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Déliberation - Decision modificative 1 annee2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative 1 annee2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2023-113-FINFM
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
QUESTION N°2023-113
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1 - ANNEE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables de la M57,
VU le Budget Primitif 2023 de la Ville adopté le 11 avril 2023,
La décision modificative de l'exercice 2023 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, en procédant notamment à des transferts de crédits entre chapitres, afin de pouvoir régulariser des opérations comptables. Ces corrections apportées aux inscriptions budgétaires portent sur le budget principal « Ville d'Arques ».
Il convient d'ajuster les articles comptables et ainsi procéder au respect de l'instruction M57 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Chapitres Atticles/ Fonctions Montant Chapitres Atticles/ Fonctions Montant
23 2313 312 - 710 851,75 € 001 01 - 710 851.75 €
Ces ajustements de crédits ont pour objectif :
- La bonne intégration des résultats de l'exercice 2022 après l'approbation du compte de gestion à la suite du conseil municipal du 11 avril 2023
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : PROCEDE aux virements de crédits ci-dessus sur le Budget principal.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
La secrétaire de séance,
Corinne REANT
Acte administratif certifié exécutoire
Ur a en Sous-Préfecture
d.8. JUIL. AE
le ue Les"
Monsieur le Maire |
O
Benoît ROUSSEL Fait à ARQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
Affiché le 18 juillet 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Douze Juillet à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six juillet 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOËTHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 16 présents
- 5 absents non excusés
- 3 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PRED'HOMME
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Isabelle CLABAUX ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Madame Corinne REANT est nommée secrétaire de séance.