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Arrêté - AR 037 2025 Autorisation occupation Montée du Château Marché dominical 11 mai 2025
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 037 2025 Autorisation occupation Montée du Château Marché dominical 11 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
9
2025/
Connune de
Li
L
S
BEAU\ALI!
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
!
=
Arrêté
n°
037/2025
um
Te
Dhs
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
wi
Marché
du
dimanche
11
mai
2025
M Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
"Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
«Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
. Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
‘Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 :
Mu
le
Code
Pénal
;
sVu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
«modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
;
‘Considérant
que
pendant
le déroulement
de
la fête
foraine
le dimanche
11
mai
2025,
il convient
de
déplacer
le
marché
hebdomadaire
du
dimanche.
«Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la
bonne
tenue
du
marché
du
dimanche,
«Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants,
Considérant
qu'il
y
a lieu
d'interdire
la circulation
et le stationnement
de
tous
les véhicules
motorisés
“let
non
motorisés
sur
son
implantation,
ARRETE
Article
1
: Le
marché
hebdomadaire
du
dimanche
du
11
mai
2025
se
déroulera
le long
de
la voie
communale
n°
1 -
montée
du
Château,
dans
sa
partie
située
dans
le centre
du
village.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
la
Montée
du
Château,
sauf
pour
ceux
appartenant
“
aux
commerçants
du
marché, ce
jour
de
5
H
à
13
H,
sur
la
portion
de
la voie
comprise
entre
le carrefour
RD
211,
route
du Lavoir
jusqu'à
l'entrée
de
la résidence
« le
Moulin
».
"Article
3
: La
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
5
heures
à
13
heures
sur
cette
même
portion
citée
dans
l'article
2.
# Article
4
: Des
panneaux
d'interdiction
seront
placés
aux
extrémités
de
cette
portion
de
voie,
pour
en
avertir
lès usagers.
#
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Loriol,
sont
,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
27
Février
2025
Le
Maire,
Bernard
RIPO
;
ske
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
m iAffiché
et
mise
en
ligne,
le
:
03j03/202
S
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lobelisée
Nuiuraruvenre