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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 février 2020 1 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 février 2020 1)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale, SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2020

L’an deux mil vingt le dix février à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, Mme Danielle Girard, M. Ivo Vandevelde, M. Arnaud de Boisanger, M. Merlet Philippe, M. Alleaume Jean-Paul, M. Philippe Merlet, M. François Caré.

Excusés: M. Laurent Palat avec pouvoir donné à M. de Boisanger, Mme Nathalie Bouillon avec pouvoir donné à Mme Chiron.

Le compte-rendu du conseil du 16 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité Secrétaire de séance: M. Ivo Vandevelde.

Délibération chemins communaux

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de déplacer deux chemins communaux. Ces deux chemins ont fait l’objet d’une enquête dont l’issue a trouvé une réponse favorable, Le premier échange s’effectuera avec Monsieur Perret, le second avec la société Natup. Il y a lieu de mentionner par délibération la fin de l’enquête publique soit le 19 mars 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 50 centimes d’euro le m2 et les frais d’actes seront à la charge du demandeur.

Instauration du RIFSEEP

Le RIFSEEP est le nouveau Régime Indemnitaires de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel comprenant l’IFSE (indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel). Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de délibération accepte à l’unanimité de mettre en œuvre le RIFSEEP et charge Monsieur le Maire de consulter le comité technique du centre de gestion pour avis.

Création d’un poste d’adjoint administratif :

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif afin de faire la jonction avec le départ de Mme Corby et la prise de poste de la prochaine secrétaire dont le poste actuel se libèrera. Après discussion le conseil municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet avec possibilité de contrat. Le poste pourra être pourvu dès le 15 avril 2020.

Renégociation contrat groupe assurance statutaire:

Ce contrat qui assure le remboursement des risques et des accidents des agents communaux arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il s’agit de le renégocier pour une durée de 4 ans à partir de 2021. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

◼ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 4 ans

Régime: capitalisation.

Ecritures compte adminitratif suite à la dissolution du SIZA

L’excédent pour la commune de Maillebois s’élève à 2 473,49 euros doit être inscrit dans le compte administratif 2019.

Le conseil approuve à l’unanimité cette décision modificative.

Budget Régie de Transport

Compte administratif

Monsieur le Maire donne les résultats du compte administratif 2019 aux conseillers municipaux. L’excédent de la section d’exploitation s’élève à 46 127,50 € et l’excédent de la section d’investissement à 2 528,12 €.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion du receveur à l’unanimité. Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Au compte 001, en section d’investissement la somme de 2 528,12 €.

- Au compte 002, en section de fonctionnement la somme de 46 127,50 €.

Budget primitif

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 qui s’élève à 129 410 14 euros en section de fonctionnement et à 176 833.40 euros en section d’investissement.

Budget Service Eau et Assainissement

Monsieur le Maire donne les résultats du compte administratif 2019 aux conseillers municipaux. L’excédent de la section d’exploitation s’élève à 195 940,91 € et l’excédent de la section d’investissement à 144 417,63 €.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion du receveur à l’unanimité. Après discussion, le conseil municipal décidé, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit:

- Au compte 001, en section d’investissement la somme de 144 417,63 €.- Au compte 002, en section de fonctionnement la somme de 195 940,91 €.

Budget primitif 2020

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 qui s’élève à 377 756.85 euros en

section de fonctionnement et à 766 042.67 euros en section d’investissement.

Pour rappel, le prix du m3 a été fixé sur proposition à l’Agglo à 1.60 € pour l’eau et la taxe d’assainissement.

La taxe forfaitaire est fixé à 10 € . Le conseil municipal approuve à l’unanimité les différents tarifs et taxes

de l’eau comme suit :

H.T. / m3

F.S.I.R.E.P. 0,070 € TVA 5,50 %

F.D.P.R.E. 0,060 € TVA 5,50 %

R.P.D. 0,380 € TVA 10,00 %

R.M.R.C 0,185 € TVA 10,00 %

Taxe Grenelle 0,060 € TVA 5,50 %

Location de compteur

(équipé d’un module cyble) 23,700 € TVA 5,50 %

Ouverture de compteur 37,910 € TVA 5,50 %

Compteur gelé diam 15 à 20 104,270 € TVA 5,50 %

Compteur gelé diam 25 à 40 161,140 € TVA 5,50 %

Module cyble endommagé 56,870 € TVA 5,50 %

Ces tarifs annulent et remplacent ceux indiqués lors de la réunion du 20 septembre 2019.

Informations et questions diverses

M. Caré signale des problèmes d’écoulement d’eau à la Verdière suite au comblement d’un fossé ce qui empêche l’eau des terrains avoisinants de s ‘écouler normalement. M.le Maire : Ce fossé a probablement été comblé par les riverains. La commission des travaux devra se rendre sur place.

M. Merlet :

Suite à la commission de sécurité il y a maintenant des panneaux à 30km/h dans Blévy. M. le Maire : Une réunion a eu lieu concernant le ralentisseur rue du Bourg Neuf qui retient l’eau. Une traversée de route sera faite avec une grille d’absorption et les fossés seront curés de chaque côté de la route. Des panneaux pédagogiques ont en effet été placés par le Conseil Départemental. Cependant il faut continuer à réfléchir à la problématique de la sécurité mais aussi à son coût pour la commune. Au sujet de la Belle Epoque : la société Poulard a été choisie pour la démolition de la ruine.

Mme Chiron fait remarquer que le poteau du stop en bas de la rue de la Mairie à Blévy a été endommagé. M. le Maire précise que ce panneau appartient au département et non à la commune.

Monsieur le maire clôt la séance à 22 h 45.