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Conseil Municipal - CM 20260424
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20260424)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de DIEPPE SOUS
DOUAUMONT
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 AVRIL2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 11 avril, sous la présidence de Jean-Christophe PATON, maire en exercice.
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 25 avril 2026.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
11 11 0 0
PRESENTS Jean-Christophe PATON, Léa SPINELLI, Alain MACEL, Coralie LEGRAND, Patrick TOUSSAINT, Nathalie JACOPIN, Thierry GERAUX, Amandine WEBER-CAMUS, Jean- Michel PREVOT, Sophie MALDONADO, Marc AGAUGUE
ABSENTS /
POUVOIRS /
SECRETAIRE Léa SPINELLI
2026-21 / Compte financier unique 2025
Le compte financier unique (CFU) est la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. L’article L.2121-14 du CGCT précise que le maire peut présenter le CFU mais doit se retirer au moment du vote.
Le CFU de l’exercice 2025 qui s’établit comme suit :
Dépenses Recettes SOLDE
Fonctionnement - exercice 2025 95 663,26 € 139 578,37 € 43 915,11 €
Fonctionnement - Report résultat N-1 - € 188 961,24 € 188 961,24 €
Total Fonctionnement 95 663,26 € 328 539,61 € 232 876,35 €
Restes à réaliser 2025 - € - € - €
RESULTAT GLOBAL - FONCTIONNEMENT 95 663,26 € 328 539,61 € 232 876,35 €
Investissement - exercice 2025 70 031,21 € 111 310,63 € 41 279,42 €
Investissement - Report résultat N-1 90 588,45 € - € -90 588,45 €
Total Investissement 160 619,66 € 111 310,63 € -49 309,03 €
Restes à réaliser 2025 107 462,00 € 67 083,82 € -40 378,18 €
RESULTAT GLOBAL - INVESTISSEMENT 268 081,66 € 178 394,45 € -89 687,21 €
RESULTAT FINAL DE L'EXERCICE 363 744,92 € 506 934,06 € 143 189,14 €
Le maire ayant quitté la salle, sous la présidence d’Alain MACEL, 1er adjoint, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 10 VOIX POUR, soit l’unanimité
- Approuve le compte financier unique 2025.
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton de
BELLEVILLE S/ MEUSE 2026-22 / Affectation du résultat 2025
Après avoir eu connaissance du Compte Administratif, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat 2025 qui se détaille comme suit :
Section Résultat cumulé 2024
Affect. du
résultat 2024 à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2025
Résultat
cumulé au
31.12.2025
Restes à
réaliser
au 31.12.2024
Résultat de
clôture de
2025
INVEST. - 90 588.45 € 41 279.42 € - 49 309.03 € 107 462.00 € (D)
- 89 687.21 € 67 083.82 € (R)
FONCT. 297 333.99 € - 108 372.75 € 43 915.11 € 232 876.35 € 232 876.35 €
TOTAL 206 745.54 € - 108 372.75 € 85 194.53 € 183 567.32 € - 40 378.18 € 143 189.14 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 11 VOIX POUR, soit l’unanimité, décide l’affectation suivante du résultat 2025 :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 232 876.35 €
Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement (c/1068) 89 687.21 €
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
- Résultat d’investissement N-1 à reprendre au BP (ligne 001) - 89 687.21 €
- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 143 189.14 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €
2026-23 / Subventions aux associations et organismes 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes demandes de subventions adressées à la commune par diverses associations pour l’année 2026.
Suite à l’examen de ces demandes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 VOIX POUR, soit l’unanimité :
- Décide de verser les subventions suivantes pour l’exercice 2026 : ▪ Comité des Fêtes « La Dieppoise » ...................................................................... 500.00 € ▪ « Jouer Bouger » ...................................................................................................... 0.00 € ▪ Coopérative scolaire de l’école Jean de la Fontaine à Eix ................................... 200.00 € ▪ Le Colporteur ........................................................................................................ 150.00 € ▪ Sur les pas d’André Maginot................................................................................. 100.00 € ▪ Souvenir Français ................................................................................................. 100.00 €
2026-24 / Taux de fiscalité locale 2026
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2026 les taux d’imposition antérieurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 11 VOIX POUR, soit l’unanimité : - Fixe les taux d’imposition 2026 comme suit :
• Taxe sur le foncier bâti ................................................... 33.00 % • Taxe sur le foncier non bâti .............................................. 8.89 % • Taxe d’habitation sur résidences secondaires .................. 9.32 % • Contribution foncière des entreprises ............................... 8.87 % 2026-25 / Budget primitif 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le budget primitif 2026 et précise que, pour une meilleure lisibilité, les dépenses d’investissement sont depuis 2025 individualisées par opération. Le budget primitif 2026 se présente comme suit :
Section Sens Total Équilibre / suréquilibre
Fonctionnement
Dépenses 137 988.00 €
+ 155 366.14 €
Recettes 293 354.14 € dont report 143 189.14 €
Investissement
Dépenses 318 871.03 € dont RAR 107 462.00 €
0.00 €
Recettes 318 871.03 € dont RAR 67 083.82 €
La nomenclature M57 prévoit que dans la limite fixée par le conseil à l’occasion du vote du budget et sans dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (art. L.5217-10-6 du CGCT), l’assemblée délibérante peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 11 VOIX POUR, soit l’unanimité : - Valide le vote du budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement - Approuve le budget primitif 2026 tel que détaillé ci-dessus.
- Autorise M. le Maire à procéder sur le budget 2026 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
2026-26 / Vente d’herbe sur pied - 2026
Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à une vente d’herbe sur pied issue de la parcelle communale cadastrée ZM 51 à la SCEA d’Haraigne (SIREN n° 333987105) pour un montant de 220 €.
Il précise que ce montant tient compte de l’emprise de la haie plantée en février 2023 sur 340 mètres linéaires et 2 mètres de large en bordure de la RD112 et le long de la parcelle cadastrée ZM 50.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 11 VOIX POUR, soit l’unanimité : - Décide pour 2026 de vendre l’herbe sur pied de la parcelle ZM 51 à la SCEA d’Haraigne pour un montant de 220 €.
- Dit qu’une attention particulière devra être portée à la préservation de l’intégrité de la haie plantée en février 2023 et cofinancée avec des fonds européens.
2026-27 / Adhésion d’une commune au SENM
Par délibération de son conseil municipal, la commune de LE CLAON a demandé à adhérer au SENM, syndicat mixte d’électrification du nord meusien pour la compétence « éclairage public ».
Par délibération du 07.03.2026, le comité syndical du SENM a accepté l’adhésion de cette commune et il appartient maintenant, en application de la procédure de l’article L.5211-18 du CGCT, aux organes délibérants des membres du syndicat de se prononcer sur cette demande d’adhésion dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical. En l’absence de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable à l’adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 11 VOIX POUR, soit l’unanimité : - Accepte l’adhésion au SENM de la commune de LE CLAON
Le Maire,
Jean-Christophe PATON