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Déliberation - 2023 67 Demande de subvention CRST Rénovation gymnase E. Charreire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont
pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
15
26
22
Date
de
la
convocation
15
septembre
2020
Date
d’affichage
15
septembre
2020
Objet
de
la délibération
7 Finances
et budgets
locaux
7-5
Subventions
7-5-1
Demandes
de
subvention.
2023-067
— Demande
de
subvention
au
titre
du
CRST
pour
la
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et
publication
ou
notification
Publié
le 26/9/2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
sé
Publié
le
ID
: 045-214501421-20230881-2023 57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
et un
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
M.
Bruno
GUY ARD,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT
Absent
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aurore
YANG
à
Mme
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Hervé
LHÔOMME
à M.
Gérard
HUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à M.
Bruno
GUY
ARD,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET,
Mme
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY.
Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON. À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
totale
du
gymnase
E.
CHARREIRE
qui
date
des
années
1970,
une
remise
aux
normes
des
vestiaires
et
un
agrandissement
de
celui-ci
pour
augmenter
les
capacités
de
stockage
du
matériel
pédagogique
et
sportif.
Ces
aménagements
doivent
permettre
de
faire
des
économies
d’énergie
conséquentes
et
d’améliorer
le
confort
de cette
salle
largement
utilisé par
les scolaires
et par
les associations.
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
et
des
honoraires
s’élève
à
1 419
689.69
€
HT
soit
1 703
627.63
€
TTC.
Pour
les
travaux
relatifs
à
la
rénovation
du
bâtiment,
les travaux
et les honoraires
s’élèvent
à 1 046
746.93
€ HT
soit
1 256
096.32
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
porté
par
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Forêt
d'Orléans
—
Loire
—
Sologne
pour
les
travaux
de
rénovation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Adopte
le
projet
de
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE
pour
sa
partie
concernant
la rénovation
du
bâtiment
pour
un
montant
de
1 046
746.93
EHT, Adopte
le plan
de
financement
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230921-2023
67-DE
Dépenses
AT
TTC
Recettes
HT
Travaux
982
814.49
€|
1179
377.39
€
DSIL
356
284
€
Maîtrise
63 932.44 €
76718.93€|
CRST
Région
157 000 €
d'œuvre
‘ Autofinancement
533
462.93
€
Total
1
046
746.93
€ |
1 256
096.32
€
Total
1
046
746.93
€
Sollicite
une
subvention
de
157
000
€ au titre du
CRST
de
la Région
via
le PETR
Forêt
d'Orléans,
Loire,
Sologne,
pour
le projet
de
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE.
Charge
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
HUET
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Frédéric
MURA