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Arrêté - Ar 2025 26 debit de boisson 123 soleil carnaval du 23 mars 2025
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Arrêté - Ar 2025 26 debit de boisson 123 soleil carnaval du 23 mars 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT ÊTÉ ARRETE
MAIRIE DE SAUSSINES DE MADAME LE MAIRE
34160 Saussines DE SAUSSINES
Arrêté n° 2025/26 TRS
04.67.86.62.31
accueil @mairie-saussines.fr
Obiet : portant ouverture d'un débit de boissons temporaire, le 23 mars 2025
Le Maire de la Commune de Saussines,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 8321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 en date du 20 juin 2023 portant réglementation générale des débits de boissons dans l'Hérault ;
Vu la demande présentée par de l'association « 123 SOLEIL » en vue d'être autorisée à ouvrir Un débit de boissons temporaire dans le cadre de son carnaval qui aura lieu le 23 mars 2025 dans la salle des Fêtes de Saussines ;
Considérant l'engagement Madame Virginie SUAREZ, Présidente de l'association susmentionnée, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Atticle 1: L'association « 123 SOLEIL » est autorisée à ouvrir Un débit de boissons temporaire, à l'occasion de son carnaval organisé le dimanche 23 mars 2025 à la salle des Fêtes sise 290 avenue de Boisseron.
Atticle 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2023.06.DS.0311 en date du 20 juin 2023 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, soit :
e 1° groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat.
° 3° groupe : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins,
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool!
pur. Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Madame le maire et le Commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de la commune de Saussines dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : - à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, - à compter de la réponse de la Ville de Saussines si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Fait à Saussines, le 10 mars 2025
pntgolfier