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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
24
26
25
Date
de
la
convocation
13
Janvier
2023
Date
d’affichage
13
Janvier
2023
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
Locales
7-1-7-1
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
2023-001
-
Autorisation
de
programme
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
Charreire Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
ID:
645-214501421-20230119-2023
001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
LHOMME
Hervé,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à
M.
Bruno
GUVYARD Absents
excusés
: M.
Bruno
THOMAS
À
été
nommé
secrétaire
:Mme
Mariline
BOUCLET
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
Particle
L
263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°2020-108
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
2021-001
et
des
| crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
;
Vu
la
délibération
n°2022-007
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
relative
à
la
modification
d’une
autorisation
de
programme
2021-001
et
des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
; Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230119-2023
001-DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2022
et
la
modification
de
autorisation
de
programme
concernant
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
et les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
:
Montant
de
N°AP
2021-001
l'AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
Etat
initial
1547
210
€
100
000
€
950
000
€
497
210
€
Réalisé
au
31/12/2021
1
547
210
€ |
21
082,44
€
Etat
modifié
2022-
007
1547
210
€ |
21
082,44
€
950
000
€
576
127,56
€
Réalisé
au
31/12/2022
1547
210€ |
21082,44€|
195
466,56
€
Etat
modifié
2023-
001
1
790
000
€ |
21082,44€|
195
466,56
€
1573
451€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
à
l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le bilan
2022 ;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2023,
le
nouveau
montant
de
autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
-__
DÉCIDE
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Mariline
BOUCLET
a.
HS
te
!
ë.
4
A+"
2m