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Arrêté - 123 ouverture d un debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 123 ouverture d un debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 123/2022
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du vendredi 14 octobre 2022 émanant du président de l’association CSL Raimbeaucourt Basket,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : L'association CSL Raimbeaucourt Basket, agréée sous le n° W 593 0000 10, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des ler et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place lors de son repas qui se déroulera à la salle des fêtes à Raimbeaucourt le samedi 29 octobre 2022 à partir de 18h00 et jusqu’à 06h00 le dimanche 30 octobre
2022.
Atticle2: Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3: Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits des boissons.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’association CSL Raimbeaucourt Basket et copie sera transmise pour
information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5(@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
Notifié à : L'association CSL Raimbeaucourt Basket
Par courriel le 17 octobre 2022 Fait à Raimbeaucourt,
17 octobre 2022
Le Maire
Publié sur le site Internet de la commune le 17/10/2022
laih MEN$ION
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr