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Déliberation - 2023 005 Bilan AP 016 002 et CP pour la réhabiltation de l'église
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui.ont
pris
au Conseil
exercice:
part à la
municipal
délibération
19
26
22
Date
de
la
convocation
3
février
2023
Date
d’affichage
3
février
2023
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
Locales
7-1-7-1
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
2023-005
-
Bilan
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l’Église
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et
publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2023 n S
Pa
Ba
Reçu
en
orétecture
le
14/02/2033
Publié
le
ID:
645-214501421-20230209-2023
005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Madame
Anne
BOUQUIER
à
M.
Bruno
GUYARD,
Monsieur
LHOMME
Hervé
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
à
Madame
Solène
MENNECIER, Absents_excusés
: Madame
Aline
MERTAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°2016-036
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2017-097
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2017
relative
à
la
modification
de
l’autorisation
de programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
; Vu
la
délibération
n°2018-004
du
cd:
relative
à
la
modification
de
l’autorisé
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitatit.
Vu
la
délibération
n°2019-007
du
conseil
municipal
du
26
février
2019
relative
à
la
modification
de
l’autorisation
de programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l Eglise
;
Vu
la
délibération
n°2019-084
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2019
relative
à
la
modification
de
l’autorisation
de programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2020-107
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
relative
à
la
modification
de
Pautorisation
de programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2022-006
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
relative
à
la
modification
de
Pautorisation
de programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2022
et
la
modification
de
Pautorisation
de
programme
concernant
l’Église
et
les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants :
DEPENSES N° AP 2016 - 002
ie
% |
cp2oié |
cp2017 |
cP2018
Etat initial
646 100.00 € | 200 000 €
| 258 100 €
[188 000.00 €
Etat modifié 2017-0907 | 534 943.83 €
10 000 €
[268 422.11 €
Réalisé au 31/12/2017
3 336€
Etat modifié 2018-004 | 534 943.83€
3336€ |
268 422.11
Réalisé 31/12/2018
17 077.62 €
Etat modifié 2019-07 | 743 000.00 €
3336€
|17077.62€
Réalisé 19/12/2019
| 743 000,00 €
Etat modifié 2019-085 | 743 000.00 €
3336€ | 17077.62€
Réalisé 31/12/2020
| 743 000.00 €
Etat modifié 2020-107 | 743 000.00 €
3336€
|17077.62€
Réalisé 31/12/2021
| 743 000,00 €
Etat modifié 2022-006 | 743 000,00 €
3336€ | 17077.62€
Réalisé 31/12/2022
| 743 000.00 €
Etat modifié 2023-005 | 804 701,85 €
3336€
|17077.62€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2023
S'LOF
ID
: 045-214501421-20230209-2023
005-DE
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
256
521,71
€
263
185,72
400
000€ |
322
586.38€
5
936,85
€
5
936,85
€ |
560
000.00
€ | 156
649,53
€
315
700,53
€
5 936,85
€ |
315
700,53
€ | 406
716.40
€
162
331.45
€
5
936,85
€ |
315
700,53
€ | 162
331,45
€|
238
617,55
€
238
458,74
€
5
936,85
€ |
315
700,53
€ | 162
331,45
€|
238
458,74
€
|61
860,66
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
à
l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le bilan
2022 ;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2023
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
-__
DÉCIDE
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance
S.
AUBAILLY-GRON
AY.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,