Procès Verbal - 20260227 PV CM

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Déliberation - AR DELIB 2024 012 NUMEROTATION VOIES COMMUNALES

Compte-Rendu - 2025 12 20 COMPTE RENDU CONSEIL

Compte-Rendu - 20260227 cm ordre jour detaille

Déliberation - AR DELIB 2025 025 avis dossier reglementaire PLUI

Procès Verbal - 20260227 PV CM Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260227 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT

Séance du 27 février 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Claude LAUDET, Marjolaine CHARMILLON, Marion BARNARIE, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ —

Excusé(e)s : Néant

Formant la majorité des membres en exercice.

Date de convocation : 23 février 2026

Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Délibérations

- Vote du CFU 2025 (en attente du document définitif)

- Reprise anticipée des résultats 2025

- Vote du budget 2026

- Organisation du service d’instruction des actes ADS

- Adhésion à la convention unique du CDG

Questions diverses

Tour de table

SR HRK 6 GIE RE OO KG 66 OC 6

La séance est ouverte à 19h

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2026, à l’unanimité des membres

présents.

Délibérations

Délibération N°002 : Approbation Compte Financier Unique (CFU) 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Saint Nazaire le Désert

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint Nazaire le Désert ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière dela collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint Nazaire le Désert DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée à l’unanimité, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote

Délibération N°003 : Affectation de résultat

Sous la présidence de M. Claude LAUDET 1 adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique 2025 et vote l’affectation de résultat qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

+ Dépenses : 386 223.56 €

e Recettes : 447 516.64 €

e Excédent de clôture : 61 293.08 €

e Résultats antérieurs reportés : 337 873.75 €

e Résultat à affecter : 399 166.83 €

Investissement :

e Dépenses : 116 679.04 €

e Recettes : 69 397.73 €

e Excédent : -47281.31 €

e Résultats antérieurs reportés : 363 017.30 €

e _ Solde d’exécution cumulé : 315 735.99 €

Solde d’exécution d'investissement reporté (R 001) : 315 735.99 € Report en fonctionnement au compte Recettes 002 : 399 166.83 €

Délibération approuvée à l’unanimité, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote

Délibération N°004 : Vote du budget primitif 2026

M. le Maire présente le budget primitif de la commune :

- Fonctionnement : 840 108.83 €

- Investissement : 1 671 181.99 €Dont reprise de résultat de clôture de l’exercice 2025 :

Solde d'exécution d’investissement reporté en recettes (au compte ROO1) : 315 735.99 €

Report en fonctionnement (au compte Recettes 002) : 399 166.83 €

Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération N°005 : Délibération portant organisation du Service d’Instruction des actes ADS et de la publicité du territoire Diois

Vu les délibérations des communes et du Conseil Communautaire de 2015 et suivantes

portant organisation/évolution du service d'instruction mutualisé (SIM) des autorisations d'urbanisme pour les communes disposant d’un PLU, d’une carte communale ou ayant un POS caduc

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L 5211-4-2,

permettant de mettre à la disposition d’une ou plusieurs communes membres tout ou partie des services d’un EPCI pour l'exercice de leurs compétences dans le cadre d’une bonne

organisation des services non liés à une compétence transférée,

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 422-1 et suivants définissant le Maire

comme l’autorité compétente pour délivrer les actes d'urbanisme,

Vu l’article L 422-8 du code de l’urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des

services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des

communautés de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 du code de l’urbanisme autorisant la commune à confier par

convention, l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires, Vu l’article R 423-48 du code de l’urbanisme précisant les modalités d'échanges

électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance,

Vu l’article L 581-3-1 du code de l’environnement transférant de l’Etat aux Maires au nom de la commune la compétence et la police en matière de publicité extérieure,

Considérant l’entrée en vigueur future du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui couvrira l’ensemble des 50 communes du territoire Intercommunal

Considérant que les communes actuellement sous le régime du Règlement National

d'Urbanisme (RNU) ne relèveront plus d’une instruction des actes ADS réalisée par la

Direction Départementale des Territoires de la Drôme

Considérant l'intérêt d’une coopération entre les 50 communes et la CCD pour l’organisation d’un Service d’Instruction Mutualisé.

Considérant les échanges de décembre 2025 et janvier 2026 portant organisation du futur service d'instruction des autorisations d’urbanisme et de la publicité.

Considérant qu’il y a lieu de formaliser une nouvelle convention d’organisation du service pour intégrer la totalité des communes membres de la Communauté des Communes du Diois Vu le projet de convention pour l’organisation du Service d’Instruction Mutualisé (SIM) organisant le rôle des communes et des agents de la Communauté des Communes du Dioiïs

ainsi que prévoyant les moyens et les modalités de financement du service

Le conseil municipal après en avoir délibéré

APPROUVE le projet de convention portant organisation d’un service mutualisé pour assurer l'instruction des actes ADS, de la publicité de la commune portant sur les modalités

d’organisation et de financement du service.DIT que cette nouvelle convention abroge et remplace la précédente convention de service d’instruction mutualisé.

AUTORISE le Maire à signer la convention afférente.

9 Pour / 1 Abstention, Délibération approuvée à la majorité

Délibération N°006 : Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2025-02 du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et son règlement annexe relatifs aux services et missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025,

Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la Drôme,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu lexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal ; DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci- annexée.ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.)

Délibération approuvée à l’unanimité

Points d'informations non soumis à délibération

> L'institutrice présente les projets de l’année. Elle demande une aide pour le voyage

scolaire de 5 jours et 4 nuits à Saint Julien en Vercors de 200 € par enfant. La

commune de Saint Nazaire le Désert à 9 enfants à l’école à ce jour soit 1800 euros.

Une activité avec l’association Désert numérique est prévu, le montant demandé est de

400 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la subvention pour l’école de 2 200 euros

pour l’année 2026.

> Monsieur le Maire informe que les électrodes du défibrillateur sont à changer car elles

arrivent à péremption. René Borne s’en occupe.

> La micro-crèche pense fournir les repas et goûters pour les enfants de plus de 3 ans. La

directrice demande une aide financière de la commune pour les enfants d’âÂge scolaire,

le coût du repas est évalué à 7.52€ par enfant et par jour. Il y a aujourd’hui 3 enfants

d’âges scolaire. Le Conseil Municipal est d’accord pour prendre en charge la moitié

du coût pour 3 enfants sur l’année 2026. Nous attendons une demande de la crèche

plus précise ainsi qu’une convention.

> Problème d’infirmière sur la commune : une demande de dérogation pour qu’une

infirmière de Saillans puisse venir à Saint Nazaire est en cours auprès de la CPAM de

Valence.

> Les organisateurs du Rallye Monté Carlo WRC nous ont envoyé un trophée, il sera

exposé dans la vitrine de la salle du Conseil Municipal.

> Prochaines réunions :

24 avril à 18h présentation par l’architecte au Conseil Municipal du projet Place du

Brouas

27 avril à 18h30 présentation publique du projet de la Place du Brouas

Tour de table

> René Borne demande de faire des travaux de sécurité sur la Route du Petit Paris.

Séance levée à 20h45

Le Maire, < La secrétaire de séance

Daniel FERNANDEZ \ Nicole UGHETTO

A

\ \