Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 3 Juillet 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 24 Février 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 24 Février 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Avril 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Avril 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 juillet 2021 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 17 Novembre 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 17 Novembre 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 3 Juillet 2017 1
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 3 Juillet 2017 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE DU 3 JUILLET 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.
Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, Mme Pierrot Delphine, Mme Danielle Girard, M. Ivo Vandevelde, M. De Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, M. Merlet Philippe.
Absents excusés : M. Palat Laurent,Mme Bouillon Nathalie (pouvoir Mme Chiron Isabelle)
Secrétaire : M. Ivo Vandevelde.
Le compte-rendu du conseil du 19 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.
Maîtrise d’oeuvre ATD:
La municipalité doit passer une convention avec L’ATD qui l’aide à concevoir les travaux tels que ceux qui vont être entrepris à Blévy pour deux plateaux ralentisseurs de circulation. Le coût estimatif de ces travaux est de 14 560 €.
Le conseil autorise M. le Maire à signer cette convention à l’unanimité.
Convention de redevance spéciale Agglo:
Les collectivités doivent régler une redevance pour les déchets que la commune produit: école, mairie, salle des fêtes…
La taxation se fait forfaitairement en fonction des conteneurs remplis. Pour 8 mois en 2017 la commune règlera 306 € et pour l’année 2018 : 459 €. Ce prix sera remis en cause chaque année. Une convention doit être signée.
M. De Boisanger : le prix des services ne fait qu’augmenter et le service rendu régresse proportionnellement. Par exemple: les conteneurs à verres sont trop petits et on est obligé d’aller déposer son verre ailleurs. Il votera donc contre.
M. le Maire: il y a eu une réorganisation des déchetteries.
M. Merlet: Les services reçus diminuent avec le temps. Par exemple, la déchetterie est fermée le dimanche et cela se fait ressentir partout: on trouve des sacs poubelles le long des routes de nos campagnes.
M. le Maire: Il y a de la contestation lors des réunions de l’Agglo (commission déchets) M. De Boisanger : ce qui est scandaleux c’est qu’au niveau de l’Agglo il n’y ait jamais de vote contre.
L’autorisation de signer la convention par M. le Maire est acceptée à la majorité avec une abstention (M. de Boisanger).
convention CAE création de poste
Monsieur le Maire propose de pallier à un arrêt maladie d’un des agents administratifs pour une longue période par contrat d’accompagnement d’emploi (convention avec pôle emploi). L’état prendra en charge 75% sur 20 heures/ semaine pour une période de 9 mois. Elle commencera le 04 juillet 2017 jusqu’au 31 mars 2018 et la commune sera exonérée de charges patronales pour les 20 heures citées.
M. le Maire: les arrêts maladie coûtent quand même à la commune et actuellement nous avons 3 agents en arrêt.
Le conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à créer un poste d’agent administratif puis de signer cette convention avec Pôle Emploi.
Document Unique
Ce document est en fait obligatoire. Il s’agit d’un état des lieux de tous les postes de la commune dans tous les secteurs. Il faut ensuite analyser les risques et chercher des solutions pour y remédier. Il doit être terminé avant mars 2018, remis à jour tous les ans. En cas d’accident, c’est le premier document que l’on demande à une commune.
Ce document est rédigé par un agent de la commune et non par un élu, aidé par un agent du Centre de Gestion d’Eure et Loir.
M. le Maire demande de lui accorder l’autorisation de demander des subventions au Fond National de Prévention. Si cette demande est faite avant septembre 2017, l’aide du centre de gestion est gratuite et la subvention peut atteindre 800 à 1000 €.
L’autorisation est accordée à l’unanimité.
Info sur les rythmes scolaires
Le nouveau gouvernement souhaite laisser aux communes la possibilité de repasser à la semaine des 4 jours et le décret est paru tardivement le 27 juin 2017.
Il est cependant indispensable d’harmoniser cela au niveau des transports.
La plupart des communes y sont favorables et Maillebois en fait partie. Le corps enseignant également. Cependant sa réalisation est impossible pour la rentrée de septembre à cause des transports scolaires: il faut revoir le maillage des bus et s’accorder avec les horaires des collèges. Il faut en effet refaire les circuits, revoir le centre aéré de Châteauneuf, les horaires de sortie d’écoles… Il faut rappeler à cet égard que le passage à 4,5 jours a été une initiative coûteuse pour les communes: frais de transports, de chauffeur, de garderie…
Le passage aux 4 jours est donc accepté à l’unanimité.
Tour de table
Mme Hardy: Les employés nettoient Maillebois avant de préparer le 14 juillet. M. le Maire précise que ce travail requiert plus de temps depuis que les communes sont passées au zéro pesticides.
M. De Boisanger : le round up peut-il encore être utilisé ?
M. le Maire: Pas par la commune sauf au niveau des cimetières, des terrains de sport et des routes étroites.
M. De Boisanger : A-t-on des retours sur les travaux du commissaire enquêteur du PLU? M. le Maire: il est en train de faire un résumé de ses travaux et il a encore jusqu’au 11 juillet pour rendre sa copie et son verdict. Une réunion sera organisée au mois de septembre pour plancher sur le sujet. M. Alleaume : Il y a eu beaucoup de coupures d’eau ces derniers temps. Cela est dû à la pose de compteurs divisionnaires, qui sont déjà opérationnels. Ces compteurs sont importants pour détecter plus rapidement les fuites d’eau et faire une surveillance nocturne.
M. Merlet: Au niveau de la rue St Vincent le conseil départemental refait la route mais du gravillon gène la circulation.
M. le Maire: on appellera le conseil départemental pour faire passer une balayeuse. Au coin de l’église de Blévy il faudrait refixer le rosier.
Mme Chiron : Une erreur s’est produite dans le Fil de la Blaise: le prix du repas est fixé à 10 € et non à 9 € pour les personnes hors commune.
Des bénévoles sont demandés pour préparer les tables pour le 14 juillet. Le 13 au matin à partir de 9 heures et l’après-midi à partir de 15 heure. L’auberge des 3 épis préparera les repas.
M. le Maire : Le dernier conseil d’école a été fort houleux. A la récapitulation des sorties scolaires on a constaté que le quota d’heures du chauffeur du bus avait été dépassé et que ces heures complémentaires étaient à charge de la commune et devenaient trop onéreuses. Il fallait donc réévaluer ces sorties à la baisse ce qui n’a pas vraiment été bien perçu par les enseignants. Il fallait donc réduire de 8 à 4 les grandes sorties par classe.
Finalement en mutualisant et en diminuant le nombre de sorties, un consensus a été trouvé avec la directrice et on refera le point dans un an en laissant la gestion de ces sorties aux écoles. Une bonne nouvelle: les effectifs scolaires seront de nouveau en hausse dans les années à venir.
A 21 h 45 M. le Maire clôt la séance.