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Arrêté - AR 029 2025 Modificatif arrêté 0222025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 029 2025 Modificatif arrêté 0222025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2025/
u
"r
]
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU\ALL
À
Arrêté
n°
029/2025
Arrêté
modificatif
du
l’arrêté
n°022/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°020/2025
en
date
du
10
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°022/2025
en
date
du
10
février
2025
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'entreprise
JACOUTON
Christophe
-
2542
Chemin
de
Bressac
— 26800
PORTES
LES
VALENCE,
en
date
du
7 février
2025
;
ARRETE
Article
1
:
L'article
1°" est
modifié
ainsi
:
L'entreprise
JACOUTON
Christophe
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
par
une
benne
à
gravats
au
2,
Montée
du
Château,
pour
des
travaux
de
déblaiement
du
Café
des
Sports,
suite
à
un
incendie,
à
compter
du
mercredi
12
février
2025
à
9h00
jusqu’au
vendredi
28
février
2025
à
17h00. Ces
travaux
concernent
exclusivement
les
parties
du
bâtiment
et
les
matériaux
incendiés.
Article 2
: Les
articles
n°2
à
7
restent
inchangés.
Atticle
3
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Faità
Beauvallon,
le
19
février
2025
LA Le
Maire,
pesrran
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mis en ligne, le : do|
o
2)
LOIS