Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 mars
Compte-Rendu - Compte rendu CM mars 2017
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 juin
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 octobre
Compte-Rendu - 35 compte rendu cm du 9 mars 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 décembre
Compte-Rendu - 35 compte rendu cm du 9 mars 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu DU CM 8 decembre
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mai 19
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mars 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille dix sept, le 23 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal 16 mars 2017
ETAIENT PRESENTS : M. BRUNMUROL, MME LELIEVRE, M. LARDANS, MME GILBERT, M. ZANNA, MME DI TOMMASO, M. SCHNEIDER, MME BUGUELLOU-PHILIPPON, M. CEYSSAT, MMES DAUPLAT, CHARTIER, M. DA SILVA, MME DECOURTEIX, M. FARINA, MME DUGAT, MM CHABRILLAT, VALLENET, BENAY, RITROVATO FARRET, MME AUDET, M. BROUSSE
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur COURNOL qui avait donné procuration à Monsieur BRUNMUROL Madame LIBERT qui avait donné procuration à Madame LELIEVRE
Madame ROUX avait donné procuration à Monsieur FARRET
Madame GODEFROID avait donné procuration à Madame DAUPLAT
Madame BLANC avait donné procuration à Madame DI TOMMASO
Monsieur SIEGRIST qui avait donné procuration à Madame GILBERT
Madame GERARD qui avait donné procuration à Monsieur LARDANS
Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire, met aux voix le compte- rendu de la réunion du 27 janvier 2017. Ce document est adopté par 28 voix puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 28, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Laurent VALLENET, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour occuper ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Budget communal– Vote du compte administratif 2016 et affectation du résultat
La présentation de l'exécution budgétaire 2016, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse):
Total des dépenses de fonctionnement: 7 485 652.63 €
Total des recettes de fonctionnement: 8 168 523.04 €
Résultat de fonctionnement 2016: 682 870.41 €
Total des dépenses d'investissement: 1 269 554.68 €
Total des recettes d'investissement: 2 594 050.52 €
Résultat d'investissement 2016 : 1 324 495.84 €
Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2016 se présentent de la manière suivante :
Résultat de clôture
2015
Part affectée à
l'investissement 2016
Résultat de
l'exercice 2016
Résultat de clôture
2016
Investissement 752 601.21 € 1 324 495.84 € 2 077 097.05 €
Fonctionnement 792 227.81 € 292 227.81 € 682 870.41 € 1 182 870.41 €
Il est proposé au Conseil :
- d'approuver le compte administratif 2016 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle conformément à l'article L2121-14.
- d'affecter au compte 001 du budget 2017, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2016, soit la somme de 2 077 097.05 € ;
- d'affecter au compte 1068 du budget 2017, en recettes d'investissement, une partie du résultat de clôture de fonctionnement 2016, soit la somme de 582 870.41 €.
- d'affecter au compte 002 du budget 2017, en recettes de fonctionnement, le solde du résultat de clôture de fonctionnement 2016, soit la somme de 600 000 €.
-
Pour 23
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 5 Objet : Budget Commune – Approbation du compte de gestion 2016
Compte tenu des éléments transmis par le Receveur municipal, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2016, Monsieur le Maire propose au conseil :
- d'approuver le compte de gestion 2016.
Une synthèse du compte de gestion est jointe en annexe et sa version intégrale reste consultable en mairie.
Pour 24
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 5
Objet : Budget communal– Budget primitif 2017- Présentation synthétique
Section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
O11- Charges courantes 1 196 045,00 002 - Résultat de fonc reporté 600 000,00
O12 - Charges de personnel 3 331 300,00 O13 - Remboursement 111 331,00
O14 - Attenuation de produits 400 548,00 O42 - Opérations d'ordre 4 160,00
O22 - Dépenses imprévues 3 021,00 70 - Produits des services 261 710,00
O23 - Virement à la section d'invest. 600 000,00 73 - Impôts 4 139 029,00
O42 - Amortissements 286 060,00 74 - Dotations 1 356 844,00
65 - Autres charges courantes 614 800,00 75 - Produits de gestion 139 700,00
66 - Frais financiers 199 000,00 77 - Recettes except 186 524,53
67 - Divers 168 524,53
TOTAL 6 799 298,53 TOTAL 6 799 298,53
Il est précisé concernant la dépense inscrite au compte 657362 de la section de fonctionnement (versement d'une subvention au CCAS), qu'il sera procédé au versement de 300 000 € de la manière suivante : 175 000 € sur le budget principal du CCAS et 125 000 € sur le budget annexe de la structure multi accueil.
Section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues 812,75 001 Résultat d'invest.reporté 2 077 097,05
040 Opérations d'ordre de transfert 4 160,00 021 Virement de la sect.de fonct. 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 365 000,00 024 Produits des cessions 382 000,00
20 Immo. Incorporelles 174 387,14 040 Opérations d'ordre 286 060,00
204 Subv. D'équipement versées 475 553,99 10 Dotations, fonds divers et reserv. 721 870,41
21 Immo corporelles 1 228 564,05 13 Subventions 110 794,00
23 Immo en cours 1 819 343,53
27 Autres immo 110 000,00
4541 Travaux d'office 20 000,00 4542 Travaux d'office 20 000,00
TOTAL 4 197 821,46 TOTAL 4 197 821,46
Pour 24
La présente délibération est adoptée Contre 5 Abstentions 0 Objet : Taux d'imposition 2017
En 2016, le principal objectif était de consolider les grands équilibres budgétaires. Compte tenu des résultats comptables constatés au compte administratif comme au compte de gestion, cet objectif peut être considéré comme atteint. En effet, les résultats de clôture 2016 en fonctionnement comme en investissement sont en progrès.
Cette situation financière est le fruit d’une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement et d’une optimisation des recettes. Elle permet de reconduire pour la 3ème année consécutive les taux des taxes directes locales sans aucune augmentation.
Le produit de la fiscalité va néanmoins augmenter de manière « naturelle » grâce à l’impact du coefficient de revalorisation des valeurs locatives fixé à 1.004 pour 2017, et grâce à un élargissement de l’assiette fiscale nourri par les logements livrés en 2016.
Dans ce contexte, il est proposé de voter les taux suivants :
Taxe Taux 2016 Taux 2017
Taxe d'habitation 13,24 % 13,24 %
Taxe sur le foncier bâti 17,93 % 17,93 %
Taxe sur le foncier non bâti 86,84 % 86,84 %
Pour 24
La présente délibération est adoptée Contre 5 Abstentions 0
Objet : Budget Assainissement – Vote du compte administratif 2016 et affectation du résultat
La présentation de l'exécution budgétaire 2016, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse):
Total des dépenses d'exploitation: 406 772.63 €
Total des recettes d'exploitation : 425 865.38 €
Résultat d'exploitation 2016: 19 092.75 €
Total des dépenses d'investissement: 111 689.06 €
Total des recettes d'investissement: 79 566.29 €
Résultat d'investissement 2016 : - 32 122.77 €
Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2016 se présentent de la manière suivante :
Résultat de clôture
2015
Part affectée à
l'investissement 2016
Résultat de l'exercice
2016
Résultat de clôture
2016
Investissement 191 505.47 € - 32 122.77 € 159 382.70 €
Exploitation 15 995.82 € 19 092.75 € 35 088.57 €
Il est proposé au Conseil :
- d'approuver le compte administratif 2016 ; Monsieur le Maire devant se retirer de la salle conformément à l'article L2121-14.
- d'affecter au compte 002, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2016, soit la somme de 159 382.70 €;
- d'affecter au compte 002, en recettes d'exploitation, le résultat de clôture d'exploitation 2016 soit la somme de 35 088.57 €.
Pour 23
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 5 Objet : Budget Assainissement- budget primitif 2017
Il est proposé au conseil d'adopter les inscriptions budgétaires suivantes :
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chapitre Intitulé Prévu 2017 Chapitre Intitulé Prévu 2017
011 Charges à carac.général 333 000,00 002 Résultat reporté d'exploitation
35 088,57
66 Intérêts 5 280,00 042 Opérations d'ordre 1 130,00
67 Charges excep de gestion 1 000,00 704 Travaux 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 70611 Redevance 366 000,00
023 Virement à l'invest 19 218,57 7063 Contribution eaux pluv. 30 489,80
042 Opérations d'ordre 74 210,00 774 Subvention exceptionnelle 0,00
TOTAL 432 708,57 TOTAL 432 708,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Intitulé Prévu 2017 Chapitre Intitulé Prévu 2017
16 Emprunt 21 360,00 001 Solde d'invest.reporté 159 382,70
20 Etude 18 094,32
21 Immo corporelles 3 000,00 021 Virement de l'exploitation 19 218,57
23 Travaux 210 721,95 040 Opérations d'ordre 74 210,00
020 Dépenses imprévues 1 605,00 16 Emprunt 0,00
040 Opérations d'ordre 1 130,00 041 Opérations patrimoniales 3 100,00
041 Opérations
patrimoniales
3 100,00 27 Récupération TVA 3 100,00
TOTAL 259 011,27 TOTAL 259 011,27
Pour 24
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 5
Objet : Liste des achats conclus pour l'année 2016
L'arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l'article 133 du code des marchés publics, impose au premier trimestre la publication des marchés conclus l'année précédente.
Toutefois, depuis le décret 2016-360 applicable à compter du lancement des procédures au 1er avril 2016, les obligations inhérentes à l'article 133 susvisé ne sont plus applicables. A compter du 1er octobre 2018, la publication d'informations relatives à chaque marché sera obligatoire de façon dématérialisée dans les deux mois à compter de sa notification au titulaire. Un arrêté ministériel à venir devrait en préciser les modalités.
Aujourd'hui, la seule obligation est donc de publier les marchés conclus à partir de 20 000 € HT et dont la procédure a été lancée entre le 1er janvier et le 31 mars 2016. Pour des raisons de transparence, la liste complète de l'année 2016 sera présentée en annexe de la délibération. Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation de ces informations.
Objet : Approbation de l’acte Constitutif du groupement de commandes pour la fourniture de papeterie
Comme il est dans l'intérêt de la commune de Romagnat d'adhérer à un groupement de commande pour la fourniture de papeterie, il est décidé de constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché pour la fourniture de papeterie pour Clermont Auvergne Métropole et les Communes de AULNAT, CHAMALIERES, DURTOL, GERZAT, LE CENDRE, NOHANENT, PONT DU CHATEAU, ROMAGNAT, ROYAT, et SAINT GENES CHAMPANELLE.
La finalité de ce montage est d’optimiser les procédures et de diminuer les coûts en harmonisant la qualité du papier. Le groupement de commande est constitué jusqu’au 31 mars 2018. Cette courte durée est justifiée:
- par la nécessité de recenser précisément les besoins nouveaux générés par la création de la Communauté Urbaine et faire un état des lieux en 2017 des quantités à prévoir pour les années futures ; - par la volonté d’intégrer la Ville de Clermont-Ferrand au prochain groupement de commande.
Clermont Auvergne Métropole entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.
A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, signature et notification du marché.
Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché.
La forme du marché proposée est donc un accord-cadre à bons de commande avec des minimums et maximums par commune passé en procédure adaptée selon les modalités prévues aux articles 27 et 78 du
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour une durée qui court de sa notification au titulaire jusqu’au 31 mars 2018.
Les montants minimums et maximums par membre sont spécifiés dans l’Acte Constitutif annexé à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver ces dispositions et de valider l’acte Constitutif de groupement de commandes ci-joint. - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
Objet : Enfouissement des réseaux de télécommunications rue de Tocqueville et des écoles
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG), auquel la commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le S.I.E.G. – le Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :
La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surlargeur
de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau de télécommunications, dont le montant est estimé à 3 060 € H.T., soit 3 672 € T.T.C. .
La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.
L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le
S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 7 100 € H.T., soit 8 520 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.
Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du
câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
A compter du 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.
Aussi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire. - de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 3 060 € H.T., soit 3 672 € T.T.C.
- de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme.
- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 7 100 € H.T. Soit 8 520 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du S.I.E.G.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
Objet : Déclaration d’intention de Jumelage avec la Commune de Salles (33)
Monsieur le maire expose les raisons qui conduisent à envisager un jumelage avec la commune de Salles.
Il rend compte du déroulement de plusieurs réunions de travail entre les élus des deux communes à l‘initiative du comité de jumelage au cours desquelles l’idée de constituer un jumelage s’est précisée. Un tel jumelage, pour être actif, devra reposer sur la volonté des élus mais aussi sur le dynamisme des habitants. Les échanges scolaires ou rencontres sportives, associatives, culturelles constitueront la base solide d'un partenariat efficace et porteur.
Il est rappelé que les premières intentions de jumelage avec la Ville de Salles datent de 2012 et qu’une toute première rencontre a été organisée en mars 2014. En novembre 2015, une délégation salloise a été accueillie à Romagnat. Un an après, en novembre 2016, c’est une délégation romagnatoise qui s’est rendue en Gironde où un accueil particulièrement chaleureux lui a été réservé. Salles est une ville d’un peu plus de 6000 habitants, située à environ 48 km au sud de Bordeaux et 34 d’Arcachon. Elle dispose d’équipements publics variés (6 écoles, un multi accueil) et d’un riche tissu associatif.
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un jumelage avec la commune de Salles. La mise en œuvre de cette proposition sera confiée au Comité de jumelage dans le cadre d’un partenariat actif avec la Ville.
Il est précisé que le rôle du comité de jumelage sera :
- d’assurer la promotion du jumelage,
- de maintenir un lien permanent avec la collectivité partenaire,
- d’encourager leur participation aux activités d'échanges,
- de coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat,
- de proposer un programme d'activités aux responsables de la commune,
- de définir avec eux les priorités d'action (publics, thèmes...),
- de soutenir les projets d'autres associations, ou organismes locaux,
- et d’assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- le jumelage avec la commune de Salles située en Gironde avec effet au 26 mai 2017 ; - de confier au Comité de jumelage la mise en œuvre de ce jumelage au travers l’organisation de visite, d’accueil et d’échanges divers, tant sur le plan culturel, sportif, économiques, des idées….
Pour 26
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 3
Objet : Tarifs billetterie - Festival l’oreille du monde édition 2017
Dans le cadre du festival « l’oreille du monde » organisé conjointement par les villes de Gerzat, Pont du Château, Romagnat et l’association « l’autre parleur », il est proposé d’adopter les tarifs suivants. Les entrées au festival sont gratuites pour les enfants de moins de 12 ans.
Tarif plein pour un spectacle : 12€
Tarif réduit pour un spectacle : 8€
Pass pour quatre spectacles : 40€
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
Objet : Subventions aux associations locales - 2017
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2017 soit la somme de 190 000 € ;
Considérant les demandes présentées par les associations locales ;
Etant précisé que le tableau de répartition des subventions de fonctionnement pour l'année 2017 a été présenté aux membres de la commission animation urbaine réunie le 14 mars 2017 ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
- d'approuver le montant des subventions à verser aux associations locales pour l'année 2017 conformément au tableau joint en annexe ;
- d'approuver les termes des conventions d'objectifs passées avec l'ASR, l'EVEIL ROMAGNATOIS, le Comité social du personnel communal et le FLEP ;
- de l'autoriser à signer les documents précités et à exécuter les dépenses afférentes. Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0 Objet : Complément à la décision d'acquérir les parcelles AV 233-234-235 lieudit « L'Auche ».
Par délibération en date du 7 février 2017, le Conseil Municipal :
a approuvé l'acquisition par l'EPF-Smaf Auvergne des parcelles cadastrées AV 233-234-235 situées au lieudit « L’Auche », entre la rue de la Treille et la rue des Fours à Chaux. a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les actes authentiques et tous les documents relatifs à cette acquisition.
Il convient de compléter cette décision d'acquisition en proposant de confier à LOGIDOME la réalisation de logements locatifs sociaux, dans le cadre d'une programmation à moyen terme et en sollicitant l'application du principe de décote mis en place par Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 30 % du montant d'acquisition.
Aussi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
accepte que la participation à hauteur de 30 % de la part de Clermont Auvergne Métropole
soit affectée à cette acquisition. Cette participation procède du principe de décote mis en place par Clermont Auvergne Métropole, financé par les pénalités prévues par l'article 55 de la Loi n° 2000-1208 « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 et destiné à la construction de logements sociaux ;
confie la réalisation future des logements locatifs sociaux à LOGIDOME.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
Objet : Révision du Plan Local d'Urbanisme : choix du contenu modernisé
Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2015, la commune engageait la révision de son Plan Local d'urbanisme pour une mise en cohérence avec les textes de loi en vigueur, une mise en compatibilité avec les documents supra-communaux (SCoT, PLH , PDU, PPRNPi) ainsi qu'une évolution du projet communal défini autour d'objectifs.
Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme, entré en vigueur le 01/01/2016, laissait le choix aux collectivités ayant engagé une révision avant cette date d'intégrer ou non un contenu modernisé, en fonction de l'avancée de la révision.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence « Urbanisme » est détenue par la nouvelle communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole.
Dans ce contexte et en vue de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui devra intégrer le contenu modernisé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- exprime le souhait de voir appliquer le contenu modernisé dans le cadre de la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Romagnat, pour une meilleure homogénéité en lien avec l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0 Objet : Avenant n°2 au traité de concession de LOGIDOME, aménageur de la ZAC du Prat et de la Condamine
Dans le cadre de l'opération d'aménagement multi-site de la ZAC du Prat et de la Condamine, il est rappelé que la commune a signé un traité de concession avec LOGIDOME (traité notifié le 19/11/14) qui prévoyait un bilan financier équilibré sans aucune participation communale.
Pour tenir compte des écarts entre le montant prévisionnel actualisé des acquisitions menées par l'EPF-Smaf et le montant des acquisitions estimé par le Service du Domaine, il s'est avéré nécessaire de définir des modalités visant à rééquilibrer le bilan prévisionnel de l'opération.
Un nouvel avenant au traité de concession est donc proposé en ce sens, précisant les points suivants :
- l'opération se déclinera en deux phases, avec l'aménagement de la Condamine en phase I et l'aménagement du Prat en phase II (confère plan de localisation en annexe 2 de l'avenant) - le bilan global est scindé en deux (confère annexe 1 de l'avenant)
- l'engagement de la phase II sera conditionné par l'achèvement de la commercialisation de la phase I et l'atteinte d'un bilan financier équilibré sur l'ensemble de l'opération.
L'article 3 du projet d'avenant apporte des modifications à l'article 19.6 du traité pour donner une meilleure visibilité sur l'évolution des frais financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur Jacques Schneider, Adjoint en charge de l'Urbanisme, à signer l'avenant n° 2 au traité de concession avec LOGIDOME, figurant en annexe et portant sur les points ci-dessus détaillés.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
Objet : Autorisation donnée à Clermont Auvergne Métropole de poursuivre la procédure de révision du PLU.
VU le I de l'article L153-9 du Code de l'urbanisme, qui dispose : « L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8 peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence. »
VU délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2015, par laquelle la commune engageait la révision de son Plan Local d'urbanisme pour une mise en cohérence avec les textes de loi en vigueur, une mise en compatibilité avec les documents supra-communaux (SCoT, PLH, PDU, PPRNPi) ainsi qu'une évolution du projet communal défini autour d'objectifs.
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole exerce la compétence « Plan Local d'Urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ». La communauté urbaine se substitue donc de plein droit à la commune pour l'exercice de cette compétence et peut, avec l'accord de celle-ci, poursuivre et achever les procédures engagées avant la date du transfert de compétence, ainsi que le prévoit l'article L153- 9 du code de l'urbanisme.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner son accord à la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole pour la poursuite et l'achèvement de la procédure de révision du PLU engagée avant le transfert de compétence.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
Objet : Elections : recrutement de vacataires
Monsieur le Maire expose que le nombre d’agents volontaires pour tenir les bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles et législatives de 2017 risquant d’être insuffisant, le recrutement d’agents contractuels pourra être envisagé en cas de besoin.
Vu l’article 3-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Il est proposé au Conseil Municipal, d’émettre un avis favorable :
Au recrutement d’agents contractuels pour la tenue des bureaux de vote des élections
présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Ces
agents étant rémunérés au taux horaire de 10.04 € de l’heure brut, plus une indemnité de congés
payés de 10%, correspondant au taux horaire d’un adjoint administratif 1er échelon.
A la signature de tout document relatif au contrat de ces agents.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 21 heures 20