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Déliberation - DE 2026 54 Annexe Convention de Pret de Materiel 2026 tampon
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 54 Annexe Convention de Pret de Materiel 2026 tampon)
Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Cybersécurité,
Entre,
-de-Haute-Provence), représentée par son Maire en
exercice, Monsieur René AVINENS, dûment habilité par délibération n° DE 2026 54 du 28 septembre 2026, ci-dessous désigné « le prêteur »,
Et,
......................................................
Représentée par (pour une association) : .......................................................
Adresse : ............................................................................................................
Téléphone / courriel : .......................................................................................
ci-
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er Objet (habitants ou associations de la
commune)
Manifestation, lieu : ......................................................................................................
ARTICLE 2 Vérification du matériel
perte ou de casse.
ARTICLE 3 Durée du prêt
Date de retrait : ................................... Date de retour : .......................................
ARTICLE 4 Transport, stockage et utilisation
Le non-
ARTICLE 5 Interdiction de sous-prêt
utilisation normale.
CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIEL
Arrondissement de
FORCALQUIER
04200
Place de Flore ARTICLE 6 Casse, perte ou dégradation Toute casse, perte ou dégradation doit être signalée au plus tard au retour du matériel. En dehors
re de recettes, à régler directement
auprès du Trésor public.
ARTICLE 7 Responsabilité
assume la responsabilité des dommages causés par celui-ci à un tiers. Il répond également des dommages dont la cause est inconnue et de ceux survenus en deho
Fait en deux exemplaires, à AUBIGNOSC, le ....
Le prêteur,
P/La Commune, le Maire,
René AVINENS
Les informations recueillies dans cette convention sont conservées pendant 1 an après la fin du contrat pour la gestion de la location de matériel, et sont destinées au service communal habilité. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la commune et l'emprunteur sont partis, en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) b) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans après la fin de la location (instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, page 77 et 105.
tant
notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : accueil@mairie-aubignosc.fr ou un courrier, accompagné d'un document permettant de justifier de votre identité, à l'adresse postale suivante : Mairie d'Aubignosc - A l'attention du délégué à la protection des données - Place de Flore - 84, rue de la Mairie - 04200 AUBIGNOSC. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou bien encore à l'adresse postale suivante : CNIL- 3 Place de
Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. ANNEXE CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIEL
LISTE DU MATÉRIEL PRÊTÉ
Emprunteur : .............................................................................................................
Manifestation, lieu : ..................................................................................................
Matériel Quantité prêtée Quantité rendue Observations (état,
Tables pliantes
Bancs
Chaises
Autre :
Vérification au retrait Vérification au retour
Pour la commune : Pour la commune :
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