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Arrêté - Arrete 115 avenue Alsace Lorraine annote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 115 avenue Alsace Lorraine annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOU R -DU PIN PIN 5 #ivré ya: Boÿpniné,
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
24-115-ST Avenue Alsace Lorraine 20.12.2024
Le 24 décembre 2024
Travaux sur réseau AËEP - VDD
Le maire de LA TOUR DU PIN {isère)},
VU le code de la route et notamment les articies R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU l'arrêté n°2018-335 du conseil départemental formalisant les conditions d'interventions sur les routes départementales en agglomération ;
VU la demande formulée en date du 19 décembre 2024 par La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné, pour réaliser des travaux sur réseau AEP au niveau du 26 avenue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permetire le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place un altemat de circulation par feux, avenue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné est autorisée à effectuer des travaux sur réseau AEP avenue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin, le 24 décembre 2024 de 07h00 à 17h00.
Article 2
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné est autorisée à mettre en place un alternat de
circulation par feux à proximité du 26 avenue Alsace Lorraine à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3 La Signalisation (panneaux
de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné pendant la durée des travaux.
Article 4
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné devra veiller à installer et à entretenir ia signalisation réglementaire de police et de chantier.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %' 04.74.83,24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou
tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Dans le cas contraire, la Commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au:
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- La Communauté de Commune des Vais du Dauphiné
+ fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin. le 20.12.2024
Le 2ém6 adjoint,
Alan Gentils
Acte rendu exécutoire par :
affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commencant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans cœ même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours Contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %Æ 04.74.83.24 44 - Fax Od 74 97 15 05
mairie@latourdupin.fr