Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 115 avenue Alsace Lorraine annote
Arrêté - Arrete 018 rue Alsace Lorraine annote
Arrêté - Arrete 015 rue Alsace Lorraine annote
Arrêté - Arrete 038 Aristide Briand et Alsace Lorraine anno
Arrêté - Arrete 049 Alsace Lorraine
Arrêté - Arrete VDD Alsace Loraine et Ferdinand Faulcon sig
Arrêté - Arrete 048 avenue Jean Moulin annote
Arrêté - Arrete 049 avenue du general de Gaulle annote
Arrêté - Arrete 075 avenue du General de Gaulle annote
Arrêté - ARRETE ST 015 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - Arrete 105 avenue Alsace Lorraine annote
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 105 avenue Alsace Lorraine annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU }PIN Vivré en Do üphiné,
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
24-105-ST Avenue Alsace Lorraine 06.12.24 Le lundi 09 décembre 2024
Réfection de chaussée
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de ia route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU Tinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée en date du 06 décembre 2024 par la société Eiffage pour réaliser des travaux, avenue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place un alternat par feux, avenue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Articie 1
La société Eiffage est autorisée à effectuer des travaux de réfection de chausssée à proximité du 19 avenue Alsace Lorraine à La Tour du Pin, le lundi 09 décembre 2024 de 07h00 à 18h00.
Article 2
La société Eiffage est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux et un alternant par feux, avenue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Eiffage une semaine avant le début des travaux.
Article 4
La société Eiffage devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5
La société Eiffage devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement ayant fait la demande d'arrêté.
l'entreprise à
à l’entreprise
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipaie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Eiffage
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 06.12.24
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr