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Compte-Rendu - 1 cr conseil du 17 janvier 2019
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr conseil du 17 janvier 2019)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Énergies,
La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil m unic ipal est
à consulter directement au secrétariat de la ma irie.
Séance du 17 Janvier 2018 :
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis par convocation en date du 10 janvier 2019, à 18 h 30 sous la Présidence de M. Marcel MOLLE Maire.
Etaient présents: MOLLE Marcel, REYMONDOUX Laurence, COMBALBERT Serge, TMISTCHENKO Boris, DESBOURDIEUX Stéphane, THOMAS Vanessa, MARCEL Robert.
Après que les Conseillers Municipaux aient pris connaissance du compte rendu de la dernière séance du 10 novembre 2018 qui leur a été adressé, celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.
M. DESBOURDIEUX Stéphane a été élu secrétaire de séance.
Il a été décidé selon l’ordre du jour:
Projet d’une Centrale Photovoltaïque flottante: Suite à la proposition de la société OREDEN SOLAR, d’un projet de Centrale Photovoltaïque Flottante au lac de “Gauran, Salat, Ladorade, Peyretraoucade” d’une surface totale de 82623 m² dont 57655 m² de modules solaires ; après en avoir reçu les intéressés, qui ont développés les conditions techniques et financières actuelles, pour une durée de bail de 40 ans, il est décidé à l’unanimité des membres présents, d’une promesse de bail emphytéotique, ce qui permettra le dépôt de déclaration préalable et le dossier aux appels d’offres de la C.R.E. Affaire à suivre, informer et se rapprocher de la commune de Valence d’Agen et de la CC2R pour information et avis.
Cession logement n° 29 rue du Barry: Suite à la demande écrite des locataires actuels du dit logement, en vue de l’achat de celui-ci, une demande d’estimation de la dite maison et ses annexes à été effectuée auprès de Notaire.
Après descriptif de celui-ci et évaluation estimée du bien, il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de fixer d’une valeur proposée notariale, compte tenu du marché immobilier dans ce secteur.
Avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité du Travail SDG82: Les tarifs proposés des services de prévention en milieu professionnel, donnent lieu à une redevance forfaitaire annuelle, à raison de 59 € en 2019, puis 74 € les années suivantes, par agent, charges et frais de déplacement compris.
A l’unanimité les membres présents émettent un avis favorable.