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Arrêté - Arrete 63 2022 interdiction stationnement Coutiniere
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 63 2022 interdiction stationnement Coutiniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°63 72022 Folio 111
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE
Date d’affichage
29 novembre 2022
Acte rendu exécutoire
28 novembre 2022
Date de mise en ligne sur le
site de la commune
29 novembre 2022
Notifié à l'Entreprise
25 novembre 2022
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
INTERDICTION STATIONNEMENT
« COUTINIERE »
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le code général des collectivités territoriales, articles L2212-2 et L2213-1, VU Le code de la voirie routière,
VU La loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7 dudit code,
VU La demande d’autorisation voirie présentée par ENEDIS « 7, Rue Marcel Paul » 03100 Montluçon, en date du 25 octobre 2022,
VU L'autorisation de voirie portant accord de voirie du Syndicat Mixte de Création et d’entretien des chemins de la Région de Bourbon l’ Archambault en date du 8 novembre 2022,
VU La demande présentée par l’Entreprise INEO Réseaux Centre « 2, Impasse du commerce » 03410 SAINT VICTOR reçue le.25 novembre 2022 concernant les travaux de raccordement ENEDIS,
Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux, il y a lieu d’interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1 : A compter du 28/11/2022 et jusqu’au 12/12/2022, durée des travaux, la le stationnement sera interdit au droit du chantier « Coutinière ».
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 kilomètres/heure et tout dépassement sera interdit.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, il est demandé de respecter la
signalisation et les panneaux de chantier installés par l’Entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux. Le service gestionnaire de la voirie contrôlera les mesures d’exploitation prévues ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la mise en place, la maintenance, l’enlèvement de la signalisation temporaire et le rétablissement de la continuité de la signalisation permanente à la fin des travaux.
Article 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l’entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté. Folio 112
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Fait à Buxières-les-Mines,
Le 25 novembre 2022
OLIVIER Brigitte,
Maire.