Véhicules 67 259,84 €

Autres 132 995,73 €

Reversement de taxe d'aménagement (trop perçu) 74 702,69 €

Remboursement emprunts 3 739 160,57 €

Total dépenses réelles investissement 10 729 979,93 €

➢ Recettes

Ce programme d’investissement a notamment été financé par :

- le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 1.494.780 € calculé sur les dépenses d’investissement de 2019 ;

- la taxe d’aménagement à hauteur de 1.569.336,61 €,

- diverses subventions de la Région, de la Métropole du Grand Paris, la CAF, … à hauteur de 868.532,01 €,

- de diverses recettes (produit des amendes de police, aide à la construction, …) à hauteur de 211.490 € ;Ville de Thiais

Conseil Municipal du 30 juin 2022

- l’excédent de fonctionnement 2020 capitalisé à hauteur de 3.905.367,01 €.

CA 2021

Taxe d'aménagement 1 569 336,61 €

Fonds de compensation de la TVA 1 494 780,00 €

Produits amendes de police 142 890,00 €

Aude relance construction durable 68 600,00 €

Subventions Dotation de soutien à l'investissement local 220 559,20 €

Subventions Région Ile de France 220 000,00 €

Subvention CAF centre de loisirs Ferry 287 565,11 €

Subventions Métropole du Grand Paris 112 070,00 €

Autres subventions 28 337,70 €

Sous-total 4 144 138,62 €

Excédent de fonctionnement 2020 capitalisé 3 905 367,01 €

Recettes réelles d'investissement 8 049 505,63 €

➢ Résultat d’investissement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l’actif,..) et le résultat reporté de 2020 (déficit de 1.388.047,38 €), la section d’investissement dégage un déficit de clôture de - 2.017.430,48 €.

Le solde des restes à réaliser 2021 est de – 2.489.691,87 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à - 4.507.122,35 €.

*****

L’excédent final de l’exercice s’élève donc à 887.523,41 €.

Ce point a fait l’objet d’un avis favorable par les membres de la Commission des Finances et Affaires Economiques, réunie le 23 juin 2022.

*****