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Déliberation - 2025061103 Decision Modificative Budget 2025 COMPTE 1068
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025061103 Decision Modificative Budget 2025 COMPTE 1068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseillers en exercice : 13
Présents: 9
Excusé(s)/Absent(s)
Procurations
Absents: 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-061103
Du 06 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six novembre à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du trente et un octobre deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs SELLIER David, CAPLIER Julien, POQUET Sébastien, MONTADOR Gilles
Absents :
Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET: DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2025 - COMPTE 1068
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la somme affectée au compte 1068 (chapitre 10) a été allouée à tort au chapitre 040 et qu’il est nécessaire de procéder aux deux modifications suivantes :
compte Chapitre 040 Chapitre 10
1068 - 150 000 + 150 000
Après délibération, à l’unanimité l’assemblée décide d’accepter les modifications indiquées ci-dessus.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
ervices de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/11/2825
ication e E-legalte com
99_DE-062- 5061103