Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 décembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 décembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

10 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, M. Caré François (arrivé à 21h55), M. Chéron Daniel, Mme Girard Danielle, Mme Hardy Françoise, Mme Jestin Mélanie, M. Maisons Alexandre, M. Merlet Philippe, M. Osternaud Geoffrey, Mme Pinsel Méline, M. Toutain Patrick, M. Vandevelde Ivo.

Absents : M. Fonseca Manuel (pouvoir à M. Caré François), M. Palat Laurent (pouvoir à M. de Boisanger Arnaud).

Secrétaire de séance : M. Merlet Philippe.

M. le Maire ouvre la séance et demande l’ajout suivant à l’ordre du jour :

- Décision modificative sur le budget communal. Demande acceptée à l’unanimité.

M. Toutain souhaiterait que quelques compléments d’information soient apportés sur le précédent compte rendu de séance :

- Sur le sujet du tarif taxe d’assainissement, M. Toutain souhaite la précision suivante :

- Le diagnostic et schéma directeur d’assainissement de la commune engendreront des travaux sur les

différentes stations pour une dizaine d’années. Ce programme aura un impact sur la redevance

assainissement qu’il faudra prendre en compte dès lors que le schéma directeur sera entériné.

- La commune a reçu de l’administration un avis de conformité pour 2019, pour les trois stations.

- Concernant la dissolution du CCAS, M. Toutain précise qu’il a employé le terme de « message négatif » au lieu

de « message péjoratif ». D’autre part lors de la séance du conseil du 13 novembre, le conseil a été informé

d’une proposition d’inclusion du budget du CCAS dans le budget communal, pourquoi faudrait-il aujourd’hui

dissoudre le CCAS ?

M. le Maire : On ne peut pas faire autrement car il faut une dissolution si on souhaite une inclusion du

budget CCAS dans le budget de la commune. Il faut donc dissoudre le CCAS mais la commission restera

et décidera comme avant.

- Concernant le projet de rénovation de la passerelle de la Leu : M. Caré remettra à M. Toutain un projet de

convention avec les propriétaires. En réponse à une question de M. le Maire, M. Toutain informe le conseil de la

teneur d’un courrier concernant le GR 351 reçu du président de la Commission Départementales Sentiers-

Itinéraires, affiliée à la FF Randonnées. Une révision du tracé du GR 351 est en cours et même la déviation en

place à la Leu serait abandonnée. En lieu et place du GR 351, la création d’une boucle régionale est en cours.

Elle permettrait de faire découvrir la région du Thimerais dont elle ferait le tour en allant directement de Saint-

Ange à Châteauneuf, arguant qu’il n’y a pas de gîtes ni de chambres d’hôtes dans le secteur et qu’une grande

partie du chemin entre Dampierre et Louvilliers-lès-Perche se fait le long de la route. Il serait bien d’insister

pour garder au moins Blévy dans la boucle régionale.

Sous ces réserves, le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

 Avenant convention de gestion du service public de l’eau potable avec l’Agglo du Pays de DreuxM. le Maire : L’agglo de Dreux dispose de la compétence de l’eau mais n’a pas les effectifs en personnel pour en assurer la gestion. La précédente convention s’arrête au 31 décembre 2020. Aussi l’Agglo nous propose une prorogation pour 2021. Cette convention reprend les termes de la précédente. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 Décision modificative sur budget communal 2020

M. le Maire explique que pour pouvoir envisager de souscrire un emprunt de 100 000 €, le conseil municipal doit d’abord ajuster cette recette sur notre budget d’investissement, qui ne prévoyait que 85 000 €. Cet emprunt est dédié au financement de l’acquisition et de la première tranche de travaux pour la Friche Belle Epoque. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 Proposition emprunt pour les travaux de la Friche de Blévy (100 000 €)

M. le Maire : Le reste à charge des coûts déjà engagé est de 109 000 €. M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de souscrire un emprunt de 100 000 €.

Deux échéanciers sont proposés par le Crédit Agricole Val de France :

Un sur la base de 10 ans avec un taux de 0,28 % pour des annuités de 10 154,65 € ; l’autre sur la base de 15 ans avec un taux de 0,46 % pour des annuités de 6 914,63 €.

Après discussion notamment sur la durée de l’emprunt, le conseil municipal accepte, à la majorité (12 voix pour, 1 abstention), de solliciter un emprunt auprès du Crédit Agricole Val de France, pour un montant de 100 000 € au taux fixe de 0,28 % sur 10 ans, échéances constantes annuelles. Les frais de dossier s’élèvent à 100,00 €.

 Demande de subvention travaux réhabilitation réseaux

M. le Maire : Nous avons la possibilité de demander une subvention au niveau de l’agence Seine Normandie sur les études à venir concernant la mise en conformité et la maitrise de notre réseau d’assainissement La société CAD’EN nous propose son assistance moyennant un coût de 22 995 € H.T. Cette assistance peut bénéficier de subvention. Le conseil municipal doit autoriser le maire à demander cette subvention.

Mme Jestin : Avons-nous une estimation du coût global des travaux ?

M. le Maire : Environ 2M € à ce jour, mais il est peu probable que la commune ait à gérer la modernisation de son réseau d’assainissement, en sachant que la compétence est allouée à l’agglo. Néanmoins, dans tous les scenarii l’Agglo devra donner son avis.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 Adressage fibre

M. le Maire : Sur la commune, il y a encore des maisons qui n’ont pas de numéro de rue. Mme Girard fait le point et cela représente un travail important.

Un souci sur des adresses nécessite une délibération.

Un souci sur le numérotage nécessite un arrêté.

Un adressage parfait est nécessaire pour le déploiement de la fibre dans la commune. Echéance déploiement de la fibre : 2021

 Acquisition voirie Cité Jean Moulin à Maillebois

M. le Maire : L’Habitat Eurélien envisage la vente d’un lot de la cité « Jean Moulin » ; mais il s’avère que la voirie n’a pas été rétrocédée à la commune après les travaux effectués il y a de nombreuses années. L’habitat Eurélien propose donc sa vente à la commune pour un euro symbolique avec des frais de transfert de propriété à leur charge.

Si d’aventure ce transfert n’avait pas lieu, l’Habitat Eurélien devrait établir un règlement de copropriété. Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité l’acquisition par la commune de cette partie de voirie pour un euro symbolique étant entendu que le vendeur conserve à sa charge tous les frais liés à la transaction. Demande déclassement chemin du domaine public (1983)

M. le Maire : Nous avons été contactés par un notaire chargé de la vente d’une habitation dont le terrain comprend une ancienne sente acquise à la commune en 1983. A l’époque, le conseil municipal a décidé la désaffection de la sente communale mais pas son déclassement. Il faut aujourd’hui régulariser cela. M. le Maire propose donc le déclassement de cette sente afin que la vente puisse se réaliser. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 Clôture régie (études dirigées)

M. le Maire : Propose de clôturer la dernière régie existante mais qui n’est plus active. Celle-ci était utilisée notamment pour les encaissements en espèce. La Trésorerie souhaite donc la clôture de cette régie. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 Proposition de noms pour la commission communale des impôts directs

M. le Maire : Nous devons proposer une liste de 24 noms à la commission des impôts directs. Cette commission a un droit de regard sur les taxes foncières des nouvelles constructions et leurs valeurs locatives.

Sur ces 24 noms proposés, l’Administration en choisira 12. Sur ces 12 noms : 6 seront membres titulaires de la commission et 6 seront membres suppléants.

Les volontaires seront contactés personnellement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la liste établie.

 Approbation du RIFSEEP (personnel communal)

M. le Maire : A compter du 1er janvier 2021, nous devons mettre en place le nouveau régime indemnitaire de nos personnels employés sur la commune. Ce nouveau régime est obligatoire et nous devons valider les propositions transmises au Centre de gestion par convention.

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique) est composé de deux primes distinctes : - Une prime d’indemnité de sujétion et d’expertise (IFSE).

- Un complément indemnitaire annuel (CIA).

L’IFSE est obligatoire, elle abroge les primes existantes, et est définie en fonction de la catégorie, du groupe et du grade d’appartenance de l’agent. Elle est plafonnée sur un montant annuel.

Le CIA est une part variable de l’indemnité, elle aussi plafonnée suivant des critères identiques à l’IFSE, mais reste à la main de l’évaluateur et employeur. Pour la commune, M. le Maire sera le décideur de cette prime. M. Toutain aurait souhaité la création d’un comité des rémunérations.

M. le Maire indique que la fixation de ces primes est du pouvoir du Maire, qu’il exercera pleinement ce pouvoir sans s’abriter derrière un quelconque comité. Le conseil municipal devra valider le montant global des rémunérations du personnel lors du vote du budget.

Après analyse de la note de délibération qui définit les montants maximum de l’IFSE et du CIA, le conseil municipal valide et accepte à l’unanimité les modifications apportées en séance sur le document.

 Informations et questions diverses

M. le Maire :

- Vous savez que la commune a été désignée légataire particulier d’une partie de la vente de la maison de M. Micault, décédé il y a quelques temps. La signature d’un mandat de vente est proposée à la mairie. M. le Maire souhaite se renseigner avant tous actes. M. Caré fait un point précis sur la situation juridique du dossier.

- Félicite Vanessa Malécot pour la réussite de son oral.

- Une réflexion est désormais nécessaire pour arrêter le devenir du bâtiment situé à côté de la station de pompage de Saint-Martin, en sachant que la réhabilitation de ce bâtiment peut demander un certain investissement et que nous avons déjà un devis pour la toiture de 5000 €.

- Demande aux membres du conseil de réfléchir sur les futurs travaux d’investissements pour 2021. M. le Maire donne la parole à M. Merlet pour un point sur les travaux la Friche Belle Epoque :- Une réunion d’avancement des travaux s’est déroulée le 19 novembre à la Sous-préfecture de Dreux en présence de M. le Sous-Préfet, des membres du service commun de l’Agglo, de M. Catherinot (ABF : Architecte des Bâtiments de France) en audioconférence, de M. le Maire et de moi-même. - Le projet d’aménagement est accepté par l’ABF.

- Le permis d’aménager est parti vers les services de l’ABF et pour instruction par les services de l’Agglo.

Planning prévisionnel des travaux à venir :

- Décembre 2020 : dépôt du permis d’aménager : instruction pouvant aller jusqu’à trois mois. - Janvier 2021 : finalisation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). - Mai 2021 : Analyse des offres, mise en place et consultation de la commission appel d’offre de la commune. - Juin/Juillet 2021 : Préparation du chantier

- Septembre 2021 : Démarrage du chantier.

- Automne 2021 : Nouveau parc à la disposition du public.

 Tour de table

Mme Pinsel :

- L’éclairage public au niveau de l’arrêt de bus « rue du Vieux Pont » à Blévy ne fonctionne plus. - Qu’en est-il des avancées des travaux de la commission sécurité ?

- M. le Maire : M. Merlet et moi-même avons eu une réunion sur site avec la subdivision de Châteauneuf- en-Thymerais et les travaux de la commission sécurité ont été transmis pour étude à la subdivision. Des comptages ont été et sont encore réalisés par la subdivision. Nous en attendons les résultats. Cependant, le dossier suit son cours.

M. Vandevelde :

- Le feu piéton au niveau de l’auberge des « Trois Epis » ne fonctionne plus. - Quel est le devenir de la vente ou achat de la parcelle contenant les peupliers abattus à Chennevières ? - M. le Maire : Les arbres sont abattus mais n’ont pas été débardés.

- Dans le cadre des économies, et en prenant en compte le couvre-feu auquel nous serons soumis dès 20h00 à compter du 15 décembre, ne pourrait-on pas envisager de réduire le temps d’éclairage public ? - M. le Maire : Cela pourrait en effet être étudié mais, compte tenu de la morosité ambiante par les temps qui courent, cela s’avèrerait-il réellement être une bonne chose ? A suivre…

M. Caré :

- M. Fonseca a transmis un compte rendu de la commission Agglo à laquelle il a assisté. Merci à lui.

Mme Jestin :

- Depuis la réunion publique de la campagne électorale où nous avions abordé la problématique d’extension du parking de l’école de Blévy, aucun projet à ce jour n’a été envisagé. - M. le Maire : Il faut d’abord étudier le besoin réel et seulement ensuite il pourrait être inscrit dans les travaux d’investissement 2021 si nécessaire. Mais des choix s’imposeront.

M. Toutain :

- J’ai transmis à M. Caré un courrier concernant la passerelle de la Leu » et la convention. M. le Maire : Est-ce que la commune peut construire sur un terrain privé ? M. Caré : Oui, dès l’instant qu’il y a accord et convention.

M. le Maire : il est nécessaire aussi de penser aux protections, comme une rambarde par exemple.

- J’ai participé à la commission mobilité de l’Agglo ; le compte rendu n’est pas encore dispatché, mais un point important est à développer, l’information à la population sur le Service transport à la demande.

M. Osternaud :

- Merci pour les actions entreprises suite à mes demandes du dernier conseil.M. Alleaume :

- Nous avons visité avec M. le Maire la station d’épuration de Crucey-Villages. Station Nouvelle génération. C’est une conception simple basée sur un filtrage avec des roseaux. Il semble que les boues soient traitées environ tous les quinze ans.

Si nous options pour ce type de station pour Blévy, il faut savoir que, malgré un dimensionnement supérieur prévisible dans l’avenir, cette conception pourrait s’avérer adaptée à nos besoins.

M. Merlet :

- Serait-il possible de remplacer et repositionner le panneau « voie sans issue » rue du Moulin du Pré car il n’est quasiment plus visible et gène la circulation ?

- Serait-il possible d’envisager dans un proche avenir, l’installation d’un défibrillateur sur Blévy et Dampierre-sur-Blévy ? Les emplacements seront à définir. Mais cet équipement peut être très utile pour notre population.

- Mme Palat demande si des cadeaux de Noël sont prévus pour les anciens et si les membres du CCAS peuvent participer à la distribution, bien que le financement émane de la municipalité. - M. le Maire : Oui.

- Serait-il possible de faire de la publicité sur le site de la commune pour nos commerçants ambulants : pizzaïolo, boucher et primeur ? Les gens sont présents sur leurs étals et c’est très bien. - Peut-on prévoir dans l’avenir le curage de nos fossés sur la commune ? Même si cela doit s’effectuer par tranche, il faut faire quelque chose. Des communes limitrophes comme Thimert et Laons ont commencé.

Précision de M. Maisons : le curage est assez complexe, et il serait préférable d’externaliser ce travail.

- Merci pour les décorations de Noël.

23h20, M. le Maire clôture la séance.