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Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 035
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 035)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Sélestat” Alsace Centrale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 29/09/2022 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN- KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Madame Tania SCHEUER, Madame Marion SENGLER, Madame Orianne HUMMEL, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Mathilde FISCHER, Madame Jennifer JUND, Madame Birgül KARA, Madame Fadimé CALIK, Monsieur Lionel MEYER, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Robert ENGEL donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Stéphane ROMY donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Monsieur Denis BARTHEL donne procuration à Monsieur Claude SCHALLER, Madame Anne BALLAND-EGELE donne procuration à Madame Birgül KARA, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Monsieur Denis DIGEL
mn (\ Sélestat’#r
Publié en ligne le 06/10/2022
Transmis au contrôle de légalité le 05/10/2022 Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau
N° DCM_035_2022
Domaine :
Sous-domaine :
Service instructeur :
Rapporteur :
Délibération
Sports et Loisirs
Sports
Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
Conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de soutenir l'élite sportive locale, une enveloppe financière sera répartie entre les différentes associations sportives Sélestadiennes.
Ainsi, dans la perspective de la saison à venir, il est proposé en complément de la subvention de fonctionnement adoptée par le Conseil Municipal, d'attribuer une aide spécifique à la pratique de haut- niveau selon les résultats sportifs de la saison passée, répartie ci- après :
TABLEAU D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE HAUT NIVEAU SELON LES RESULTATS SPORTIFS DE LA SAISON 2021/2022
COLLECTIFS | INTERCLUBS INDIVIDUELS ARBITRAGE TOTAL
SAHB 47 500 € 19 640 € 67 140€
SCS VB 15 000 € 765 € 15 765 €
SBC 10 000 € 10 000 €
SCS Nat. 8 000 € 765 € 8 7/65 €
BC 47 1 500 € 1 500 €
BC 98 2 160 € 2 160 €
CPS 9 455€ 9 455 €
HANDISPORT 3 000 € 3 000 €
CAKCIS 6 000 € 3 050 € 9 050 €
CERCLE 2 000€ 2 000€ D'ÉCHEC
TOTAL 72 500 € 19 660 € 34 380 € 1 530€ 128 835 €
(Montants calculés sur l'année sportive écoulée)
Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_035_2022 du 29/09/2022 2 Sélestat Alsace Handball :
Résultats collectifs :
L'équipe 2 est maintenue en nationale 1 (8° de la poule 4 du Championnat de Nationale 1)
Résultats individuels : 11 joueurs sélectionnés en Equipe de France Equipe de France Beach hand U16 : Arthur ROTH
Equipe de France U17 : Gabriel NDEDI-WILHELM, Thomas OMEYER, Simon REBEL, Gustave DELOYE
Equipe de France U19 : Théo UHLEN
Equipe de France U21 : Oreste VESCOVO, Hugo VAN EE, Hugo PIMENTA, Pierre WEBER
Equipe de France Beachand Espoir : Lucas GOEDERT
centre de formation labellisé
SCS Volley Ball :
L'équipe 1 féminine évolue en PRE NATIONALE (Niveau V)
L'équipe 1 masculine est maintenue en PRE NATIONALE (Niveau VI) Arbitres et juges de haut niveau : Gilles GAUPP superviseur Confédération Européenne de Volley Ball (CEV)
Sélestat Basket Club :
L'équipe 1 masculine se maintient en Nationale 3 : niveau V
SCS Natation :
1 arbitre international : Nicolas JAEGER
2 équipes masculines en Nationale 2 : niveau III
2 équipes féminines en Nationale 2 : niveau III
Billard Club 47 :
1 équipe en Nationale 3 : niveau III
1 équipe en Championnat de France 3 bandes D4+D5: niveau IV
Billard Club 98 :
2 équipes en Nationale 3 : niveau III
1 sélection en équipe de France Jeunes U18: Théo SCHNEIDER
Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_035_2022 du 29/09/2022 Club de Plongée de Sélestat :
Cadet, juniors, espoirs jusqu'à U20 - sport olympique ou inscrit sur la liste des sports reconnus par le CIO
Bastien JEHL, Champion de France junior 100bi 200bi 400bi et 400IS
Margot PETER, Championne de France Cadette 400bi
En Nage avec palmes Eaux-Libres : Championnats de France (sport non Olympique)
Bastien JEHL champion de France junior au 1000m Bi et 3000m Bi
Margot PETER : Championne de France cadette 1000m bi et 3000m Bi,
sélectionnée en équipe nationale OFA)J.
En Orientation subaquatique (sport non olympique)
Membres de l'équipe de France Junior :
Yan PLOETZE
Tino PLOETZE
Bastien JEHL
Anne-Charlotte CALLET
Handisport :
Hector DENAYER :
Champion de France junior, 200m 4 nages
Champion d'Europe junior, 100m brasse et 100m nage libre
CAKCIS:
athlète espoir sélectionné en équipe de France et champion d'Europe par équipe : Simon Hene
(Champion d'Europe par équipes Ki en -23ans aux championnats d'Europe à Ceske, République Tchèque, du 14 au 18 août 2022)
Sport Interclub Olympique : Niveau I
Centre de formation labellisé
CERCLE D'ECHECS :
1 équipe en Nationale II féminine
Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_035 2022 du 29/09/2022 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la répartition des subventions en faveur du sport de haut-niveau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission Attractivité et Epanouissement de la Personne
réunie le 07/09/2022
VU Les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2022, notamment sous le chapitre 65 <« autres
charges de gestion courante » imputation interne
6574-40009
APPROUVE l'attribution des subventions spécifiques, liées aux résultats sportifs de la saison 2021/2022, aux
associations sportives dans le cadre de la pratique
sportive de haut-niveau selon la répartition proposée
ci-dessus sur la base du niveau de compétition de
l'année écoulée.
Le montant global de l’aide s'élève à 128 835 euros.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance
Le Maire
Marcel BAUER Bertrand GAUDIN
Vihsent BETTER
05 OCT. 202 |
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
'
PR
EE GR
Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_035 2022 du 29/09/2022 Sélestat” Alsace Centrale CRITÈRES DE HAUT NIVEAU
SUBVENTIONS DE HAUT NIVEAU
UNIQUEMENT CLUBS A STATUT AMATEUR
1. SPORTS COLLECTIFS
Aides financières et subventionnements pour niveau de pratique en fonction de l'organisation des compétitions en France
Concerne les sports collectifs majeurs, féminins et masculins
TABLEAU ï Î .
SPORT Niveau I | Niveau | Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau VI
II
FEM. Handball D1 D 2 N 1 N 2 N 3 Pré. Nat. basket ball Ligue 1 pro L2 N 1 N 2 N 3 Pré. Nat. volley ball | Ligue A Elite N 2 N 3 Pré. Nat. Régional rugby | Elite 1 Elite 2 Fédéral 1 Fédéral 2 Fédéral 3 - football | D 1 D 2 D H Dep. Dép. Dép.
MASC. Handball | Starligue Proligue N 1 N2 N 3 Pré. Nat. | basket ball | ProA Pro B N 1 N2 N 3 Pré. Nat. volley ball | Ligue A Ligue B Elite N2 | N 3 Pré. Nat. rugby | Top 14 Pro D 2 Fédéral 1 Fédéral 2 | Fédéral 3 Honneur football | 2 La National N 2 | N 3 Régional 1 | (ancienne | DH)
1-Subvention 39 000 33 000 16 100 10 000 8 000 4 000 municipale forfaitaire
2-Aide à la promotion! 13 000 7 500 5 700 2 500 1 000 500 à travers le sport de |
l'image de Sélestat et
de l'Alsace |
| 3-Encouragement à | 13 000 7 500 5 700 2 500 1 000 500 l'engagement |
financier des |
partenaires et
sponsors privés
Total (1)}+(2)+(3) 65 000 48 000 27 500 15 000 10 000 5 000
4-Encouragement f 8 000 6 000 4 000 2 500 2 000
pour la remontée |
immédiate après une |
relégation (si
descente saison
précédente) |
5-Encouragement / 8 000 6 000 4 000 2 500 | 2 000
pour une accession
en division
supérieure
| 6-Encouragement 17 000 8 000 6 000 4 000 2 500 | 2 000 | pour un titre national
7-Aide au 40 000 30 000 20 000 10 000 5 000 3 000
: fonctionnement du |
| centre de formation |
| « labellisé »
| 8-Impact médiatique | 12 000 8 000
| 9-Affluence des 6 000 3 000 |
spectateurs |
Total (7)+(8)+(9) 58 000 41 000 |
Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_035_2022 du 29/09/2022 2. SPORTS INTERCLUBS
Sports non olympiques ou non reconnus de haut niveau par la Commission Nationale du Sport
de Haut Niveau.
TABLEAU .
Aide forfaitaire 3 000 € 2000€ | 100€ | 500 €
Sports olympiques où reconnus de haut niveau par la Commission Nationale du Sport de Haut
Niveau
| TABLEAU D
A | _Niveau I | Niveau Il | Niveau III _ | Niveau IV
Aide forfaitaire 6 000 € | 4 000 € 2000 € | 1 000 €
3. SUBVENTIONS DE HAUT NIVEAU ATTRIBUÉES A TITRE INDIVIDUEL
Cette catégorie s'adresse aux athlètes, toutes disciplines confondues, à titre individuel qui répondent aux critères suivants (la subvention sera toujours versée au club) :
A) pour les catégories cadet, junior, espoir, ou jusqu'à la catégorie U20 : figurer en équipe nationale ou être détenteur d'un titre de champion national, européen ou mondial
Le montant de l'aide attribuée au club d'origine sera de :
e 1500€ pour un sport olympique ou inscrit sur la liste des sports reconnus par le CIO
e 160€ pour un sport non olympique ou non reconnu par le CIO
B) pour la catégorie senior :
figurer en équipe nationale ou être détenteur d'un titre de champion national
Le montant de l'aide attribuée au club d'origine sera de :
e 2285€ pour un sport olympique ou inscrit sur la liste des sports reconnus par le CIO
e 320€ pour un sport non olympique où non reconnu par le CIO
En cas de titre européen, mondial ou olympique, le club d'origine du licencié se verra verser une subvention de :
+ 3050€ pour un sport olympique ou inscrit sur la liste des sports reconnus par le CIO
e 480€ pour un sport non olympique ou non reconnu par le CIO
4. ARBITRES ET JUGES DE HAUT-NIVEAU (les conditions (1) et (2) sont à
remplir simultanément)
1. Arbitres et juges issus des clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports de Sélestat,
figurant sur la liste annuelle éditée par le Ministère des Sports
2. Avoir arbitré et/ou jugé une compétition internationale.
Le club d'origine se verra alors attribuer un montant de 765 €.
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