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Arrêté - AR 024 2025 Déblaiement Café des Sports BARDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 024 2025 Déblaiement Café des Sports BARDE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025/
Connune
de
LL:
S-
BEAU
\aLi
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
————_—_—
Dhine
Arrêté
n°
024/2025
Arrêté
temporaire
de
voirie
et stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°020/2025
en
date
du
10
février
2025
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'entreprise
André
BARDE
-— 15
Rue
de
Vicherolles
—
26800
BEAUVALLON,
en
date
du
10
février
2025
;
ARRETE
Article
1°":
L'entreprise
André
BARDE
est
autorisée
effectuer
des
travaux
de
déblaiement
du
Café
des
Sports,
suite
à
un
incendie,
pour
le
compte
de
la
gérante
au
2,
Montée
du
Château,
le
mardi
11
février
de
9h00
à
18h00.
Article
2
: La
signalisation
est
mise
en
place
par
l'entreprise
André
BARDE,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
: La
circulation
est
interdite
devant
le
2
Montée
du
Château,
au
droit
des
travaux.
Article
4
: Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
tant
aux
véhicules
légers
qu'aux
poids
lourds,
au
droit
des
travaux.
Article
5
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Atticle
6
: En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
au
chantier
et/ou
à
la dispersion
de
déblais
sur
la voie
publique,
le nettoyage
et la
remise
en
état
est
à
la charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Atticle
7
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
Article
8
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
10
février
2025
Le
Mair
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mis en ligne, le : AA
| 5
Lo24