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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 075 avenue du General de Gaulle annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR BU PIN —— ,, Mivr &s: Gcdphine SERVICES TECHNIQUES &. 04.74.93.24.42 Fax 04.74,83.32.84 ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 24-075-ST Avenue du Général de Gaulle 19.09.24 Du 30 septembre au 20 décembre 2024 Travaux AEP = Perriol TP Le maire de LA TOUR DU PIN {Isère}, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 41-28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée en date du 19 septembre 2024 par la société Perriol TP située 224 chemin du Revalet 38890 Salagnon, pour réaliser des travaux sur réseau AEP, avenue du Général de Gaulle, à La Tour du Pin. CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une circulation alternée par feux du 30 septembre au 20 décembre 2024, avenue du Général de Gaulle, à La Tour du Pin. ARRÊTE: Article 1 L'entreprise Perriol TP est autorisée à effectuer des travaux sur réseau AEP avenue du Général de Gaulle, à La Tour du Pin, du 30 septembre au 20 décembre 2024 de 07h00 à 17h00. Article 2 L'entreprise Perriol TP est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux et une alternance de circulation par feux avenue du Général de Gaulle, à La Tour du Pin, le temps des travaux. Article 3 La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Perriol TP dès le début des travaux. Article 4 L'entreprise Perriol TP devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier. Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours. Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04,74,83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr le 5 L'entreprise Perriol TP devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée où tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remetire en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant ia fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer ies travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté. Article 6 La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans tes conditions réglementaires habituelles et transmis au : - Chef de service de la police municipale - Gendarmerie Nationale - Centre SDIS - Fournier TP + Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 19.09.2024. Le 2ème adjoint, Alain Gentils Acte rendu exécutoire par : - affichage le: Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours farmé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençantà courir à compter de ta date de la publication et/ou notification. Dans même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex 04.74.89.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@iatourdupin.fr