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Arrêté - Alsace Lorraine
Arrêté - Arrete 049 Alsace Lorraine
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 049 Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN - Wivre en Do uphiné SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
23-049 -ST Rue Alsace Lorraine 06.10.2023 Du 16 octobre au 15 décembre 2023
Travaux d'aménagement de voirie et trottoir
Le maire de LA TOUR DÙ PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25
à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU l'arrêté n°2018-335 du conseil départemental formalisant les conditions d'interventions sur les routes départementales en agglomération.
VU la demande formulée par la société Eiffage, pour réaliser des travaux d'aménagement de voirie, rue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une Chaussée rétrécie, un alternat par feux ainsi qu’une interdiction de stationnement du 16 octobre au 15 décembre 2023, rue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
Les entreprises Eiffage, Gonin TP et CST signalisation sont autorisées à effectuer des travaux d'aménagement de voirie et trottoir, rue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin, du 16 octobre au 15 décembre 2023.
Article 2
Les entreprises sont autorisées à mettre en place une interdiction de stationner entre le n°7 et le n°33 de la rue Alsace Lorraine, à mettre en place une réduction de chaussée et un alternat de circulation par feux, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
L'alternat par feux devra être mis en place selon les préconisations de la collectivité, déterminées sur site, entre le conducteur de travaux et le responsable de la mairie, une semaine avant le début des travaux.
Article 4
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants et l'alternat par feux seront mis en place et déposés par les entreprises concernées dès le début des travaux.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex #' 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
Les entreprises devront veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elles devront mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 6
Les entreprises devront, en cas de découpe d'’enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 7
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Conseil départemental
- Eiffage
- Gonin TP
- CST Signalisation
- Cars Faure
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 06.10.2023
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de ta publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %' 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr