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Arrêté - ARRETE 31 2024
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 31 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Armement,
N° 31/2024 Folio 41
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
Date d’affichage
13 août 2024
Acte rendu exécutoire
13 août 2024
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
13 août 2024
Notifié le 13 août 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de BUXIERES-LES-MINES,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU Ie code de la route ;
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de Monsieur LEFEVRE Christian d’occupation des 2
emplacements de parking devant le N°43 Rue Gabriel Péri - commune de
BUXIERES-LES-MINES, en vue de son déménagement ;
ARRETE
Article 1 : Du lundi 19 août à O heure au mardi 20 août 18 h 00, Monsieur LEFEVRE Christian est autorisé à occuper les 2 emplacements de parking au niveau du N°43, Rue Gabriel Péri, pour son déménagement.
Article 2 : des panneaux de signalisation seront mis en place.
Article 3 : le maire de la commune et le commandant de gendarmerie de Bourbon L’Archambault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
Fait à Buxières-les-Mines, le 13 août 2024
OLIVIER Brigitte,