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Arrêté - AR 060 2026 Levée périmètre sécurité Café Sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 060 2026 Levée périmètre sécurité Café Sports)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
m
2026/
:
BEAU\ALI!
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
m.
==
Arrêté
n°
060/2026
s
à
NS
Drine
Arrêté
portant
main
levée
périmètre
de
sécurité
au
2
Montée
du
Château
|
.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
»Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2212-2
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
Mu
l'arrêté
du
Maire
n°
154/2024
en
date
du
5 décembre
2024
pour
mesures
d'extrême
urgence ;
ARRETE
Article
12°
: Compte
tenu
de
la
réalisation
travaux
de
mise
en
sécurité,
il est
prononcé
la
main
levée
totale
de
l'arrêté
n°154/2024
en
date
du
5
décembre
2024
concernant
l'immeuble
sis
2
Montée
du
Château.
w
mArticle
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à compter
de
sa
publication.
5
; Article
3
: Le
présent
arrêté
sera :
-
affiché
sur
place,
-
notifié
au
propriétaire
Article
4
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
Chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. Fait
à
Beauvallon,
le
15
avril
2026
!
Le
Maire,
à
Bruno
CHATELET
|
.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
.
Informe
que
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
:
Administratif
de
Grenoble,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
son
entrée
en
vigueur.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
1
par le site
internet wmww.telerecours.fr.
:
Mis
en ligne,
le :
2704
12026
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labetisée
Vumpanrvenre