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Procès Verbal - 20260424 PV CM
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260424 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 24 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Date de convocation : 20 avril 2026
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Karen DERMINEUR, Valérie CLAEYS, Fanny THERY GOHIER, Alexis BEYNET
Excusé(e}s : Isabelle BONNARD (pouvoir donné à Isabelle MAGNAN) et Pierre-Emmanuel BARTHOMEUF (pouvoir donné à Alexis BEYNET)
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Délibérations
Mise à jour de la demande de subvention DETR pour MILC
Mise à jour de la demande de subvention Département pour assainissement
Convention crèche fourniture des repas
Remboursement de frais
Informations
- Présentation du projet Maison des Initiatives Locales et Culturelles
- Numérisation de l’état civil
Questions diverses
Tour de table
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La séance est ouverte à 18h00
> Présentation du projet Maison des Initiatives Locales et Culturelles par TERRAM.
> Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 avril 2026, à l’unanimité des membres
présents. Délibérations
N°2026-027 : Demande de subvention DETR auprès de Pétat pour la construction d’une Maison des Initiatives Locales et Culturelles
M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la DETR pour le projet de construction d’une « Maison des Initiatives Locales et Culturelles :
- Coût total de l’opération HT. : 1 262 267,00 €
- Subvention DETR : 300 000,00 €
- Autres subventions 653 287,00 €
- Part Communal : 308 980,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e _Approuve le projet présenté
e Sollicite une subvention auprès de la DETR la plus élevée possible Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier auprès des partenaires financiers
Délibération approuvée à l’unanimité
N°2026-028: Demande de subvention auprès du Département pour le raccordement d’habitations au réseau d’assainissement
M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Département pour le projet de raccordement d’habitations au réseau d’assainissement :
- Coût total de l’opération HT. : 21 872.00€
-_ Subvention Département : 17 497.00€
- À charge de la Commune : 4 375.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° _Approuve le projet présenté
e Sollicite une subvention auprès du Département de 80%
e Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier auprès des partenaires financiers
Délibération approuvée à l’unanimité N°2026-029 : Signature convention crèche « Les P’tits du Désert » pour financement des
repas
Dans le cadre de l’obligation de la crèche de fournir les repas des enfants, l’association « Les P'tits du Désert » demande une participation financière à hauteur de 50% pour les enfants d’âge scolaire (à partir de 3 ans).
Monsieur le Maire propose de signer une convention de modalités du règlement de cette aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de participation aux frais des repas avec l’association Les P'tits du Désert.
Délibération approuvée à l’unanimité
N°2026-030 : Remboursement de frais à un tiers
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la dépense qu’a effectué Monsieur FAVIER Jean-Jacques pour l’achat de gazon pour le camping.
Montant de la dépense : 159.80€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à rembourser Monsieur FAVIER Jean-Jacques de la somme due.
Délibération approuvée à l'unanimité
Points d’informations non soumis à délibération
} Isabelle MAGNAN a remplacé Monsieur le Maire au conseil d’école. Différents sujets
ont été abordés tel que le projet de sortie à la piscine municipale, retrait de la moquette
aux murs et l’estrade de la salle de cinéma, l’organisation de la cantine
Concernant la cantine, après échange avec le CDG, il est impossible pour Robin
d’assurer ce créneau car cet emploi est incompatible avec celui qu’il occupe à la
Mairie (temps de pause obligatoire et dérogation impossible). Les difficultés
remontées sont : la livraison de repas, l’accompagnement des enfants et les locaux. Au
prochain Conseil Municipal, l’association Boul” de gomme sera invité pour débattre
sur ce problème.
> Valérie CLAEYS s’occupe de récupérer les documents des archives départementales
pour travailler dessus.
Décision approuvée à l’unanimité > Monsieur le Maire présente le devis pour la numérisation de l’état civil de la commune
pour un montant de 2 035€ HT.
Le Conseil Municipal accepte le devis à l’unanimité
> Valérie CLAEYS présente le devis pour le remplacement du toboggan, de la
balançoire, d’un panneau d’affichage et d’une table pour enfant pour un montant total
de 825€ TTC. Une demande de subvention sera déposée auprès du Département.
Le Conseil Municipal accepte le devis à l’unanimité
> Karen DERMINEUR s’occupe de répertorier les habitants prêts à s’occuper du site de compostage et à signer la convention.
> Monsieur le Maire fait part du premier devis concernant le chemin de la station
d’épuration pour un montant de 22 000 €, nous attendons un second devis.
> Isabelle MAGNAN et Valérie CLAEYS ont fait le tour du village pour le
fleurissement. Elles proposent un devis pour changer les suspensions des fontaines
pour environ 650 €. Le coût des fleurs est d’environ 2€ par plant.
Le Conseil Municipal accepte les devis présentés
> Les travaux de remplacement des pompes de la piscine sont en cours, l’entreprise doit
venir la semaine prochaine.
Séance levée à 21h20
Le Maire, Le secrétaire de séance
Daniel FERNANDEZ Alexis BEYNET