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Procès Verbal - 20260403 PV CM Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260403 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DROME

L'an deux mil vingt-six et le trois avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.

Séance du 3 avril 2026

Date de convocation : 30 mars 2026

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Valérie CLAEYS, Isabelle BONNARD, Fanny THERY GOHIER, Pierre-Emmanuel

BARTHOMEUF, Alexis BEYNET

Excusé(e}s : Karen DERMINEUR

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Délibérations

Délégations au Maire

Représentants SDED

Représentants SDTV

Membre Commission Appel d'Offres

Membre CCID

Commission de contrôle des listes électorales

Demandes de subventions (EMALA, DRAC, Département)

Convention compostage CCD

Vote des taux de contributions directes

Détermination du taux de promotion

Modification tableau des emplois

Informations

Rapport RPQS SPANC 2025

Archives

Règlement du service de l’eau

Frelons

Tour de table

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERTLa séance est ouverte à 20h30

> Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 février 2026, à l’unanimité des membres

présents.

> Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026, à l’unanimité des membres

présents.

> Monsieur le Maire rappelle que le représentant à la Communauté de Communes du

Diois est lui-même avec pour suppléant Monsieur Favier Jean-Jacques premier

Adjoint, fonctions qu’ils acceptent.

> Monsieur le Maire présente les délégations des 3 Adjoints :

e 1° Adjoint :

- Eau et assainissement

- Base de loisirs

- Éclairage public

- Gestion du matériel municipal

- Remplacement du Maire en cas d’absence

e 2m Adjoint :

- Cimetière

- École

- Embellissement du village

- Affaires sociales

e 3°" Adjoint

- _Voierie

- Gestion du personnel de voierie (Sylvain et Robin)

- Travaux

> Monsieur le Maire propose un tour de table pour connaître les souhaits de chacun sur

les différents dossiers :

- Monsieur Georges BONNARD propose de travailler sur le reclassement des chemins

communaux et ruraux à compter de septembre 2026.

- Madame Isabelle MAGNAN, Messieurs René BORNE et Jean-Jacques FAVIER

seront sur la commission cimetière. Création d’un parking et d’un espace

colombarium.Délibérations

N°2026-013 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur

le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 40

000 € HT ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

6° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et

devant toutes les juridictions ;

7° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

8° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du

code de l'urbanisme.

11° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.

Délibération approuvée à l’unanimité

N°2026-014 : Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme (SDED)

Désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du

Comité syndical du SDED.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme, reçu le 4 mars 2026, le sollicitant pour désigner deuxreprésentants du collège du « Groupe A » pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au comité syndical du SDED dont la commune est membre.

Ce comité est composé d’un collège dit « Groupe À » comprenant les délégués des communes

dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance

de leur EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026.

Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat Départemental

d’Energies de la Drôme afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein de

son Comité syndical.

Ensuite, chacun des collèges désigne, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend :

> 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants par collège.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du C.G.C.T.,

le choix du conseil municipal « peut porter uniquement sur l’un de ses membres », sous la seule

réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

- __ BONNARD Georges né le 08/05/1952, gebonnard(laposte.net, 3170 B Route de

Montanègue 26340 St Nazaire Le Désert

- BORNE René né le 05/01/1964, borne-rene{orange.fr 20 Rue de la Poste 26340

St Nazaire Le Désert

Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Délibération approuvée à l’unanimité

N°2026-015: Mise à jour de la liste des collectivités adhérentes au Syndicat Départemental de la TéléVision de la Drôme (SDTV)

Monsieur le Maire expose que par le courrier en date du 5 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat Départemental de la TéléVision de la Drôme dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au comité syndical.

Ce comité est notamment composé des collèges :

Collège A pour les communes regroupées dans un Territoire Local de Télévision Collège B pour les EPCI.

Une fois désignés par les communes et EPCI, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente du SDTV 26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du comité syndical.Ainsi, les collèges désigneront, un délégué titulaire et un délégué suppléant, dans la limite de quinze délégués titulaires et quinze délégués suppléants.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement des membres du

Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués au SDTV les deux représentants suivants :

- BARTHOMEUF Pierre-Emmanuel né le 04/07/1995,

pierre.emmanuel.barthomeufgmail.com , 20 Passage de la Voute 26340 St

Nazaire Le Désert

- BONNARD Isabelle née le 03/06/1975, isa.brette26/4email.com ,73 Rue ester

Minant 263490 Brette

Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente de TE26, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Délibération approuvée à l’unanimité

N°2026-016 : Délibération désignant les membres de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants :

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres doit avoir lieu

à bulletin secret,

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

Sont donc désignés,

Président de la Commission d'Appel d'Offres : Daniel FERNANDEZ

Les délégués titulaires : Les délégués suppléants :

1. Georges BONNARD 1. Isabelle BONNARD

2. Alexis BEYNET 2. René BORNE

3. Jean-Jacques FAVIER 3. Isabelle MAGNAN

Délibération approuvée à l’unanimitéN°2026-017: Délibération désignant les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 20 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l'article 1650 du code général des impôts.

Proposition du Conseil Municipal :

CONSEILLERS MUNICIPAUX HABITANTS DE LA COMMUNE

FAVIER Jean-Jacques FAVIER Patricia

MAGNAN Isabelle MAGNAN Jasmin

BONNARD Georges LAUDET Claude

BORNE René BARTHOMEUF Annie-Paule

DERMINEUR Karen LAPIATE Brice

BONNARD Isabelle ALBOUY Dominique

THERY GOHIER Fanny BONNARD Martine

BARTHOMEUF Pierre-Emmanuel BLAIN Gérard

BEYNET Alexis BARNARIE Marion

FREYSSE IsabelleCHARMILLON Marjolaine

ESPESSSE Jean-Pierre

UGHETTO Nathalie

PATRAS André

DESFONTAINE Arnaud

Délibération approuvée à l’unanimité

N°2026-018 : Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle que, en matière de listes électorales, le Maire détient la compétence

des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions

du Maire est effectué a posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).

Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux

de la commission.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée (art. L 19 du

code électoral) :

- d’un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer

aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

Le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation et les Conseillers titulaires d’une délégation

en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

- d’un Délégué de l’administration désigné par le Préfet : Sylvie PROUST

- d’un Délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire : Nadine JOUVE

Mme Isabelle BONNARD, Conseillère Municipale, est volontaire pour assurer la fonction de

Présidente au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Délibération approuvée à l’unanimité

N°2026-019 : Demande de subvention EMALA

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie a reçu une demande d’aide financière

de l’association « EMALA ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e autorise le versement d’une subvention de 120 €,

e suivant les crédits prévus à l’article 65748.

Délibération approuvée à l’unanimitéN°2026-020: Demande de subvention auprès du Département pour le raccordement d’habitations au réseau d’assainissement

M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Département pour le projet de raccordement d’habitations au réseau d’assainissement :

- Coût total de l’opération HT. : 19 690.00€

- Subvention Département : 15 752.00€

- À charge de la Commune : 3 938.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le projet présenté

Sollicite une subvention auprès du Département de 80%

e Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier auprès des partenaires financiers

Délibération approuvée à l’unanimité

N°2026-021 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour la construction d’une Maison des Initiatives Locales et Culturelles

M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour le projet de construction d’une maison des initiatives locales et culturelles :

- Coût total de l’opération HT. : 1 262 267,00 €

- Subvention DRAC : 113 051,00 €

- Autres subventions : 840 236,00 €

- Part Communal : 308 980,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _Approuve le projet présenté

e _ Sollicite une subvention auprès de la DETR la plus élevée possible

e Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier auprès des partenaires financiers

Délibération approuvée à l’unanimitéN°2026-022 : Signature convention CCD pour compostage public

Dans le cadre de l’installation de bac de compostages dans la commune de Saint Nazaire le Désert, Monsieur le Maire propose de signer une convention de modalités de mise en œuvre du site de compostage public partagé avec la Communauté de Communes du Diois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention des modalités de mise en œuvre du site de compostage public partagé avec la CCD.

Délibération approuvée à l’unanimité

N°2026-023 : Vote des taux de contributions directes pour l’année 2026

M. le Maire rappelle les taux en vigueur pour l’année 2025 :

Taxe Foncière Propriétés Bâties : 30,00 %

Taxe Foncières Propriétés Non Bâties : 97,76 %

Taxe Habitation : 16,22 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal reconduit pour l’année 2026 les taux suivants :

Taxe Foncière Propriétés Bâties : 30,00 %

Taxe Foncières Propriétés Non Bâties : 97,76 %

Taxe Habitation : 16,22 %

Délibération approuvée à l’unanimité

N°2026-024 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis du Comité Technique en date du 24/03/2026

Le Maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2026 le taux suivant pour la

procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur :

e le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100 %.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE : à l'unanimité des présents la proposition ci-dessus

Délibération approuvée à l’unanimité

N°2026-025 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313- 1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’avis du Comité technique réuni le 24/03/2026

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 juin 2023, Le Maire propose à l’assemblée :

1/ La suppression d’un emploi d’ Adjoint technique territorial de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35h00 à compter du 07/04/2026.

2/ La création d’un emploi d’ Adjoint technique territorial principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35h00, à compter du 07/04/2026.

3/ d'adopter la suppression et création d'emploi ainsi proposées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois à compter du 07/04/2026

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 7 avril 2026

Cadre d'emploi Adjoint technique Ancien Nouvel effectif effectif

Grade Adjoint technique territorial 2ème | 1 0 classe

Grade Adjoint technique territorial 0 1 principal 2ème classe

ADOPTE à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

Délibération approuvée à l’unanimité11

Points d'informations non soumis à délibération

VNVNON

NV

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport RPQS SPANC 2025

Monsieur le Maire donne à chaque conseiller un exemple de règlement du service de l’eau à étudier afin qu’il soit mis en place en 2027.

Une convention entre le GDS, le Département et la Commune est encore valide pour

cette année concernant les frelons asiatiques

Le toboggan du parc de jeux de la Place du Chenevier est cassé. Valérie CLAEYS se

charge de trouver un nouveau toboggan.

Point travaux en cours ou à venir :

- Chemin de Gerry : béton dans un virage

- Chemin du Clos la Roche : devis pour revers d’eau

- Chemin du Canal : en attente de 2 devis

- Chemin du Canal : dalles de béton + réhausse à fabriquer

Tour de table

Alexis BEYNET propose d'installer une borne à incendie Place du Brouas, il s'occupe

des démarches.

Séance levée à 23h15

Le Maire, La secrétaire de séance

Daniel FERNANDEZ Isabelle MAGNAN