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Déliberation - DE 2026 53 Annexe Convention de Mise A Disposition de la Salle DES Fetes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 53 Annexe Convention de Mise A Disposition de la Salle DES Fetes tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Cybersécurité,
dûment habilité par délibération n° DE 53 /2026 du 28 septembre 2026
Nom :
Adresse / siège :
Représenté(e) par :
Téléphone / courriel :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 -dessus à disposition du
Article 2 Utilisation de la salle des fêtes :
Jour(s) ou date(s) :
Article 3
.
Article 4
en priorité et devra en avertir au plus tôt le bénéficiaire.
Article 5
tables et chaises remises en place, poubelles vidées). Rien ne doit être cassé ni dégradé : mobilier, matériel at où ils ont été trouvés. Toute casse ou dégradation doit être
signalée sans délai à la mairie ; les frais de réparation ou de remplacement pourront être mis à la charge du bénéficiaire.
Article 6 Si le bénéficiaire utilise le réfrigérateur de la salle, il doit, à la fin de chaque utilisation, en retirer
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
SALLE DES FÊTES
Année 20 /20
Rez-de-chaussée e
Arrondissement de
FORCALQUIER
04200
Place de Flore Article 7 : une attestation en responsabilité civile
la composition des membres du Bureau
la 1ère fois : ses statuts
Fait en deux exemplaires originaux,
. Pour le bénéficiaire,
Le maire, Nom et qualité : René AVINENS
itement est nécessaire à l'exécution d'un
contrat auquel la commune et le locataire sont partis ou à l'exécution de mesures précontractuelles, en application du règlement général sur la protection des données
en contactan - - A l'attention du délégué à la protection des données - Place de Flore - 84, rue de la Mairie - 04200 AUBIGNOSC. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que
postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.